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Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 05 25 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
ee VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Direction des Assemblées, Affaires générales et juridiques
Service Travaux des Assemblées
LY/CM
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq mai.
Par suite d’une convocation en date du 19 mai 2022 les membres composant le Conseil municipal de
Champigny-sur-Marne, en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
se sont réunis à la salle du conseil municipal, sise 12 rue Louis-Talamoni / rue Dimitrov, à 20h33 sous
la présidence de Monsieur Laurent JEANNE, Maire.
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD,
Mme ARRON, M. DUBUS, M. GOUPIL, Mme MORGADO, M. AKKOUCHE, Mme SAUSSEREAU,
M. BASTIN, Mme CARPE, M. NGANDE, Mme BERTRAND, Adjoint(e)s au Maire, M. VIGUIE,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO Conseillers municipaux délégués,
M. BOULAY, Mme BENAHMED, Mme PARLOUAR, M. VEDRINE, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-
PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL,
M. SOLARO, M. FAUTRE, M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA (donne
pouvoir à M. FAUTRE jusqu'à son arrivée à 21h40), M. PESSOA GRUO, M. SUDRE Conseiller(e}s Municipales /
Municipaux.
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
Mme ABCHICHE (donne pouvoir à M. DUVAUDIER), M. PICOT (donne pouvoir à Mme AMAR),
Mme DUVERGER (donne pouvoir à Mme MORGADO), Mme SAILLAND (donne pouvoir à Mme
BERTRAND), Mme DONATIEN (donne pouvoir à M. AKKOUCHE), Mme DE OLIVEIRA (donne pouvoir à
Mme THIROUX), M. LURIER, Mme ADOMO (donne pouvoir à M. SOLARO), M. SY (donne pouvoir à M.
MAILLER).
Secrétaire de séance : Mme BENOLIEL
Monsieur le Maire, président de séance, après avoir procédé à l’appel et à l'enregistrement des
pouvoirs, constatant que le quorum était acquis, a déclaré la séance ouverte.
Présents | _Absents | Procurations | Votants
Points 1 et 2 39 10 9 48
Points 3 à 25 40 9 8 48
HôreL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00 Monsieur le Maire
« À la suite de la démission de Jeannick LE LAGADEC, Philippe SUDRE nous rejoint en tant
que conseiller municipal issu de la liste Ensemble pour Champigny ville écologique et
solidaire ; et donc je suis heureux, au nom de l'ensemble de notre Conseil, de l'accueillir et
de l'installer dans ses fonctions. Philippe connaît bien notre assemblée, et donc il aura à
cœur, bien évidemment, d'y assurer ses présences, je n'en doute pas. Donc félicitations pour
cette installation.
Petit point d'information avant d'approuver le procès-verbal de la séance du 23 mars, c'était
une question qui avait été évoquée lors du dernier Conseil municipal : la situation des
Ukrainiens. À ce moment-là, je n'ai pas voulu en dire trop puisque les choses étaient en train
de se préparer, et donc aujourd'hui je peux vous informer que nous avons au total accueilli
145 Ukrainiens sur Champigny. Champigny est la première ville du Val-de-Marne en matière
d'accueil de ces déplacés de guerre, et donc on ne peut que se satisfaire du travail qui a été
opéré puisque, au départ, ceux qui ont été accueillis sur le Val-de-Marne, dans le cadre du
dispositif déployé par l'État avec la préfecture du Val-de-Marne, ont pu être logés dans des
hôtels à lvry et à Charenton, mais dans des petites chambres et qui n'étaient pas dans des
conditions particulièrement confortables, notamment pour les enfants. J'avais proposé à la
préfecture et à la ministre du Logement de travailler avec le camping de Champigny ; c'est
donc 145 personnes qui, aujourd'hui, sont hébergées sur place dans le cadre d'un
hébergement d'urgence, accompagnées par une structure associative missionnée
directement par l'État. Il n'y a pas d'autres interventions à faire, puisque c'est un dispositif
entièrement géré par l'État, en lien avec la ville bien évidemment, et donc nous avons
accompagné à travers de l'aide qui a été envoyée bien évidemment sur place en Ukraine ;
mais on a accompagné aussi ces familles, et en particulier avec Alain CHATAUD, les 9 et 16
mai derniers, nous avons accueilli les enfants qui ont été scolarisés sur quatre écoles de la
ville, en écoles maternelles et en écoles primaires, d'autres aussi sur les collèges et lycées de
la commune, et donc on s'est bien mobilisés pour faire en sorte que ces personnes, qui ont
connu des moments difficiles et qui en ont certainement encore à vivre puisqu'une bonne
partie de leurs familles sont encore sur place, soient accueillies dans de bonnes conditions.
Donc voilà les informations que je voulais vous communiquer. En tout cas, les familles étaient
particulièrement ravies de la façon dont elles ont été accueillies à Champigny. »
Monsieur le Maire
« On va adopter le procès-verbal de la séance précédente, donc celle du 23 mars. Est-ce qu'il
y à des remarques sur ce procès-verbal ? Madame CAPORAL, je vous rappelle que l'on n’est
que sur le procès-verbal. »
Mme CAPORAL
« Absolument. Bonsoir à tous. Page 12 de mon intervention, il ne s'agit pas, ligne 2, de
“développement rural" mais de "développement durable". Ensuite, sur la même ligne, je n'ai
pas dit "devant" cette enceinte mais "dans" cette enceinte. C’est toujours au même endroit.
À la page 15, fin de 3° paragraphe, il est indiqué "arbre de certaines dagues", ce qu'il faudrait
corriger, c'est "d'un certain âge". Dans le paragraphe suivant, il ne s'agit pas d'une trame
"humide", puisque dans ce cas-là, c'est la trame bleue, mais d'une trame "nuit", et avant-
dernier paragraphe fin de la ligne, il faudrait retirer "faire" puisque produire suffit : "produire
de l'électricité” et non "faire produire de l'électricité". Voilà. Merci beaucoup. »
Monsieur le Maire
« Pour les corrections que vous avez apportées, je vous en remercie, on les portera bien
évidemment sur ce PV pour l'adopter de façon définitive. Sur la notion de « faire », je ne sais
pas si c'est exactement ce que vous avez dit, mais on se rapportera à ce qui a été pris en note
2 par la personne qui est en charge de le faire. Bien, avec ces modifications opérées.
Monsieur TITOV a des remarques aussi sur ce PV ? »
M. TITOV
« Oui, bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir Mesdames et Messieurs les élus. Alors sur le PV,
vous déclarez, Monsieur le Maire ainsi que Monsieur DUBUS, qu'un habitat avec une
structure moderne est forcément construit avec des matériaux peu qualitatifs, en faisant
référence à un immeuble tout proche d'ici avec un notaire au rez-de-chaussée. Alors juste
une remarque : je trouve qu'il est dommage pour le futur de notre ville de prendre juste cet
exemple et, au contraire, à l'instar de ce qui se fait dans pas mal de villes, de ne pas
envisager un visage, un style architectural plus moderne que le projet actuel. Je pense qu'il
est encore temps de réfléchir à quelque chose d'un peu plus ambitieux et actuel. Merci
beaucoup. J'aurai aussi deux questions diverses à la fin de cette assemblée. »
Monsieur le Maire
« Monsieur TITOV, je vous rappelle pour la bonne forme que l'on est sur le PV, comme je
viens de le faire remarquer à Madame CAPORAL. Elle a fait des remarques sur la rédaction du
PV. On n'est pas sur des questions architecturales, vous aurez l'occasion, si vous le souhaitez,
d'en parler sur d'autres objets de la séance d'aujourd'hui, mais nous ne sommes pas sur un
débat. Monsieur FAUTRÉ. »
M. FAUTRÉ
«Non, ce n'est pas sur le procès-verbal. Les questions diverses, il faut les demander
maintenant ou... »
Monsieur le Maire
« On va les noter. »
M. FAUTRÉ
« Alors j'ai une question diverse de Madame Fily KEITA et deux questions diverses pour moi-
même, s'il vous plaît. »
Monsieur le Maire
« Ça fait beaucoup. »
M. FAUTRÉ
« Elles seront courtes. »
Monsieur le Maire
« Ah, c'est très bien. Ce n'est pas parce que nous avons un jour férié demain qu'il faut
terminer pour autant à des heures tardives. »
M. FAUTRÉ
« Ah il faut bien le temps de la démocratie. »
Monsieur le Maire
«Il faut le temps de la démocratie, mais dans les délais impartis. Monsieur TITOV avait une
question. Deux. »
M. TITOV
« Deux, voire deux et demie. » Monsieur le Maire
« Deux et demie. Vous arrivez à faire des "demi". Bon, parfait. Monsieur SOLARO aussi. »
M. SOLARO
« Une question, oui. »
Monsieur le Maire
« On va peut-être entamer le jour férié donc... Est-ce qu'il y a des avis contraires à partir des
remarques qui ont été formulées par Madame CAPORAL concernant ses propos ? II n'y en a
pas. Donc je vous propose d'adopter ce rapport. Est-ce qu'il y a des avis contraires, des
abstentions, des refus de vote ? Il est adopté. »
Le Conseil municipal a adopté (à l'unanimité) le procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 23 mars 2022.
Le Conseil municipal a été INFORME, par le compte-rendu de Monsieur le maire, des
décisions suivantes prises sur le fondement de la délibération n°2020-132 du 18 novembre
2020 par laquelle l'assemblée délibérante lui a donné délégation de compétence, en
application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
DEC22-040 du 21 février 2022
Modification de la régie de recettes Bois l'Abbé - Mordacs
DEC22-041 du 28 février 2022
Programme de rénovation du patrimoine communal historique et culturel - ancienne Mairie : demande
d'attribution, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local, d’une subvention pour financer le
projet de rénovation de l’ancienne mairie.
DEC22-042 du 28 février 2022
Programme d'installation de bornes électriques sur le patrimoine communal : demande d'attribution, dans le
cadre de la dotation de soutien à l'investissement local, d’une subvention pour financer les créations de bornes
de recharge électrique sur plusieurs sites communaux devant accueillir les nouveaux véhicules électriques.
DEC22-043 du 28 février 2022
Programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux (44 établissements communaux) : demande
d'attribution, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local, d’une subvention pour financer le
projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
DEC22-044 du 28 février 2022
Programme de rénovation des bâtiments scolaires : demande d'attribution, dans le cadre de la dotation de
soutien à l'investissement local, d’une subvention pour financer les travaux de rénovation des bâtiments
scolaires (démolition et reconstruction du groupe scolaire Henri-BASSIS et construction d’un gymnase).
DEC22-045 du 28 février 2022
Programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux : demande d'attribution, dans le cadre de la
dotation de soutien à l'investissement local, d’une subvention pour financer les travaux de création d’une
rampe d’accès au gymnase Auguste-DELAUNE pour personnes à mobilité réduite»
DEC22-046 du 28 février 2022
Programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux : demande d'attribution, dans le cadre de la
dotation de soutien à l'investissement local, d’une subvention pour financer les travaux de rénovation
énergétique de bâtiments communaux, école maternelle Romain Rolland, centre de vacances les Charmettes et
onze établissements communaux.
DEC22-047 du 28 février 2022
Construction de la Médiathèque du centre-ville : demande d'attribution, dans le cadre de la dotation de soutien
à l'investissement local, d’une subvention pour financer le projet de construction de la Médiathèque du centre-
ville. DEC22-048 du 28 février 2022
Programme de rénovation énergétique / Pièces de secours dans les établissements scolaires : demande
d'attribution, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local, d’une subvention pour financer
les travaux de rénovation énergétique des pièces de secours dans les établissements scolaires et les centres de
loisirs.
DEC22-049 du 28 février 2022
Programme de rénovation du patrimoine communal historique et culturel — salle des mariages : demande
d'attribution, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local, d’une subvention pour financer
les travaux de rénovation de la salle des mariages de l'Hôtel de ville.
DEC22-050 du 28 février 2022
Programme de rénovation des équipements sportifs — soutien à l'investissement local : demande d'attribution,
dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local, d’une subvention pour financer le projet de
rénovation du stade Léon-DUPRAT.
DEC22-051 du 11 février 2022
Cession à titre onéreux, de 2 véhicules vétustes de marque Citroën JUMPYà la société "ADM WYNAPS",
DEC22-052 du 1° mars 2022
Convention d'objectifs et de financement n°200100172 prestation de service centre social animation globale et
coordination : demande annuelle d'attribution et de versement d’une subvention dite « prestation service »
auprès de la CAF du Val-de-Marne.
DEC22-053 du 1° mars 2022
Convention d'objectifs et de financement n°201500128 prestation de service centre social animation collective
familles: demande annuelle d'attribution et de versement d’une subvention dite « prestation service centre
social animation collective familles » auprès de la CAF du Val-de-Marne.
DEC22-054 du 1° mars 2022
Convention d'objectifs et de financement n° 201800004 prestation de service centre social animation collective
familles : demande annuelle d'attribution et de versement d’une subvention auprès de la CAF du Val-de-Marne.
DEC22-055 du 1° mars 2022
Convention d'objectifs et de financement n° 200800190 prestation de service centre social animation globale et
coordination : demande annuelle d'attribution et de versement d’une subvention auprès de la CAF du Val-de-
Marne.
DEC22-056 à DEC22-111 du 3 mars 2022
Achat d'une cavurne funéraire familiale
Achat d'une concession d'avance funéraire familiale
Achat d'une concession funéraire individuelle
Achat d'une concession funéraire familiale
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
Renouvellement anticipé d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture individuelle.
Renouvellement pour maintien d'une case au columbarium, dans le cimetière de Coeuilly
DEC22-112 à DEC22-178 du 4 mars 2022
Achat d'une case de columbarium funéraire familiale
Achat d'une concession funéraire individuelle
Achat d'une concession funéraire familiale
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture individuelle.
Renouvellement anticipé d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
DEC22-179 du 8 mars 2022
Programme de rénovation des équipements sportifs — dotation politique de la ville: demande d'attribution,
dans le cadre de la dotation politique de la ville, d’une subvention pour financer le projet de rénovation du
stade Léon-DUPRAT.
DEC22-180 du 8 mars 2022 Projet de renouvellement urbain du Bois l'Abbé — reconstruction du groupe scolaire Jacques Solomon :
demande d'attribution, dans le cadre de la dotation politique de la ville, d’une subvention pour financer le
projet de reconstruction du groupe scolaire Jacques Solomon au sein du quartier du Bois l'Abbé.
DEC22-181 du 8 mars 2022
Projet de renouvellement urbain du Bois l'Abbé — construction d’un gymnase d'excellence : demande
d'attribution, dans le cadre de la dotation politique de la ville, d’une subvention pour financer le projet de
construction d’un gymnase d'excellence au sein du quartier du Bois l'Abbé.
DEC22-182 du 8 mars 2022
Projet de renouvellement urbain du Bois l'Abbé — construction d’une piscine : demande d'attribution, dans le
cadre de la dotation politique de la ville, d’une subvention pour financer le projet de construction d’une
piscine au sein du quartier du Bois l'Abbé.
DEC22-183 du 8 mars 2022
Centre de vacances d'Argelès-sur-Mer
Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de communes de la Haute Ariège.
Période : du lundi 25 avril (dîner) au mercredi 27 avril 2022 (déjeuner).
DEC22-184 à DEC22-218 du 8 mars 2022
Achat d'une concession funéraire individuelle
Achat d'une concession funéraire familiale
Achat d'une case de columbarium funéraire familiale
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture individuelle.
Renouvellement anticipé d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
DEC22-219 du 17 mars 2022
Consignation du prix de vente de l'immeuble sis 16 rue Serpente à Champigny-sur-Marne.
DEC22-220 à DEC22-240 du 17 mars 2022
Achat d'une concession d'avance funéraire familiale.
Achat d'une concession funéraire familiale.
Achat d'une concession funéraire individuelle.
Renouvellement pour maintien d'une cavurne funéraire familiale.
Renouvellement anticipé pour maintien d'une case de columbarium familiale.
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture individuelle.
Renouvellement anticipé d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
DEC22-241 du 18 mars 2022
Défense de la Commune
Désignation de la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associés pour représenter la Commune dans le
cadre de la requête n°2105257, introduite, devant le Tribunal administratif de Melun, par Monsieur et Madame
DUVAL, par laquelle ils demandent l'annulation de l'arrêté d'opposition du 8 avril 2021 à la déclaration préalable
relative à l'implantation d’une piscine sur la parcelle située au 51 bis rue Eugène Pottier à Champigny-sur-
Marne.
DEC22-242 à DEC22-255 du 22 mars 2022
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
Renouvellement anticipé d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture individuelle.
DEC22-256 du 22 mars 2022
Convention de partenariat — séjours enfants et adolescents — aide aux vacances enfants (AVE) : demande auprès
de la CAF du Val-de-Marne tendant à l'attribution et versement d’une subvention dans le cadre du dispositif
Aide aux vacances aux enfants (AVE).
