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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C111 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 03/10/2022 Reçu en préfecture le 03/10/2022 Affiché le s & ID : 079-200041317-20220926-C_111_09_2022-DE
C-111-09-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
SEV - SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - ANNÉE 2021
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220926-C_111_09_2022-DE C-111-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
SEV - SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - ANNÉE 2021
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales notamment l’article L.1411-3,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.3131-5,
Vu le Contrat de délégation par affermage du service de distribution et de production d’eau potable signé le 11 décembre 2009 entre le SIEPDEP de la Vallée de la Courance et la SAUR, pour une durée de 12 ans, dans lequel la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est substituée au SIEPDEP de la Vallée de la Courance au 1er janvier 2020,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services publics Locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Il est présenté les rapports annuels 2021 du délégataire, portant les périmètres « Production » et « Distribution » du secteur de la Vallée de la Courance.
L’année 2021 constitue la douzième et dernière année du contrat de délégation de service public de douze ans, le service étant repris en régie au 1er janvier 2022.
Les chiffres clés de l’année 2021 sont les suivants :
- Une production de 1 130 565 m³ issue des cinq captages exploités, et alimentant 19 054 habitants (17 communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais), - 9 833 abonnés auxquels ont été vendus 863 646 m³ en 2021, représentant une consommation moyenne de 124 litres/habitant/jour, moins élevée de 9% par rapport à 2020 (en raison des périodes de relève) ;
- Une facture-type de 331,27 € TTC pour 120 m³ consommés représentant 2,76 € TTC/m³ ; - Des facturations liées à la vente d’eau 2021 représentant 1 000 252,44 € pour la Communauté d'Agglomération du Niortais et 1 056 918,85 € pour l’exploitant SAUR ;
- Un taux d’impayés sur les factures 2021 s’élevant à 2 % au 31 décembre 2021 ; Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220926-C_111_09_2022-DE
Un rendement de 96,6 % sur le service de production (57 km) et de 76,6% sur le service de distribution (400 km).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte des rapports 2021 du délégataire du service public d’eau potable.
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué