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Arrêté - AM 2023 102 Circulation temporaire Route de Vers le Nant Services Techniques
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 102 Circulation temporaire Route de Vers le Nant Services Techniques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DE VERS LE NANT COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2023-102
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route :
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610-5 du Code pénal;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation sur la Route de Vers le Nant pour
permettre aux services techniques municipaux de procéder au nettoyage de cette voie suite aux
intempéries.
Considérant qu’il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 : Durant la période comprise entre le 21 novembre 2023 et le 22 novembre 2023 inclus,
la circulation sur la Route de Vers le Nant sera interdite à tous véhicules, sauf transports scolaires
et riverains, depuis le carrefour formé par la Route des Chozeaux jusqu’au carrefour formé par la
Route du Petit Bois.
Article 2 :
Il ne sera pas mis en place un itinéraire de déviation.
Article 3 :
Les prescriptions mentionnées à l’article 1 seront signalées à l’aide de panneaux réglementaires
mis en place par les Services Techniques de la Commune.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par les Services Techniques de la Commune.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la
Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services
techniques de la commune, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 20 novembre 2023.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le £A A [723
Télétransmis Sous-préfecture le 21 fu [223
Mairie : BP 130 - 741 EVE Méléphone 04 59.21.23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Ro MERE D n NARÈTER 04 5093 0091 - Télécopie 04 50 34 58 79
mA* E-mail : contact @der r.fr - Site : www.demi-quartier.fr