DEC22-257 du 22 mars 2022
Défense de la Commune
Désignation de la SELARL GAIA pour représenter la Commune dans le cadre de la requête introduite, devant le
Tribunal administratif de Melun, par Monsieur MAILLER, Monsieur SY, Monsieur FAUTRE,
Madame ADOMO, Madame MASMOUDI-LAINEF, Monsieur SOLARO, Madame CAPORAL, Monsieur TITOV, par laquelle ils demandent l'annulation de la délibération n°2021-023 en date du 24 mars 2021, portant adoption
du budget primitif 2021.
DEC22-258 du 22 mars 2022
Défense de la Commune
Désignation de la SELARL GAIA pour représenter la Commune dans le cadre de la requête introduite, devant le
Tribunal administratif de Melun, par Monsieur MAILLER et Monsieur SY, par laquelle ils demandent l’annulation
de la délibération n°2021-002 en date du 03 février 2021, prenant acte de la tenue du débat d'orientations
budgétaires 2021.
DEC22-259 à DEC22-281 du 25 mars 2022
Achat d'une concession funéraire individuelle.
Achat d'une concession funéraire familiale.
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture individuelle.
Renouvellement anticipé d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
DEC22-282 du 29 mars 2022
Conventions d'objectifs et de financement n° 2022-140749 et n° 2022-140750 dites Prestation de service lieux
d'accueil enfants-parents « LAEP » et du bonus territoire Ctg « Convention Territoire globales » : demande
annuelle auprès de la CAF du Val-de-Marne tendant à l'attribution et versement d’une subvention
dite prestation service lieux d'accueil enfants-parents « LAEP »
DEC22-283 du 29 mars 2022
Convention d'objectifs et de financement d’Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant « EAJE » à intervenir entre
la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la Commune de Champigny-sur-Marne. Prestation de
Service Unique « PSU » : demande annuelle auprès de la CAF du Val-de-Marne tendant à l'attribution et
versement d’une subvention dite prestation service unique.
Crèche collective J. Effel N°2173-3998
Crèche collective Les Pâquerettes N° 2173-4001
Crèche collective F. Dolto N° 2173-3788
Crèche familiale N°2173-3990
Multi Accueil P. kergomard N°2173-4003
DEC22-284 du 31 mars 2022
Achat d'une concession funéraire individuelle.
DEC22-285 du 5 avril 2022
Mise à disposition de l’espace public pour vente d'ouvrages par la librairie L'instant lire dans le cadre de la
programmation culturelle des médiathèques de la Commune de Champigny-sur-Marne pour le 2°" trimestre
2022.
DEC22-286 du 6 avril 2022
Défense de la Commune
Désignation de la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associés pour représenter la Commune dans le
cadre d’une requête en référé, introduite devant le juge des référés du Tribunal administratif de Melun, et par
laquelle les requérants demandent la suspension de l'exécution de l'arrêté du Maire de la Commune de
Champigny-sur-Marne du 14 janvier 2022 portant arrêt immédiat des travaux entrepris au 7 avenue Carnot à
Champigny-sur-Marne.
DEC22-287 du 19 avril 2022
Cession, à titre onéreux, d’un véhicule vétuste de marque Goupil G3 immatriculé AG 590 YQ à la société « PAN
VIT PAK »
DEC22-288 du 11 avril 2022
Cession, à titre onéreux, d’un véhicule vétuste de marque Goupil G3 immatriculé CN 864 DT à la société « PAN
VIT PAK »
DEC22-289 du 11 avril 2022
Cession, à titre onéreux, d’un véhicule vétuste de marque Goupil G3 immatriculé AG 659 ZB à la société « PAN
VIT PAK » DEC22-290 du 11 avril 2022
Cession, à titre onéreux, d’un véhicule vétuste de marque Goupil G3 immatriculé AY 100 LQ à la société « PAN
VIT PAK »
Décision n°21F085
Fourniture de manuels scolaires avec la société LIBRAIRIE ECOSPHERE pour un montant maximum annuel de 50
000 € HT.
Décision n°21F089
Mission de réalisation d'un plan guide d'orientation, de programmation économique, de conception urbaine et
environnementale du secteur dit " bassin économique et écologique" à Champigny-sur-Marne avec la société
DEVILLERS ET ASSOCIES pour un montant maximum de 300 000 € HT.
Décision n°22A047
Convention relative à l'organisation de séjours linguistiques classique en IRLANDE avec la société ANGLOPHILES
ACADEMIC pour un montant de 22 485 €.
Décision n°21A132
Prestations de bouche pour banquets et réception avec la société SEMGETS pour un montant maximum annuel
de 140 000 € HT.
Décision n°22A027
Etude de sûreté et de sécurité publique en centre-ville avec la société CRONOS CITY LAB pour un montant de
14 600 € HT.
Décision n°22A046
Rencontres en Albanie « Sud Albanie — Programme sur-mesure » avec l'association rencontres au bout du
monde pour un montant de 21 658 € TTC.
Monsieur le Maire
«On va passer ensuite aux décisions. Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? Monsieur
FAUTRÉ. »
M. FAUTRÉ
«Oui, ce ne sont pas des remarques sur le contenu même des arrêtés, c'est plus qu'il y a de
nombreux arrêtés. Cela peut arriver... Il est vrai que j'ai rarement connu autant d'arrêtés, mais ce
n'est pas tant sur le nombre, c'est surtout sur la qualification de certains arrêtés qui méritent à mon
avis, qui justifieraient qu'il y ait une délibération par ce Conseil municipal et que l'on puisse voter. Je
prends les demandes de subventions, j'évoque aussi la question de l'ANRU. Évidemment, cela vient
souvent dans les débats, mais cela ne vient pas tant que cela, et je pense que sur des questions aussi
importantes, cela vaudrait le coup que le Conseil municipal vote et, en amont de ces votes, qu'il y ait
des échanges, des demandes d'informations et des réponses de votre part, des services de la ville ;
c'est leur rôle et c'est le lieu pour le faire. Pour des arrêtés sur des grands sujets comme l'ANRU, nous
manquons quand même d'éléments. Quel est le projet ? Moi, personnellement, je ne le connais pas,
et je ne suis pas le seul. Donc c'est l'occasion, lors de ces arrêtés-là transformés en délibérations, c'est
l'occasion justement d'en faire le point. »
Monsieur le Maire
« Alors c'est très bien que vous me fassiez cette remarque parce que, du coup, je vais pouvoir
répondre aux multiples questions de Monsieur MAILLER, et puis comme ça, cela lui évitera d'en
reposer. Puisque non seulement il en a posé deux jours après le Conseil municipal, mais deux jours
avant. Donc cela devient un peu une ritournelle au fond, avec pourtant des éléments dont vous
disposez déjà tous.
Alors premier élément, justement sur l'ANRU : vous demandez à avoir des pièces sur le dossier, et
vous nous dites, au fond je vais prendre les intitulés exacts, vous parlez aussi de "la mise en place du
Conseil citoyen". J'essaie de faire la synthèse entre vos deux envois, puisque vous re-abordez parfois
les mêmes sujets. Sur le sujet de l'ANRU, je vous rappellerai tout de même que j'ai déjà donné
beaucoup d'informations lors des précédents Conseils municipaux, que ce soit en décembre 2021, en
janvier 2022, au mois de mars dernier ; qu'une réunion publique sera organisée pour présenter les
éléments par rapport à ce que nous avons déjà comme retour de la part de l'ANRU, même si l’on
8 n'est pas sur la partie définitive de la convention. Mais une réunion publique sera organisée
prochainement pour présenter l'ensemble des éléments. Concernant le dossier, vous savez
aujourd'hui, à l'ANRU comme sur beaucoup d'organismes de cette nature, il n'y a plus un dossier
commun, ce n'est plus un classeur comme au bon vieux temps. On met tout cela sur une plateforme
avec différents documents. Donc les documents ont été répertoriés avec un certain nombre de
points, et vous aurez l'ensemble des informations, bien évidemment, sur ces aspects-là.
Vous avez ensuite posé une question concernant le centre-ville. Vous voulez une copie du projet du
centre-ville. Le projet du centre-ville, en fait, il n'y a pas un projet, il y en a plusieurs, et vous les
connaissez. Ce sont des multiples projets ; on a eu l'occasion d'en débattre à plusieurs reprises : il y a
le projet de l'opération immobilière, qui intègre le magasin Monoprix avec le promoteur OGIC. Je le
rappelle, je le redis une nouvelle fois, même si cela a déjà été évoqué dans une réunion publique le
29 septembre 2020, et à plusieurs reprises dans ce Conseil et que cela faisait partie, comme pour
l'ANRU d'ailleurs, des éléments de présentation lorsque nous avons eu la Foire au Troc et aux
Cochons sur le centre-ville, avec des panneaux qui reprenaient l'ensemble des informations de ce
projet : donc il y a 168 logements au total sur ce programme, avec 197 places de parking pour les
gens qui habiteront dans ces logements, il y a 2 989 m? précisément de commerces, avec un magasin
Monoprix de près de 2 500 m? et cinq cellules commerciales, ce à quoi s'ajoutent un parking public
souterrain de 168 places, et puis une coque que nous allons racheter pour pouvoir opérer la
relocalisation des services publics, puisque nous avons, notamment sur le bâtiment ANARO un
certain nombre d'agents de la collectivité qui pourront travailler dans la coque que nous allons
racheter. Donc ce projet démarre dès le mois de juillet. D'un point de vue opérationnel, ce n'est
qu'une partie du projet de ce que vous appelez le projet du centre-ville. Il n'y a pas un projet du
centre-ville, il y a plusieurs unités. L'autre partie, c'est la médiathèque. Vous savez qu'il y a une
médiathèque qui est programmée le long du pont de Champigny, mais vous avez déjà toutes les
informations, Monsieur MAILLER, puisque vous êtes membre de la commission d'appel d'offres et
qu'à ce titre-là.. »
M. MAILLER
« Suppléant. »
Monsieur le Maire
« Suppléant, vous voyez avec votre titulaire pour avoir tous les documents qu'il a eu au cours du
concours. Il vous remettra l'ensemble des informations du concours. Dans le cadre du concours, nous
avons reçu 156 candidatures. Sur les 156 candidatures, 3 cabinets d'architectes sont aujourd'hui en
train de concourir pour la dernière étape, et le lauréat sera retenu dès la rentrée pour ce projet phare
d'entrée de ville. La halle gourmande — vous savez qu'une halle gourmande est programmée — elle
viendra une fois que les deux opérations de la médiathèque et l'opération OGIC-Monoprix seront
réalisées, puisque l'on doit déménager par définition la médiathèque, mais aussi le magasin
Monoprix. Et puis, bien évidemment, il y aura une requalification de l'ensemble des espaces publics,
et puis s'ajoutera un projet que l'on a déjà évoqué aussi, un projet d'aménagement autour du pont de
Champigny, sur les bords de Marne. Voilà pour répondre à votre question sur le sujet du centre-ville.
Autre point que vous avez abordé: c'est la VDO. Alors la VDO, vous voulez avoir le projet de
réaménagement complet de la VDO. Je vous invite à relire les délibérations et l'ensemble de nos
débats. On a évoqué, suffisamment longuement d'ailleurs, que nous avions adopté le principe d'un
plan-guide ; donc le plan-guide, vous l'avez d'ailleurs dans les délibérations. Un cabinet a été choisi.
Là aussi, je vous invite à vous rapprocher de votre collègue qui participait à la commission d'appel
d'offres et qui a pu faire toutes les remarques nécessaires. Il a pu avoir accès à toutes les données du
projet, qui n'est pas encore abouti puisque ce n'est qu'un plan-guide sur lequel on va travailler
pendant une durée d'un an pour définir ce que nous souhaitons faire sur la VDO, en tout cas les
propositions qui pourront être formulées, et puis voir comment on pourra bien évidemment intégrer
l'ensemble des acteurs de ce sujet puisqu’un certain nombre de partenaires seront associés à ce
projet.
Le dossier de reconstruction de l'école Solomon: pour l'instant, on a simplement présenté une
programmation qui était nécessaire dans le cadre de la demande de l'ANRU. On n’a pas encore un
projet architectural ; il y aura un concours qui sera lancé, là aussi, comme pour l'école Henri-Bassis.
9 Vous demandez à voir les plans ; pour l'instant, il n'y a pas de plans ; les plans, c'est quand on aura
l'architecte qui sera défini. Mais, en tout cas, le sujet avance et, sur ce plan-là, on a en tout cas pour
l'instant de bons éléments de la part de l'ANRU puisque, fait exceptionnel, nous obtiendrons un
financement bien supérieur à ce qui était envisagé initialement.
Vous demandez à voir un état des demandes de subventions pour les associations campinoises, et
vous voudriez presque faire partie du jury qui va les octroyer. Je rappelle simplement que ce sont les
services qui instruisent ces dossiers en lien avec l'élu en charge du sujet, et qu'ensuite cela fait l'objet
d'une délibération, et que vous avez l'ensemble des éléments qui vous sont fournis.
Vous vouliez avoir un état des indemnités de l'ensemble des élus qui siègent à ce Conseil municipal.
Cela vous a été envoyé par mail. Vous avez l'ensemble des éléments de ce point de vue-là.
Vous aviez posé encore d'autres questions. Vous vouliez savoir si l'on pouvait rédiger ensemble un
vœu. Approche perverse, votre projet, mais c'est comme cela, on vous connaît. Un vœu contre
Madame Pécresse, contre la diminution de l'offre de transports en Île-de-France. Vous vouliez qu'on
le cosigne ensemble. Je vous rappelle simplement que je suis déjà intervenu, je ne vous ai pas
attendu pour alerter sur quelques lignes ; mais globalement, l'offre d'aujourd'hui de transports a été
adaptée en fonction aussi de la fréquentation, et de façon tout à fait différenciée. Donc, pour moi, il
n'y a pas lieu de faire un vœu sur cette question. Je comprends que certains ont besoin de vouloir
exister sur une question et de l'utiliser à des fins politiciennes, en tout cas, ce n'est pas le chemin que
l'on souhaite emprunter.
Vous avez demandé aussi des éléments concernant... Votre question, au fond, c'est de dire, je vais la
lire : "Comment comptez-vous compenser le non-versement des subventions régionales pour la
police municipale, compte tenu de l'illégalité que vous supposez ?" Alors, sur ce sujet, là encore
politique, mais je rappelle que si la Région d'Île-de-France a financé, dans le cadre de son bouclier
sécurité, des projets de création ou de renforcement de police municipale, équipements de
vidéoprotection, ce n'est pas, contrairement à la décision du préfet de région, contre l'avis de l'État,
mais à la demande de l'État, et que, pendant 6 ans, le préfet de région a signé toutes les
conventions : 26 au total. 26. Et pourtant, les préfets ont changé, et le nouveau préfet, d'un coup,
juste avant les élections présidentielles, sur une convention, dit qu’elle n'est pas légale, alors que
pendant 6 ans, il en a signé 26 et que, depuis les dernières élections présidentielles, c'est ce même
préfet de région qui a demandé à la présidente de la Région Île-de-France à nouveau d'en resigner
d'autres. Vous voyez : la ficelle est un peu grosse, et quand l'État souhaite encore aujourd’hui — ce
sont les annonces que l'on entend — demander 10 milliards pour financer un certain nombre de
projets au détriment des collectivités territoriales, il y a matière à s'interroger de ce point de vue-là.
En tout état de cause, les subventions que vous évoquez pour la ville de Champigny dans le cadre de
son bouclier de sécurité ont été adoptées en commission permanente, la semaine dernière, vendredi
dernier, et donc il n'y a aucun problème pour qu'elles soient versées. Elles seront versées par la
Région Île-de-France — comme aux autres villes — pour la Commune de Champigny. Donc il n'y a pas
lieu de chercher une compensation quelconque : le projet est financé à la fois par le fonds, le FIPD de
l'État et par la subvention de la Région Île-de-France, plus un certain nombre d'économies que nous
arrivons à réaliser. Et donc nous continuons notre volonté d'installer la police municipale, l'année
prochaine, dans les locaux qui sont prévus à cet effet.
Vous avez posé également une question sur le tableau des emplois. Alors là, je dois vous dire que
vous avez raison. On devrait vous le fournir, je le reconnais. Mais le problème, c'est que l'on a repris
une administration dans un piteux état. Piteux — c'est peu de le dire — de votre responsabilité. Non,
non, mais à chaque fois, vous nous faites le gentil personnage qui n'y est pour rien ; mais enfin bon,
Monsieur SY, avec qui vous avez fait une liste au premier tour, je vous le rappelle, était membre de
l'exécutif de l'ancienne équipe. On ne peut pas s'abstraire de tout comme cela, et puis entre bons
camarades, on peut quand même être un peu solidaire de ce qui a été fait. Maintenant vous soutenez
les mêmes tendances politiques, enfin c'est un peu variable avec vous : un coup, c'est Besancenot,
oui, au départ des municipales, vous l'avez déjà oublié, après vous venez lancer une campagne avec
Jadot, ensuite c'est Mélenchon, enfin un peu tout. Dommage les candidatures ont été bouclées
vendredi : il restait le Front national, comme ça, vous auriez pu avoir une ouverture. On va être un
10 peu sérieux quand même, parce qu’il faut voir ce que l'on a repris comme situation, pour pouvoir
sortir un état du personnel. Encore faut-il avoir un logiciel qui permet de le faire. Il faut voir l'état de
l'informatique que l'on a repris : aujourd'hui, sur 2000 agents de la collectivité, il y en a 500 qui ne
sont pas répertoriés informatiquement, 500 dont le dossier n'est pas traité, et ça, c'est votre
responsabilité. Donc moi je veux bien que vous demandiez des tableaux... Alors on est en train de
faire le travail, l'ensemble des dispositions sont prises, vous le voyez d'ailleurs, dans l'ensemble des
délibérations, à chaque fois, vous vous exprimez sur le fait que l'on crée des postes. On crée des
postes parce que les choses n'ont pas été régularisées aussi. Donc on fait des créations de postes, on
vous le dit souvent d’ailleurs, c’est pour un poste qui existe déjà. Donc on travaille sur ces sujets, et je
remercie d'ailleurs Aurore THIROUX et les services des ressources humaines qui font un gros travail
pour mettre à jour ce dossier, dont on a pu faire une estimation ; on en a encore pour un an et demi à
mettre à jour les données tellement il y a de travail, parce qu'en plus il a fallu passer les 1 607 heures,
parce qu'ici on les applique, à la différence d'autres communes qui souhaitent se mettre dans
l'illégalité. Tout ce travail se fait, on pourra vous fournir des éléments, mais je vous le dis, ce ne sera
pas pour tout de suite, compte tenu de la situation que vous nous avez laissée.
Voilà, je pense avoir répondu à l'ensemble des questions que vous nous aviez posées, j'espère avoir
été assez complet, mais sinon je ne doute pas que vous poserez d'autres questions dès demain par
mail, en vue du prochain Conseil. Il y avait Madame CAPORAL qui avait une intervention. »
Mme CAPORAL
« Oui, moi j'ai des questions également. Il s'agit des décisions 22-180, 181 et 182, puisqu'on en est au
stade des subventions, j'imagine que les projets ont pris quelques formes, et nous aimerions en avoir
connaissance.
La décision 22-050 du 28 février au sujet du stade Léon-Duprat puisque, là aussi, il est prévu de
demander une subvention, je voudrais faire noter qu'il y a un moratoire sur le financement des
terrains en pneus recyclés en raison des risques de développement de cancers au contact de ces
terrains, et qui sont désormais avérés. La dernière génération de terrains synthétiques contient un
taux de produits toxiques de 10 à 2 000 fois supérieur aux normes en vigueur pour les jeux d'enfants,
alors que de très nombreux enfants pratiquent des activités sportives sur ces terrains. La teneur en
hydrocarbure aromatique polycyclique, substance classée cancérigène, est de 1 000 microgrammes
par kilo. Les billes de pneus recyclés sur les terrains synthétiques, donc c'est déjà là, il s'agit d'un
amendement qui a été pris à la région, dont vous avez certainement eu connaissance. Les deux
terrains en liège du stade Solignat donnent toute satisfaction. Ils sont un peu plus chers au départ,
mais coûtent beaucoup moins cher en entretien. Ils sont confortables par temps chaud et froid, et les
joueurs ne sont pas soumis à des émanations toxiques. De plus, on a remarqué que les joueurs qui se
blessent guérissent beaucoup plus vite qu'avec des pelouses en plastique. C'est une chose très
importante. On a un exemple. le l'ai communiqué à un certain nombre d'autres villes qui en prennent
note et qui le copient également. Donc je pense que l'on devrait poursuivre dans cette voie.
J'ai une question à propos de la décision 22-219 relative à la rue Serpente : quel est le projet prévu ?
Pour la décision 21F089, il s'agit de la mission d'orientation bassin économique et écologique :
j'aimerais savoir de quel secteur il s'agit. »
M. MAILLER
« Oui, merci Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Comme à l'accoutumée, je vais vous poser
des questions puisque, effectivement, la transparence ne semble pas être l'apanage de la manière
dont vous voulez que fonctionne ce Conseil municipal. Donc je ne répondrai pas à vos allégations qui
sont fanfaronnes, et je pense qui ne font que montrer votre personnalité et, à mon avis, c'est un peu
indigne pour un Maire d’une ville de 78 000 habitants.
Pour les décisions de 041 à 051, qui sont des demandes de subventions, je souhaiterais connaître le
montant de la subvention qui est demandée puisque cela ne figure pas dans le descriptif.
Sur les 179, 180, 181, 182 également, mais avec peut-être une précision puisque, semble-t-il, ce sont
des subventions qui sont hors du cadre de l'ANRU si je vois bien, parce que là c'est "politique de la
ville". Donc cela veut dire que cela viendrait compléter le financement de l'ANRU ou alors cela fait
partie, comme je ne connais pas plus que cela le fonctionnement de l'ANRU, des sommes qui sont
demandées dans le cadre de l'ANRU mais qui sont éventuellement payables par d'autres partenaires
que l'ANRU.
Concernant les décisions 052, 54, 55, 256, 282, 283, qui sont essentiellement des conventions
11 d'objectifs et financières, je voudrais que vous me précisiez sur quel alinéa de l'article L2122-22 du
code général des collectivités territoriales vous vous fondez pour pouvoir passer ce genre de
convention, alors qu'il me semble que cela devrait passer au Conseil municipal.
Concernant la décision 286, avoir un peu plus d'éléments sur la nature du conflit ; sur la 21F089, la
22A027, la 22A046, serait-il possible d'avoir des précisions sur la nature des prestations qui sont
incluses dans ces décisions ? »
Monsieur le Maire
« Quels numéros ? Vous pouvez me répéter les dernières ? »
M. MAILLER
« 21F089, 22A027, 22A046. »
Monsieur le Maire
« Très bien, je vais essayer de répondre à l'ensemble des informations. Madame CAPORAL, sur le
sujet des demandes de subventions qui rejoint un peu le questionnement de Monsieur MAILLER,
effectivement on a, dans le cadre du projet ANRU, un début de programmation. Il n'y a pas de projet
précis encore du bâtiment, puisque l'on n'a pas d'accord sur l'ensemble des éléments. Mais quand on
fait une demande pour une école, et je ne doute pas que votre voisin le sache puisqu'il y a eu une
école qui a été faite dans la mandature, pas la dernière, mais celle d'avant, qui était Anatole-France.
C'est exactement la même chose que dans le cadre de l'ANRU 1 : vous fournissez une programmation
et, à partir de là, on n'est pas sur un projet encore précis avec l'ensemble des plans, comme
l'évoquait Monsieur MAILLER, mais on a un début de programmation. C'est dans ce cadre-là qu'on
demande effectivement des subventions qui sont, comme vous l'avez noté, dans le cadre des
dotations politiques de la ville, donc ce sont des éléments complémentaires. Cela répond à votre
question.
Concernant le terrain Duprat, on a globalement sur la commune un déficit de terrains en matière de
football, et les footballeurs nous le demandent régulièrement, à la fois parce que les équipements
sont un peu vétustes comme Duprat, René-Rousseau, mais aussi parce que les capacités du parc du
Tremblay, même si l’on prend aussi des terrains sur place avec une convention avec le parc du
Tremblay, ne sont pas suffisantes aujourd'hui pour répondre à la demande. Et par ailleurs je précise
quand même que cela fait plus de vingt ans que l'on parle de refaire ce terrain. Donc on rentre dans
ce schéma-là. Sur la nature du revêtement, oui, les billes synthétiques de pneus, eh bien c'est fini.
Aujourd'hui, il existe du synthétique tout à fait différent, végétal. Je vous invite à aller sur un certain
nombre de sites qui sont en train de le mettre en place, et donc tout à fait écologique. Il n'y a pas
d'éléments de pétrole comme vous l'évoquez, et ce n'est pas du tout ce choix que l'on va faire. En
tout cas, les travaux démarreront dès cet été pour cet équipement, et on va essayer de faire en sorte
que ce soit réalisé sous un délai d'un an pour que les sportifs retrouvent le plaisir d'un équipement de
qualité.
Monsieur MAILLER, vous nous demandez les chiffrages des subventions dans le cadre de la DSIL
(dotation de soutien à l'investissement Local). En fait, on demande une participation, bien
évidemment, sur ces projets. C'est une demande de programmation ; après, on n’a pas les éléments
précis. En fait, la DSIL, c'est une répartition de la dotation au niveau du département. On verra bien
ce que nous donnera l'État. La dernière fois, on était correctement dotés par rapport à l'ensemble du
département, mais on n’a pas eu autant que l'on aurait souhaité.
Sur la question de l'immeuble de la rue Serpente, puisque vous avez posé tous les deux la question,
c'est le bâtiment de La Romainville. Et donc ce bâtiment-là, on l’achète avec le portage foncier qui
sera réalisé par une structure de la Région Île-de-France pour faire en sorte que l'on ait la maîtrise sur
un secteur qui est stratégique, puisque l'on est en lien direct avec la VDO et une arrivée sur la gare de
Brie-Villiers-Champigny. On ne voulait pas avoir un énième garage, une casse automobile ou je ne sais
quoi qui puisse s'implanter dans ce bâtiment ; on va avoir la maîtrise de ce projet puisque l'on est sur
un secteur tout à fait stratégique en matière de développement économique et d'accueil d'emplois.
D'ailleurs, vous noterez que l'on est vigilants sur ces questions-là, puisqu'il y a quelques mois,
presque une petite année, on s'est retrouvés dans la même situation. On n'a pas été obligés d'aller
jusqu'à la préemption parce que l'on avait réussi à trouver un bon accord avec un investisseur, qui a
repris le siège social de Nikon et, puisque Nikon n'avait plus besoin de la même surface et qu'ils sont
restés sur un plateau, cela nous a permis d'intégrer une nouvelle société, la société Eiffage, et donc
de faire venir une centaine d'emplois à Champigny. Je crois que l'on ne pourra tous que s'en réjouir.
12 Sur l'autre point, qui était donc la décision 286, c'est une décision visant un arrêté interruptif de
travaux suite à des travaux illégaux, comme c'est précisé dans le texte que vous avez. On a pris les
mesures nécessaires pour une construction qui est illégale. Et vous voyez, c'est déjà aussi tout le
bénéfice à la fois d'avoir un début —on va dire — de sollicitation qui ne vient pas du service de
l'urbanisme, mais de notre premier policier municipal qui est arrivé, qui est concentré pour l'instant
sur quelques sujets, parce qu'on n'a pas encore une équipe et on n'a pas encore les locaux. En tout
cas le premier policier municipal a pu être mandaté pour mener ce type d'opération, parce que je
crois que l’on ne pourra tous qu'être d'accord pour dire qu'il faut absolument lutter contre les
constructions illégales.
Ensuite vous m'avez interrogé sur le contenu de l'étude de sûreté et de sécurité publique du centre-
ville avec la société Cronos, car nous avons mandaté effectivement cette société pour nous faire un
diagnostic et les préconisations nécessaires pour mieux sécuriser. Alors ce ne sont pas que des
éléments de sécurité et de sûreté, c'est bien plus large. C'est la sécurité routière, ce sont les
adaptations d'aménagements en termes de voirie pour, par exemple, éviter un phénomène de
voiture bélier. Il y a beaucoup d'éléments qui vont nous permettre de travailler sur la question aussi
des espaces publics pour mieux sécuriser ce qui est le cœur de la ville.
Le point 22A046, c'est un voyage qui a été programmé avec les jeunes pour une association afin
d'aller en Albanie.
Qu'est-ce que vous m'avez encore demandé d'autre ? Je voudrais ne rien oublier.
Oui, sur les conventions, vous faites une confusion, ce n'est pas la première fois, entre une
convention par exemple entre la CAF et la ville qui, effectivement, fait l'objet d'une délibération au
Conseil municipal et puis la convention d'objectifs et de financement, où l’on est là bien dans le cadre
des dispositions de l'article 2122. Donc je vous invite à le relire, le cas échéant, pour être dans
l'application, effectivement, des textes.
Je ne sais pas si l’on a eu la question sur les décisions 287, 288, 289, 290 sur la vente des véhicules.
Effectivement, on vend les véhicules aujourd'hui, et donc on obtient des recettes puisque,
auparavant, cela partait chez les casseurs, mais que parfois les filières n'étaient pas toujours très
claires, c'est le moins que l'on puisse dire. Aujourd'hui, on obtient des recettes de 2 889 € pour
chaque véhicule vendu dans le cadre de cette délibération. Ce sont des recettes complémentaires
pour la ville, et c'est plutôt une bonne chose.
Voilà. Je pense avoir répondu à l'ensemble des questions. Madame CAPORAL voudrait intervenir. Je
vous rappelle que sur les réponses aux questions, il n'y a pas de débat, mais si vous avez d'autres
questions, je veux bien y répondre. »
Mme CAPORAL
« Non, non, c'est la même question, vous n'y avez pas répondu. C'est la 21F089, c'est à propos du
plan guide d'orientation. »
Monsieur le Maire
« Ah oui, j'ai oublié. »
Mme CAPORAL
« Je voulais savoir où cette... »
Monsieur le Maire
« C'est pour la VDO, je l'ai dit tout à l'heure dans mes propos sur les questions générales. On avait
mandaté un cabinet pour le faire. C'est celui-ci qui a fait l'objet d'un appel d'offres auquel un des
membres de votre liste a pu participer dans le cadre de la commission d'appel d'offres. Monsieur
MAILLER, une dernière peut-être... »
M. MAILLER
« Non, c'est simplement que vous n'avez pas répondu à mes questions, parce que vous avez parlé
effectivement des demandes de subventions en me disant que vous n'avez pas de chiffres puisque
vous attendez le retour du financeur. Ma question n'était pas sur le retour du financeur, mais quel
montant on a demandé pour que, au moment où cela sera notifié, on puisse comparer ce qui a été
demandé et ce qui a été attribué.
Concernant la décision sur l'étude de sûreté, d'après le descriptif que vous nous faites, je trouve, mais
13 il y a peut-être une erreur de frappe, que 14 600 € pour arriver au niveau de détails que vous
précisez, quand je vois les montants des autres missions que l'on peut confier dans d'autres
domaines, je trouve le montant très bas. Alors est-ce une erreur ou pas ? C'est une question. »
Monsieur le Maire
« Alors je vais vous répondre aux deux. Ce n'est absolument pas une erreur, mais c'est sur un
périmètre extrêmement limité. Ce n'est pas tout le quartier du centre-ville, c'est autour de la place
du Marché et les abords, dans le cadre de la refonte des équipements publics et aussi du domaine
public. Donc c'est par rapport à cela.
Et concernant le point sur la programmation, je vous ai déjà répondu sur les demandes de
subventions ; on liste, c'est comme ça que cela fonctionne les DSIL; on liste un certain nombre
d'équipements que l'on souhaite être éligibles à la DSIL, et l'État nous dit ce qu'il veut bien retenir. On
ne demande pas un montant, il y a une enveloppe globale qui est définie au plan départemental, et
l'État fait comme il le souhaite. Donc je suis désolé de ne pas vous donner plus de chiffres, mais c'est
comme cela que ça fonctionne, vous ne pourrez pas dire que le Maire a demandé beaucoup et qu'il a
obtenu peu. Je suis désolé parce que ce n'est pas comme cela que ça marche. Je vois bien où vous
vouliez aller, mais cela ne marchera pas comme cela.
