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Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Arrêté - 20250305 ap gaychet roland)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de renards, blaireaux, fouines et martres sur les communes
du canton du Mas d’Azil
Le préfet de l’Ariège
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 427-1 à R. 427-4 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice départementale des Territoires, du 5 avril 2024 ;
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDT du 22 octobre 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024, portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur GAYCHET Roland, lieutenant de louveterie de la circonscription du Mas d’Azil en date du 5 mars 2025 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Ariège ;
Considérant l'importance des dégâts causés par les renards, blaireaux, fouines et martres sur les communes du canton du Mas d’Azil ;
A R R Ê T E
Article 1
Monsieur GAYCHET Roland, lieutenant de louveterie de la circonscription du Mas d’Azil, est
autorisé jusqu’au 15 avril 2025 inclus à procéder à la régulation de renards, blaireaux, fouines et
martres, par tirs de nuit, sur les communes de canton du Mas d’Azil, y compris dans les réserves
de chasse et de faune sauvage.
Article 2
Les opérations de tirs sont placées sous la responsabilité directe de Monsieur GAYCHET Roland.
Aucune délégation ne pourra être donnée.
Article 3
Lors des déplacements sera nécessaire une copie du présent arrêté.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr Article 4
Le lieutenant de louveterie communiquera pour chaque opération, au plus tard la veille avant
18 heures, la date et l’heure aux maires du canton du Mas d’Azil, à l’Office français de la
biodiversité et à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 5
Le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale des Territoires le compte-
rendu des opérations réalisées dans un délai maximum d’un mois à compter de la fin de validité
de la période d’autorisation.
Article 6
Les maires du canton du Mas d’Azil, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l’Ariège, le chef départemental de l’Office français de la biodiversité et la
directrice départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 5 mars 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable de l’unité biodiversité-forêt,
Stéphanie REY
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