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Ordre du Jour - odj 9 avril 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 9 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 9 AVRIL 2018
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018
2018-24 : Approbation du compte de gestion 2017 – Budget Ville :
Le compte de gestion fait apparaitre les résultats suivants pour l’exercice 2017 :
Recettes Investissement Fonctionnement Total des sections
Prévisions budgétaires totales (a) 2 823 795,40 3 484 902,40 6 308 697,80
Titres de recettes émis (b) 1 040 251,53 3 494 145,72 4 534 397,25
Réductions de titres ( c) 121 941,23 7 597,39 129 538,62
Recettes nettes (d=b-c) 918 310,30 3 486 548,33 4 404 858,63
Dépenses Investissement Fonctionnement Total des sections
Autorisations budgétaires totales (a) 2 823 795,40 3 484 902,40 6 308 697,80
Mandats émis (f) 1 553 939,22 3 126 519,41 4 680 458,63
Annulation de mandats (g) 17 709,08 3 900,66 21 609,74
Dépenses nettes (h=f-g) 1 536 230,14 3 122 618,75 4 658 848,89
Résultat de l'exercice Investissement Fonctionnement Total des sections
(d-h) Excédent 363 929,58
(h-d) Déficit 617 919,84 253 990,26
Sections Résultat 2016 Part affectée à l'investissement Résultat 2017
Transfert par
Opération
non
budgétaire
Résultat de cloture 2017
Investissement 565 225,71 - 617 919,84 - 114 715,89 62 021,76
Fonctionnement 359 501,76 359 501,76 363 929,58 71 216,50 435 146,08
Total 924 727,47 359 501,76 253 990,26 - 185 932,39 497 167,84
Il est en tous points conformes au compte administratif sauf pour le résultat cumulé de la section d’investissement 2017. En effet, afin de clôturer définitivement le budget assainissement, le comptable a du transférer par opération non budgétaire le solde des I.C.N.E. (intérêts courus non échus) du budget assainissement au budget Ville. Ainsi le résultat d’investissement cumulé de 62 021,76 € figurant dans le compte de gestion est supérieur de 1024,18 € au résultat du compte administratif 2017. La délibération d’affectation des résultats prendra en compte cette somme qui sera inscrite sur le budget ville 2018.
2018-25 : Approbation du compte administratif 2017 – Budget Ville :
Au compte administratif, apparaissent les résultats suivants :
La section de fonctionnement dégage un excédent budgétaire de 363 929,58 € pour 2017 et de 435 146,08 € avec le cumul du résultat antérieur non affecté en investissement
La section d’investissement enregistre un déficit de 617 919,84 € en 2017 et un résultat cumulé de 60 997,58 €
Le compte administratif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse.
2018-26 : Clôture des comptes et affectation des résultats 2015 – Budget annexe assainissement :
La trésorerie a procédé à la clôture comptable du budget assainissement en 2017. Afin de finaliser celle-ci il convenait de basculer le solde des ICNE sur le budget ville. Ce transfert a été réalisé par le comptable de la collectivité par opération d’ordre non budgétaire. Il convient néanmoins que le conseil municipal approuve le transfert des 1024,18 € au budget ville. Ce résultat complémentaire sera intégré dans le cadre de la délibération Ordre du jour du Conseil Municipal – 9 AVRIL 2018
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d’affectation des résultats et inscrit au BP Ville 2018. Cela permettra de retrouver en 2019 une conformité parfaite entre le compte de gestion et le compte administratif.
2018-27: Affectation des résultats 2017 – Budget Ville :
Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé
Celui-ci se compose du résultat de fonctionnement 2017 pour un montant de 363 929,58 € et du résultat antérieur pour un montant de 71 216,50 ce qui porte le résultat cumulé à 435 146,08 € Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat comme suit
-71 216, 50 € en recettes de la section de fonctionnement
-363 929,58 € en recettes de la section d’investissement.
Le résultat d’investissement quant à lui d’un montant de 62 021,76 € est obligatoirement affecté en recettes de la section d’investissement.
2018-28: Taux des taxes locales :
Il est proposé au conseil municipal de maintenir en 2018 les taux à leur niveau 2017 soit : Taxe d’habitation : 10,90 %
Taxe sur le foncier bâti : 11,60 %
Taxe sur le foncier non bâti : 41,94 %
2018-29 : Budget Primitif 2018– Ville :
Le budget primitif 2018 s’équilibre comme suit :
- En section de fonctionnement à 3 041 252 €
- En section d’investissement à 1 937 835 €
Le budget primitif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse.
2018-30 : Budget Ville 2018 - Subventions aux associations :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions dont la liste est jointe au présent ordre du jour.
2018-31 : Approbation du compte de gestion 2017 – Budget du site de la Chapelle :
Le compte de gestion 2017 est totalement conforme aux comptes tenus par la Commune. Le conseil d’exploitation du site de la chapelle a émis un avis favorable au compte de gestion. Recettes Investissement Fonctionnement Total des sections
Prévisions budgétaires totales (a) 228 535,00 193 205,00 421 740,00
Titres de recettes émis (b) 204 014,60 178 067,65 382 082,25
Réductions de titres ( c) - - -
Recettes nettes (d=b-c) 204 014,60 178 067,65 382 082,25
Dépenses Investissement Fonctionnement Total des sections
Autorisations budgétaires totales (a) 228 535,00 193 205,00 421 740,00
Mandats émis (f) 49 532,71 155 599,33 205 132,04
Annulation de mandats (g) - - -
Dépenses nettes (h=f-g) 49 532,71 155 599,33 205 132,04
Résultat de l'exercice Investissement Fonctionnement Total des sections
(d-h) Excédent 154 481,89 22 468,32 176 950,21
(h-d) Déficit
Sections Résultat 2016 Part affectée à l'investissement Résultat 2017
Transfert par
Opération
non
budgétaire
Résultat de cloture 2017
Investissement 2 820,39 - 154 481,89 - 157 302,28
Fonctionnement 39 705,16 30 000,00 22 468,32 32 173,48
Total 42 525,55 30 000,00 176 950,21 - 189 475,76 Ordre du jour du Conseil Municipal – 9 AVRIL 2018
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2018-32 : Approbation du compte administratif 2017 – Budget du site de la Chapelle :
La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 32 173,48 €. La section d’investissement dégage un excédent cumulé de 157 302,28 €.
Le compte administratif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse
2018-33 : Affectation des résultats du site de la Chapelle :
Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé
Celui-ci se compose du résultat de fonctionnement 2017 pour un montant de 22 468,32 € et du résultat antérieur pour un montant de 9 705,16 €ce qui porte le résultat de fonctionnement cumulé à 32 173,48 € Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat comme suit
- 9 705,16 € en recettes de la section de fonctionnement
- 22 468 ,32 € en recettes de la section d’investissement.
Le résultat d’investissement quant à lui d’un montant de 157 302,28 € est obligatoirement affecté en recettes de la section d’investissement.
2018-34 : Budget Primitif 2018 – Site de la Chapelle :
Le budget primitif 2018 se présente comme suit :
Chap Intitulé BP 2018 RAR TOTAL Chap Intitulé BP 2018 RAR TOTAL
011 Charges à caractère général 42 720 - 42 720 70 Produits services 147 500 147 500
012 Personnel 88 302 - 88 302 77 Produits exceptionnels 17 000 17 000
65 Autres charges -
66 Charges financières 15 013 - 15 013 042 Operation entre sections 5 777 5 777
23 Virement 9 947 9 947 013 Attenuation de charges 1 500 1 500
042 Operation entre sections 25 500 25 500 002 Excédent reporté 9 705 9 705
181 482 - 181 482 181 482 - 181 482
Chap/op Intitulé BP 2018 RAR TOTAL Chap Intitulé BP 2018 RAR TOTAL
16 Emprunts 29 400 - 29 400 001 excédent investissement 157 302 157 302
040 Opérations entre sections 5 777 5 777 1068 excédent fonctionnement 22 468 22 468
22 Immobilisations corporelles 11 091 168 949 180 040 021 Virement 9 947 9 947 040 operation entre sections 25 500 25 500 16 emprunt - -
46 268 168 949 215 217 215 217 - 215 217
Dépenses
Dépenses
Total dépenses Total recettes
Section de fonctionnement
Recettes
Section d'investissement
Recettes
Total dépenses Total recettes
Le budget primitif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse.
2018-35 : Intégration dans le domaine public communal de la voirie du lotissement le « Clos Vatton »:
Par délibération en date du 22 mai 2017, le conseil municipal a décidé de recourir à la procédure d’intégration d’office dans le domaine public routier communal de la voirie du Clos Vatton. Cette voie est en effet ouverte à la circulation du public et permet le maillage entre le Chemin de la Traverse et le Chemin des Béringuiers. Une enquête publique s’est déroulée du 9 au 23 janvier 2018. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable (cf rapport ci-joint).
Il est proposé au conseil municipal de prononcer l’intégration dans le domaine public de la voirie du lotissement « le clos vatton » Ordre du jour du Conseil Municipal – 9 AVRIL 2018
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2018-36 : Classement dans le domaine public routier communal d’une partie de la parcelle AO 61 :
La rue de la Férigoulo (parcelle AO 61) est actuellement classée dans le domaine privé de la commune lors qu’il s’agit d’une voie de circulation ouverte à la circulation publique et présentant toutes les caractéristiques d’une voie communale.
Il est proposé au conseil municipal de procéder au classement dans le domaine public de la partie figurant en jaune sur le plan ci-dessous. La partie en rose qui constitue une circulation piétonne resterait dans le domaine privé de la commune.
2018-37 : Conventions partenariales pour l’optimisation de l’assiette fiscale des impôts locaux:
Depuis 2015, la Communauté de Communes a créé un observatoire de la fiscalité et de la gestion des bases fiscales qui sert à la connaissance et à l’amélioration des données communales et intercommunales. Elle a notamment développé les relations avec la Direction Départementale des Finances Publiques. Celle-ci a proposé la signature d’une convention définissant les interventions possibles des collectivités dans un domaine dont elle reste le décideur.
Cette convention liste les engagements réciproques suivants qui peuvent se résumer en 4 axes majeurs :
• Analyse de l’existant et optimisation dans un souci de justice fiscale des rôles généraux d’imposition ;
• Optimisation des échanges réciproques et sécurisés d’informations en vue d’une mise à jour de la fiscalité directe locale et du traitement de certains dossiers ;
• Définition des actions à mener par la collectivité territoriale ;
• Amélioration du fonctionnement et de l’information de la Commission Communale et Intercommunale des Impôt Direct (CCID et C2ID).
Cette convention sera signée par le Président de la Communauté de Communes et chaque Maire des communes membres (cf projet ci-joint) ainsi que par la Direction Départementale des Finances publiques.
Une seconde convention intervient entre la Communauté de Communes et chaque commune membre afin de Ordre du jour du Conseil Municipal – 9 AVRIL 2018
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préciser les attributions de chacune. (cf projet ci-joint)
Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces conventions et d’autoriser le Maire à les signer.
2018-38 : Modification de la délibération 2018 – 12 relative à l’incorporation de biens vacants et sans maitre :
La délibération n° 2018-12 concernant l’incorporation de biens vacants et sans maitres mentionne les parcelles AX 146 et AX 142. Il y a une erreur de section sur la seconde parcelle puisqu’il s’agit de la section AY.
Il convient en conséquence de modifier la délibération correspondante pour corriger cette erreur matérielle.
2018-39 : Transfert de la compétence éclairage public au Syndicat d’Electrification Vauclusien :
Cette compétence optionnelle a été reprise par le Syndicat. Il est demandé aux communes de se prononcer sur la manière dont elle sera exercée suivant les options ci-dessous :
Option A : le syndicat ne prend à sa charge que le développement et le renouvèlement des réseaux et installations d’éclairage (investissement)
Option B : le syndicat prend également à sa charge l’entretien des installations existantes Il est proposé au conseil municipal de se prononcer pour l’option A
2018-40 : Site de la Chapelle : recrutement d’un saisonnier pour 6 mois :
Il est proposé au conseil municipal de créer un poste de saisonnier pour une durée de 6 mois à compter du 1er mai pour le Site de la Chapelle. La durée hebdomadaire est de 20 h. La rémunération sera basée sur le SMIC horaire.
Pièces jointes à l’ordre du jour :
1. Compte administratif 2017 du budget Ville
2. Note de synthèse sur l’exécution du budget 2017 Ville
3. Liste des restes à réaliser 2017 Ville
4. Budget 2018 Ville
5. Liste des projets 2018 Ville
6. Note de synthèse sur le budget 2018 Ville
7. Liste des subventions aux associations
8. Compte administratif 2017 du Site de la Chapelle
9. Note de synthèse sur l’exécution du budget 2017 Site de la chapelle
10. Budget 2018 du Site de la Chapelle
11. Note de synthèse sur le budget 2018 du Site de la Chapelle
12. Rapport du commissaire enquêteur – intégration de la voirie du lotissement « le Clos Vatton »
13. Convention partenariale avec la DGFIP
14. Convention partenariale avec la Communauté de Communes