Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 31/10/2025 ©

e° e Reçu en préfecture le 31/10/2025

/ . Publié le

© è ID :015-211500855-20251030-DEL_ 2025 _27-BF

FOUSS. abrousse

Commune de Labrousse

3 place de la Fontaine

15130 LABROUSSE

Département EXTRAIT DU REGISTRE DES

CANTAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement DE LA COMMUNE DE LABROUSSE

AURILLAC

Genen Séance du 30 Octobre 2025 VIC-SUR-CERE

Délibération n° DEL_2025 27

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le trente du mois d'octobre, le Conseil Municipal de

la commune de Labrousse dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire En exercice : 14 à la salle de réunion de la mairie 3 place de la fontaine 15130 Labrousse, sous

Présents - 12 la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire.

Votants : 12 Date de la convocation du Conseil : 20 Octobre 2025

Présent(s) :, AURATUS Eric, BRUEL Marcel, CHASSAGNE Chrystel, DAUDE Thierry, LAMOUROUX | Nicolas, OUSTRY Michel, PRADAL Gérard, PUYBOUFFAT Delphine, THER Benoit, TOURLAN Anne, NOËL Géraud, MALGOUZOU Nathalie,

Absent(s) : AMARAL Emmanuelle, BADUEL Sébastien,

Secrétaire de Séance : OUSTRY Michel,

Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°1

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle qu'une décision modificative (DM) a pour objet de réaliser un ajustement des prévisions

budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permet ainsi de prendre en compte des éléments nouveaux, non intégrés

dans les prévisions initiales du budget primitif. En cours d'année, le Maire peut ainsi soumettre à l'assemblée délibérante une ou plusieurs DM. Le nombre et la fréquence des DM sont laissés àl'appréciation de chaque collectivité. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative pour le budget principal proposée. Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans la maquette budgétaire pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables de la Commune,

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

RECETTE RF 75-756 | Autres produits de gestion courante - 23 795,00 Libéralité reçu

Total 23 795,00

DEPENSES DF 011 Charges à caractère générale Fournitures 13 795,00 60612 non stockable - électricité

DEPENSESDF 012 Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00 64111 Rémunération principale

Total 23 795,00DECISION

Envoyé en préfecture le 31/10/2025

Reçu en préfecture le 31/10/2025

Publié le

ID :015-211500855-20251030-DEL_2025_27-BF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, aucune abstention, aucun contre

DÉCIDE :

- D'Adopter la décision modificative n°1 de l'exercice 2025 arrêtée comme suit :

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

RECETTE Autres produits de gestion courante 23 795,00

RF 75 - 756 Libéralité reçu

Total 23 795,00

DEPENSES Charges à caractère générale 13 795,00

DF 011 60612 Fournitures non stockable - électricité

DEPENSES Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00

DF 01264111 Rémunération principale

Total 23 795,00

Pour : 12 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. our | Au registre sont les signatures. Contre : 00

Abstention : 00

Emis et rendu exécutoire le : 30 octobre 2025

Reçu en préfecture le : 31 octobre 2025

Publié ou notifié le : 3 novembre 2025

Pour copie conforme :

En Mairie le, 30 octobre 2025

Le Maire

Gérard PRADAL

A

Le secrétaire de séance

OUSTRY Michel

LES

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.