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unknown - Métropole - Metz - C300123 P9 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C300123 P9)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique, + x METZ MÉTROPOLE

à EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ x ME MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 75

Métropolitain : 100 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 14 Absent(s) excusé(s) : 25

Absent(s) : 1

Date de convocation : 24 janvier 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 30 janvier 2023,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n° 2023-01-31-CM-9 :

Communication des délibérations prises par le Bureau.

Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER

Le Conseil,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT que les délibérations prises par le Bureau, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil,

PREND ACTE de la communication des délibérations prises par le Bureau, jointes en annexe.

Metz, le 31 janvier 2023

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance

OT

Ÿ

Pascal GAUTHIER -

Directeur Général des Services Fe UE,Réunion de Bureau - Lundi 23 janvier 2023

Point n°2023-01-23-BD-1 :

Autorisations de Programme : affectation.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 décembre 2021 portant approbation du Programme Pluriannuel d'investissement 2022-2026,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022 approuvant la création de 2 Autorisations de Programme (AP) sur le budget principal, à savoir : - _ 22QVGD01 — Renouvellement de la flotte de véhicules de collecte des déchets ménagers

et assimilés

- _22QVGD02 -— Verdissement de la flotte de véhicules de collecte des déchets ménagers et

assimilés

CONSIDERANT qu'afin de permettre la mise en œuvre de ces programmes et poursuivre le renouvellement des véhicules de collecte des déchets, il est nécessaire de procéder aux affectations d'AP,

DECIDE l'affectation des AP suivant le détail ci-dessous :

22QVGD01 - Renouvellement de la flotte Chapitre 21: 573 500,00€ de véhicules de collecte des déchets Chapitre 23: 83 500,00€ 2 256 809,00€ ménagers et assimilés

22QVGD02 — Verdissement de la flotte de , .

véhicules de collecte des déchets Chapitre 21: 590 000,00E 3 235 000,00€ 2 LOLe Chapitre 23: 375 000,00€

ménagers et assimilés

Point n°2023-01-23-BD-2 :

Règlement intérieur du local à déchets 29 rue Haute-Seille à Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil du 7 mars 2016 portant adoption du nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT la nécessité de conteneuriser le territoire de l'Eurométropole dont le centre-ville de Metz et son plateau piétonnier,

CONSIDERANT les contraintes architecturales des immeubles et des rues de ce quartier, CONSIDERANT l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France,

ADOPTE le règlement intérieur du local sis 29 rue Haute-Seille à Metz ainsi que la convention de mise à disposition de badge d’accès ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de badge ci-annexée.

Point n°2023-01-23-BD-3:

Réseaux d'évacuation des eaux pluviales 2023 : Programme d'investissement de l'Eurométropole de Metz et convention financière cadre relative au programme d'assainissement entre la Régie HAGANIS et l'Eurométropole de Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le programme prévisionnel 2023 de travaux et d'études annexé à la présente délibération, CONSIDERANT que l'exercice de la compétence « Assainissement » demande les moyens budgétaires nécessaires à l'amélioration, au renouvellement et à l'extension des réseaux d'évacuation des eaux pluviales sur son territoire,

CONSIDERANT l'intérêt de coordonner et de regrouper l'ensemble des opérations programmées en 2023 sur le réseau unitaire avec la Régie HAGANIS,

SOUS RESERVE du vote du Budget Primitif 2023,

DECIDE de valider le programme d'investissement eaux pluviales, comme suit : - EAUX PLUVIALES - Études : 275 000€ TTC,

- EAUX PLUVIALES -— Travaux : 2 300 000 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec HAGANIS la convention cadre jointe en annexe, relative au programme d'investissement 2023 évalué à 598 000 € TTC pour les travaux listés dans ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à faire évoluer la programmation présentée dans la limite des crédits inscrits et hors ajout de nouvelles opérations, sous réserve d'en informer le Bureau à la plus proche réunion,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes notariés concernant l'établissement de servitude de passage ou les marchés lancés à la suite de consultations.

Point n°2023-01-23-BD-4 :

Avenant n°1 - Convention de complémentarité passée entre Metz Métropole, la Région Grand Est, le Groupement d'intérêt Economique UNICARS et la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) TAMM en matière de transports sur son territoire.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention de Délégation de Service Public, en date du 15 décembre 2011, relative à l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite, passée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la SAEML TAMM, VU la convention signée le 12 juin 2012 entre Metz Métropole et le Conseil Général de la Moselle relative à la desserte de Communes de Metz Métropole par les lignes du Schéma Départemental de Transports Interurbains de la Moselle, et ses avenants,

VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2013 constatant l'établissement, à compter du 1° janvier 2014, d'un Périmètre de Transports Urbains sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, VU la délibération du 18 mai 2015 approuvant la convention passée entre Metz Métropole, le Département de la Moselle, la SAEML TAMM et l'ATRIV 57 relative à la mise en place d'une interopérabilité entre le réseau de transport interurbain de là Moselle et le réseau urbain de l'agglomération et ses avenants,

VU la loi du 7 août 2045 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe et le transfert à la Région Grand Est de la compétence de Transport scolaire et interurbain en lieu et place du Département de la Moselle à compter du 1* janvier 2017, VU le transfert à la Région Grand Est de la convention de complémentarité des réseaux et la convention relative à la mise en place d'une interopérabilité entre le réseau de transport interurbain de la Moselle et le réseau urbain dans tous ses droits et obligations le 1 janvier 2017, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2021 actant l'intégration de la commune de Roncourt à Metz Métropole au 1° janvier 2022,

VU les termes de l’article 7 de ce projet de convention relatif à la poursuite d'une tarification interopérable entre les réseaux FLUO 57 et LE MET' qui concernent également en tant que signataires de cette nouvelle convention de complémentarité le Groupement d'Intérêt Economique UNICARS et la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML), VU la délibération du 19 septembre 2022 approuvant la convention de complémentarité passée entre Metz Métropole, la Région Grand Est, le Groupement d'Intérêt Economique UNICARS et la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) TAMM en matière de transports sur son territoire des réseaux visant à maintenir les principes de l'actuelle convention éponyme, VU le projet d'avenant n° 1 à la convention de complémentarité des réseaux visant à ajouter une précision technique qui a été omise dans la convention initiale et qui concerne les modalités de versement des indemnités versées par la Région Grand Est aux entreprises de transport au titredu maintien du niveau de recettes commerciales avant application de la tarification communautaire,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole et la Région Grand Est de voir pérenniser les modalités techniques qui constituent l'actuelle convention de complémentarité des réseaux en matière de fonctionnement des services de transport scolaires, spéciaux et interurbains, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole, la Région Grand Est, le Groupement d'Intérêt Economique UNICARS et la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) de voir poursuivre l'interopérabilité des transports à l'intérieur du ressort territorial de Metz Métropole grâce à la commercialisation de deux titres de transports multimodaux (PRO et SUP) sur un support interopérable SimpliCités permettant à tout client du réseau Fluo 57 d'avoir accès au réseau de transport urbain LE MET’ avec un titre de transport unique,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la Région Grand Est, le Groupement d'Intérêt Economique UNICARS et la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) TAMM, le projet d’avenant n°1 à la convention de complémentarité, joint en annexe, pour la période du 1” septembre 2022 au 31 août 2027 inclus.

Point n°2023-01-23-BD-5 :

Création du Comité des Partenaires de l'Eurométropole de Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports, et notamment les articles L. 1231-1, L.1231-1-1 et L.1231-5, VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités, VU loi Climat et Résilience du 24 août 2021,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le règlement intérieur du Comité des Partenaires de Metz Métropole, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de consulter ses partenaires ainsi que les habitants du territoire avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l'information des usagers mise en place, avant toute instauration ou toute évolution du versement mobilité ou avant toute adoption de la planification de leur politique de mobilité prévus par l'article L1231-1-1 du Code des Transports,

DECIDE de la création du Comité des Partenaires de Metz Métropole, FIXE la composition dudit Comité comme figurant à l'article 1° du règlement intérieur annexé à la présente délibération,

ADOPTE le règlement intérieur ci-annexé.

