Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 63 Circulation temporaire Chemin dArbon Gr
unknown - AM 2026 55 Circulation temporaire Chemin dArbon EM
Arrêté - AM 2025 07 Permission voirie Chemin dArbon Service
Arrêté - AM 2023 102 Circulation temporaire Route de Vers l
Arrêté - AM 2024 36 Permission voirie Chemin dArbon Mont Bl
Arrêté - AM 2025 72 Circulation temporaire Chemin de Marin
Arrêté - AM 2025 55 Circulation temporaire Route des Poex E
Arrêté - AM 2025 48 Circulation temporaire Route des Poex E
Arrêté - AM 2023 55 Prolongation Circulation temporaire Che
Arrêté - AM 2025 91 Circulation temporaire Rte de Vauvray C
Arrêté - AM 2025 06 Circulation temporaire Chemin dArbon Services Techniques
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 06 Circulation temporaire Chemin dArbon Services Techniques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
CHEMIN D’ARBON
COMMUNE
nDEMEQUARTIER
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation sur le Chemin d’Arbon pour permettre aux services techniques municipaux de procéder à la réparation d’un regard du réseau eaux pluviales en face du 130 Chemin d’Arbon ;
Considérant qu’il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1%: Durant la période comprise entre le 22 janvier 2025 et le 24 janvier 2025 inclus, la circulation sera rigoureusement interdite, sauf riverains et véhicules de secours, sur le chemin d’Arbon depuis la RD 1212 jusqu'au carrefour formé par la Route d’Odier.
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Article 3 :
Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l’aide de panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques de la Commune. Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par les Services Techniques de la Commune. Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, aux services techniques de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 21 janvier 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 22/01/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 22/01/2025
MAÏRIE DE DEMI-QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 741204DAMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr