Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 14/11/2022

Reçu en préfecture le 14/11/2022

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fs DELIBERATIONS DU CONSEIL

ai: MUNICIPAL QE

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement

AURILLAC Séance du 09 novembre 2022

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2022-43

L'an deux mille vingt deux le Mercredi 09 Novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 Nombre de conseillers : LABROUSSE sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire

En exercice : 14

Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 27 octobre 2022

Votants : 13 :

Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, AURATUS Eric, BADUEL Sébastien, THER Benoit, NOEL

Géraud, OUSTRY Michel, BRUEL Marcel, DAUDE Thierry, LAMOUROUX

Nicolas, Mmes CHASSAGNE Chrystel, MALGOUZOU Nathalie, TOURLAN

Anne, AMARAL Emmanuelle

Absent(s) : PUYBOUFFAT Delphine,

Secrétaire de séance : BENOIT THER

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

DELIBERATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la ligne de trésorerie d'un montant de 150 000 € mise en place en décembre 2021 arrive à échéance le 8 décembre 2022.

Compte tenu des recettes restantà encaisser ( DETR 2019; DETR 2020, FCS, Région, sur les travaux de

réhabilitation et requalification d'un bâtiment communal en mairie), et que pour faire face aux dépenses de début

d'année et de fin d'année il serait judicieux de renouveler cette ligne de trésorerie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et pris connaissance de la proposition du Crédit Agricole Centre France accepte les conditions suivantes:

DECISION

Article 1: Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de LABROUSSE décide de

contracter auprès du Crédit Agricole Centre France une ouverture de ligne de trésorerie aux conditions suivantes:

- Montant: 150 000 €

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EXT RAIT DU 1D;:1015-211500855-20221109-2022_43-DE STE NETEnvoyé en préfecture le 14/11/2022

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: 12 mois ID : 015-211500855-20221109-2022_43-DE

- Taux d'intérêts: EURIBOR 3 mois (Valeur J-2 jours ouvrés de la réalisation flooré à zéro) pour information

Euribor actuel

:2,554 % (si la valeur de l'index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée égale à zéro. Le taux d'intérêt

plancher est égal à 0,85 %

- Marge: + 0,85 %

- Paiement des intérêts: trimestriel à terme échu

- Commission d'engagement:0,20 % du montant accordé soit 300 €

Pour : 14 Contre : 13 Abstention : 0

Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

le 09 novembre 2022 Au registre sont les signatures.

ie Conf. ë

Reçu en Préfecture POUF GOpis Conforme

le 14 novembre 2022 En Mairie, le 09 novembre 2022

Publié ou notifié

le 14 novembre 2022 Le Maire

Gérard PRADAL" RS

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