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Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B151018 P9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
AN Metz - | METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 08 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction : 50 présents : 36 excusé(s) : 8 ° 1 50
Date de convocation : 9 octobre 2018 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 octobre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-10-15-BD-9 :
Georgia Tech Lorraine : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2018 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Budget Primitif 2018,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur et la Recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole, du renforcement de sa compétitivité et de son attractivité,
CONSIDERANT que par son partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur sur le territoire métropolitain et notamment celui avec Georgia Tech Lorraine, Metz Métropole entend contribuer à l'attractivité et au développement de son territoire,
CONSIDERANT la nécessité de conforter le partenariat stratégique que représente le développement du modèle académique, scientifique et de transfert de technologie du Georgia Institut of Technology sur son territoire,
DECIDE d'attribuer une subvention de 250 000 € à Georgia Tech Lorraine au titre du fonctionnement pour l'année 2018 à l'Université de Lorraine,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention d'objectifs et de moyens correspondant à cet engagement avec Georgia Tech Lorraine ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 16 octobre 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services JIV/\ Metz
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
METZ METROPOLE
ET
GEORGIA TECH Lorraine
Année 2018
Entre
Metz Métropole, représentée par Monsieur Gilbert KRAUSENER, Vice-Président Délégué, autorisé à l'effet des présentes par délibération du Bureau en date du 15 octobre 2018, et désignée ci-après par les termes « Metz Métropole »,
d’une part,
L’association dénommée Georgia Tech Lorraine, représentée par son Président, Monsieur Yves BERTHELOT, agissant pour le compte de l’établissement, ci-après désigné « Georgia Tech Lorraine » ou « GTL »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE
Le soutien de Metz Métropole aux acteurs et projets de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (ESRI) constitue un des vecteurs essentiels qui contribuent au développement de son territoire en réponse d’une part aux besoins des acteurs économiques (formations, compétences et expertise mises à leur service, création d’activité de haut niveau.…..), d’autre part aux besoins de son bassin de population sur le plan de l’accès aux formations et enfin, plus globalement, aux besoins d’animation, d’attractivité et de lisibilité du territoire et de ses établissements à l’échelle nationale, européenne et internationale.
Georgia Tech Lorraine (GTL) est, dans ce cadre, un acteur clé et de plus en plus actif de la
stratégie ESRI de Metz Métropole. Unique Campus européen d’une Université Américaine, Georgia Institute of Technology qui est une université publique de l’Etat de Géorgie (États- Unis) spécialisée dans les domaines des Sciences et Technologies, GTL est implanté à Metz depuis 25 ans et a progressivement développé ses missions d’enseignement (1990), de Recherche (2006) et d’innovation (2015 - dans le cadre de la mise en service de la Plateforme optoélectronique Institut Lafayette).
Sa dynamique de développement sur ces trois volets renforce la position de GTL dans le paysage régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et, plus particulièrement, dans la stratégie "INVENT METZ CAMPUS" dédiée au développement d’un Campus Technologique porté par Metz Métropole en lien avec ses partenaires territoriaux et son positionnement dans la « Vallée Européenne des Matériaux et de l’Energie et des Procédés».
Dans ce cadre, Metz Métropole soutient l’Association Georgia Tech Lorraine, Campus
Européen du Georgia Institute of Technology d’Atlanta, qui se distingue par la qualité de ses formations, de ses travaux de recherche et de ses partenariats industriels, par sa contribution aux synergies entre établissements d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que par sa forte contribution à la renommée internationale de l’agglomération messine.
Article 1 — Objet
Metz Métropole et Georgia Tech Lorraine ont développé depuis plusieurs années un partenariat actif. La présente convention a pour objet de définir l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à GTL pour remplir ses missions d’intérêt général en 2018, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article 2 —- Engagement de Georgia Tech Lorraine
Georgia Tech Lorraine anime et pilote son projet de développement structuré autour de trois
métiers principaux, qui sont l’enseignement, la recherche et l’innovation (dernier volet désormais pleinement actionné en lien avec la Plateforme Institut Lafayette). A) L’enseignement
e Trois domaines d’études :
o Génie mécanique
o Génie électrique et informatique
o Science informatique
e Trois niveaux d’études :
o Undergraduate : BAC + 4 (M1) environ 500 étudiants/an
o Graduate : BAC + 5 (Master) environ 90 étudiants/an
o Doctorat environ 30 étudiants/an
e Trois sessions de formation :
o Spring
o Summer
o Fall
Par ailleurs, Georgia Tech est attachée à développer :
- Des formations innovantes
- Des cours et projets à distance (vidéo) avec Atlanta,
- Un partenariat de projet et d’étude avec l’Université de Lorraine, CentraleSupélec et
Arts et Métiers.
Chacune des sessions de formation a été en évolution constante en termes d’effectif au cours des dernières années traduisant l’attrait de l’établissement et conduisant à l’objectif à l’horizon 2020 d’un effectif de 1 000 étudiants par an accueillis sur le territoire, en intégrant l’ouverture à d’autres écoles du GIT. Le passage à un cap réellement supérieur passera d'ici 2020 par l’apport d’une infrastructure immobilière permettant un élargissement du recrutement.
B) La recherche et l’innovation
L’Unité Mixte Internationale GT-CNRS 2958 est un laboratoire international de recherche constitué en 2006 en collaboration avec le CNRS et qui a pour membres associés l’Université de Lorraine, l’Université de Franche Comté, CentraleSupélec et Arts et Métiers. L’UMI GT-CNRS développe des projets de recherche ANR, européens ou industriels, des collaborations avec CEA Tech Lorraine ainsi que des partenariats internationaux. La production scientifique de ce laboratoire est élevée et de très haut niveau avec plus d’une centaine de publications et des conférences.
Le volet innovation est contractualisé au travers du projet Institut Lafayette qui a pour vocation le développement de matériaux et de composants de dernière génération pour les besoins de l’industrie optoélectronique. Le mode opératoire de l’Institut Lafayette repose sur un principe d’ouverture et de fonctionnement à double sens tant vers les laboratoires que vers les entreprises. Sa raison d’être est de créer un centre de référence internationale en optoélectronique contribuant à l’émergence d’une nouvelle filière économique dans le domaine sur le territoire lorrain.
Il convient de rappeler l’engagement de GTL en faveur de la réalisation du projet et la
complémentarité indiscutable de GTL pour le fonctionnement et le développement de l’Institut Lafayette.
GTL a la capacité de développer l’innovation sur le territoire à partir de ses capacités scientifiques et, de ce fait, est animateur principal du fonctionnement de l’Institut Lafayette. Les accords industriels : GTL travaille en étroite collaboration avec des industriels et des grands groupes sur des projets d’innovation techniques dans les domaines des matériaux, de l’énergie solaire, des capteurs aquatiques, de l’acoustique…
Engagé depuis 2012 avec GTL dans le cadre de l'OPENLAB/PSA, le constructeur automobile s’est engagé à étendre sa collaboration avec l’Institut Lafayette.
©) Autres projets en lien avec le territoire
GTL constitue un acteur clé de la stratégie de développement du Campus technologique et s’engage à contribuer à son développement en lien avec Metz Métropole et ses partenaires dans le cadre de la démarche Invent Metz Campus.
D) Communication
Georgia Tech Lorraine s’engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatifs aux objectifs définis par la présente convention. Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en oeuvre de cette disposition.
Article 3 — Engagement de Metz Métropole
A) Crédits de fonctionnement.
Metz Métropole attribue une subvention de fonctionnement de 250 000 € à Georgia Tech Lorraine pour l’année 2018 contribuant à couvrir le coût de ses engagements et objectifs définis à l’article 2 de la présente convention.
B) Modalités de versement
La subvention indiquée dans l’article 3-A) de la présente convention sera mandatée à GTL selon les procédures comptables en vigueur.
Metz Métropole versera la subvention de la manière suivante :
- un premier acompte de 125 000 € sera effectué à la signature de la convention selon les disponibilités financières de Metz Métropole,
- le solde de la subvention de 125 000 € sera versé sur présentation au plus tard le 30
novembre 2018 à Metz Métropole du budget ou compte de résultat de 2017 approuvé, du rapport d’activités de l’année 2017 approuvé et d’un compte rendu de l’utilisation de la subvention de l’année 2018.
©) Mise à disposition de locaux
Le siège administratif de l’Association Georgia Tech Lorraine, sis au Technopôle de Metz, 2- 3, rue Marconi, F-57070, est mis à disposition par Metz Métropole. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention spécifique.
Metz Métropole et Georgia Tech Lorraine assumeront les charges liées à leur état respectif de propriétaire et d’occupant telle que définies dans la convention de mise à disposition. Article 4 — Comptes rendus et contrôle de l’activité
La décision d’attribution de la subvention doit prendre en compte l’examen du compte d’exploitation et du bilan de l’année précédente.
Georgia Tech Lorraine s’engage à :
° communiquer à Metz Métropole, au plus tard le 30 juin suivant la date d’arrêt des comptes, le compte d’emploi de la subvention attribuée accompagné du rapport d’activité de l’année écoulée et du rapport financier,
e tenir à la disposition de Metz Métropole tous les éléments financiers permettant de mesurer la bonne exploitation des activités financées,
e communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales, ainsi que de son Conseil d’Administration.
En application de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Georgia
Tech Lorraine pourra à tout moment être soumise au contrôle des représentants de Metz Métropole dûment habilités.
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera son remboursement.
En outre, Metz Métropole peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées, en cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention par Georgia Tech Lorraine.
Metz Métropole s’engage à communiquer les délibérations du Conseil de Communauté ou du Bureau délibérant en lien avec Georgia Tech Lorraine.
Article 5 - Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2018 et s’achèvera le 31 décembre 2018,
sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de trois (3) mois.
Article 6 — Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de Georgia Tech Lorraine, la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de Georgia Tech Lorraine, sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. Elle pourra en cas d’inexécution partielle ou totale des engagements de l’autre partie, exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et non justifiées.
La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis. Article 7 — Litige
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Georgia Tech Lorraine Metz Métropole
Le Vice-Président Délégué
Yves BERTHELOT Gilbert KRAUSENER
Conseiller Délégué de Metz iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181015-10-2018-DB9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
10-2018-DB9
lundi 15 octobre 2018
DE
Georgia Tech Lorraine : attribution d'une
subvention de fonctionnement au titre de l'exercice
2018 et signature d'une convention d'objectifs et de
moyens
8.1 - Enseignement
Catherine DELLES
17/10/2018
057-200039865-20181015-10-2018-DB9-DE
99 AU-ERD9.pdf
17/10/18 10:48 En cours de création
17/10/18 10:48 En préparation Catherine DELLES
17/10/18 10:50 Reçu Catherine DELLES
17/10/18 10:50 En cours de transmission
17/10/18 10:51 Transmis en Préfecture
17/10/18 10:56 Accusé de réception reçu