On ne va pas prolonger le débat sur cette question. J'ai répondu, je pense, assez largement à vos
questions en toute transparence, et maintenant il serait peut-être temps de démarrer l'ordre du jour
puisqu'il est déjà 21 h 15 et l'on n’a pas abordé le premier point. Alors en deux secondes... »
M. MAILLER
« Donc ce sera juste pour avoir simplement, parce que j'imagine que vous avez donné un tableau
avec des montants. »
Monsieur le Maire
« Non, c'est ce que je viens de vous dire. »
M. MAILLER
« Même pas les montants estimatifs ? »
Monsieur le Maire
« On met tous les projets, et c'est l'État qui décide. »
M. MAILLER
« Oui, mais vous ne mettez pas un montant en face pour que lui décide quel pourcentage il prend sur
le montant. Normalement, c'est cela. Cette information-là, vous devez l'avoir, vous ne donnez pas un
tableau vierge à notre partenaire en lui disant : donnez-moi ce que vous avez envie de me donner. On
ne fait pas l'aumêne. Il y a des règles de statut avec des pourcentages. »
Monsieur le Maire
« Avec l'État, cela peut arriver que l'on fasse l'aumône, vous savez Monsieur MAILLER. »
M. MAILLER
«Je ne rentrerai pas dans ce détail. Je vois que vous n'aimez pas trop le préfet qui a attaqué Madame
PÉCRESSE dessus, et qui rechange d'avis comme de chemise. Là, vous attaquez l'État. Dire que c'est
quand même à la louche et au petit bonheur que l'on attribue les subventions, c'est un peu méchant
quand même. »
Monsieur le Maire
«Je n'attaque pas l'État. Je constate simplement que le dispositif de la DSIL fonctionne comme cela,
et je dis simplement que le préfet de région, sauf si vous ne voulez pas comprendre comme vous le
faites à chaque fois, a pris 26 décisions dans un sens et, comme un fait exprès, juste avant les
élections présidentielles, il a changé de position. Depuis les élections présidentielles, il nous a
sollicités à nouveau pour demander des financements de la Région, ce qui est quand même un peu
contradictoire, vous nous l'accorderez. Maintenant je laisse à chacun ses contradictions. En tout cas,
nous, nous considérons que quand l'État nous demande de financer des politiques, la Région répond
présente sur ce sujet comme sur bien d'autres, comme sur des questions d'accompagnement social,
14 comme sur des questions de logement social, comme sur beaucoup d'autres sujets. On est
partenaires. Je vous rappelle quand même qu'il y a des engagements majeurs entre l'État et la région,
qui s'appellent le CPER (contrat de plan Etat-région) et que, à ce titre-là, nous travaillons main dans la
main entre l'État et la Région Île-de-France. Nous avons fait le plus gros plan de relance qui n'a jamais
été fait entre l'État et la Région Île-de-France. Par contre, de constater qu'on travaille main dans la
main sur un certain nombre de sujets nous autorise aussi à constater qu'il y a des incohérences, et
celle-ci en est une, majeure. Et donc nous contesterons, ce qui est déjà fait, la décision du préfet de
région s'il veut la maintenir. Mais vous voyez que, déjà, il a changé de position en deux mois. On est
totalement fondés en tout cas à adopter nos délibérations aujourd'hui, et à faire en sorte que la ville
de Champigny, comme d'autres communes, puisqu'il n'y a pas d'étiquette politique sur ce sujet-là — la
sécurité est une liberté absolument majeure qui doit pouvoir s'exercer dans toutes les communes de
France, et en particulier d'Île-de-France — on continuera donc à être financés par la Région Île-de- France, et donc nous obtiendrons nos financements.
Je crois que j'ai répondu, contrairement à ce que vous dites où je n'apporte pas les réponses, je crois
que j'ai quand même répondu très largement. On va pouvoir passer maintenant, si vous en êtes
d'accord, à l'ordre du jour, et donc premier point, je laisse la parole à Sophie AMAR pour le compte
de gestion. »
Le Conseil municipal, pour chaque point inscrit à l’ordre de la séance et après en avoir
délibéré, a voté :
1) Compte de gestion du budget principal Ville présenté par le receveur municipal pour
l’exercice 2021.
Mme AMAR
« Bonsoir à tous. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice
2021 du receveur municipal dont les résultats sont conformes au compte administratif 2021 du
Maire.
Alors, succinctement, les résultats de clôture constatés au compte de gestion sont en section de
fonctionnement, pour un résultat d'exercice 2021, de 1 320 364,37 € et, une fois que l'on a intégré les
résultats antérieurs reportés, un résultat de clôture de 6 556 471,12 €. En investissement, le résultat
d'exercice 2021 est négatif de 4653 223,22 €. Une fois que l'on intègre les résultats antérieurs
reportés, nous arrivons à un résultat positif de 7 659 540,38 €. Il vous est donc demandé d'adopter le
compte de gestion présenté par le receveur municipal pour l'exercice 2021.
Les avis des commissions
Ils ont été favorables à l'unanimité pour la 1°, la 4° et la 5°, favorables à la majorité pour la 2° avec un
avis réservé de Madame CAPORAL, favorables à la majorité pour la 3° avec un vote réservé de
Monsieur TITOV, favorables à la majorité pour la 6° commission avec un vote contre de Monsieur
MAILLER. »
à l'unanimité des suffrages exprimés,
44 votes pour, dont 7 procurations (Mme ABCHICHE, M. PICOT, Mme DUVERGER, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN,
Mme DE OLIVEIRA et Mme KEITA-GASSAMA)
4 abstentions, dont 2 procurations : M. SOLARO mandataire de Mme ADOMO et M. MAILLER mandataire de M. SY.
ADOPTE le compte de gestion présenté par le receveur municipal pour l'exercice 2021
2) Election du président de séance lors du débat et du vote du compte administratif 2021
M. SLIMOVICI
« Bonsoir à toutes et à tous. La délibération porte sur l'élection du président de séance lors du vote
du compte administratif 2021. En application de la réglementation en vigueur, article L2121-14 du
code général des collectivités territoriales, à l'occasion de l'adoption du compte administratif, il doit
être procédé à l'élection d'un président de séance autre que le Maire en exercice, qui peut assister au
débat mais doit quitter la salle au moment du vote de ce compte administratif par l'assemblée
15 délibérante. Nous vous proposons d'élire notre première adjointe, Madame Aurore THIROUX, comme
présidente de séance lors du vote de l'adoption du compte administratif pour l'exercice 2021.
Les avis des commissions
Avis favorable à l'unanimité des membres de la 1°, 2°, 5° et 6° commission.
Avis favorable à l’unanimité des suffrages exprimés par les membres de la 4° commission avec une
abstention de Madame MASMOUDI. »
à l'unanimité,
ELIT Mme Aurore THIROUX comme présidente de séance lors du débat et du vote de
l'adoption du compte administratif pour l'exercice 2021.
3) Compte Administratif 2021
Entrée en séance de Mme KEITA-GASSAMA à 21h40.
Mme THIROUX
« Merci, Monsieur le Maire. Donc nous allons passer au point 3 qui est le compte administratif 2021.
Je vais donner la parole à Madame AMAR. »
Mme AMAR
«Je vous rappelle qu'un compte administratif, c'est le pendant d'un compte de gestion. C'est un
compte qui est établi en fin d'exercice, et qui retrace les mouvements effectifs des dépenses et des
recettes de la Commune.
L'exercice 2021 pour le budget principal de la ville fait apparaître un résultat de clôture des deux
sections de 14 216 011,48 €. Après intégration des reports de crédits en section d'investissement, le
résultat de l'exercice 2021 est un excédent de 16 056 023,76 €, toutes sections confondues. 9,4 M €
en investissement et 6,5 M €, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, en fonctionnement.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, je ne vous parlerai que des recettes réelles de
fonctionnement. D'un montant de 128 644 573 €, les recettes réelles de fonctionnement ont été
réalisées à hauteur de 100,1 %. Ces recettes se décomposent essentiellement en impôts et taxes
perçus, dotations et participations reçues et produits des services et du domaine.
Les impôts et taxes perçus par la ville s'élèvent à 84 214 365 €, soit 65 % des recettes réelles de
fonctionnement. Ce montant intègre l'allocation de compensation métropolitaine et le fonds de
solidarité des communes de la Région Île-de-France pour 22 721 092 €, sur lesquels la Commune n'a
aucun pouvoir fiscal. En conséquence, les impôts et taxes sur lesquels la Commune a un pouvoir fiscal
s'élèvent à 61 493 273 €, soit 48 % des recettes réelles de fonctionnement.
Le montant des principales dotations de l'État s'établit à 25 967 589 € en 2021 contre 25 776 584€ en
2020, et je précise, à périmètre constant. Ces recettes représentent 20 % des recettes réelles de
fonctionnement.
Le montant des principales participations reçues s'établit à 7 425 183€ en 2021, dont 4,8M€ de
participation de la CAF. Ces recettes représentent 6 % des recettes réelles de fonctionnement.
Les produits des services et du domaine se sont élevés à 8 342 448€ en 2021. Ces recettes
représentent 6 % des recettes réelles de fonctionnement.
Dans le rapport, nous avons fait un tableau qui détaille le montant des produits des services et du
domaine. Le lecteur a pu constater une hausse très significative des produits issus de l'occupation du
domaine public communal. Ceci s'explique par l’assujettissement, à partir de 2021, des emprises des
chantiers de la société du Grand Paris et par le nombre de chantiers de construction en cours de
réalisation. Il m'a paru important de le rappeler.
Je vais passer directement aux dépenses de fonctionnement.
En 2021, les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 116 083 397 €
correspondant à un taux de réalisation de 95 %.
Les charges de personnel réalisées en 2021 s'élèvent à 70 657 491€ et représentent 66% des
dépenses réelles de fonctionnement. Toutefois je vous rappelle que cette augmentation du poids des
16 dépenses du personnel en 2021 par rapport à 2020, dans les dépenses réelles de fonctionnement,
s'explique par la forte diminution des charges à caractère général et des autres charges de gestion
courante en 2021, suite notamment au transfert de la compétence déchets. Il ne faut pas comparer
brutalement les deux pourcentages 2020 et 2021.
En ce qui concerne l'évolution des charges de personnel, et contrairement à ce que certains membres
de la minorité avaient soulevé lors du débat sur le budget, nous avons réalisé nos objectifs. La masse
salariale de 2021 s'élève à 70,657 M € alors qu'en 2020, elle était de 71,362 M €. Donc nos objectifs
ont bien été réalisés. Il en est d'ailleurs de même pour la rubrique suivante.
Je le rappelle, il me revient en mémoire que certains membres de la minorité m'avaient un peu
interpellée en me précisant : quesaco l'optimisation des charges ? On s'est efforcé de la faire au cours
de l'année 2021, et je remercie tous les services qui ont vraiment joué le jeu, si bien que je suis
contente de vous annoncer ce soir que, comme les charges de personnel, les charges à caractère
général ont baissé de 1,195 M € par rapport à l'année dernière. Elles s'élèvent donc à 23 468 851 €.
Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 8 229 766€ en 2021 et représentent 8% des
dépenses réelles de fonctionnement. Je vous rappelle que, dans cette rubrique, il y a les subventions
aux associations, les subventions CCAS, la participation obligatoire de la Commune au
fonctionnement de la brigade des sapeurs-pompiers et la très célèbre contribution au fonds de
compensation des charges territoriales.
Pour conclure sur les dépenses de fonctionnement, les charges financières s'établissent à 2 461 553 €
en 2021 et représentent 2 % des dépenses réelles de fonctionnement.
En ce qui concerne l'autofinancement, il représente l'écart entre le total des recettes réelles de
fonctionnement et le total des dépenses réelles de fonctionnement. Le montant constaté au compte
administratif 2021 est de 21 561 176 €. Pour mémoire, en 2020, il était de 14 771 846 €. Je précise
que le montant de cet autofinancement est suffisant pour couvrir le montant du capital de la dette
qui a été remboursé.
Je passe à la section d'investissement.
Les recettes réelles d'investissement ont été réalisées en 2021 à hauteur de 33 551 480 € en prenant
en compte les restes à réaliser, soit un taux de réalisation globale de 58 %, mais celui-ci s'élève à 73 %
hors produits des cessions qui sont comptablement imputés en section de fonctionnement après
réalisation, mais prévus en investissement au budget primitif.
Les subventions d'investissement reçues s'élèvent à 2 590 615 €. Vous avez dans le rapport le détail
de tous les organismes, que ce soit l'État, la Région, le SIPPEREC, enfin tout organisme ou personne
qui a subventionné des investissements pour la Commune.
Le fonds de compensation de la TVA a été réalisé à hauteur de 2 361 238 €. Ce sont les équipements
et les travaux de 2020.
La taxe d'aménagement a été réalisée à hauteur de 2 381 673 €. Ce produit est bien évidemment lié
aux permis de construire déposés et aux mises en chantier consécutives.
Le recours à l'emprunt d'un montant réalisé de 13,925 M € correspond à la mobilisation d'un contrat
2020 avec la Caisse des dépôts pour 5,925M£€ et d'un contrat 2021 Banque postale pour
8 000 000 €. Le montant des restes à réaliser s'élève à 12 000 000 € et il correspond à un contrat 2021
avec la Banque postale pour 2 000 000 £ et un contrat 2021 avec la Société générale de 10 000 000 €
qui seront mobilisés en 2022.
Les dépenses réelles d'investissement ont été réalisées en 2021 à hauteur de 56 605 503€ en
prenant en compte les restes à réaliser, soit un taux de réalisation de 62 %. Vous avez le détail de
toutes les dépenses réelles d'investissement. J'attire votre attention sur les subventions
d'équipement versées qui s'élèvent à 2910 371€, qui sont un peu le pendant des subventions
d'équipement reçues, et les immobilisations corporelles qui s'élèvent à 15 947 910 €. Alors je ne vais
pas vous faire une liste à la Prévert, enfin je veux quand même vous remémorer certains travaux qui
ont été faits comme, par exemple, la rénovation de la voirie communale pour 2,2M£, la
modernisation d'éclairage public pour 1,5 M €, la rénovation des bâtiments scolaires pour 1,7 M €, la
rénovation des équipements sportifs pour 1,2 M€, l'amélioration des performances énergétiques
pour 854 000 €, l'acquisition foncière de l'avenue du général-De-Gaulle, quai Victor-Hugo et Bois
l'Abbé, et l'infrastructure du réseau très haut débit pour 619 000 €. Nous avons également rénové les
bâtiments sociaux pour 549 000 €, culturels pour 260 000 € et administratifs pour 514 000 €. Donc
vous voyez, il y a eu pas mal de rénovations effectuées au cours de l'année 2021.
17 En conclusion, l'exercice 2021 a permis de redéfinir les attendus techniques des prochaines
rénovations de voirie, de préparer les programmes de la médiathèque du centre-ville, de la
reconstruction des groupes scolaires Henri-Bassis et Eugénie-Cotton, de la rénovation du stade
Duprat et du futur local de la police municipale.
Le remboursement du capital de la dette s'établit à 24725 875€. Ce montant intègre des
remboursements anticipés de capital restant dû pour un montant de 14,3 M€ sur une durée
résiduelle moyenne de 10 ans. Le gain actuariel attendu est de 410 000 € sur la durée résiduelle de
ces frais.
Fait concluant pour l'évolution de la dette communale : au 31 décembre 2021, l'encours de la dette
contractée par la ville s'établit à 119 M € contre 136 au 31 décembre 2020. Les emprunts nouveaux
ont été mobilisés à hauteur de 13,9 M €. La répartition de l'encours par structure de taux est de 67 %
à taux fixes et 33 % à taux variables.
Le remboursement du capital de la dette s'est élevé à 10,4 M € sur les emprunts en cours. La capacité
de désendettement s'établit à 5,7 ans, en dessous du seuil d'alerte fixé à 12 ans. L'encours de la dette
par habitant est de 1 540 € alors que la fiche DGF 2021 pour la population donne 77 611 habitants.
L'encours de la dette par habitant des villes de notre strate est de 1 370 €. Je vous rappelle que nous
avons 1 540 €. Nous continuerons donc nos efforts. Je vous remercie. »
Mme THIROUX
« Merci Madame AMAR pour cette présentation. »
Mme AMAR
« Excusez-moi, une petite omission.
Les avis des commissions
Avis favorable des membres de la 1° et de la 5®commission.
Avis favorable à la majorité des membres de la 2°, 3°, 4°, et 6° commission pour faire bref. Un avis
réservé de Madame CAPORAL pour la 2° commission, de Monsieur TITOV pour la 3° commission, une
abstention de Madame MASMOUDI pour la 4° commission, et un vote contre de Monsieur MAILLER
pour la 6° commission. »
Mme THIROUX
« Merci. Est-ce qu'il y a des interventions ? Madame CAPORAL, Monsieur MAILLER, Monsieur TITOV.
Madame CAPORAL. »
Mme CAPORAL
« Merci. Oui, moi j'ai des questions. La première sur le produit des domaines de 8,617 M € etc. Quelle
est la proportion de ventes d'immeubles et celle d'occupation du domaine public ? Ensuite, le
montant qui surnage est l'augmentation de 32 % des taxes de mutation pour 3,843 M € etc. C'est
donc le montant qui frappe. Est-ce dû au fait qu'il n'y a pas eu de mutations pendant les deux
dernières années à cause de la pandémie ou est-ce un montant habituel ?
Page 7, je lis : « La baisse constatée par rapport à 2020 s'explique par la subvention à l’exploitant du
Studio 66 qui n'a pas été versée en 2021. » Je me demande si elle a été versée à présent, et s'il y a eu
un rattrapage.
Toujours à la page 7, contrairement à ce qui a été affirmé lors d'un précédent Conseil, la subvention
au CCAS est bien en baisse en 2021, et je souhaite connaître le montant de cette baisse.
Toujours page 7, les participations de la Commune aux organismes intercommunaux SIFUREP, Autolib”
et Vélib’, pas de problème sauf pour Autolib’. Je me demande pourquoi on participe toujours à
Autolib’ alors que nous n'avons plus d'Autolib”.
Le versement des amendes de police, dont le mode d'attribution aux communes a été réformé depuis
2020, est de 455 456 € sur 600 000 €. Alors je m'étonne que nos ASVP, qui sont payés par la ville,
mettent des amendes, et que l'État récupère un tiers de ce montant. Est-ce que cela correspond au
fait que la police nationale met également des amendes ? Voilà, je voudrais bien comprendre.
L'écart de 62 % du taux de réalisation, soit 34,5 M €, me semble énorme. Comment l'expliquez-vous ?
Vous avez commencé à l'expliquer mais, honnêtement, je n'ai pas compris.
Je note également la différence de réalisation immobilière pour presque 14 000 000, et j'ai une
question. Vous parlez de rénovation de bâtiments sociaux, quels sont les bâtiments sociaux auxquels
18 vous pensez ? Merci beaucoup. »
Mme THIROUX
« Merci Madame CAPORAL. Monsieur MAILLER. »
M. MAILLER
«Oui, merci Madame la présidente de séance. Madame AMAR, je voudrais juste avoir une
confirmation : dans les tableaux, quand vous mettez « prévisions », cela correspond à ce qui a été
inscrit au budget primitif plus les décisions modificatives. Quel est ce chiffre ? Après je poserai mes
questions. C'est pour être sûr de ne pas me tromper dans la lecture de vos documents. »
Mme AMAR
« Quand on indique prévisions ? »
M. MAILLER
« Oui. »
Mme AMAR
« C'est le budget. »
M. MAILLER
« Le budget sans les DM ou avec les DM ? »
Mme AMAR
« Si, si avec les décisions modificatives et reports. »
M. MAILLER
« Je vous remercie. Donc je vais suivre, pour poser mes questions, le déroulé du document qui nous a
été adressé que, bien évidemment, je ne commenterai pas, parce que je l'ai déjà commenté plusieurs
fois, et j'avoue que c'est un peu compliqué. Cela oblige à des manipulations quand même assez
importantes entre le document de 260 pages et les documents qui nous sont fournis.
Je suis étonné par la partie sur les recettes réelles de fonctionnement, puisque nous avons la chance
que notre Maire soit conseiller spécial de Madame PÉCRESSE; je ne m'explique pas pourquoi le fonds
de solidarité commune-région Île-de-France nous verse 7 % en moins. Je m'attendais plutôt à voir un
plus 7 % grâce aux interventions de Monsieur le Maire. Donc pourquoi cette baisse ? À quoi est-elle
due ?
De la même manière, je pense qu'il y a sûrement une explication logique sur la participation de la
caisse d'allocations familiales. A priori, on a 4% en moins, donc est-ce parce qu'ils ont revu leurs
barèmes ou parce que l'on a réduit la voilure et, du coup, on a droit à moins de subventions ?
Sur les dépenses de fonctionnement, alors effectivement, Madame AMAR, vous vous félicitez.. »
Mme AMAR (hors micro)
« Ben oui. »
M. MAILLER
«de vos résultats, mais enfin moi, ils m'interrogent quand même. J'ai cru comprendre en partie,
pour les charges à caractère général, qu'elles baissent de 3,3 M €; par contre, pour les charges de
personnel 747 000€, c'est quand même important, cela représente entre 15 et 20 postes
permanents dans la collectivité. Donc c'est aussi pour cela que je demandais à pouvoir bénéficier du
tableau des effectifs pour voir les évolutions et, éventuellement, pour pouvoir comparer le nombre
de contractuels que nous avons actuellement dans la Commune, puisque vous savez que je suis
particulièrement attaché avec mes collègues à la défense du statut de la fonction publique, puisque
dans les documents budgétaires, vous trouverez la page où l’on a effectivement le listing du
personnel contractuel, mais on n’a pas le personnel titulaire. J'ai compté à peu près 440 contractuels.
Comme quoi le logiciel doit quand même un petit peu fonctionner, puisque vous arrivez à identifier
les contractuels, donc il n'est pas si nul que cela visiblement. Donc j'aurais voulu pouvoir les
comparer. Est-ce que vous avez le chiffre du nombre total d'agents sur la Commune pour que l'on
puisse comparer les 440 et quelques sur le total, et pouvoir avoir aussi une évolution pour voir
19 comment vous gérez la Commune entre les titulaires et les contractuels ?
Je note aussi une baisse importante des charges de gestion courante, donc j'aurais aimé avoir des
explications un peu plus précises sur ce qui la justifie puisque, au total, si l'on fait les économies que
vous avez faites sur les dépenses de fonctionnement sur ces parties-là, sur le 011 jusqu'au 65, on est
déjà à 5,5M£€; et quand je vois comment certains services aujourd'hui se dépatouillent pour
fonctionner, et certains services qui sont rendus à la population, effectivement, on peut s'interroger :
est-ce la bonne stratégie de réduire toutes les charges ?
J'avais une question sur les subventions aux associations. C'est la question qu'a posée ma collègue
sur le cinéma, le Studio 66 : pourquoi cela n'avait pas été versé en 2021 et, effectivement, est-ce que
cela a été versé depuis ?
Concernant le CCAS ; vous dites que, au vu des résultats 2020, il a été décidé de baisser la subvention
du CCAS alors que, quand je vous avais posé la question, je crois me souvenir que vous m'aviez dit :
non, non, on ne touche pas aux subventions, il n'y a pas de baisses, tout va bien.
Sauf que quand je vois les besoins sociaux aujourd’hui sur notre Commune et de plus en plus de
monde qui va vers les associations de solidarité, renvoyé notamment par le CCAS, permettez-moi
d'être interrogatif sur ce choix ou, en tout cas, cela dénote peut-être votre volonté de ne pas
accompagner, en tout cas suffisamment, les personnes qui en ont le plus besoin sur notre Commune.
Sur les recettes d'investissement, alors là, effectivement, il y a de quoi s'interroger quand même ;
parce que vous aviez estimé à 7,2 ME les subventions d'investissement reçues et, au final, on n’en a
que 2,5M€. J'aimerais avoir un peu plus d'explications parce qu'on annonce aux gens que l'on va avoir
des subventions et, au final, on n'a pas tout à fait ce que l'on attend. De la même manière pour les
emprunts puisque, vous affichez pour dire aux Campinois: "Regardez la ville, on investit :
30 000 000 €", réalisation 13 000 000. Très bien. Reste à réaliser, ça j'interviendrai sur cette question
du reste à réaliser de 12 000 000. Donc cela veut dire qu'en réalité, puisqu'il y a un écart de 5 000 000,
ce que vous avez estimé lors du vote du BP (budget prévisionnel) était surestimé, puisque vous ne
faites pas de report qui irait jusqu'à 30 000 000. Donc les fameux 5 000 000, cela signifie qu'à un
moment donné, on les a enlevés, donc on a affiché plus que ce qu'on était en capacité de réaliser. En
termes de sincérité du budget, on peut quelque peu s'interroger.
Ensuite, sur les immobilisations corporelles, je constate un montant assez important puisqu'on inscrit
au budget 49 000 000 € et dans les réalisations, dans les dépenses d'investissement, on n’a que
15,9 M €. 24 000 000 € d'écart avec ce 8 000 000 € de reste à réaliser, cela veut dire, encore une fois,
que l'on affiche des sommes qui ne correspondent pas à grand-chose puisque, dans la réalité, on ne
les réalise pas ou que partiellement.
Et enfin, j'avais donc, sur la question de l'emprunt, essayé de comprendre le mécanisme que vous
avez décrit. Donc si j'ai bien compris, on a signé des contrats pour un montant de 12 000 000 € en
2021, si j'ai bien compris, qui n'ont pas été mobilisés, donc je n'ai pas retrouvé les décisions qui
portent ces emprunts. »
Mme AMAR
«Ah si... »
M. MAILLER
«Est-ce que vous pourriez effectivement me les donner, parce que j'ai essayé de regarder
rapidement, mais je ne les ai pas retrouvées. Vous savez, il y en a beaucoup des décisions qui défilent,
donc si, éventuellement, vous pouviez au moins me donner le numéro que je puisse les consulter.
Donc cela veut dire que ces emprunts n'ont pas été mobilisés en 2021, on est bien d'accord Madame
AMAR ? »
Mme AMAR
« Comment ? »
M. MAILLER
« Cela veut dire que ces emprunts n'ont pas été mobilisés en 2021 et qu'ils seront mobilisés ? »
Mme AMAR
20 « C'est ce qui est écrit dans le rapport. »
M. MAILLER
« Je préfère vous poser la question déjà afin de savoir si cela avait été contractualisé, et pourquoi je
vous pose cette question ? Parce que quand je regarde dans la liste des emprunts sur 2021, ils n'y
figurent pas. Est-ce normal ? À partir du moment où s'est contractualisé, ils devraient être dans le
bilan, me semble-t-il, mais peut-être que je me trompe, je ne suis pas un financier, c'est ma question.
On verra si vous m'y répondez ou pas. Je crois que, pour le reste, je n'ai pas d'autres questions pour
le moment. »
Mme THIROUX
« Merci Monsieur MAILLER. Je vais laisser la parole à Monsieur TITOV. »
M. TITOV
« Oui, merci Madame THIROUX, merci Madame AMAR de nous avoir donné ces chiffres. Donc vous
citez 1,5 M € pour la rénovation de l'éclairage public, environ 1,2 M € pour les écoles, 600 000 € pour
la fibre et seulement 500 000 € pour la rénovation des logements sociaux. Donc comme cela, ça
paraît très peu au vu de la grandeur de notre ville et au vu des demandes des habitants. Donc
pourquoi cette somme si basse sur ce point ? Est-il envisageable de l'augmenter dans le futur parce
que cela paraît très bas ? Merci. »
Mme THIROUX
« Merci à Monsieur TITOV. Madame AMAR, est-ce que vous voulez répondre ? »
Mme AMAR
« Madame AMAR croule sous les questions. Je vais commencer par les questions les plus claires. Cela
vous laisse envisager la suite des événements. Les questions que je juge les plus claires sont celles de
Madame CAPORAL.
Vous avez parlé du chapitre produit des domaines de ventes d'immeubles. Les ventes d'immeubles ne
sont pas dans ce chapitre. Donc ou je n'ai pas compris la question. Nous sommes dans les produits
de services, à savoir cantine, CLME, activités, écoles d'art, donc la vente d'immeubles, ce n'est pas à
cet endroit-là.
Vous nous avez demandé pourquoi les droits de mutation, en recettes, augmentaient. Madame
CAPORAL, j'ai bien pris le soin d'annoncer en introduction que cela reflétait les mouvements effectifs.
Effectivement, cela a augmenté. Je ne suis pas dans la tête des gens qui décident d'acheter et de
vendre. C'est dans l'air du temps, on va dire.
Vous avez parlé, et également Monsieur MAILLER, de la subvention qui n'a pas été versée au Studio
66, qui en fait s'appelle Mégarama. Alors Monsieur LATRONCHE pourra prendre la parole. Moi, en
tant qu'adjointe en charge des finances, je vais vous dire une chose très claire : pas de convention, je
ne suis pas dans les règles, pas de subvention. Mais Monsieur LATRONCHE va prendre la parole tout à
l'heure parce qu’il a fait un gros travail avec la société Mégarama.
En ce qui concerne le CCAS, nous avons bien pris la précaution de vous rappeler, dans le rapport, que
c'était le Conseil d'administration du CCAS qui décidait et votait, du montant dont ils avaient besoin.
Si par chance, nous avions le bonheur de voir, lors de nos conseils d'administration — Madame
MUSSOTTE-GUEDJ pourrait en parler — votre collègue Monsieur SY, nous nous ferions un plaisir
d'échanger avec lui, et il saurait vous communiquer comment se porte bien le CCAS avec la
subvention que la Commune lui a versée. Ce sont des résultats positifs. Je ne sais pas dans quel
raisonnement, dans quelle forme de verbiage vous voulez aller en nous disant : "Vous avez baissé" ;
on n’a rien baissé du tout, on fait ce que demande le CCAS, et c'est ce que j'avais dit. On fait ce que
demande le CCAS. II ne faut pas inverser les rôles. »
M. MAILLER (hors micro) Inaudible
« Le CCAS est quand même... Mais c'est vous qui êtes au CCAS, Madame AMAR. »
Mme AMAR
« Monsieur MAILLER, je réponds, vous me répondrez. Je ne veux pas entrer dans un débat stérile.
21 En ce qui concerne les amendes, nous ne sommes ni à la Chambre des députés, ni au Sénat. C'est une
répartition selon des règles nationales. On ne va pas savoir quel est le gendarme ou le policier, s'il est
de Champigny ou de Paris, ou d'ailleurs. Il y a une règle nationale : la répartition est ainsi faite. Nous
n'avons même pas un droit de discussion sur la somme qui nous est versée, Madame CAPORAL. On
prend et on est contents de prendre ; mais nous ne pouvons pas intervenir.
Je crois que Madame CAPORAL m'avait posé une autre question et, je m'en excuse, je n'ai pas eu le
temps de noter. »
Mme CAPORAL
« C'est sans doute à propos de Vélib’! Pourquoi continue-t-on à verser une participation alors
qu’Autolib’ n'existe plus sur la commune ? »
Mme AMAR
« Oui, mais c'est une rupture unilatérale. Alors quand il y a eu une rupture unilatérale d'un contrat
qui avait été passé, les communes doivent continuer à payer. Il n'y a pas que Champigny qui paye. Les
communes doivent continuer à payer. »
Mme CAPORAL
« Et, dans ce cas-là, ce n'est pas sous séquestre ? »
Mme AMAR
« La loi est ainsi faite. La rupture, lorsqu'elle a été faite, a été unilatérale, donc Vélib’ réclame des
sous. »
Mme CAPORAL
« Oui, mais nous n'avons aucun service en contrepartie. »
Mme AMAR
« Oui, mais prenez cela comme une indemnisation. Quand on décide de rompre comme cela du jour
au lendemain, c'est comme cela dans la vie de tous les jours. Ce n'est pas propre à la commune de
Champigny. »
Mme CAPORAL
«Bon... »
Mme AMAR
« Comprenez que ce n'est pas particulier à Champigny. »
Mme CAPORAL
« Je veux bien, je veux bien. »
Mme AMAR
« Mais je n'ai pas oublié d'autres questions, Madame CAPORAL ? »
Mme CAPORAL
« Si, il y avait une question sur le taux de réalisation de 62 %. Je trouve que c'est assez bas. Est-ce qu'il
y a une raison ? Comment cela se fait-il ? »
Mme AMAR
« Le taux de réalisation des recettes d'investissement ? »
Mme CAPORAL
« De 34,5 M €. »
Mme AMAR
« Des dépenses. Vous avez connu une période où il y avait 40 %. Vous êtes surprise ? »
1 Mme CAPORAL veut dire Autolib"
22 Mme CAPORAL
« Ah oui. »
Mme AMAR
« Madame CAPORAL, vous avez participé activement à un taux de réalisation de 40 %. »
Mme CAPORAL
« Écoutez, vous me le montrerez. Je veux bien avoir la confirmation. L'autre question, c'était pour la
réalisation immobilière, et la dernière question, c'était à propos des bâtiments sociaux. Je ne
comprends pas le terme. »
Mme AMAR
« Bâtiments sociaux, mais ce sont les centres de santé et les crèches. Parce que Monsieur TITOV m'a
parlé de logements. Je crains que ce soit une incompréhension de la parenthèse dans le rapport.
"Bâtiments sociaux" égale centres de santé et crèches. Donc, en ce qui vous concerne, Madame
CAPORAL, je n'ai pas oublié d'autres questions ? »
Mme CAPORAL
«Il y avait juste une petite incompréhension quand on a parlé tout à l'heure des produits du
domaine. Moi je pensais bien à la proportion de ventes d'immeubles puisque c’est "produits du
domaine". »
Mme AMAR
« Oui, mais vous le savez, c'est un terme comptable de la maquette. Il faut comprendre services
rendus. »
Mme CAPORAL
« D'accord, entendu, bien. »
Mme AMAR
« Je vais passer aux questions de Monsieur MAILLER. Monsieur MAILLER, j'aimerais tellement vous
répondre. Je vous prie de m'excuser, mais vous n'êtes pas toujours clair dans votre formulation et,
sincèrement, je n'ai pas compris vos questions. On va essayer de les reprendre une par une.
J'ai noté nombre total d'agents, charges de gestion courante. Ça, cette question-là, elle était claire.
Vous vous étonnez de la baisse des charges de gestion courante, c'est ça ? »
M. MAILLER
« J'aimerais comprendre comment... »
Mme AMAR
« Vous vous étonnez de la baisse ? J'ai pris la précaution de vous rappeler ce qu'il y avait dans les
charges de gestion courante. Pour commencer, je vous rappelle que l'année dernière, en 2020, il y
avait un solde réclamé par le Territoire pour les ordures ménagères de 1,2 M €. Donc déjà, en 2021, il
n'y a plus ces 1,2 M €. Sommes-nous d'accord ? Vous vous rappelez de cela ? C'est un premier point.
Ensuite, dans les charges de gestion courante, vous avez, comme je vous l'ai dit, les subventions aux
associations. Donc j'en ai déjà parlé tout à l’heure de ce qui n'avait pas été versé, du CCAS, d'accord ?
On ne va pas revenir sur le sujet, donc cela entraîne une baisse. Qu'est-ce qui a baissé aussi ? De
mémoire, je crois qu'il y avait aussi l'année dernière les versements COVID de la CAF qu'il n'y a plus
cette année. Les 645000, vous savez pour le COVID. Il y avait les achats, le chèque
d'accompagnement. On a parlé de la subvention CCAS, on a parlé de Megarama. Je pense que cela
explique quand même assez bien la baisse. Donc cette question-là, je l'ai parfaitement comprise.
Pour le nombre total d'agents, je vais laisser la parole à ma collègue, Madame THIROUX, dont c'est la
délégation.
23 L'histoire des emprunts. Il Y a eu deux emprunts de signés de 10 000 000 €. C'est cela que vous
m'avez posé comme question ? Il reste à réaliser des emprunts pour 2022 à hauteur de 12 000 000 €
quand on en aura besoin, et cela ne saurait tarder, vous verrez ultérieurement, on mobilisera ces
12 000 000 €, mais uniquement quand on en aura besoin. De mémoire on a deux ans pour les
mobiliser, d'accord ? Et, bien évidemment, seuls les emprunts mobilisés apparaissent sur le tableau
des emprunts.
Écoutez, après, si vous voulez me reformuler vos questions. »
M. MAILLER
« Oui, je vais essayer parce que visiblement, je ne dois pas être assez clair. Déjà, vous avez répondu
en partie, mais pas totalement, par exemple sur la dernière question de l'emprunt. Comment se fait-il
que l'on ait inscrit 30 000 000 € en prévision budgétaire avec les DM et autres pour l'emprunt, qu’au
final on en réalise 13 000 000 € plus 12 000 000 € de reports que je peux parfaitement entendre, et
donc cela veut dire que quand on a fait le budget, on nous a fait voter 30 000 000 € d'emprunt alors
que l'on n’avait besoin que de 25 000 000 €. Ce qui veut dire qu'en termes de sincérité, ce n'est pas
génial. »
Mme AMAR
« De sincérité, quelle sincérité ? »
M. MAILLER
« Dans un budget, on met les montants dont on a besoin, même si ce sont des prévisions. Là, on n'est
pas... »
Mme AMAR
« Vous avez employé le bon terme : prévisions. »
M. MAILLER
« Tout à fait. »
Mme AMAR
« Alors quand on parle de prévisions, employez les bons termes, s'il vous plaît. Essayons d'avoir un
échange cordial, ne glissez pas des mots comme "sincérité". Ne vous portez pas... »
M. MAILLER
« Excusez-moi, Madame AMAR, dans le code général des collectivités, le budget doit être sincère,
donc vous me permettrez... »
Mme AMAR
« Eh bien il est sincère. »
M. MAILLER
« Je peux avoir une opinion qui n'est pas la vôtre, Madame AMAR. Donc je vous prierai de respecter
mon opinion, comme je respecte la vôtre. Et je vous demande des explications, comme j'en ai le
droit. Donc vous ne m'avez pas répondu sur la différence entre les 30 000 000 € que vous avez inscrits
et, au final, sur le réalisé, les 25, dont on aurait besoin. Donc il y a quand même un écart de plus de
10 %. Excusez-moi du peu, ce n'est pas peanuts. En plus, je voudrais juste comprendre un petit peu
pourquoi on fait ce genre de chose, c'est-à-dire qu'on n'a pas été capables de réaliser — donc
pourquoi on n'est pas capables de réaliser -, ce qui veut dire que, si je ne me trompe pas, si on
mobilise l'emprunt l'année prochaine, vous allez avoir un ratio d'emprunt, le montant par habitant
qui va baisser, puisqu'on commence à rembourser à partir de l'année N + 1, à partir du moment où
l’on a mobilisé ; ce qui veut dire que là, en 2021, vous nous dites : "Regardez, on fait baisser. Génial,
on fait baisser." Je dirais qu'on fait baisser le niveau de dette de la collectivité de manière un petit peu
artificielle, me semble-t-il. L'année d'après, en 2023, comme on n'aura pas mobilisé ces 12 000 000 €,
on ne les aura mobilisés qu'en 2022, donc on ne les verra qu'à partir de 2023. En 2022, on aura
beaucoup moins d'emprunts à rembourser, on aura un ratio qui sera terrible, sauf que cela veut dire
que ces 12 000 000 € qui vont être mis sur la table en 2022, ils vont bien s'ajouter aux 30 000 000 €
24 que l'on a aussi mis au budget 2022. C'est bien ça ? »
Mme AMAR
« Non, non, ce n'est pas bon. C'est pour cela que je n'arrive pas à comprendre. Vous parlez, vous
parlez, vous mélangez plein de trucs. On est dans un compte administratif. Vous passez du compte
administratif au budget 2022, et vous dites : et ça, ça va être comme ça, comme ça... Tenez-vous
en...»
M. MAILLER
« Parce que les deux sont liés, Madame AMAR. »
Mme AMAR
« Eh bien les deux sont liés dans votre tête. »
M. MAILLER
« Excusez-moi. Non, quand on fait une reprise anticipée des résultats ou une reprise des résultats, on
reprend bien les résultats de l'année N — 1. »
Mme AMAR
« Monsieur MAILLER, nous avons... »
M. MAILLER
« Dans le budget N. »
Mme AMAR
« Monsieur MAILLER, vraiment j'essaie d'expliquer au mieux de mes capacités et de me mettre à la
portée de chacun. Tout le monde n'a pas une appétence pour les chiffres, pour la compréhension de
certaines choses ; mais enfin, en début d'année, quand nous avons fait notre budget, nous avions
l'espoir de pouvoir réaliser des investissements, des réalisations, d'acheter des choses, de mettre en
œuvre notre programme municipal. Nous pensions avoir besoin d'emprunter pour 30 000 000 €.
Vous avez vu, au fil de l'année, avec les événements, que certains programmes ont été ralentis. Les
choses ne se sont pas faites dans leur temps, donc nous avons réussi à réaliser concrètement
uniquement 13 000 000 € d'emprunts, mais nous avons la possibilité, au 31 décembre 2021, de
mobiliser 12 000 000 €. Nous les mobiliserons quand un programme pourra enfin se réaliser, mais ils
sont inscrits au compte administratif. Ils sont dans les restes à réaliser au 31 décembre 2021. On peut
en parler pendant des heures, ce n'est pas très compliqué à comprendre. Partir après : "Mais en fait
vous masquez les choses..." Ce compte administratif respecte les règles comptables et juridiques de
l'État. Ce n'est quand même pas Monsieur MAILLER, au Conseil municipal de Champigny-sur-Marne
qui nous parle de "artificiel" et "insincère". Mais vous n'avez pas le sens du ridicule. J'en ai fini avec
vous, Monsieur MAILLER, je suis désolée. Je voulais vraiment vous expliquer les choses, mais je laisse
la parole à un de mes collègues pour vous prendre en charge. »
M. MAILLER
« Je suis désolé, Madame AMAR, vous n'avez pas besoin de me prendre en charge, je m'assume très
largement. Merci beaucoup de vos propos qui sont plus qu'insultants, mais cela c'est à votre
habitude...
{Oh d'indignation)
et méprisants, et cela ne fait pas honneur au rôle que vous jouez aujourd'hui. Mes questions, elles
me semblent claires. Vous ne souhaitez pas y répondre. Très bien, je comprends que vous êtes dans
de l'affichage, et donc c'est bien, c'est votre stratégie. Je ne remets pas en cause les reports, Madame
AMAR, puisque les reports, on sait très bien, et vous avez raison de le dire, que dans toute
collectivité, il peut y avoir des projets qui prennent du retard, et donc on reporte à l'année suivante.
Permettez-moi quand même de m'interroger sur le fait qu'entre ce qui avait été prévu — on prévoit
30 000 000 £ — et, au final, quand vous faites le bilan, vous n'auriez eu besoin que de 25 000 000 €
d'emprunt. Voilà, c'est tout. Maintenant, restons-en là. Moi je respecte mes collègues, je ne vous
méprise pas, je vous pose des questions parce que vous savez que ce n'est pas mon domaine, les
finances. Visiblement, vos réponses, ce sont des réponses un peu fumeuses comme d'habitude... Bon,
25 très bien. Dont acte. »
(Oh d'indignation)
Mme AMAR
« J'ai retenu juste une question. Vous avez parlé de la Région qui baisse le fonds de solidarité de la
Région Île-de-France ; mais c'est versé par l'État, pas par la Région. Le FSRIF est versé par l'État, pas par la Région. La Région, elle n'est pas concernée. N'attaquez pas, une fois de plus, la Région de façon
tout à fait inappropriée. C'est versé par l'État. »
Sortie de séance de M. le Maire à 22h10.
Mme THIROUX
« Merci. Alors, de mon côté, M. MAILLER, dans votre intervention, j'ai bien compris que vous aviez
des inquiétudes sur le montant de notre masse salariale. Alors je vais vous donner quelques
explications. Ce qu'il faut savoir, c'est qu’à la mairie de Champigny, on avait des fonctionnaires qui
étaient payés à rester chez eux. Je ne vous parle pas de ce que l'on appelle les agents en
reclassement, qui ont des contre-indications médicales, qui peuvent effectivement bénéficier d'un
reclassement dans un autre service plus adapté ; je vous parle de fonctionnaires qui n'avaient aucune
contre-indication médicale, qui pouvaient même être de catégorie A et qui étaient à domicile, sans
affectation. Figurez-vous que quand vous remettez ces fonctionnaires en position d'activité, vous
n'avez donc pas besoin de recruter par mutation ou de faire appel à des contractuels. Et grâce à cela,
ça vous fait baisser votre masse salariale justement. Donc ça, c'est un élément que je voulais porter à
votre connaissance.
Concernant les chiffres, cela va arriver bientôt. Chaque année, on a un bilan social. Dans le bilan
social, vous avez l'ensemble des chiffres : contractuels, fonctionnaires, hommes, femmes, donc cela
va bientôt arriver. Comme chaque année, vous aurez les chiffres, ne vous inquiétez pas Monsieur
MAILLER. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? »
Mme MUSSOTTE-GUEDJ
« Bonsoir à tous. Madame CAPORAL, cela fait un petit moment que je vous écoute parler concernant
le social. Je ne parle pas beaucoup, mais j'écoute. J'ai l'impression que vous êtes la maîtresse et que
nous, nous sommes, en fin de compte, les mauvais élèves. Alors je vais vous expliquer pourquoi. Vous
pensez que Monsieur le Maire, moi-même en charge de l'action sociale et aussi mes collègues élus,
nous ne sommes pas soucieux de la précarité des Campinois ? Vous pensez que c'est l'apanage de la
gauche et que nous sommes les mauvais élèves de droite qui allons retirer justement les aides ? Alors
je ne suis pas très à l'aise à l'oral. Mais quand même, qu'avez-vous fait en fin de compte, votre
majorité, pendant tout le mandat précédent ? Moi, je vais vous dire ce que nous, nous avons fait en
deux ans. Nous avons augmenté le montant du reste à vivre de 2 € pour octroyer les aides. Alors pour
vous, 2 €, comme pour moi, ce n'est pas grand-chose, mais cela permet en tout cas bien sûr aux
bénéficiaires du RSA de bénéficier toujours de ce dispositif, mais aussi d'ouvrir à un certain public,
comme par exemple les retraités qui ont de toutes petites pensions et qui, à la fin du mois, ont du
mal à joindre les deux bouts. Une deuxième chose aussi. Vous parlez souvent des travailleurs. On a
souvent des travailleurs qui ont des contrats courts et qui, à la fin du mois, peinent pour joindre les
deux bouts. Donc avec ce dispositif, on ouvre à plusieurs publics.
Deuxièmement, concernant le montant des chèques alimentaires qui n'a jamais été augmenté, on l'a
augmenté de 15 € à 30 €.
Vous, Madame CAPORAL, qui apparemment êtes très portée sur l'écologie, vous savez très bien que
l'eau est une denrée très chère. On a ouvert un dispositif qui s'appelle l'aide à l'eau.
Une autre chose : c'est que l'on n'a pas augmenté ces aides comme ça en se levant un matin et en se
disant : tiens on va augmenter ces aides. On a travaillé justement avec les services, on a étudié, et on
a étudié intelligemment. Et donc je les remercie déjà aussi parce qu'ils ont travaillé avec nous. En fin
de compte, nous avons les mêmes préoccupations que vous concernant la précarité, mais peut-être
pas la même façon de faire. Nous, on n'est pas là pour distribuer des chèques alimentaires. Cela nous
permettrait d'avoir un électorat sous cloche ; nous, on fait un vrai accompagnement social. C'est cela
que je voulais vous dire.
Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles puisque le budget qui est dédié au social, il est vraiment
26 dédié à l'action sociale et non à financer un salaire de 70 000€ par an qui, normalement, est
inadmissible et même indécent pour quelqu'un qui perçoit le RSA à 400 € par mois. Voilà, c'est tout
ce que je voulais dire. »
Mme THIROUX
« Monsieur DUVAUDIER. »
M. DUVAUDIER
« Donc moi, je vais intervenir au nom des élus de la majorité. On avait un long texte à lire. Je vais le
laisser de côté. Je vais juste m'adresser à Monsieur MAILLER. Je suis désolé. Autant on peut être
d'accord sur certains points, mais vos propos sont inqualifiables : traiter Madame AMAR de personne
insincère, de personne qui maquille, de personne qui fait ci, qui fait ça, vous insultez tous nos
camarades et vous insultez aussi, vous qui les défendez, vous insultez aussi tous les services, tous les
services qui travaillent, qui se donnent du mal. Je ne sais pas jusqu'où vous voulez aller, mais
continuez, cela nous intéresse fortement. Je ne m'énerve jamais, mais là, vous êtes en train de
m'énerver, et je peux vous assurer que cela pourrait très mal se passer. Ce n'est pas une menace. Et,
dans mes propos, je ne vous ferai plus de cadeaux. Très clairement, vous êtes un provocateur. Je ne
vous invite qu’à une seule chose : prenez les rapports, lisez-les, et après vous poserez des questions.
Et vous poserez peut-être des questions intelligentes, parce que vos questions ne sont pas
intelligentes. Aujourd'hui, ici, il y a des gens qui travaillent, qui travaillent. Écoutez-moi, vous allez me
laisser parler. Il y a des gens qui travaillent pour la collectivité, et Madame Amar est la première
personne qui travaille pour la collectivité. Et je peux vous l’assurer, en toute sincérité. Mettez certains
d'entre nous en cause, on vous répondra ; mais elle, non. Je vous assure, je la connais suffisamment
bien, je l'ai longtemps côtoyée, j'ai longtemps fait de la politique avec elle, et je vous assure que, s'il y
a des gens que l'on peut accuser, ce n'est vraiment pas elle. Et là, je vous dis : à travers elle, vous
accusez aussi les services, les services qui travaillent. Vous accusez tout le monde. Vous accusez
Monsieur le Maire : Ah, Monsieur le Maire, vous êtes conseiller régional, pourquoi est-ce que vous
n'avez pas ci ? Pourquoi est-ce que vous n’augmentez pas ça ? Monsieur le Maire, il fait ce qu'il fait, il
n'a pas de passe-droit; ce n'est pas parce qu'il est conseiller régional. Moi je suis conseiller
départemental, je n'ai pas de passe-droit. Je travaille pour le Département. Monsieur le Maire
travaille pour la Région. »
M. FAUTRÉ
« C’est pareil pour nous. »
M. DUVAUDIER
« Pardon ? Je parle. Vous me couperez plus tard. Je ne redirai pas point par point tout ce que l'on a à
dire sur ce sujet. Madame AMAR aujourd'hui en a dit suffisamment. Moi, je tiens auprès des élus, je
le répète, à m'insurger sur vos propos qui sont tout simplement inadmissibles. Si vous avez des
questions, posez-les, posez-les distinctement, réfléchissez, lisez vos rapports, lisez les bilans
précédents, et vous verrez: il n'y a pas tant de différence que cela. D'abord un budget, qu'est-ce
qu'un budget ? C'est comme votre porte-monnaie, Monsieur MAILLER. Quand l'année dernière, si
vous avez fait un budget pour estimer les dépenses, par exemple de chauffage, eh bien vous ne
pensez pas qu'il y a eu quelques petites modifications ? Eh bien cela arrive à tout le monde. Et dans
les collectivités aussi. »
M. MAILLER
« Je parlais des recettes, je ne parlais pas des dépenses. »
M. DUVAUDIER
« Mais non, mais vous parlez de tout, et vous parlez des dépenses. Quand on parle d'énergie, on ne
parle que de dépenses. On ne parle pas de recettes. Si même ça, vous ne voulez pas le comprendre,
là, je m'inquiète. Ne posez plus de questions, cela va devenir fortement inintéressant. Je vais
m'arrêter là, parce que cela va mal finir, je pense. »
Mme THIROUX
« Merci Monsieur DUVAUDIER. Il y avait une dernière intervention. »
27 Mme CAPORAL
« Oui, je vais répondre puisque j'ai été mise en cause directement. »
Mme MUSSOTTE-GUEDJ
« Ce n'est pas de la mise en cause. »
Mme CAPORAL
« Oui, mais en tout cas, je lai ressenti comme cela, donc je vous le communique. Si j'ai le souci de ce
qui se passe dans les actions sociales, c'est mon rôle. C'est mon rôle, donc je le fais. Et je fais du
mieux que je peux. Maintenant je n'ai pas compris si vous parliez du CCAS ou pas. C'est du CCAS que
vous parlez ? »
Mme MUSSOTTE-GUEDJ
« Oui, tout à fait Madame. »
Mme CAPORAL
« D'accord. Comme vous le savez, je ne suis pas au CCAS actuellement, et je n'y étais pas à
l'époque. »
M. GOUPIL {hors micro)
« C'est bon maintenant. »
Mme CAPORAL
« Chut, chut, hep, maintenant c'est moi qui parle. »
M. GOUPIL (hors micro)
« On n'entend rien depuis tout à l'heure. Vous ne faites que de parler, Monsieur FAUTRÉ. Respectez
tout le monde, respectez tout le monde. »
Mme CAPORAL
« Chut, chut. C'est moi qui parle. »
M. GOUPIL {hors micro)
« Parlez, Madame CAPORAL. Je ne vous entends pas parce que votre camarade ne fait que parler. »
Mme CAPORAL
« Bon, alors je vais parler plus fort, ce n'est pas un problème. »
M. GOUPIL (hors micro)
« Merci, Madame. »
Mme CAPORAL
« Je trouve que le fait d'attaquer quelqu'un en disant que c'est un maître d'école, que vous faites très
attention aux dépenses d'eau, j'en suis ravie. Il faut savoir que Veolia, en particulier, est censé
également accompagner les personnes en précarité pour l'eau, de même que le SIPPEREC pour
l'électricité. Ce sont des fonctions qu'ils ont. Je suis ravie que cela se passe bien pour le CCAS. C'était
déjà le cas auparavant. D'autre part, le fonctionnaire dont vous parlez en disant que 70 000 € étaient
attribués à ce fonctionnaire, je ne sais pas quel fonctionnaire reçoit cette somme. Je pense que l'on
calcule également les charges sociales dans cette somme, et ce serait bien de rectifier. »
Mme AMAR (hors micro)
« Eh bien, oui, c'est le coût. »
{Brouhaha)
M. DUVAUDIER
« Ce serait même 20 000, ce serait 20 000 de trop. »
28 Mme CAPORAL
« En tout cas, il faut être exact. Voilà. Mon rôle est de soulever des questions ; si je ne connais pas les
réponses, je les pose. Voilà. Il n'y a aucune raison d'attaquer nominalement quelqu'un qui agit de la
sorte dans un Conseil municipal. C'est normal. »
Mme MUSSOTTE-GUEDJ
« Mais si, vous êtes au courant. Normalement vous avez votre collègue, Monsieur SY, qui siège au
CCAS, sauf qu'il n’est jamais là. »
Mme CAPORAL
« Dans ce cas-là, on verra cela ; mais moi, je ne suis pas au courant et, en tant qu'élue, je ne suis pas
au courant, donc je pose les questions, mais c'est normal. »
Mme THIROUX
« Merci pour ce débat riche.
(Rires)
Il y avait une dernière intervention. On a coupé la parole à la dernière intervention parce que
Madame CAPORAL était très pressée de répondre, donc je vais donner la parole à Madame Fily
KEITA. »
Mme KEITA
« Bonsoir messieurs, dames. Je voulais réagir sur plusieurs choses qui ont été dites, notamment, je
vais réagir tout de suite sur les 70 000 €. C'est assez facile de brandir des sommes comme cela, sans
expliquer réellement en quoi consistent ces sommes-là. Madame AMAR, moi je siégeais au CCAS ;
Madame AMAR y siégeait également. »
Mme AMAR
«Oui. »
Mme KEITA
« Cette somme-là, elle la voyait pendant deux mandats. Il n'y a jamais eu de remarques particulières.
C'était un salarié avec effectivement les postes, etc. Bref, je ferme cette parenthèse parce que c'est
quelque chose qui revient à chaque fois. Et c'est quand même important de vous répondre que c'est
un poste d'un salarié, et que Madame AMAR siégeait aussi au CCAS, et je n'ai jamais entendu de
remarques de la part de Madame AMAR concernant ce poste. Je referme cette parenthèse.
Concernant la réponse en direction de mon collègue Jean-Jacques MAILLER, je suis vraiment
choquée. Madame AMAR, je n'ai pas cette habitude de vous, vous êtes très courtoise de manière
générale, très correcte. C'est le mot "sincère" qui vous a fait sortir de vos gonds ? Parce que,
franchement, là, je trouve que vous êtes sortie de vos gonds, et mépriser comme cela le collègue, je
pense que ce sont des choses qui ne se font pas. En tout cas, il n'y a pas d'attaques personnelles ici ;
on est vraiment là pour faire de la politique. Effectivement, vous avez une vision ; on a une vision.
Voilà. Personne ici n'a le monopole, plus l'un que l'autre, de vouloir diriger mieux cette ville, mais en
tout cas je pense qu'il faut juste entendre les questions.
Monsieur DUVAUDIER est revenu sur le budget. C'est comme un porte-monnaie qui a un
prévisionnel, effectivement. Donc s'il y a des différences, c'est tout à fait normal que l'on pose des
questions ici pour essayer de comprendre. Le mot "sincère", cela se voit que vous venez du privé ;
dans le langage administratif, c'est un mot qui existe, et cela n'a rien à voir, ce n'est pas une attaque
personnelle. Monsieur DUVAUDIER, ce n'est pas le propos de Monsieur MAILLER. II n'a jamais dit que
Madame AMAR était insincère. Le budget, c'est le budget. On est d'accord, et c'est un vocabulaire
que vous vérifierez, administrativement parlant.
(Protestations)
Je voulais revenir aussi sur Madame MUSSOTTE-GUEDJ qui dit qu'on gardait sous cloche en
distribuant des aides. C'est complètement faux. Vous la connaissez la situation, puisque j'imagine que
29 vous faites des commissions d'attribution à la population. Et vous voyez bien qu'il y a une vraie
précarité qui existe dans certaines couches sociales, et dire qu'on les gardait sous cloche pour des fins
électorales... »
Mme MUSSOTTE-GUEDJ
« Bah si... »
Mme KEITA
« Non, c'est complètement faux, et si on vérifie, sociologiquement parlant, les personnes les plus
précaires ne sont pas celles qui votent. »
Mme MUSSOTTE-GUEDJ
« Ça c'est une fable. »
Mme KEITA
«Non, c'est réel. Ce sont des chiffres, vous les vérifierez.
Et enfin je terminerai, pardon d'être longue, sur Monsieur le Maire. Quand il a été élu ici, à la Région,
il avait dit : "Voilà je suis toujours élu à la Région, je porterai la voix de Champigny". C'est tout
simplement de cela dont il s'agit, Monsieur DUVAUDIER. Il ne s'agit pas de passe-droit. Vous êtes élu
au Département, ben voilà, c'est pour porter la voix de Champigny, pas que de Champigny mais,
entre autres, quand même de Champigny. Il s'agit tout simplement de cela. »
M. DUVAUDIER
«Notre travail est aussi de travailler pour les autres au niveau de la Région. Je pense que Monsieur le
Maire intervient suffisamment pour Champigny, mais il y a des choses qu'ils peuvent faire, il y a des
choses qu'ils ne peuvent pas faire. Vous l'avez vécu ; certains d'entre vous ont été au Département ou
ailleurs. Ils ont toujours voulu favoriser leur ville, c'est humain; mais à la base, on est soit un
conseiller régional, soit un conseiller départemental. Et moi, très franchement, ce rôle, c'est pour
travailler pour toutes les villes du département. On prend des décisions, qui peut-être en touchent
certaines, en touchent d'autres. Monsieur le Maire, il a pris des décisions dans certains domaines,
peut-être moins dans d'autres, dont certaines ont été porteuses, d'autres moins. Peut-être que
l'année prochaine, il y aura plus d'action, et puis s'il y avait plus d'action, qu'est-ce qui se passerait ?
Vous le savez bien, Madame KEITA, c'est qu'on nous reprocherait de se servir de la Région pour faire
avancer Champigny. Alors il vaut mieux que l'on soit tous calmes sur ce sujet, et bien comprendre
qu'il y fait son travail, que moi, je fais mon travail ailleurs, que vous avez fait votre travail et que vous
le faites encore, et ça, là-dessus, je n'ai pas à discuter, je suis entièrement d'accord avec vous. »
Mme THIROUX
« Une dernière intervention de Madame AMAR qui veut répondre à Madame KEITA. Vous êtes déjà
intervenu, Monsieur MAILLER, on va arrêter là. »
(Protestations de Monsieur MAILLER)
On pourrait faire toute la soirée sur ce débat, je vois que tout le monde est très enthousiaste ce soir,
on a plein de choses à dire. »
Mme AMAR
«Je vais essayer de vous répondre, Madame KEITA puisque, effectivement, nous étions toutes les
deux au Conseil d'administration du CCAS. Nous avons eu toutes les deux l’occasion de voir les
comptes des quatre entités du CCAS. Vous avez vu, comme moi, les documents. Il est bien évident
qu'en aucun cas, nous ne pouvions déceler, ce n'est pas possible ; il aurait fallu que l'on fasse un
inventaire physique. On ne pouvait absolument pas déceler qu'il y avait un ou deux, ou trois agents
rémunérés par le CCAS qui ne travaillaient pas au CCAS, mais qui étaient rémunérés par le CCAS. C'est
quelque chose qui ne peut se faire que par un contrôle physique. Nous, on avait un document, on
nous disait : il y a 30 agents. Bon, OK, il y a 30 agents rémunérés pour 2,4 M €. OK, mais on ne pouvait
pas le voir. Cela aurait pu perdurer pendant des années. On n'avait pas les moyens d'avoir cette
information.
En ce qui concerne mon manque de courtoisie à l'égard de Monsieur MAILLER ; Monsieur MAILLER
30 utilise, emploie, je ne sais pas si c'est volontaire de sa part, mais il emploie des termes qui sont
inappropriés. J'ai eu quarante ans de carrière où si je certifiais un compte qui s'avérait insincère, je
me retrouvais devant le procureur. Alors c'est un terme qui, pour ma formation, me fait hérisser le
poil. Que vous, vous trouviez normal de décréter qu'un budget peut ne pas être sincère, cela me
paraît être d'une telle aberration, puisqu’un budget, comme Monsieur DUVAUDIER vous l'a rappelé,
ce n'est que des prévisions. On parlera l'année prochaine de la réalisation du budget 2022. On peut
essayer d'anticiper. Je peux prendre ce cas d'école. Qui savait, au 1° janvier, qu'il allait y avoir la
guerre en Ukraine ? Qui savait, au 1°’ janvier, les conséquences catastrophiques que cela allait avoir
sur le budget des Français et le budget des communes ? C'est le propre d'un budget : ce sont des
prévisions. Comment pouvez-vous lier la notion de prévisions avec une notion de sincérité ? Pour
moi, c'est une insulte. Je comprends, j'admets que ça n'en soit pas une pour vous ; mais s'il vous plaît,
quand nous débattons d'un compte administratif, qui est donc la réalisation de ce qui s'est passé, qui,
par principe et par définition, est forcément sincère, ne glissez pas le terme "manque de sincérité",
surtout quand j'ai pris la peine de vous rappeler que c'est le pendant du compte de gestion réalisé
par un receveur. J'essaie d'être le plus clair possible et d'essayer de vous faire comprendre qu'il y a
des termes qui sont vraiment inappropriés, et qu'il faut faire une distinction capitale entre un budget
et un compte administratif, qui est le reflet de ce qui s'est déroulé. Si vous, à titre personnel, vous
mettiez au 1° janvier, je dis n'importe quoi, 100 € de dépenses alimentaires par semaine pour votre
foyer, eh bien, si vous faites votre budget annuel, allez hop, ça me fait 5 000 € ; eh bien aujourd'hui,
vous dépensez beaucoup plus. Votre budget en début d'année, à titre personnel, ce n'est pas pour
autant qu'il était pas sincère. Voilà, je n'en dirai pas plus. »
Mme THIROUX
« Merci à tous pour ces échanges riches. Puisqu'il n'y a plus d'intervention, on va passer au vote.
Monsieur MAILLER, vous avez déjà eu plusieurs fois la parole. »
(Protestations)
M. MAILLER
« Madame AMAR... »
Mme AMAR (hors micro)
« Oh non, c’est pas vrai. »
M. MAILLER
« Juste prendre le temps... »
Mme THIROUX
« Trente secondes. »
M. MAILLER
« La notion de sincérité du budget, c'est une obligation légale. Ce principe de sincérité implique
l'exhaustivité, la cohérence et l'exactitude des informations financières contenues dans le budget.
Donc, excusez-moi, ce n'est pas juste un truc qu'on fait à la louche. C'est quand même quelque chose
de sérieux. »
Mme AMAR (hors micro)
« Je ne vais pas lui répondre parce que... »
M. MAILLER
« Quant à savoir qui insulte qui ou qui est désagréable ; excusez-moi, Madame AMAR, je ne suis pas
un paquet que vous pouvez repasser dans les mains de vos autres collègues tel que vous l'avez dit.
Cher Michel DUVAUDIER, je te prierai d'être un peu moins véhément parce que mes questions, elles
ne sont pas... »
M. DUVAUDIER
« Jean-Claude, tu me tutoies. Je vais te tutoyer, je te parle comme tu me parles. »
31 M. MAILLER
« C'est Jean-Jacques déjà, merci. »
(Rires)
M. DUVAUDIER
« Comme quoi, on n'est pas copains. »
M. MAILLER
« Mais de dire que nos questions ne sont pas intelligentes, je pense que ce n'est pas non plus très
gentil, et c'est presque insultant aussi. »
Mme THIROUX
« Allez, passons au vote. Qui donne un avis favorable à ce compte administratif ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je pense qu'il n'y en a pas. Merci beaucoup.
à la majorité,
37 votes pour, dont 6 procurations (Mme ABCHICHE, M. PICOT, Mme DUVERGER, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN
et Mme DE OLIVEIRA)
10 votes contre, dont 2 procurations : M. SOLARO mandataire de Mme ADOMO et M. MAILLER mandataire de M. SY.
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget principal de la ville dont les résultats sont
conformes au compte de gestion présenté par le receveur et se déclinent comme suit :
Investissement Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 45 373 830,80€ 130 023 383,18€ 175 397 213,98€
Dépenses de l'exercice 50 027 054,02€ 128 703 018,81€ 178 730 072,83€
Résultat de l'exercice -4 653 223,22€ 1 320 364,37€ -3 332 858,85 €
Résultat antérieur reporté 12 312 763,60€ 5 236 106,73€ 17 548 870,33
Résultat de clôture 7 659 540,38€ 6556 471,10€ 14 216 011,48€
Reste à réaliser en Recettes 12 173 281,26€ 0€ 12 173 281,26€
Reste à réaliser en dépenses 10 333 269,07€ 0€ 10 333 269,07€
Résultat cumulé 9 499 552,57€ 6556471,10€ 16 056 023,67€
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser présentés dans le compte administratif 2021
dont les montants s'élèvent à 12 173 281,26€ en recettes et à 10 333 269,07€ en dépenses.
CONSTATE les résultats de l'exercice 2021 définitifs tels que résumés ci-dessus.
On va pouvoir permettre à Monsieur le Maire de revenir pour prendre la suite de la présidence et des
délibérations. »
Retour de séance de M. le Maire à 22h33.