Point n°2023-01-23-BD-6 :

Adhésion de l'Eurométropole de Metz au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX modifié par l'article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022,

Vu la délibération du conseil d'administration du Cerema n° 2022-12 relative aux conditions générales d'adhésion au Cerema,

Vu la délibération du conseil d'administration du Cerema n° 2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents, SOUS RESERVE du vote du Budget Primitif 2023,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'adhérer au Cerema au regard de ses compétences en matière de cadre de vie, d'aménagement du territoire et de développement durable et afin de renforcer son expertise en ingénierie,DECIDE de solliciter l'adhésion de Metz Métropole auprès du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale courant jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction,

DECIDE de régler chaque année la cotisation annuelle due fixée par le conseil d'administration du Cerema et qui s'élève à 1 000 € pour 2028 (montant intégrant un abattement de 50%). La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'année concernée,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

Point n°2023-01-23-BD-7 :

Modification du dispositif d'accession sociale à la propriété "Primo Logement".

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Civil,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole, approuvé par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n°3 « Favoriser l'accession sociale à la propriété »,

VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, mis à jour le 13 avril 2022, et son cahier des charges annexé, CONSIDERANT la nécessité d'adapter le dispositif Primo Logement mis en place en janvier 2022 afin de soutenir les ménages primo-accédants sur le territoire de Metz Métropole,

DECIDE de modifier les articles 3.2 et 4.2 du cahier des charges relatif au dispositif Primo

Logement comme suit :

- le prix plafond au n° est fixé à 3 500 € HT/m? dans le neuf et à 3 000 € /m” dans l'ancien,

- les logements issus de la RE2020 et de la RT2012 pour les opérations en VEFA sont

éligibles,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant

à cette affaire.

Point n°2023-01-23-BD-8 :

Adhésion de l'Eurométropole de Metz à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'adhérer à l'association nationale des élus en charge du sport,

SOUS RESERVE du vote du budget 2023,

APPROUVE les statuts de l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) joints en

annexe,

AUTORISE Metz Métropole à y adhérer,

AUTORISE le paiement d’une cotisation annuelle d'un montant maximal de 5 086 €, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre les dispositions nécessaires à cette adhésion.

Point n°2023-01-23-BD-9 :

Attribution de subventions au titre de l'attractivité culturelle.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil auBureau,

SOUS RESERVE du vote du Budget Primitif 2023,

VU les demandes de subventions,

CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations culturelles et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de la Métropole, à la promotion du tourisme et au développement économique,

DECIDE d’allouer 1 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire à l'association Abrazo Tango pour l'organisation du Festival international de tango du 5 au 8 mai 2023 à Metz, DÉCIDE d'aliouer 7 400 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire à l'association Loisirs et Culture / Cirk'Eole pour l'organisation du festival Les Soirées d'Eole du 12 au 27 mai 2023 à Montigny-lès-Metz,

APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens.

Point n2023-01-23-BD-10 :

Attribution d'une subvention pour le salon “The MIX".

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

SOUS RESERVE du vote du Budget Primitif 2023,

VU la demande de subvention de l'Agence inspire Metz,

CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et la promotion du tourisme,

DECIDE d'allouer 70 000 € de subvention au titre de l'attractivité et la promotion du tourisme à l'Agence Inspire Metz pour le salon The MIX du 14 au 15 juin 2023 à Metz, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.

Les annexes ci-dessus mentionnées sont consultables

au Pôle Gestion des Assemblées métropolitainesiXBUS* Résumé de l'acte

057-200039865-20230130-2023-01-DC9-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2023-01-DC9

lundi 30 janvier 2023

DE

Communication des délibérations prises par le

Bureau

5.4 - Delegation de fonctions

Catherine DELLES

02/02/2023

057-200039865-20230130-2023-01-DC9-DE

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En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu