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Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Arrêté - 20250731 ap gaychet roland)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur les communes de
La Bastide de Besplas, Daumazan et Castex
Le préfet de l'Ariège
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 427-1 à R. 427-4 du Code de l'environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice départementale des Territoires, du 5 avril 2024 ;
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDT du 22 octobre 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024, portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu la demande du 31 juillet 2025 de Monsieur GAYCHET Roland, lieutenant de louveterie de la circonscription du Mas d’Azil ;
Vu l’avis favorable du président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Ariège ;
Considérant les dégâts causés par les sangliers sur les cultures sur les communes de La Bastide de Besplas, Daumazan et Castex ;
Considérant la nécessité d’intervenir dans les plus brefs délais pour prévenir et limiter l’extension des dégâts ;
A R R Ê T E
Article 1
Monsieur GAYCHET Roland, lieutenant de louveterie de la circonscription du Mas d’Azil est
autorisé jusqu’au 20 août 2025 inclus, à procéder à la régulation des sangliers sur les communes
de La Bastide de Besplas, Daumazan et Castex, y compris dans les réserves de chasse et de
faune sauvage, soit par battues de destruction limitées au nombre de trois, soit par tirs
individuels de nuit avec possibilité d'utiliser une source lumineuse, un véhicule équipé d’un
gyrophare orange ou vert, une lunette thermique fixée sur son arme et un atténuateur de son.
Article 2
Les opérations de tirs sont placées sous la responsabilité directe de Monsieur GAYCHET
Roland ; aucune délégation ne pourra être donnée.
Le lieutenant de louveterie recherchera et désignera les auxiliaires nécessaires à la réalisation
des opérations.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr Pour le maniement de la source lumineuse, le lieutenant de louveterie pourra être assisté par un
auxiliaire.
Article 3
Lors des déplacements sera nécessaire une copie du présent arrêté.
Article 4
Le lieutenant de louveterie communiquera pour chaque opération, au plus tard la veille avant
18 heures : les date, heure et lieu de rendez-vous aux maires de La Bastide de Besplas,
Daumazan et Castex, à l'Office français de la biodiversité et à la brigade de gendarmerie
concernée.
Article 5
Le lieutenant de louveterie aura à charge la destination des dépouilles des sangliers tués et
pourra :
✗ soit les remettre à un établissement de bienfaisance après les avoir présentées à l'abattoir le plus proche pour examen trichinoscopique ;
✗ soit les remettre au service d'équarrissage ;
✗ soit les partager localement entre les participants à l'opération et sous leur propre responsabilité.
Article 6
Dès la fin des opérations et dans un délai d’un mois, le lieutenant de louveterie adressera à la
direction départementale des Territoires de l’Ariège, un compte rendu détaillé, comportant
notamment la liste des participants et mention de tout incident ou accident survenu lors de
ces opérations.
En outre, seront jointes éventuellement à ce compte rendu, les attestations délivrées par les
établissements de bienfaisance lors de la remise des dépouilles.
Article 7
Les maires de La Bastide de Besplas, Daumazan et Castex, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Ariège, le chef du service départemental de l'Office français
de la biodiversité et la directrice départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Foix, le 31 juillet 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable de l’unité biodiversité-forêt,
Stéphanie REY
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