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Procès Verbal - 2023 06 12 PV CM
Procès Verbal - 2023 06 12 PV CM
Procès Verbal - 2023 03 14 PV de seance
Procès Verbal - 2023 03 14 PV de seance
Procès Verbal - 2024 04 09 pv
Procès Verbal - 2023 09 12 PV Seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 12 PV Seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22 800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 12
septembre
2023
à 20h00
Procès-verbal
de
séance
Présents
:
Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Romuald
TANGUY,
Céline
AUFFRAY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO),
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Jean-Pierre
VARNIER,
Virginie
PHILIPPE,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Chantal
BOUHIER
Patrick
JAGOREL.
Absents
:
Emilie
MOMBRIS
pouvoir
à Vincent
LE
BERR
Claire
SERRE
pouvoir
à Michel
LE
COQ
Laetitia
LE
MOINE
pouvoir
à Franck
CHAMPAGNE
Gaëlle
SCHOUMAKER,
pouvoir
à Virginie
PHILIPPE
Secrétaire
de
séance
: Virginie
LAIGLE
Date
d'envoi
de
la Convocation
: 06/09/2023
Ordre
du
jour :
1. 2. 3. 4 an wœNo
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2023
Décisions
du
Maire
Mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie
Programmation
de
rénovation
de
lanternes
d’éclairage
public
par
le
SDE
dans
le
cadre
du
Fond
Vert
Présentation
de
l'étude
du
cabinet
Lestoux
mandaté
par
SBAA
sur
la
stratégie
commerciale
de
la
commune
de
St
Brandan
Devenir
de
la
boulangerie
du
bourg.
Leg
succession
Mme
ALLO
veuve
EVEN
Louise
parcelle
au
lieu-dit
«
La
forêt
»
Modification
du
tableau
des
effectifs
Mobilités
et organisation
du
service
administratif
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2024-2027
10.
Informations
et
questions
diverses
-
Consultation
petits
travaux
de
voirie
-
Bilan
annuel
assainissement
non
collectif
-
Rentrée
scolaire
: pont
sur
les
effectifs
-
Organisation
du
service
périscolaire
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2023
M.
le
Maire
demande
à l'assemblée
s’il
y
a des
remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
juillet
2023.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
est
adopté.
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
12
septembre
2023
page
1/7 2.
Présentation
de
la
gestion
durable
des
espaces
verts
Monsieur
Romuald
Tanguy
présente
M.
Yvonnick
Boutier,
Ecojardinier,
paysagiste
et
formateur,
qui
va
accompagner
la
collectivité
dans
la
mise
en
place
d’un
plan
de
gestion
durable
des
espaces
verts.
Après
sa
formation,
M.
Boutier
a
créé
son
entreprise
en
2012
à
Plaintel,
en
tant
que
paysagiste
(auprès
de
particuliers
mais
également
en
contrat
avec
la
SAUR
pour
l'entretien
des
stations
de
pompages
et
d'assainissement)
et
en
accompagnement
des
collectivités
autour
de
trois
axes
:
-
L'économie
de
la
ressource
en
eau
-
La
préservation
de
la
biodiversité
-
Le
bilan
carbone
Suite
à
une
première
rencontre
avec
le
responsable
des
services
techniques
et
M.
Romuald
Tanguy,
Adjoint
au
cadre
de
vie,
développement
durable
et
affaires
sportives,
l'accompagnement
de
M.
Boutier
se
composera
de
4
ateliers
pour
les
agents
des
espaces
verts
et
pour
les
élus
intéressés
par
la
démarche.
Les
ateliers
se
dérouleront
d'octobre
à fin
novembre
:
Atelier
1
Présentation
Enjeux,
méthode,
analyse
de
l'existant
10
octobre
2023
de
8h
à 10h
Atelier
2
Détermination
des
objectifs
généraux,
opérationnels,
codes
ou
ambiances
17
octobre
2023
de
8h
à 12h
Atelier3
Reflexion
et
mise
en
place
de
la
nouvelle
gestion
sur
le
cimetière,
le
fleurissement
du
bourg,
la
tonte,
la
taille
des
haïes
et
arbustes
17
octobre
2023
de
14h
à 17h
19
octobre
2023
de
8h
à 12h
Atelier
4
Développement
de
l’argumentaire,
jeu
de
rôles,
plan
de
communication
et
supports
21
novembre
2023
de
8h
à 12h
Une
restitution
en
Conseil
en
début
d'année
2024
est
prévue,
ainsi
qu’une
réunion
publique.
