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Arrêté - 20240415 ap gaychet roland
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Arrêté - 20240415 ap gaychet roland)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
E 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PRÉFET i DE L'ARI ÈGE Service environnement et rISques
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de renards, blaireaux, fouines et martres sur le canton du Mas d'Azil
Le préfet de l'Ariège
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 427-1 à R. 427-4 du code de l'environnement;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2019, portant nomination des lieutenants de louveterie modifié le 17 juillet 2020 et le 2 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice départementale des Territoires, du 5 avril 2024;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDT du 11 avril 2024 ;
Vu la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur GAYCHET Roland, lieutenant de louveterie de la circonscription du Mas d’Azil en date du 12 avril 2024;
Vu l'avis favorable de Monsieur le président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ;
Considérant l'importance des dégâts causés par les renards, blaireaux, fouines et martres sur le de canton du Mas d'Azil ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur GAYCHET Roland, lieutenant de louveterie de la circonscription du Mas d'Azil, est
autorisé jusqu'au 15 mai 2024 inclus à procéder à la régulation de renards, blaireaux, fouines et martres, par tirs de nuit, sur le canton du Mas d'Azil y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage, avec possibilité d'utiliser une source lumineuse et un véhicule automobile.
Article 2
Les opérations de tirs sont placées sous la responsabilité directe de Monsieur GAYCHET Roland.
Aucune délégation ne pourra être donnée.
Pour le maniement de la source lumineuse, le lieutenant de louveterie pourra être assisté par
deux auxiliaires.
10 rue des Saienques -— BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr Article 3
Lors des déplacements sera nécessaire une copie du présent arrêté.
Article 4
Le lieutenant de louveterie communiquera pour chaque opération, au plus tard la veille avant 18 heures, la date et l'heure aux maires du canton du Mas d'Azil, à l'Office français de la
biodiversité et à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 5
Le lieutenant de louveterie adressera au directeur départemental des Territoires le compte- rendu des opérations réalisées dans un délai maximum d'un mois à compter de la fin de validité
de la période d'autorisation.
Article 6
Les maires de canton du Mas d'Azil, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, le chef départemental de l'Office français de la biodiversité et la directrice départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 15 avril 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef du service environnement-risques,
MI 2 =
Jean-Pierre CABARET