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Arrêté - 202259 arrete debit boisson
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202259 arrete debit boisson)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
El
que Wrançaiso
HS Mairie de BARBAZAN
Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN
T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr
Lib F2 es > 3S 7? GS
Nas
STATION FERMALE CLASSEE
MANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
Madame le, Maire,
DEMANDEUR,
Je soussigné(e),
Madame Tatigna TECHENE
Profession:: Restauration rapide
Domicilié(e 1,Avenue des thermes BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) FE
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3311 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un.débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à .
EE
Du 14 septembre 2022 à 12 heures 00
Au 17 septembre 2022 à 22 heures 00
Le 14 septembre 2022 8 6
SEA ES
ARRÉTÉDUTMAIRE
Je soussignéte), Maire BARBAZAN
Vu les articles, L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté'dé M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- et L.3335-4 du Code de la Santé Publique E
Vu B &
Vu
Vu …
Vu la derhande ci-dessus,
ARRÊTÉ
Article unjque.- Madame Tatiana TECHENE 1, Avenue des thermes BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de 2ème catégorie.
Du 14 sep mbre 2022 à 12 heures 00 Au 17 septembre 2022 à 22 heures 00
Pour le moti 9 uverture guinguette à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la
tenue et à la police des débits de boissons. HO #
EH
Fait à BARBAZAN, le 14 septembre 2022
Nos imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur adhérent IMPRIM VERT doc. 640330 + 09/10 Féanréguo cuu