3. Décisions
du
Maire
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
la décision
prise
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
2023-008
: acquisition
de
matériels
sportifs
(filets
et décrottoirs)
auprès
de
la
Sté
CASAL
SPORT
NORD
pour
un
montant
de
658.97
€ HT
soit 790.76
€ TTC
2023-009:
acquisition
de
panneaux
de
signalisation
directionnelle
auprès
de
la Sté
SIGNATURE
pour
un
montant
de
824.14
€ HT
soit 988.97
€ TTC
2023-010:
acquisition
de
panneaux
de
signalisation
verticale
auprès
de
la Sté
SIGNAUX
GIROD
pour
un
montant
de
416.02
€ HT
soit 499.22
€ TTC
2023-011:
acquisition
de
panneaux
de
signalisation
directionnelle
auprès
de
la Sté
SELF
SIGNAL
pour
un
montant
de
638.24
€ HT
soit 783.89
€ TTC
2023-012
: acquisition
d’une
enceinte
et
d'un
micro
auprès
de
la Sté
AMAZON
BUSINESS
pour
un
montant
de 440.82
€ HT
soit 528.99
€ TTC
2023-013
: Remplacement
de
la
centralisation
de
l'alarme
intrusion
de
la Mairie
auprès
de
la Sté
ALARME
CONTROLE
ELECTRONIQUE
pour
un
montant
de
850.00
€ HT
soit 1020.00
€ TTC.
4.
Mise
en
place
d'une
ligne
de
trésorerie
M.
Vincent
Le
Berr
indique
au
Conseil
qu’afin
de
mobiliser
des
fonds
à tout
moment
et très
rapidement
pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
il
est
possible
de
contracter
auprès
d’un
organisme
bancaire
l'ouverture
d'un
crédit
dénommée
«
ligne
de
trésorerie
».
La
ligne
de
trésorerie
permet
à
l’emprunteur
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(« tirages
») lorsqu'il
le souhaite.
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
12
septembre
2023
page
2/7 Après
analyse
de
l'offre
par
la
Commission
de
finances
du
06
septembre
2023,
il
est
proposé
de
retenir
la
proposition
du
Crédit
Agricole.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
proposée
par
le
Crédit
Agricole
sont
les
suivantes
:
e Montant
:
350
000
Euros
e Durée
:12
mois
° Taux
d'intérêt
applicable
:Euribor
3 mois
+
1
%
(soit
4.743
%
au
04/08)
+
Commission
de
mise
en
place:
0.25%
du
montant
maximal
du
crédit,
prélevés
en
une
seule
fois.
Après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
Ÿ Approuve
l'ouverture
d'une
ligne de trésorerie, auprès
du
Crédit Agricole
d'un
montant
maximum
de 350
000
Euros
aux
conditions
indiquées
ci-dessus.
Ÿ Autorise
le Maire
à effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et remboursements
relatifs
à la
ligne
de
trésorerie,
dans
les conditions
prévues
par ledit contrat
Ÿ Autorise
le Maire
à signer
tout document
se rapportant
à cette délibération
Programmation
de
rénovation
de
lanternes
d'éclairage
public
par
le
SDE
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
M.
Franck
Champagne
fait
part
au
Conseil,
le
fonds
vert
est
un
dispositif
inédit
pour
accélérer
la transition
écologique
dans
les territoires.
Doté
de
2 milliards
d'euros
de
crédits
déconcentrés
aux
Préfets,
il est
destiné
à financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
partenaires
publics
ou
privés
dans
trois
domaines
: performance
environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et amélioration
du
cadre
de
vie.
Dans
le
cadre
de
sa
candidature
au
fonds
vert
de
l’état
et en
tant
que
maître
d'ouvrage,
le
SDE22
a obtenu
une
somme
de
609
041
€ pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation à
répartir
sur
l'ensemble
du
parc
d'éclairage
public
départemental.
Le
SDE22
a déposé
une
demande
globale,
retenue
par
le Préfet
des
côtes
d'Armor,
qui
cible
près
de
5 000
points
lumineux
vétustes
et énergivores
(équipements
de
plus
de
35
ans).
