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Arrêté - 202012 Arrêté du maire relatif à la réouverture de l'école à partir du 2 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202012 Arrêté du maire relatif à la réouverture de l'école à partir du 2 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
202012
République
Française
Liberté
-Egalité
—
Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
.
CT
ARRETE
DU
MAIRE
RELATIF
A
LA
REOUVERTURE
DE
L'ECOLE
A
PARTIR
DU
2
JUIN
2020
STATION
THERMALE
CLASSEE
Le
Maire
de
la commune
de
Barbazan,
VU
l’article
72
alinéa
3
de
la
Constitution
consacrant
le
principe
de
la
libre
administration
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2214-3
et L2122-24
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le Code,de
la
Santé
Publique,
VU
Jla_loi
d’urgence
n°2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
COVID-19,
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
modifié
;
VU
les
préconisations
du
Haut
Conseil
de
la
santé
publique
du
24
avril
2020
relatives
à
l'adaptation
des
mesures
.
barrières'et"de
distanciation
sociale
à mettre
en
œuvre
en
population
générale,
hors
champ
sanitaire
et
médico-social,
pour
la maîtrise
de
la diffusion
du
SARS-CoV-2 ;
CONSIDERANT
que
les règles
sanitaires
DOUTTOn
être
appliquées
(normes
sanitaires
et distanciation
sociale),
CONSIDERANT
que
la reprise
de
la classe
demeure
à
l’appréciation
des
parents
sur
la base
du
volontariat,
ARRETE
ARTICLE
1 : L’école
primaire
de
la commune
de
Barbazan
sera
rouverte
à compter
du
lundi
2 juin
2020.
ARTICLE
2 :11
élèves
pourront
être
accueillis
dans
le
bâtiment
scolaire.
Les
enfants
des
personnels
prioritaires
nommés
par
le ministère
resteront
prioritaires
et seront
accueillis
quel
que
soit
leur
niveau
scolaire.
ARTICLE
3 : Des
aménagements
seront
mis
en
place
pour
éviter
le croisement
d’un
trop
grand
nombre
d’enfants.
A
savoir:,
classe
les
lundis
et
mardis
pour
les
CEIl,
classe
les
jeudis
et
vendredis
pour
les
CE2.
L'accueil
se
fera
entre
8h50
et
9h
jusqu’à
12h,
et
l’après-midi
entre
13h20
et
13h30
jusqu’à
15h45.
Il n’y
aura
pas
d’accueil
le mercredi
matin.
ARTICLE
4 : La
cantine
scolaire
ne
sera
pas
assurée.
Un
repas
tiré
du
sac
devra
être
donné
aux
enfants
dans
tous
les
cas. ARTICLE
5 :
Les
transports
scolaires
seront
assurés
par
le
Conseil
Départemental.
Compte
tenu
des
distanciations
sociales
difficiles
à
mettre
en
place
dans
un
bus,
il
est
conseillé
d’accompagner
son
enfant
à
l’école.
Les
enfants
de
moins
de
6 ans
ne
pourront
prendre
le bus
car pas
d’accompagnateur.
ARTICLE
6 : Le
CLAE
fonctionnera
de
7h30
à
8h50
et
de
15h45
à
18h30.
ARTICLE 7 :
Le
présent
arrêté
devient
exécutoire
dès
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et dès
son
affichage
en
mairie. ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
|
ARTICLE
9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite,
pour
exécution
en
ce
qui
le
concerne
à
Mme
la
Sous-Préfète,
Mme
l’Inspectrice
de
l’Education
Nationale.
|
Fait
à Barbazan,
le 20
mai
2020
Le
Maire,
Michèle
STRADERE
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.:
05.61.88.30.06
Fax:
05.61.88. 32,0
©
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