Séance - seance du 11 avril 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Séance du 7 avril 2017

Procès Verbal - Séance du 10 avril 2018

Procès Verbal - Séance du 8 avril 2016

Procès Verbal - séance du 10 avril 2021

Conseil Municipal - CM 13 avril 20121

Procès Verbal - séance du 25 avril 2022

Procès Verbal - Séance du 11 avril 2023 2

Déliberation - séance du 25 juin 2020

Séance - SEANCE du 11 avril 2023

Séance - SEANCE DU 11 AVRIL 2025

Séance - seance du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Séance - seance du 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du Page 1 sur 6

Le 11 du mois d’avril, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame Florence ZINS, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 24 mars 2023.

Membres présents :

Madame Florence ZINS, Monsieur Dominique FINKLER, Madame Cindy DANNENHOFFER, Monsieur Yvon PETIT, Madame Tania LANG, Monsieur Jean-Martin NEU, Monsieur Gilbert HOUTH, Madame Patricia NIRRENGARTEN, Monsieur Vincent DERR, Monsieur Mathieu MATHIS, Madame Laure REICHL, Monsieur Henri CORDARY, Monsieur Michel BOTZUNG.

Membres absents :

Madame Sandrine BACH, Madame Marie-Jeanne SCHULLER.

Procurations :

Madame Sandrine BACH donne procuration à Madame Patricia NIRRENGARTEN, Madame Marie-Jeanne SCULLER donne procuration à Monsieur Michel BOTZUNG.

Secrétaire de séance : Madame Laure REICHL

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la séance du 3 mars 2023

2. Vente du lot n° 1 au lotissement A l’Orée des Champs

3. Comptes administratifs 2022 :

a. Budget général

b. Budget lotissement Bellevue

c. Budget lotissement A l’Orée des Champs

4. Comptes de gestion 2022 :

a. Budget général

b. Budget lotissement Bellevue

c. Budget lotissement A l’Orée des Champs

5. Vote des taux des taxes directes locales

6. Affectation des résultats 2022

7. Budgets primitifs 2023

a. Budget général

b. Budget lotissement Bellevue

c. Budget lotissement A l’Orée des Champs

8. Divers

2023-02-08-Approbation du PV de la séance du 3 mars 2023

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le Maire soumet au conseil municipal le PV de la séance du 3 mars 2023. Le conseil municipal, après délibération, approuve à l‘unanimité le pv de la séance du 3 mars 2023.

2023-02-09- Vente du lot n° 1 au lotissement A l’Orée des Champs

Nomenclature acte : 3.2 AliénationsDélibérations du conseil municipal séance du 11 avril 2023 Page 2 sur 6

Madame le Maire soumet au conseil municipal la demande d’acquisition par Madame Solène MUNICH et Monsieur Maxime MAURER, domiciliés 2 rue Pasteur, à Rohrbach-lès-Bitche, du lot n° 1 au lotissement A L’Orée des Champs, autorisé par arrêté du 16 novembre 2018.

Après délibération, le conseil municipal :

- Décide de céder à Madame Solène MUNICH et Monsieur Maxime MAURER, domiciliés 2 rue Pasteur, à Rohrbach-lès-Bitche, le lot n° 1 au lotissement A l’Orée des Champs, cadastré Section 13 n° 115/66, section 3 n° 248/72 et 255/73, d’une contenance de 6.24 ares, au prix de 36 816 euros hors taxes soit 44 179.20 euros TTC ;

- Dit que la présente vente est faite conformément aux conditions de réglementation définies par délibération du 18 juillet 2018 et du 20 mai 2019 et certificat d’achèvement des travaux du 10 septembre 2020 ;

- Autorise le Maire à signer les actes notariés établis par Maître SEITLINGER, notaire à Rohrbach-lès- Bitche, ainsi que tout document se rapportant aux présentes ventes.

2023-02-10-Comptes administratifs 2022

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

1. Budget principal

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique FINKLER, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame Florence ZINS, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

a. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 824 305.92 949 509.08

Investissement 418 556.05 460 564.99

b) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

c) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

d) vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus :

• Pour : 12 voix

• Abstentions : Madame Florence ZINS, Monsieur Michel BOTZUNG et Madame Marie- Jeanne SCHULLER par procuration

2. Budget lotissement Bellevue

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique FINKLER, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame Florence ZINS, maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

a. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 du lotissement Bellevue :

LOTISSEMENT BELLEVUE

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent :

2021

Résultat de l'exercice

2022

Résultat de

clôture de

l'exercice

2022

Investissement -86 874.80 0 -86 874.80

Fonctionnement 28 546.41 38 400.00 66 946.41Délibérations du conseil municipal séance du 11 avril 2023 Page 3 sur 6

TOTAL - 58 328.39 38 400.00 -19 928.39

b. constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

c. vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus :

• Pour : 12 voix

• Abstentions : Madame Florence ZINS, Monsieur Michel BOTZUNG et Madame Marie- Jeanne SCHULLER par procuration

3. Budget lotissement A l’Orée des Champs

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique FINKLER, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame Florence ZINS, maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

a) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 du lotissement, A l’Orée des Champs, lequel peut se résumer ainsi :

LOTISSEMENT A L’OREE

DES CHAMPS

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent :

2021

Résultat de l’exercice

2022

Résultat de

clôture de

l’exercice

2022

Investissement 299 999.91 -600 000.00 -300 000.09

Fonctionnement -7 220.40 68 498.23 61 277.83

TOTAL 292 779.51 -531 501.77 -238 722.26

b) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

c) vote et arrête, les résultats tels que résumés ci-dessus :

• Pour : 12 voix

• Abstentions : Madame Florence ZINS, Monsieur Michel BOTZUNG et Madame Marie- Jeanne SCHULLER par procuration

2023-02-11-Comptes de Gestion 2022

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2022 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur pour l’exercice 2022, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états de restes à payer, aussi bien pour le budget principal que pour le budget annexe lotissement Bellevue et le budget annexe lotissement A l’Orée des Champs;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;Délibérations du conseil municipal séance du 11 avril 2023 Page 4 sur 6

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 sur le budget principal et les deux budgets lotissements ;

2° Statuant sur l’exécution du budget principal et des deux budgets lotissement de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 pour les budgets suivants : - budget principal,

- budget lotissement Bellevue,

- budget lotissement A l’Orée des Champs

n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2023-02-12-Vote des taux des taxes directes locales

Nomenclature acte : 7.2 Fiscalité

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Depuis la loi de finances pour 2022, les bases des taux d’imposition de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sont indexées sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Elles ont ainsi été majorées de 3,4 % en 2022 et sont à nouveau majorées de 7 % pour 2023, ce qui constitue un taux de progression très élevé au bénéfice des communes.

Cette revalorisation va donc générer une augmentation mécanique de 7 % des recettes fiscales des taxes sur le foncier non bâti, sans qu’il soit nécessaire de décider d’une hausse des taux.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.69 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57.35 %

- taxe d’habitation : 10.64 %

CHARGE Madame le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

2023-02-13-Affectation des résultats 2022

Nomenclature acte 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur l’affectation des résultats du budget 2022.

Le conseil municipal,

Constatant les résultats du compte administratif 2022,

décide par 13 voix pour et 2 abstentions, d’affecter au budget 2023 les résultats cumulés d’exploitation de l’exercice 2022 de la façon suivante :

Résultat cumulé d’exploitation 2022 : 215 957.41Délibérations du conseil municipal séance du 11 avril 2023 Page 5 sur 6

Affectation à l’excédent reporté au compte 002 : 215 957.41

2023-02-14-Budgets primitifs 2023

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Madame le Maire présente au conseil municipal les propositions relatives aux 3 budgets 2023 qui se résument comme suit :

1. Budget Bellevue

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 86 875 86 875

Investissement 86 875 86 875

2. Budget lotissement A l’Orée des Champs

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 329 009 329 009

Investissement 300 009 300 009

3. Budget principal

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 182 602 1 182 602

Investissement 1 082 064 1 082 064

Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte les propositions aux budgets primitifs 2023 telles que résumées ci-dessus :

• Pour : 13 voix

• Abstentions : Monsieur Michel BOTZUNG et Madame Marie-Jeanne SCHULLER par procuration

2023-02-15-Divers

Journée citoyenne

Madame le Maire informe l’assemblée de l’organisation d’une journée citoyenne le 22 avril 2023.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, la séance est levée à 21 h 50.Délibérations du conseil municipal séance du 11 avril 2023 Page 6 sur 6

Table des matières

2023-02-08-Approbation du PV de la séance du 3 mars 2023 .................................................... 1

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes ........................ 1

2023-02-09- Vente du lot n° 1 au lotissement A l’Orée des Champs ......................................... 1

Nomenclature acte : 3.2 Aliénations .......................................................................................... 1

2023-02-10-Comptes administratifs 2022 ...................................................................................... 2

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) ................................... 2

2023-02-11-Comptes de Gestion 2022 ............................................................................................ 3

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) ................................... 3

2023-02-12-Vote des taux des taxes directes locales .................................................................... 4

Nomenclature acte : 7.2 Fiscalité ................................................................................................ 4

2023-02-13-Affectation des résultats 2022 ..................................................................................... 4

2023-02-14-Budgets primitifs 2023 ................................................................................................. 5

2023-02-15-Divers ............................................................................................................................. 5

Journée citoyenne ......................................................................................................................... 5

Suivent les signatures au registre.

Civilité Nom Prénom Fonction Emargement

Madame ZINS Florence Maire

Madame REICHL Laure Secrétaire