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Document publié le Mardi 9 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 150914 P9)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
LÉ
Metz AVX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION # T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
ombre mbres Membres Membres Absent.
.
Ni mbre de me bre € sus 7e L ' ne S Absents : 3 Pouvoir : 1 élus au Bureau: 47 en fonction : 47 présents: 38 excusés: 6
Vote(s) pour : 39
Date de convocation : 9 septembre 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 15 septembre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHEL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Pointn°9: Attribution d'une subvention pour l’année 2014 et signature d’une convention financière entre Metz Métropole et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS).
Rapporteur : Monsieur KRAUSENER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, VU le Budget Primitif 2014,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur et la Recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole et du renforcement de sa compétitivité,
CONSIDERANT que, par son partenariat avec le CROUS, Metz Métropole entend contribuer à l'attractivité et au développement de son territoire,
DECIDE d'attribuer une subvention de 10 000 € au CROUS, au titre du fonctionnement pour l'année 2014, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention financière correspondante jointe
en annexe, ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 septembre 2014
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services
\
AN À
EN ,
4 RAA e Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
CONVENTION FINANCIERE ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
ET
LE CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET
SCOLAIRES DE NANCY-METZ
POUR L’ANNEE 2014
Entre
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean-Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 15 septembre 2014, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,
d’une part,
Et
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Nancy-Metz, représenté par son Directeur, Monsieur Jean-Marc LAMBERT, agissant pour le compte de l'établissement, ci-après désigné « CROUS »,
d'autre part, Ilest convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L'attractivité et l'image d’une ville universitaire passe par l'accueil et les services offerts aux étudiants.
Dans ses missions générales le CROUS de Nancy-Metz s'implique dans l'accueil des étudiants, gère le logement, la restauration universitaire et l'attribution de bourses et d'aides diverses. Il est l'interlocuteur privilégié sur les questions sociales et donc un acteur de la vie étudiante et de sa promotion.
A ce titre, et par rapport au profil spécifique des étudiants lorrains, le CROUS de Nancy-Metz poursuit ses missions sur le site de Metz Métropole en contribuant à l'amélioration de la vie étudiante tout en incitant la poursuite d'études supérieures. Ce sont des objectifs importants dans le contexte messin, compte tenu de l'érosion de la démographie étudiante mais aussi du taux d'accès aux études supérieures qu'il convient d'améliorer.
Metz Métropole, dans le cadre de son soutien à la formation et au développement de l'enseignement supérieur, contribue à ces missions en subventionnant le CROUS de Nancy-Metz au titre du Fonds National d'Aide d’Urgence.
Article 14 — L'objet du contrat
La présente convention a pour but de définir l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au CROUS de Nancy-Metz pour remplir ses missions d'intérêt général.
Article 2 — Les engagements du CROUS
Metz Métropole attribue une subvention de 10 000 € pour l'année 2014 pour soutenir le CROUS de Nancy-Metz, dans ses missions, au titre du Fonds National d'Aide d'Urgence.
Le CROUS de Nancy-Metz s'engage à fournir un rapport sur l’action sociale distribuée sur le site de Metz Métropole comportant le nombre de bénéficiaires et les montants affectés aux étudiants des établissements d'Enseignement Supérieur de l’agglomération pour l’année concernée avant le 30 mai 2015.
Article 3 — Les engagements de Metz Métropole
La subvention de 10 000 € est destinée à soutenir le CROUS de Nancy-Metz dans le cadre de ses missions d’aide et d'accueil des étudiants de l'Enseignement Supérieur de l’agglomération.
Metz Métropole s'engage à mandater la subvention de 10 000 € à réception du rapport fourni par le CROUS de Nancy-Metz dans la date limite d'envoi défini à l'article 2 de la présente convention.
Article 4 — La durée et la résiliation
La présente convention est conclue pour l'année 2014 et s'achèvera le 30 mai 2015, date limite de réception du rapport cité à l’article 2 de la présente.
Si pour une cause quelconque résultant du fait du CROUS de Nancy-Metz, la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs du CROUS de Nancy-Metz. La dénonciation n'ouvre pas droit à indemnité.
En cas de non présentation du rapport mentionné à l’article 2 et/ou en cas d'inexécution partielle ou totale des engagements du CROUS de Nancy-Metz, Metz Métropole se réserve le droit d'exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées et non justifiées. Article 5 - L'exécution du contrat
Si des modifications s'avéraient nécessaires en cours d'exécution de la présente convention, elles feraient l’objet d'une saisine immédiate à l'adresse de l’autre partie. Un avenant à la présente convention actera les modifications issues de la négociation entre les parties.
Article 6 — Litige
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Le Directeur du CROUS de Nancy-Metz Le Président de Metz Métropole
Jean-Luc BOHL
Jean-Marc LAMBERT Maire de Montigny-lès-Metz Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : ENS-SUBVCROUS9 Page 1 of 1
identifiant FAST :
identifiant unique de
l'acte :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Pièces jointes :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
ENS-SUBVCROUS9
2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Obiet de l'acte :
Date de décision :
ASCE 2_2014-09-17T08-48-05.00 { MI86692954 )
057-245700240-20140915-ENS-SUBVCROUS9-DE ( Voir l'accusé de réception
associé }
Attribution d'une subvention pour l'année 20614 et signat ASE: |
d'une conveñtion financière entre Metz Métropole et S
le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et So 8 Certifié
(CROUS) Conforme
15/09/2014
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
erdp9.PDF
erdp9 arnexe.PDF
Date 17/09/14 à 08:48 Par DELLES Catherine
Date 17/09/14 à 08:48 Par DELLES Catherine
Date 17/09/14 à 08:53
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=289226747625345... 17/09/2014