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Arrêté - AM 2025 55 Circulation temporaire Route des Poex EMONET
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 55 Circulation temporaire Route des Poex EMONET)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DES POEX
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
Ne 202$ AUTE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route : Vules articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la permission de voirie n° 2025-49 et l'arrêté de circulation temporaire n° 2025-48 du 30 avril 2025 délivrés à l'entreprise « SARL EMONET — 190 Chemin de Maison Neuve — 74920 COMBLOUX » afin de réglementer la circulation sur la Route des Poëx pour lui permettre de procéder aux travaux de raccordement au réseau Eau Potable d'une maison située au 78 Route des Poëx ;
Vu la demande de l'entreprise « SARL EMONET » en date du 6 mai 2025 de modifier les dates d'intervention ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Atticle 1e : Dans la période comprise entre le 12 mai 2025 au 19 mai 2025 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route des Poëx depuis le numéro de voirie n° 74 jusqu'au carrefour formé par la Route du Grand Bois.
Article 2 : Durant 2 jours dans la période comprise entre le 12 mai 2025 au 19 mai 2025 inclus, de 8 heures à 17h00 inclus, la circulation sera interdite à tous les véhicules (sauf véhicules de secours et Transports Scolaires) sur la Route des Poëx depuis le carrefour formé par la Route d'Oise jusqu'au carrefour formé par la Route du Petit Bois. Article 3 : Une déviation sera mise en place par l'entreprise « SARL EMONET » par la Route de Sallanches / RD 1212 et la Route du Petit Bois.
Atticle 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier.
Article 5 : Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise « EMONET ».
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « EMONET ».
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Atticle 8 : Les arrêtés de permission de voirie n° 2025-49 et de circulation temporaire n° 2025-48 du 30 avril 2025 sont abrogés.
Atticle 9 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de
Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques et eau de la commune, au SIABS, à la société « EMONET », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 7 mai 2025
Certifié exécutoire. Le Maire, Publié électroniquement le 09/05/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 09/05/2025
AAATIRIE DIE DEMIOLARTIFR MAIRIE DE DENT QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 FHMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr