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Procès Verbal - 240411 PV SEANCE DU 11 AVRIL 2024 DIFFUSION
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Séance - SEANCE DU 11 AVRIL 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Ay-sur-Moselle.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 11 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
2025-9
SEANCE DU 11 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze avril à vingt heures quinze, le Conseil municipal, convoqué le 28 mars 2025, s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Catherine LAPOIRIE
PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, DEKHAR, CHARF, MM. FEDERSPIEL, LA VAULLEE, DUMSER, PRINCIPATO, Mme KUCA, KNAFF, JALLON, M. GIRARD
ABSENTS EXCUSES :
MME RAYNAUD, qui donne procuration à Mme JALLON
Mme MATZ, qui donne procuration à Mme LAPOIRIE
M COLIN, qui donne procuration à M. DUMSER
M. PERIN, qui donne procuration à M. FEDERSPIEL
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme KNAFF Danielle, assistée de Mme METZ Aline
ORDRE DU JOUR :
Compte rendu des commissions et réunions intercommunales
Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 février 2025
Vote des taux d'imposition 2025
Etat des indemnités de toute nature des élus
Application de la fongibilité des crédits
Vote du Budget Primitif 2025
Remboursement des bons associatifs aux associations extérieures Cession du tracteur GOLDONI
Avis sur enquête publique CHAUSSEA
Décisions du Maire par délégation de pouvoirs : MAPA, DPU...
Divers — infos du Maire ON
OUEN
=
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 13 février 2025 qui est adopté
à l'unanimité.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir pour l’année 2025,
les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :
-__ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 24.01 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 41.21 %
-_ Taxe d'habitation (sur résidences secondaires)10.14 %
Coefficient de variation : 1.000000
INDEMNITES DE TOUTE NATURE DONT BENEFICIENT LES ELUS. ÉTAT A ETABLIR AVANT L'EXAMEN DU BUDGET
L'article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des
C.L 2025-10
livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » L'article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre.
Quelques observations concernant cet état :
- il mentionne les sommes effectivement perçues sur l’année ;
il distingue ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais ; les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ;
il est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget ; il n'est pas soumis à l’obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.
COMMUNE D'AY SUR MOSELLE — ANNEE 2024
Nom Indemnités perçues au titre et prénom de l'élu du mandat concerné
Indemnités de Pa ee
fonction (kilométriques, Avantages en nature
perçues (en repas, séjour brut) ) ' '
LAPOIRIE Catherine, Maire 25 452.24 0 0
DUMSER Daniel, Adjoint au Maire 9 766.56 0 0
DEKHAR Nadia, Adjointe au Maire 9 766.56 0 0
FEDERSPIEL Jean-Marc, Adjoint au Maire 9 766.56 0 0
CHARF Antoinette, Adjointe au Maire 9 766.56 0 0
APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SUITE AU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance.
Ceci étant exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'autoriser le Maire à procéder, à compter de ce jour, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
CL 2025-11
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Madame le Maire présente le Budget Primitif 2025 avec commentaires et explications détaillées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote le Budget Primitif 2025 qui s'établit
en :
+ Recettes et dépenses de fonctionnement, à 1 937 817.83 €
+ Recettes et dépenses d'investissement, à 2 212 350.00 €
REMBOURSEMENT DES BONS ASSOCIATIFS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de reverser la valeur des bons associatifs comme indiqué
ci-dessous :
ASSOCIATIONS/ACTIVITES Montant à rembourser
BOUSSE Gym club 36
ENNERY J.S.O Football 288
HAGONDANGE E.S.H Basket 108
E.S.H Gym 252
E.S.H Rugby 72
E.S.H Karaté 72
HAUCONCOURT TOUPTIGYM natation 108
Association Loisirs Culture et 36
Sports
METZ Union philarmonique METZ 72
Sablon
TALANGE ASOT Gym 216
Thai Kung Fu 36
TREMERY Football Club 504
TOTAUX 1800
Cette somme sera imputée au Budget Primitif 2025, à l’article 6574 — subventions — « divers »
C.L 2025-12
CESSION DE MATERIEL COMMUNAL : TRACTEUR GOLDONI
Madame le Maire expose au conseil municipal que le tracteur GOLDONI Star 75 avec mât élévateur,
acquis en 2007 ne trouve plus son utilité auprès du service technique de la commune
Dans l'objectif de rationaliser les dépenses en matériels d'espaces verts et de donner les moyens à
la commune de remplacer le matériel existant par du matériel plus adéquat, le tracteur GOLDONI
peut être mis en vente, en l’état actuel, pour un montant de 8000 euros. Elle précise que ce matériel a été réformé et ne figure plus à l'inventaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
Décide d'approuver la cession du tracteur GOLDONI pour un montant de 8000 euros et autorise le Maire à signer tout document afférent à cette cession.
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE : CONSTRUCTION ET EXPLOITATION BATIMENT LOGISTIQUE CHAUSSEA SUR LES COMMUNES DE TREMERY ET ENNERY
Madame le Maire informe l'assemblée du dossier d'enregistrement au titre des installations classées présenté par la société CHAUSSEA SAS pour la construction et l'exploitation d'un bâtiment d'activité logistique sur les communes de TREMERY et d'ENNERY.
La société CHAUSSEA souhaite implanter un nouvel entrepôt au niveau de la zone d'aménagement
concerté de la Fontaine des Saints. Ce site est à proximité d'un entrepôt CHAUSSEA SAS déjà
existant.
Mme le Maire soumet le projet aux membres du Conseil Municipal.
Au vu du dossier, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
: + Donne un avis favorable et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente.
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
e Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :
Fouilles en rigole bâtiment B + maternelle AGE Bâtiment 21340.80 11/3/2025
Déplacement TBI école TECSOFT 5 043.80 7/13/2025 Taille haies secteur CD1 DUVAL Moselle 4 086.00 22/1/2025
e Arenoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants :
o 1 habitation sise rue Jean-Auguste Schleiter, section 2 n°466/0017 de 4 ares 97 ca o 1 appartement sis rue de Thionville, lots 3, 13 et 19, cadastré section 1 parcelle 648/22 et 725/22
o 1 appartement sis rue Jean-Auguste Schleiter, section 2 parcelle 479/17, lot n° 29 o 1 terrain à bâtir sis rue de Thionville, section 6 parcelle 104 de 13 ares 21 o 1 appartement sis rue Jean-Auguste Schleiter, section 2 parcelle 479/17 lots 9 et 22 ainsi qu’1 emplacement de stationnement section 1 parcelle 712/207 lots 9 et 22 o 1 terrain à bâtir rue de Thionville, section 6, parcelle 225/85 de 18 a 71, parcelle .../84 de 19 a 87, parcelle 221/83 de 10 a 77 et parcelle 239/86 de 6 a 02
C.L o 1 habitation sise rue de Thionville, section 7 parcelle 171 de 15 a 42 ca o 1 garage sis rue Jean-Auguste Schleiter, section 1 parcelle 674 de 17 ca o 1 habitation sise rue du Verger, section 6, parcelles 342 et 422 de 9 ares 57
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 10
2025-13
Catherine LAPOIRIE, Maire
Danielle KNAFF, Secrétaire de séance
At
C.L