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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C059 09 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C059 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 30/09/2022 Reçu en préfecture le 30/09/2022 Affiché le s & ID : 079-200041317-20220926-C__ 59 09 _2022-DE
C- 59-09-2022
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SERVICE DE LOCATION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE ET DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES - CRÉATION D'UNE OFFRE TARIFAIRE À DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOIS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le se so
ID : 079-200041317-20220926-C__ 59 09 _2022-DE C- 59-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SERVICE DE LOCATION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE ET DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES - CRÉATION D'UNE OFFRE TARIFAIRE À DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOIS
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais dispose depuis octobre 2017 d’un service de location longue durée de vélos à assistance électrique et depuis janvier 2020 d’un service de location de trottinettes électriques. La gestion quotidienne et la perception des recettes tirées des abonnements ont été confiées à la Société Transdev Niort Agglomération (TNA) dans le cadre du contrat de délégation de service public en cours.
Ces deux offres ont été amenées à évoluer en fonction de la demande et les flottes sont composées aujourd’hui de 1 000 vélos et 15 trottinettes.
Après la création d’un tarif étudiant par délibération du 23 septembre 2019, il est proposé de faire à nouveau évoluer la gamme tarifaire en incluant un tarif demandeur d’emploi de -50%, valable pour l’abonnement mensuel. Celui-ci sera soumis à présentation d’un justificatif lors du renouvellement.
L’objectif est de faciliter l’accès des demandeurs d’emploi à la mobilité douce. Le même principe de tarification existe par ailleurs déjà dans le cadre de l’offre de vélos en libre-service de l’Agglomération depuis une délibération du 16 mai 2022.
Ainsi, les demandeurs d’emploi pourront bénéficier d’un abonnement mensuel à 20€ pour les vélos et 10€ pour les trottinettes. Voici la gamme tarifaire modifiée :
Service Offre
découverte*
Abonnement mensuel Abonnement annuel
Vélos à assistance
électrique en location
longue durée
3 mois gratuits Tarif normal : 40€
Etudiants et demandeurs
d’emploi : 20€
Tarif normal : 360€
Etudiants : 180€
Trottinettes électriques
en location longue durée
2 mois gratuits Tarif normal : 20€
Etudiants et demandeurs
d’emploi : 10€
Tarif normal : 180€
Etudiants : 90€
*Valable pour tous publics
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Approuve les nouvelles grilles tarifaires de location de vélos à assistance électrique et de trottinettes électriques, Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220926-C__ 59 09 _2022-DE
Fixe la date d’entrée en vigueur de ces tarifs au 1er octobre 2022.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Anne-Sophie GUICHET
Déléguée du Président