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Ordre du Jour - odj 8 avril 2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 8 avril 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Banque,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 8 AVRIL 2019
Page 1 sur 8
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2019
2019-03 : Approbation du compte de gestion 2018 – Budget Ville :
Le compte de gestion fait apparaitre les résultats suivants pour l’exercice 2018 :
RECETTES Investissement Fonctionnement Total
Prévisions budgétaires totales (a) 2 087 197,51 3 585 345,51 5 672 543,02
Titres de recettes émis (b) 1 342 574,24 3 614 124,23 4 956 698,47
Réduction de titres (d= 6 359,90 - 6 359,90 -
Recettes nettes (d=b-c) 1 342 574,24 3 607 764,33 4 950 338,57
DEPENSES Investissement Fonctionnement Total
Autorisations budgétaires totales ( e ) 2 087 197,51 3 585 345,51 5 672 543,02
Mandats émis (f) 1 063 319,82 3 275 860,71 4 339 180,53
Annulation de mandats (g) 10 839,29 - 10 839,29 -
Dépenses nettes (h=f-g) 1 063 319,82 3 265 021,42 4 328 341,24
RESULTAT DE L'EXERCICE Investissement Fonctionnement Total
(d-h) Excédent 279 254,42 342 742,91 621 997,33 (h-d) Déficit
SECTIONS Résultat 2017 Part affectée à l'investissement en 2018 Résultat 2018
Transfert ou intégration
de résultat par
opération d'ordre non
budgétaire
Résultat de clôture 2018
Investissement 62 021,76 279 254,42 341 276,18
Fonctionnement 435 146,08 363 929,58 342 742,91 413 959,41
TOTAL 497 167,84 363 929,58 621 997,33 - 755 235,59
Le compte de gestion est en tous points conforme au compte administratif.
2019-04: Approbation du compte administratif 2018 – Budget Ville :
Au compte administratif, apparaissent les résultats suivants :
La section de fonctionnement dégage un excédent budgétaire de 342 742,91 € pour 2018 et de 413 959,41 € avec le cumul du résultat antérieur non affecté en investissement La section d’investissement enregistre un excédent de 279 254,42 € en 2018 et un résultat cumulé de 341 276,18 €
Le compte administratif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse.
2019-05 : Affectation des résultats 2018 – Budget Ville :
Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé
Celui-ci se compose du résultat de fonctionnement 2018 pour un montant de 342 742,91 € et du résultat antérieur pour un montant de 71 216,50 ce qui porte le résultat cumulé à 413 959,41 € Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat comme suit Ordre du jour du Conseil Municipal – 8 AVRIL 2019
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-71 216, 50 € en recettes de la section de fonctionnement
-342 742,91 € en recettes de la section d’investissement.
Le résultat d’investissement quant à lui d’un montant de 341 276,18 € est obligatoirement affecté en recettes de la section d’investissement.
2019-06: Taux des taxes locales :
Il est proposé au conseil municipal de maintenir en 2019 les taux à leur niveau 2018 soit : Taxe d’habitation : 10,90 %
Taxe sur le foncier bâti : 11,60 %
Taxe sur le foncier non bâti : 41,94 %
2019-07 : Budget Primitif 2019– Ville :
Le budget primitif 2019 s’équilibre comme suit :
- En section de fonctionnement à 3 119 168 €
- En section d’investissement à 2 312 622 €
Le budget primitif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse.
2019-08: Budget Ville 2019 - Subventions aux associations :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions dont la liste est jointe au présent ordre du jour.
2019-09: Approbation du compte de gestion 2018 – Budget du site de la Chapelle :
Le compte de gestion 2018 est totalement conforme aux comptes tenus par la Commune.
RECETTES Investissement Fonctionnement Total
Prévisions budgétaires totales (a) 217 217,00 181 482,00 398 699,00
Titres de recettes émis (b) 47 428,72 180 403,45 227 832,17
Réduction de titres (d= 218,35 - 218,35 -
Recettes nettes (d=b-c) 47 428,72 180 185,10 227 613,82
DEPENSES Investissement Fonctionnement Total
Autorisations budgétaires totales ( e ) 217 217,00 181 482,00 398 699,00
Mandats émis (f) 215 124,65 152 455,29 367 579,94
Annulation de mandats (g) 3 881,70 - 3 881,70 -
Dépenses nettes (h=f-g) 215 124,65 148 573,59 363 698,24
RESULTAT DE L'EXERCICE Investissement Fonctionnement Total
(d-h) Excédent 31 611,51 31 611,51
(h-d) Déficit 167 695,93 - 136 084,42 -
SECTIONS Résultat 2017
Part affectée à
l'investissement
en 2018
Résultat 2018
Transfert
ou
intégration
de résultat
par
opération
d'ordre non
budgétaire
Résultat de clôture 2018
Investissement 157 302,28 167 695,93 - 10 393,65 -
Fonctionnement 32 173,48 22 468,32 31 611,51 41 316,67
TOTAL 189 475,76 22 468,32 136 084,42 - - 30 923,02 Ordre du jour du Conseil Municipal – 8 AVRIL 2019
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2019-10: Approbation du compte administratif 2018 – Budget du site de la Chapelle :
La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 41 316,67 €. La section d’investissement dégage un déficit cumulé de 10 393,65 €.
Le compte administratif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse
2019-11: Affectation des résultats du site de la Chapelle :
Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé
Celui-ci se compose du résultat de fonctionnement 2018 pour un montant de 31 611,51 € et du résultat antérieur pour un montant de 9 705,16 €ce qui porte le résultat de fonctionnement cumulé à 41 316,67 €
Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat comme suit
- 14 705,16 € en recettes de la section de fonctionnement
- 26 611,51 € en recettes de la section d’investissement.
Le déficit d’investissement quant à lui d’un montant de 10 393,65 € est obligatoirement affecté en dépenses de la section d’investissement.
2019-12 : Budget Primitif 2019 – Site de la Chapelle :
Le budget primitif 2019 se présente comme suit :
Chap Intitulé BP 2019 RAR TOTAL Chap Intitulé BP 2019 RAR TOTAL
011 Charges à caractère général 53 935 - 53 935 70 Produits services 160 000 160 000
012 Personnel 86 080 - 86 080 75 Autres produits de gestion courante 17 000 17 000
65 Autres charges 200 200 042 Operation entre sections 6 000 6 000
66 Charges financières 10 920 - 10 920 013 Attenuation de charges - -
23 Virement 15 570 15 570 002 Excédent reporté 14 705 14 705
042 Operation entre sections 31 000 31 000
197 705 - 197 705 197 705 - 197 705
Chap/op Intitulé BP 2019 RAR TOTAL Chap Intitulé BP 2019 RAR TOTAL
001 Solde d'éxécution reporté 10 394 10 394 1068 Excédent fonctionnement 26 611 26 611
16 Emprunts 31 400 - 31 400 021 Virement 15 570 15 570
040 Opérations entre sections 6 000 6 000 040 Operation entre sections 31 000 31 000 22 Immobilisations corporelles 25 387 - 25 387 16 Emprunt - -
73 181 - 73 181 73 181 - 73 181
Dépenses
Dépenses
Total dépenses Total recettes
Section de fonctionnement
Recettes
Section d'investissement
Recettes
Total dépenses Total recettes
Le budget primitif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse. Ordre du jour du Conseil Municipal – 8 AVRIL 2019
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2019-13: Site de la Chapelle : création d’un poste de saisonnier:
Il est proposé au conseil municipal de créer un poste de saisonnier pour une durée de 6 mois à compter du 15 avril pour le Site de la Chapelle. La durée de travail hebdomadaire est de 35 h. La rémunération est fixée à 1400 € nets / mois plus les indemnités de congés payés de 10 %. Ce poste se substitue à celui de saisonnier polyvalent. En effet, afin de permettre au Directeur de la Régie de libérer du temps pour la gestion (devis, factures etc…), il est nécessaire de faire appel à un cuisinier sur la période la plus chargée.
2019-14 : Tableau des effectifs :
Un agent a sollicité une réduction de son temps de travail : celle-ci étant supérieure à 10 % de son temps de travail actuel, cette modification est assimilée à une création de poste. Par ailleurs, des agents peuvent bénéficier en 2019 d’avancements de grade. Afin de procéder à ceux-ci il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Postes crées Postes supprimés Motif Service
1 poste d’adjoint
d’animation à 17,37/35ème
1 poste d’adjoint
d’animation à 20,82/35ème
Réduction de temps de
travail à la demande de
l’agent
CLAE
1 poste d’adjoint technique
principal de 2ème classe à
temps complet
1 poste d’adjoint technique
à temps complet
Avancement de grade Bâtiment-voirie
3 postes d’adjoint technique
principal de 1ère classe à
temps complet
3 postes d’adjoint technique
principal de 2ème classe à
temps complet
Avancement de grade Bâtiment-voirie et
école maternelle
1 poste d’adjoint technique
principal de 1ère classe à
temps non complet
25/35ème
1 poste d’adjoint technique
principal de 2ème classe à
temps non complet
25/35ème
Avancement de grade Ecole élémentaire
(BCD)
2019-15 : Avenant à la convention pour la fourniture des repas à la CCPSMV :
Suite au transfert de la compétence Petite enfance à la C.C.P.S.M.V. le 1er janvier 2018, une convention a été conclue pour la fourniture par la commune des repas à la crèche et au jardin d’enfants. Cette convention a été approuvée par le conseil municipal le 28 mai 2018. La C.C.P.S.M.V. propose de compléter la convention avec une annexe qui détaille la liste des plats à remplacer par la cuisine de la commune.
La convention modifiée et l’annexe sont jointes au présent ordre du jour
2019-16 : Composition du conseil communautaire pour la prochaine mandature :
La composition actuelle du conseil communautaire avait fait l’objet d’un accord entre les communes membres en 2013. Cet accord ne peut être maintenu, la réglementation ayant évolué. Par une délibération en date du7 mars 2019, le conseil communautaire a approuvé la composition du conseil communautaire pour la prochaine mandature Ordre du jour du Conseil Municipal – 8 AVRIL 2019
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Les conseil municipaux de chaque commune membre doivent se prononcer dans un délai de trois mois sur la proposition ci-dessous :
Communes Titulaires
Châteauneuf de Gadagne 5
L’Isle sur la Sorgue 21
Saumane de Vaucluse 2
Le Thor 14
Fontaine de Vaucluse 1
Total 43
La délibération du conseil communautaire est jointe au présent ordre du jour
2019-17 : Convention de servitude avec Enedis - parcelle AI 373, Chemin des Béringuiers :
Dans le cadre de l’extension du réseau électrique Chemin des Béringuiers ENEDIS sollicite l’octroi d’une servitude sur la parcelle AI 373 afin d’y installer un coffret réseau à encastrer. Le projet de convention ainsi que le plan d’implantation sont joints au présent ordre du jour.
2019-18 : Bail à ferme parcelle cadastrée BA n° 56 lot n°2 :
Un exploitant agricole propose de louer cette parcelle d’une contenance de 1 ha 00 a 21 ca. Il procèderait à l’arrachage des vignes présentes en 2019 et replanterait de nouvelles vignes en 2021. Il souhaiterait bénéficier d’un bail à ferme de longue durée de 25 ans qui ferait ainsi l’objet d’un acte notarié dont les frais seront à la charge du preneur.
Les loyers seraient fixés conformément au statut du fermage, en 2019, 2020 et durant les quatre première années, sur la base du tarif minima de la polyculture et à compter du 1er novembre 2024 par référence au prix du litre, fixé par arrêté préfectoral pour le Côtes du Rhône village sans nom de commune, sur une base de 615 litres par hectare
Le loyer serait ainsi de 35,67 € /an jusqu’au 31 octobre 2024 et de 647,10 € par an à compter du 1er novembre 2024.
Les loyers seraient actualisés chaque année en fonction de la variation des indices du fermage constatée par arrêté préfectoral.
2019-19 : Convention avec le syndicat des Eaux Durance Ventoux :
La gestion du château d’eau de Campbeau est assurée par le Syndicat depuis le transfert de la compétence eau potable le 1er janvier 2014. Or, la Commune y a installé des équipements nécessaires au fonctionnement du système de vidéo protection. Pour définir les modalités de cette occupation, il est proposé de conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit. La durée de la convention est de 10 ans.
Le projet de convention est joint au présent ordre du jour. Ordre du jour du Conseil Municipal – 8 AVRIL 2019
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2019-20 : Demande de subvention à la DRAC pour l’évolution du site internet de la médiathèque :
Il est projeté de faire évoluer le site internet de la médiathèque vers un mode « responsive » c’est-à- dire lisible sur smartphone et sur tablette.
Le coût prévisionnel du projet se décompose comme suit :
Logiciel = 1750 € H.T.
Migration des données et refonte du site = 3650 € H.T.
Application mobile = 1500 € H.T.
La commune peut bénéficier d’une subvention de la D.R.A.C. de 80 % du cout global H.T. du projet Il est proposé au conseil municipal de solliciter cette subvention et d’approuver le plan de financement suivant :
Evolution du site 6 900 € H.T.
Subvention D.R.A.C. 5 520 €
Autofinancement 1 380 €
2019-21 : Acquisition des parcelles cadastrées section AD n°66, AD 67 et AD 430 :
Dans le cadre du projet de la Place de la Poste, le bâtiment où se situent les médecins et les infirmières n’avait pu être intégré dès le départ. Aujourd’hui, la commune a la possibilité d’acquérir ce bâtiment afin de l’intégrer au projet. Il est ainsi envisagé d’y installer le bureau de poste et la police municipale. Ainsi, la commune ne ferait pas l’acquisition de ces locaux dans le cadre de l’opération d’aménagement et les locaux non acquis par la commune bénéficieraient à des commerces intéressés par l’opération. Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette acquisition au prix de 380 000 € et d’autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. Ordre du jour du Conseil Municipal – 8 AVRIL 2019
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2019-22 : Demande de subvention au titre du F.R.A.T :
L’opération d’aménagement Place de la Poste prévoit 18 logements, des commerces, des parkings et l’aménagement de la Place. Il était envisagé initialement d’installer le bureau de Poste dans un des locaux commerciaux à créer. Or, le bâtiment actuellement occupé par la Poste doit être démoli dès le début des travaux. Se pose alors la question du « relogement » du bureau de poste durant les travaux. Des solutions provisoires ont été envisagées (notamment algecos) dont le cout est exorbitant. Par ailleurs, durant les travaux, les médecins s’installeront route du Thor dans l’ancien cabinet du Dr Blanc. Le bâtiment qu’ils occupent deviendra vacant et le propriétaire envisage de le vendre. Après une visite des locaux avec les représentants de la Poste, il est apparu que le bâtiment peut accueillir de façon pérenne le bureau de poste. Ainsi, la continuité du service serait garantie et le déménagement n’interviendrait qu’une fois.
Par ailleurs, le périmètre de la concession d’aménagement de la Place de la Poste n’intègre pas la route du Thor. Or, la commune souhaite réaliser un aménagement qui permette de faciliter les échanges entre la future Place de la Poste et les commerces déjà existants. Une maitrise d’œuvre a été commandée en 2018. Le coût du projet est estimé à 291 836 € H.T.
Il est proposé de solliciter l’attribution d’une subvention au titre du F.R.A.T pour l’acquisition du bâtiment où serait installé le futur bureau de poste et les travaux d’aménagement de la route du Thor qui sont des investissements complémentaires à l’opération d’aménagement de la Place de la Poste.
Le Plan de financement se présente comme suit
Acquisition 380 000 €
Aménagement de la route du Thor 291 836 € H.T.
F.R.A.T 200 000 €
Autofinancement 471 836 €
2019-23 : Demande de subvention – C.D.S.T. 2019 :
Le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale bénéficie aux communes de moins de 5000 habitants. La commune de Châteauneuf de Gadagne peut se voir octroyer chaque année une subvention au titre de ce dispositif. Elle doit justifier d’un autofinancement de 20 % du montant H.T. et la participation du Département ne peut excéder 60 % du montant H.T.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter la participation du département comme suit :
INTITULE PROJET cout HT CDST 2019 Autofinancement
Création plateau route de Caumont 68 160,00 40 236,00 27 924,00
Réfection route d’Avignon 56 040,00 32 964,00 23 076,00
124 200,00 73 200,00 51 000,00
2019-24 : Convention d’occupation précaire avec les infirmières :
L’E.P.F. est devenu propriétaire des biens appartenant au Dr Blanc. Dans le cadre de la convention signée entre l’E.P.F. et la commune, cette dernière est devenue gestionnaire de ces biens et peut les louer.
Or, les travaux de la Place de la Poste devraient débuter durant le second semestre 2019. Dans ce contexte, les médecins ont sollicité la commune afin qu’un local leur soit proposé. Le conseil municipal a ainsi approuvé le 28 novembre 2018 la location aux médecins de l’ancien cabinet du Dr Blanc moyennant un loyer de 500 € par médecin.
Les infirmières, dont le bureau se situe dans le même bâtiment que les médecins, Place de la Poste, souhaitent également disposer d’un espace. Elles souhaiteraient louer un espace dans l’ancien cabinet du Dr Blanc. Ainsi, il est proposé de signer une convention d’occupation précaire avec les infirmières Ordre du jour du Conseil Municipal – 8 AVRIL 2019
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et l’E.P.F. La redevance serait fixée à 250 € par mois. La convention prendrait fin lorsque les locaux qui sont destinés aux infirmières dans le cadre de l’opération Place de la Poste seraient achevés.
Pièces jointes à l’ordre du jour :
1. Compte administratif 2018 du budget Ville
2. Note de synthèse sur l’exécution du budget 2018 Ville
3. Liste des restes à réaliser 2018 Ville
4. Bases prévisionnelles 2019 des taxes locales (état 1259)
5. Budget 2019 Ville
6. Liste des projets 2019 Ville
7. Note de synthèse sur le budget 2019 Ville
8. Liste des subventions aux associations
9. Compte administratif 2018 du Site de la Chapelle
10. Note de synthèse sur l’exécution du budget 2018 Site de la chapelle
11. Budget 2019 du Site de la Chapelle
12. Note de synthèse sur le budget 2019 du Site de la Chapelle
13. Convention pour la fourniture de repas à la C.C.P.S.M.V et annexe
14. Délibération du conseil communautaire : composition pour la prochaine mandature
15. Convention de servitude avec ENEDIS – parcelle AI 373
16. Convention avec le Syndicat des Eaux Durance Ventoux