A
ce titre, le SDE22
précise
les modalités
financières
spécifiques
:
Les
communes
concernées
disposent
de
20%
d’aide
en
plus
du
financement
habituel
par
le
SDE22
sur
les ouvrages
éligibles.
Les
financements
Fonds
Vert
représentent
une
opportunité
de
créer
une
dynamique
départementale
en
matière
de
transition
énergétique,
de
diminution
de
la
pollution
lumineuse,
de
réduction
des
consommations
électriques
et
de
modernisation
du
parc
d'éclairage
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
approuve :
Le
projet
d'éclairage
public
RENOVATION
EP
-
FONDS
VERT
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif de
9 720.00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de frais
de
maîtrise
d'ingénierie)
qui
s'inscrit
dans
le programme
Fonds
Vert La
commune
de
Saint-Brandan
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement financier
approuvé
par
le comité
syndical
du
SDE?22
le 20
décembre
2019
d’un
montant
de
4350.00
€.,
montant
calculé
sur
la base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de frais
d'ingénierie
au
taux
de 8%,
en
totalité
à la charge
de
la collectivité,
auquel
se
rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22. Ces
montant
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel des
travaux.
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
12
septembre
2023
page
3/7 Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
Présentation
de
l'étude
du
cabinet
Lestoux
mandaté
par
SBAA
sur
la
stratégie
commerciale
de
la
commune
de
St
Brandan
Devenir
de
la
boulangerie
du
bourg.
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
a
sollicité
un
cabinet
d'urbanistes
pour
réaliser
une
analyse
sur
le
schéma
d'aménagement
commercial
du
bourg
de
Saint
Brandan.
Monsieur
le
Maire
et
M.
Franck
Champagne
commentent
en
séance
le
rapport
d'étude
transmis
ci-joint.
L'étude
montre
que
afin
de
développer
la
fonction
économique
du
bourg
Il
faut
que
la
fonction
habitat
se
développe
avant.
Il
n’y
a pas
assez
d’habitant
vivant
dans
un
périmètre
de
10
minutes
à pied
du
centre
bourg
pour
que
des
commerces
puissent
s'installer.
Parallèlement,
il
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
transformation
de
la
boulangerie
du
bourg
en
logements.
Au
PLUi
en
cours
d’élaboration,
ce
bâti
était
fléché
en
linéaire
commercial
; faut-il
enlever
ce
fléchage
commercial
et
ainsi
laisser
la
possibilité
de
transformation
en
logement
ou
de
conserver
un
commerce
?
M.
Michel
Le
Coq
fait
remarquer
que
le
Conseil
a
donné
son
accord
pour
l'ouverture
d’une
nouvelle
boulangerie
à
La
Villeneuve,
le
commerce
du
bourg
en
a
été
certainement
impacté.
M.
Franck
Champagne
indique
que
les
habitudes
commerciales
des
habitants
ont
changé
depuis
quelques
décennies
avec
l'ouverture
du
magasin
Leclerc
et
la
boulangerie
de
Malakoff
à Plaintel.
M.
Patrick
Jagorel
considère
que
la
boulangerie
était
bien
placée,
« il
y
a
quand
même
un
potentiel
».
M.
le
Maire
répond
que
l'étude
indique
que
pour
qu’un
commerce
soit
viable
il
faut
1600
habitants
à
proximité.
« À
Saint-Brandan,
il
n’y
a
jamais
eu
plus
de
3
commerces
».
Mme
Chantal
Bouhier
fait
observer
qu’à
une
époque
il
y
avait
2
petites
épiceries.
Mme
Virginie
Philippe
répond
que
«la
vie
d'il
y
a
40
ans
n’est
plus
la
même
aujourd’hui
».
M
le
Maire
ajoute
que
le
risque
de
mettre
le
local
de
la
boulangerie
en
linéaire
commercial
est
de
se
retrouver
dans
quelques
temps
avec
une
friche,
faute
de
repreneur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Ÿ_
estiment que
l'installation
d'une
nouvelle
boulangerie est
hypothétique,
Ÿ
et
proposent
que
le
bâtiment
ne
soit
pas
fléché
« commerce
»
et
ainsi
permettre
de
rester
commerce
ou
de
devenir
logement.
Legs
succession
Mme
ALLO
veuve
EVEN
Louise
parcelle
au
lieu-dit
« La
forêt
»
Par
courrier,
l'étude
de
Maître
Cortyl
a informé
la
collectivité
que
Mme
Louise
Even
avait
pris
des
dispositions
testamentaires
instituant
la
commune
de
St
Brandan
légataire
d’une
parcelle
cadastrée
ZO
2
pour
1ha
41
a
80
ca
à
La
Forêt.
Cette
parcelle
dépend
de
la
succession
de
Mme
Even
pour
5/8è%e
en
pleine
propriété
et
appartient
pour
3/8ème
aux
consorts
Even.
Ceux-ci
souhaitent
faire
donation
de
leur
quote-part
à la commune.
Vu
le code général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
de
Madame
Louise
ALLO
veuve
EVEN
qui
par
testament
remis
à
l'étude
de
Me
Cortyl,
notaire
à
Quintin,
lègue
à
notre
commune
pour
5/8ème
en
pleine
propriété
la
parcelle
cadastrée
ZO
n°2
pour
1ha
41a
80ca
sise à St Brandan,
La Forêt
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
12
septembre
2023
page
4/7 Vu
la
décision
des
consorts
EVEN
de
faire
don
pour
3/8èmes
en
pleine
propriété
à notre
commune
de
la
parcelle
cadastrée
ZO
n°2
pour
1ha
41a
80ca
sise
à St
Brandan,
La
Forêt
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
Ÿ”_
d'accepter
le legs
de Mme
Louise
ALLO,
veuve
EVEN,
net de frais.
Ÿ_
d'accepter
la donation
des
consorts
EVEN,
nette
de frais
Ÿ_
de charger
l'étude
de Maître
Cortyl
de la rédaction
des actes
Ÿ_
d'autoriser M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à cette
délibération.
8. Modification
du
tableau
des
effectifs
Mme
Virginie
Philippe
informera
le Conseil
que
-
Trois
agents
sont
inscrits
sur
la liste
d'aptitude
au
grade
d’agent
de
maîtrise
au
titre
de
l'ancienneté
-
un
agent
remplit
des
conditions
d'ancienneté
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
Le
coût
supplémentaire
pour
les 4 avancements
pour
la collectivité
est de
91
€ chargé
par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et
1 abstention,
> acceptent
les modifications
proposées
>
approuvent
le tableau
des effectifs ci-joint
>
autorisent
le Maire
à signer
les pièces
se rapportant
à cette délibération.
9.
Mobilités
et
organisation
du
service
administratif
Suite
à
la
demande
de
mutation
de
Mme
Sylvie
Berthou,
il
a
été
proposé
à la
Commission
du
personnel
du
30
août
2023
d'accepter
la
mobilité
interne
de
Mme
Cindy
Le
Quéré,
Rédacteur,
au
poste
de
responsable
ressources
humaines.
Une
demande
d'agent
en
mission
temporaires
a été
adressée
au
Centre
de
Gestion
; Mme
Stéphanie
Le
Toumelin
prendra
ses
fonctions
à l'accueil
à compter
du
13
septembre
2023
pour
un
contrat
d’un
mois
et
demi.
Afin
de
libérer
un
peu
de
temps
à
l'agent
d'accueil
pour
notamment
assurer
l'accueil
du
CCAS
et
des
missions
d'urbanisme,
M.
le
Maire
propose
aux
élus
du
Conseil
de
revoir
les
horaires
d'ouverture
au
public
de
la
Mairie
à compter
du
1*
octobre,
en
fermant
une
demi-
journée
supplémentaire.
Concernant
le
la
fermeture
du
samedi
matin
qui
avait
été
évoqué
en
commission
du
personnel,
les
élus
précisent
que
rien
n’est
figé
.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuvent
>
les changements
d'organisation
>
les horaires
suivants
d'ouverture
au public
de la mairie :
Matin
Après-midi
Lundi
8h30-12h00
Fermé
Mardi
8h30-12h00
14h00-16h45
Mercredi
8h30-12h00
14h00-16h45
Jeudi
8h30-12h00
Fermé
Vendredi
8h30-12h00
14h00-16h45
Samedi
8h30-11h45
Fermé
10.
