Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, e) COMMUNE DE LABROUSSE

, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 février 2024 à 20h30 abrousse

quan

Le 29 février 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 février 2024,

conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Présents : AURATUS Eric; OUSTRY Michel; BRUEL Marcel ; LAMOUROUX Nicolas ; DAUDE Thierry ; BADUEL Sébastien ; THER Benoit ; NOEL Géraud ; PRADAL Gérard.

Mmes MALGOUZOU Nathalie ; CHASSAGNE Chrystel ; TOURLAN Anne ; PUYBOUFFAT Delphine . Absents : AMARAL Emmanuelle.

Pouvoirs : aucun.

Assistaient à la réunion : Sandrine MONS secrétaire de mairie ; Jennifer LAURIN stagiaire,

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Mr Benoit THER est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2023 qui est approuvé à l'unanimité.

Ilest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

AUTORISATION DE PAIEMENT

Le conseil municipal autorise en attendant le vote du budget 2024 le paiement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023.

ZA ENR

Les communes peuvent définir après concertation des administrés des Zones d'Accélération des ENergies Renouvables.

Le conseil municipal propose que seule l'énergie photovoltaïque soit développée sur le territoire de la commune.

Les ZAENR proposées seront l'ensemble du Bourg et l'ensemble des villages et hameaux, exceptées les zone Agricoles et Naturelles sans bâtiment .

Cette information sera distribuée à l'ensemble des habitants de la commune, le dossier sera disponible pour consultation en mairie du 04 mars au 22 mars 2024 au heures d'ouverture au public. Un registre de concertation sera à disposition du public pendant cette période afin de formuler des remarques et des observations, celles-ci peuvent être faites par courriel à l'adresse mail de la mairie. À l'issue de la concertation les zones d'accélération seront validées par le conseil municipal est transmises à : la préfecture ; la CABA ; au SCOT.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

-fonctionnement : dépenses 439 667,62€ ; recettes 555 124,16€ ; résultat 115 456,54€. -investissements : dépenses 321 118,83€ ; recettes 286 043,43€ ; résultat -35 075,40€ ; restes à réaliser n+1 en dépenses 90 745,00€ ; restes à réaliser en recettes 65 500,00€. -résultats définitifs 2023 : fonctionnement +115 456,54€ ; investissements — 60 320,40€ ; global + 55 136,14€ à reporté au budget 2024.

-budget annexe lotissement : déficit à l'ouverture de l'exercice 26 702,13 € ; recette 8 873,00 € ; solde déficitaire de clôture 17 829,13.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents les comptes administratifs 2023.PLUIi

Une révision allégée du PLUIi sur l'ensemble des 25 communes est engagée par la CABA afin de répondre à certaines situations prégnantes d'urbanismes, cette révision se fera sans consommation foncière supplémentaire.

Sur proposition du maire le conseil municipal décide de proposer à la révision 3 situations particulières. Proposition ne veut pas dire acceptation par les services en charge du dossier, ce n'est que le début d'un long processus.

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

En tant qu'employeur territorial nous assumons la charge financière de la protection sociale de nos agents.

Dans le cadre de ses missions le centre de gestion de la fonction publique propose aux communes adhérentes d'organiser une procédure de mise en concurrence des compagnies d'assurances afin d'obtenir de meilleurs tarifs pour des prestations égales ou supérieures, l'effet volume ne peut être que favorable,

La nouvelle convention prendra effet à partir du 1ér janvier 2025 pour une durée de 4 ans. Le conseil municipal valide le principe de confier au Centre de Gestion une procédure de mise en concurrence.

La décision d'adhérer aux propositions qui seront faites fera l'objet d'une autre délibération. TRAVAUX

es travaux d'aménagement par l'entreprise EUROVIA de la place de la Fontaine ont débutés avec la mise en place du réseau d'évacuation des eaux pluviales.

-la reprise par l'entreprise DEGUIRARD de l'ensemble de l'installation électrique de la cantine scolaire et du local de chasse est achevée.

-les employés communaux ont procédés à « l'arrachement » du grillage mise en place par l'ACCA lors de la réalisation d'un parc d'élevage (ex terrain de foot) il y a quelques années, cela permettra aux bénévoles des Amis de La Roche de Moissac d'aménager un espace supplémentaire. PLANTATIONS

L'aménagement et la plantation des arbustes et autres plantes dans les espaces réservés à cet effet dans la traverse du Bourg se fera sous forme de corvée des conseillers municipaux disponibles, elle

est prévue le 16 mars 2024 à partir de 8 h00.

SALLE POLYVALENTE

La commission de sécurité départementale a effectué un contrôle obligatoire le 05 février 2024. Le contrôleur n’a pas relevé d'anomalies au bon fonctionnement des systèmes de sécurité, il a validé le principe d'une poursuite de l’utilisation de la salle aux diverses manifestations.

Le rapport de l'instructeur fera l'objet d'un passage devant la commission départementale, La commune devra conclure un contrat avec une société privée pour une visite annuelle des installations électriques et de sécurité .

La séance est levée à 23 h 00