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
12
septembre
2023
page
5/7 M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
par
délibération
du
19
juillet
2022,
le
Conseil
avait
décidé
de
demander
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
22,
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents.
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
code
des
assurances,
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
-alinéa
2 de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
l'article
R.2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à la
procédure
avec
négociation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG22,
du
20
janvier
2023,
approuvant
la
procédure
avec
négociation,
pour
la
passation
du
contrat-groupe
statutaire
2024-2027,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG22,
en
date
du
7 juillet
2023,
autorisant
son
Président
à signer
le
marché
avec
le
groupement
d'entreprises
composé
de
RELYENS
et
de
CNP
Assurance,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
en
date
du
19
juillet
2022
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
CDG22
a organisé,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
résultats
issus
de
la
procédure,
et
le
courrier
du
CDG
annonçant
les
nouveaux
taux
du
contrat
à effet
au
ler
janvier
2024,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
pour
le
personnel,
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la
Commande
Publique
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
Ÿ
D'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à
la
charge
de
la
collectivité,
à
compter
du
1er
janvier
2024
et
jusqu'au
31
décembre
2027,
proposé
par
CNP
Assurances
et
l'intermédiaire
de
son
courtier
RELYENS
pour
les
:
AGENTS
CNRACL,
avec
prise
en
charge
des
indemnités
journalières
limitée
à
90
%
franchise
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire,
en
longue
maladie
/ longue
durée
et
CITIS.
Taux
:7,78%
Liste
des
risques
garantis
:
Décès,
Accident
du
travail
(congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service,
frais
médicaux),
incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
temps
partiel
thérapeutique),
longue
maladie/longue
durée,
maternité,
(y
compris
paternité,
adoption
et
accueil
de
l'enfant)
AGENTS
IRCANTEC
franchise
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
et
accident
ou
maladie
imputable
au
service
Taux
:0,93%
Liste
des
risques
garantis
: Accident
du
travail
(accident
de
service,
de
trajet,
maladie
professionnelle),
maladie
grave,
maternité
(y
compris
paternité,
adoption
et
accueil
de
l'enfant),
maladie
ordinaire
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
12
septembre
2023
page
6/7 Ÿ_
prend
acte
:
-
que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a été fixée
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG
22
en
sa séance
du
30 novembre
2015
à 0.30
%
de
la masse
salariale
assurée
pour
le contrat
CNRACL
et à 0,07%
pour
le
contrat
IRCANTEC,
-
que
les
frais
du
CDG
22
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
.
-
que
la
collectivité
adhérente
pourra
résilier
annuellement
son
contrat,
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois,
par
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
demande
d'accusé
de
réception
Ÿ_
autorise
le
Maire
à signer
le
certificat
d'adhésion
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
11.
Informations
et
questions
diverses
-
Consultation
petits
travaux
de
voirie
M.
Franck
Champagne
informe
le
Conseil
qu’une
consultation
pour
des
petits
travaux
de
voirie
a été
lancée
réalisation
de
la place
PMR
de
l'aire
de
jeux
intergénérationnelle,
sécurisation
de
trottoirs,
suppression
d'espace
en
herbe
près
des
écoles).
Le
mieux
disant
est la Sté
SA
TP
pour
un
montant
d'environ
13
000.00
€ TTC.
-
Bilan
annuel
assainissement
non
collectif,
joint
à la
présente
note
-
Rentrée
scolaire
:Mme
Virginie
Laigle
fait
un
point
sur
les
effectifs
dans
les
écoles
à
la
rentrée
2023-2024
:
Les
Chrysalides
132
Ste
Année
72
Restaurant
scolaire
entre
202
et
204
inscrits
Garderie
Matin
entre
44
et
56
enfants
Garderie
Soir
entre
47
et
68
enfants.
-
Prochaines
dates :
Pot
de
départ
Sylvie
Berthou
27
septembre
2023
à 17h30
Repas
CCAS
14
octobre
à 12h00
Plantation
Arbre
Don
d’Organes
21
octobre
2023
Conseil
Municipal
24
Octobre
2023
Visite
de
quartier
04
novembre
2023
Fin
de
réunion
à 22h25.
Le
13
septembre
2023,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christian
JOLLY
Virginie
LAIGLE
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
12
septembre
2023
page
7/7