Monsieur le Maire
« Merci à tous. Après ce débat effectivement très animé, auquel je n'ai, hélas, pas pu participer
n'étant pas présent, conformément aux textes en vigueur. Pour autant, comme j'ai entendu quand
même quelques éléments sans participer au débat, je voudrais juste rajouter une précision, et je
rejoins en cela ce que disait Madame KEITA. Il ne peut pas y avoir d'attaques ad hominem, et
puisqu'elle a été faite à mon endroit, je dirai à Monsieur MAILLER qu'il faudrait quand même qu'il
regarde, ne serait-ce que la définition des termes, puisque le fonds FSRIF, ce n'est pas le conseiller
régional qui n'a pas fait son boulot, c'est la péréquation entre les villes moins riches et les villes plus
riches de la Région Île-de-France qui est versée par l'État. Donc quand on veut faire une attaque, c'est
bien, on a le droit de le faire, c'est la démocratie. Mais encore faut-il savoir de quoi on parle, et quand
on n'y connaît rien, le mieux, c'est de se taire. Donc sur ces bonnes paroles, nous allons pouvoir
passer au point suivant, et donc le point numéro 4, je donne la parole à Monsieur RIBEIRO. »
32 4) Mandat spécial de représentation à Bernaü - Allemagne
M. RIBEIRO
«Merci, Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues. Permettez-moi d'enchaîner en effet avec un
sujet un petit peu plus festif. La ville de Champigny-sur-Marne est jumelée avec la ville de Bernaü
depuis 1962. À l'occasion de ce 60° anniversaire de jumelage et de la fête des Hussites, la ville de
Bernaü a invité une représentation des membres du Conseil municipal à être présente au mois de
juin prochain. Afin de répondre à cette invitation et en application de l'article L2123-18 du code
général des collectivités territoriales, qui dispose que les fonctions de Maire, d'adjoint, de conseiller
municipal, de président et membre de délégation sociale donnent droit au remboursement des frais
que nécessite l'exécution des mandats spéciaux, il est proposé au Conseil municipal d'accorder un
mandat spécial à Monsieur Laurent JEANNE et à Monsieur Enrique RIBEIRO pour représenter le
Conseil municipal de Champigny-sur-Marne à Bernaü au mois de juin prochain.
Les avis des commissions
Avis favorables à l'unanimité des membres de la 6° et de la 1°° commission.
Remarque de monsieur MAILLER de la 2° commission. Monsieur MAILLER remarque qu'il est
dommage de ne pas saisir l'occasion d'emmener des jeunes pour fêter ce jumelage et le faire vivre.
Ce à quoi j'ai répondu et précisé qu'il s'agissait uniquement d'une invitation des officiels et pas de
l'ensemble du comité de jumelage pour cet événement dans le cadre de la fête des Hussites. En
revanche, il y aura l'occasion d'associer les jeunes lors des 60 ans de jumelage en novembre prochain.
Monsieur le Maire
« Est-ce qu'il y a des interventions, des questions, des remarques ? Alors moi, je vais me permettre
d'en faire une, puisqu'il faut être très transparent, puisque c'est la première fois que l'on a ce type de
délibération. En douze ans d'opposition, on n’en a jamais eu alors qu'il y avait beaucoup de
déplacements de la part de l'ancienne majorité dans d'autres villes et dans d'autres pays, et nous
n'avons jamais eu cette transparence. Là, elle est affichée, et pour être tout à fait transparent, et en
particulier puisque Monsieur MAILLER pose beaucoup de questions sur la Région, je vais pouvoir
l'éclairer. Enrique RIBEIRO a expliqué qu'effectivement on ne pouvait pas inviter des enfants puisqu'il
n'y a que deux personnes qui ont été invitées dans le cadre d'ailleurs d'une réciprocité, qui a été faite
au Maire de Bernaü qui, pourtant, est un de vos amis politiques, puisqu'il est membre de Die Linke,
mais qui est quelqu'un de très sympathique, lui. Et donc je voulais juste préciser que, dans le cadre de
ce déplacement, cela ne coûtera pas une fortune à la collectivité. Ce n'est pas un déplacement de
vacances puisque nous partirons le vendredi matin et que nous reviendrons dès le samedi matin
puisque le lendemain, nous avons des élections le dimanche, et il y a la fête du judo, cher Philippe
SUDRE, le samedi après-midi, à laquelle je ne pourrais bien évidemment pas manquer, et nous avons
juste deux billets. L'hébergement est assuré par nos amis de Bernaü, comme nous les avons accueillis
quand ils sont venus à Champigny. Et puisque vous aimez les rapprochements avec la Région Île-de-
France, eh bien je vous dirai que quand vos amis politiques étaient à la Région Île-de-France, quand
ils se déplaçaient, non pas pour aller à Bernaü, mais pour aller à Cannes, les nuitées étaient à 5000 €,
le billet d'avion était en première classe. Voyez, nous on sera sur un vol économique Air France, avec
la compagnie nationale, et cela se limitera à ça. Donc vous voyez, il y a encore beaucoup de choses
que vous pouvez utiliser de la Région, mais vous pouvez faire le tri. En tout cas, puisqu'il n'y a pas
d'autres interventions, on va passer au vote. Qui est contre ? Abstentions ? Refus de vote ? C'est
adopté à l'unanimité. Nos amis allemands en seront heureux. Point numéro 5, David SLIMOVICI. »
à l'unanimité,
DECIDE de donner mandat spécial à M. Laurent JEANNE, Maire en exercice, et à M. Henrique
RIBEIRO, conseiller municipal délégué, pour représenter, au cours du mois de juin 2022, le
Conseil municipal de la ville de Champigny-sur-Marne à Bernaü lors de la fête des hussites.
AUTORISE la prise en charge et le remboursement par la ville de Champigny-sur- Marne des
33 frais engagés lors du mandat spécial des membres du conseil municipal désignés à l’article 1.
5) Remises de dettes contractées envers la ville de Champigny-sur-Marne.
M. SLIMOVICI
«Il s'agit d'une remise de dettes contractées envers la ville de Champigny-sur-Marne. L'examen des
dossiers présentés par les familles concernées a permis de constater qu'elles se trouvent dans
l'impossibilité de faire face à leurs obligations envers la commune. Et donc, selon la situation de la
famille, les démarches effectuées avec le soutien d'une assistante sociale, le non-paiement des
factures courantes, la mise en place d'un échéancier de paiement avec le trésor public, il vous est
proposé une remise partielle ou une remise totale de la dette. Nous vous demandons d'approuver la
remise totale de la dette de la famille immatriculée dans les services municipaux sous le numéro 036-
234 d'un montant de 302,36 €, et aussi d'approuver la remise de dette partielle d'une autre famille
qui est immatriculée avec le numéro 049-608, cette fois-ci pour un montant de 700 € sur une dette
de 2 200,91 €. La dépense correspondante sera imputée au budget de l'exercice en cours.
Les avis des commissions
Il y a eu un avis favorable à l'unanimité des membres de la 1° et de la 5° commission.
Monsieur le Maire
« Est-ce qu'il y a des interventions ? Non, on passe au vote : qui est contre ? Abstentions ? Refus de
vote ? Point suivant point numéro 6, Philippe DUBUS. »
à l'unanimité,
DECIDE la remise de dette totale de la famille immatriculée dans les services municipaux
sous le n°036234, d’un montant de 302,36 €.
DECIDE la remise de dette partielle de la famille immatriculée dans les services municipaux
sous le n° 049608, pour un montant de 700 €.
PRECISE que la dépense totale correspondante sera imputée au budget de l'exercice en
cours.
6) Acquisition de la parcelle cadastrée section DP n°191 sise 8 rue Jules Appert.
M. DUBUS
« Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs. Nous allons parler de l'acquisition de la
parcelle cadastrée section DP n°191 sise au 8 rue Jules-Appert. Ce n'est pas la première parcelle que
nous achetons sur ce secteur. Nous sommes toujours dans le cadre du Bois l'Abbé et du projet de
rénovation signé le 5 février 2019. Le choix était de construire le groupe scolaire Jacques-Solomon à
l'interface des quartiers du Bois l'Abbé, des Mordacs et de Coeuilly pour favoriser notamment la
mixité sociale en milieu scolaire, et renforcer l'ouverture du quartier sur la ville en restructurant la
voirie d'entrée de quartier situé entre l'avenue San-Salvador-Allende et l'avenue Boileau. Vous avez
un plan à la fin qui vous permet de comprendre tous ces éléments et, dans ce cadre-là, et dans le
cadre des négociations que nous avons eues avec les personnes habitant ce secteur, nous avons
trouvé un accord pour l'achat d'une parcelle, qui est donc la parcelle 191, qui comprend
effectivement un pavillon et est d'une superficie de 408 m2. Le prix d'acquisition a été fixé à
550 000 €, la jouissance différée de 6 mois maximum à compter de la signature de l'acte notarié
contre remise d'un séquestre de 110 000 € et une indemnité de 200 € par jour pour retard dans la
libération des lieux. Donc par rapport à cette proposition, nous vous demandons de décider
l'acquisition de la parcelle, de désigner l'étude notariale à Nogent, d'autoriser Monsieur le Maire ou
son représentant à signer l'acte authentique et de préciser que la dépense correspondant à
l'acquisition et aux frais d’acte est inscrite au budget de l'exercice en cours.
34 Les avis des commissions
Avis favorable à la majorité des membres de la 2° commission. Un vote contre de Madame CAPORAL.
Un avis favorable à l'unanimité de la 1° commission.
Un avis favorable à la majorité des membres de la 3° commission. Un vote réservé de Monsieur
TITOV.
Un vote favorable à l'unanimité des membres présents de la 5° commission.
Une demande de Madame CAPORAL lors de la 2° commission sur l'avis des Domaines. Le montant de
l'avis des Domaines est de 560 000 €. »
Monsieur le Maire
«ll y a des questions? Oui, Madame CAPORAL, Madame MASMOUDI-LAINEF et Monsieur
MAILLER. »
Mme CAPORAL
« Oui, en fait, ce n'est pas juste le montant de l'avis des Domaines que je voudrais, mais le document
de l'avis des Domaines, comme je l'ai dit à la commission, et c'est toujours la même demande.
Merci. »
Monsieur le Maire
« On vous le transmettra. Vous avez déjà la valeur qui est de 560 000 €, qui est la valeur estimée des
Domaines. Madame MASMOUDI. »
Mme MASMOUDI-LAINEF
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux. Et voici une fois de plus une
délibération qui propose l'achat d’une propriété pour la construction de l'école Jacques-Solomon.
Compte tenu du nombre de parcelles à acquérir pour mener à bien ce projet, quel sera donc le coût
financier pour les Campinois ? Exorbitant, me semble-t-il. Les négociations n'étaient-elles pas bien
entamées à seulement 500 mètres avec le bailleur 3F et les habitants quasi tous relogés pour l'intérêt
général ? La délocalisation de ce projet se fait aujourd'hui au détriment des enfants, des parents
d'élèves, des enseignants et du quartier qui vont devoir attendre encore de nombreux mois, si ce
n'est de nombreuses années, pour que cette école voie enfin le jour. Et je rajouterai : sans parler des
propriétaires des pavillons dont les parcelles ont été choisies pour la reconstruction de l'école, et qui
seront contraints et forcés de vendre leur bien au nom de l'intérêt public. Mettons-nous un instant à
leur place... »
Monsieur le Maire
« Juste peut-être pour vous répondre parce que, quand même, c'est assez cocasse de vous entendre
dire cela en sachant que, sur ce secteur, votre majorité avait donné un droit à construire
extrêmement important, et que c'étaient des promoteurs qui devaient construire. Là, on fait une
intervention pour un intérêt public, déjà première chose. Donc les propriétaires en question, cela se
passe dans une négociation, et cela se passe très bien puisqu'il y avait déjà des discussions qui
avaient été entamées avec des promoteurs. Et donc, au fond, cela nous a permis d'avancer dans le
cadre de l'intérêt général. Deuxième chose, vous dites : cela prendra plus de temps parce que 3F est
quasiment relogé. Déjà toutes les personnes qui habitent dans l'immeuble Boileau de 3F ne sont pas
relogées, pour l'instant. Il reste encore plusieurs familles, 6 au total, qui ne sont pas relogées. Et
comme toujours dans ces cas-là, quand on est sur les dernières familles, c'est toujours plus long, plus
compliqué, donc c'est loin d'être terminé. Pour autant, on avance, on avance très bien d'ailleurs
puisque vous avez encore deux délibérations ce soir sur le sujet. Donc il n'y a pas de difficulté
particulière pour avancer dans le cadre de cette opération. Par ailleurs, vous vous octroyez un rôle
que vous avez le droit de vouloir vous octroyer ici, mais qui n'est pas de la sincérité, pour reprendre
un terme usité maintenant dans ce Conseil, puisqu’en l'occurrence, j'ai rencontré avec Léon NGANDÉ,
l'ensemble des parents d'élèves représentatifs de cette école au cours d'un conseil d'école ainsi que
les enseignants. Quand on leur a expliqué que si l’on pouvait monter ce projet-là et que même si cela
décalait d'un an ou deux, cela permettait d'avoir un projet avec une véritable mixité sociale pour le
quartier, puisque cela permettrait d'avoir aussi des enfants de Cœuilly dans cet établissement, avec
un véritable projet d'excellence, notamment autour de projets culturels ou sportifs, en lien avec
l'équipement sportif que l'on souhaite porter, eh bien ils l'ont parfaitement compris. Et d'un point de
vue financier, puisque maintenant votre liste se préoccupe des finances de la ville, ce qui est une
35 nouveauté pour nous, et donc on ne peut que s'en satisfaire, sachez que l'ensemble de ces
acquisitions sont réalisées effectivement avec une compensation financière, parce que le projet tel
que vous l'aviez envisagé, dans le positionnement que vous aviez envisagé, c'était 25% de
subventions de la part de l'ANRU. Le fait de le déplacer, de le mettre en frange du quartier, vous
devriez le savoir puisque c'était le cas pour Anatole-France, mais ça c'était la belle époque de l'ANRU
où l'on avait 80% de financement, cela nous permet d'avoir 15 % de plus, ce qui compense les
acquisitions foncières. Donc vous voyez, le sujet n'est pas un sujet financier ; le sujet, c'est de
travailler sur la mixité sociale, et je pense que quand on se dit — on se dit, est ce qu'on l'est vraiment ?
je ne sais pas — mais quand on se dit de gauche, la mixité sociale, ça doit vous parler. Est-ce qu'il y a
d'autres interventions ? Monsieur MAILLER. »
M. MAILLER
« Oui, merci Monsieur le Maire. Je suis toujours étonné quand je vois passer ce type de délibération.
Je rejoins ce que ma collègue a dit puisque vous vous êtes fait, depuis le début de votre mandat, le
grand défenseur des zones pavillonnaires ; et là, force est de constater que vous allez à l'encontre de
vos préceptes et de vos principes, ce qui m'étonne fortement. En plus, pour porter un projet qui,
semble-t-il, puisque vous l'avez dit tout à l'heure quand on a parlé de l'ANRU, était un projet qui était
déposé, mais qui n'est pas ficelé. Il n'y a pas une architecture, il n'y a rien. Vous vous lancez à faire un
petit Monopoly dans le quartier du haut de Champigny. le pense que les propriétaires de pavillons
apprécieront parce que vous préservez le bas mais, visiblement, le haut ne vous intéresse pas. Donc
nous voterons contre cette délibération et toutes celles qui, aujourd'hui, viendraient compléter celle-
ci dans la mesure où ce projet n'a été concerté, en aucune manière, avec les acteurs locaux. Vous
dites avoir rencontré pour informer de votre projet; pour nous, ce n'est pas comme cela qu'on
conçoit les projets. Un projet, ça se construit à la base. On évalue les besoins avec les acteurs locaux
et ensuite, effectivement, on conduit le projet. »
Monsieur le Maire
« Alors puisque vous voulez aller là-dessus, on va y aller. Vous n'avez fait aucune réunion de
concertation sur l'équipement public en question. Rien. Rien n'a été fait auparavant sur cette école.
Nous avons organisé un atelier de travail avec les équipes administratives de la ville qui s'occupent de
ces sujets, avec les équipes éducatives, avec les parents d'élèves depuis le départ. Je ne vous ai pas
dit que nous avions fait une réunion d'information, je vous ai dit que l'on a engagé une concertation
dans le cadre d'un conseil d'école consacré spécialement à ce sujet. On a passé une heure et demie à
discuter, à expliquer les enjeux et à expliquer aussi un sujet que vous n'aviez pas traité : celui de
l'amiante dans l'école Solomon, et avec les enseignants. Je leur ai dit : "Là, on va traiter le sujet, et
donc il va y avoir à se déplacer entre le A et le B pour faire les travaux pendant l'été". Et ils m'ont dit :
"Ben oui, le déplacement, ça ne nous arrange pas trop, et en plus on sait que dans deux ans, on a une
perspective d'avoir une nouvelle école. Est-ce que l'on ne peut pas rester comme cela ?" Je leur ai
dit : "Écoutez, vous m'avez saisi sur l'amiante..." et qu'est-ce qu'ils m'ont dit ? "On avait saisi déjà
l'ancienne équipe depuis des années, et ce sujet n'a pas été traité." La question de santé publique
auprès des enfants non traitée, nous on la traite, et ça va coûter un peu d'argent, mais parce qu'il y a
une nécessité. C'était le même cas pour le système de sécurité d'Henri-BASSIS qui n'avait pas été
traité avec, pendant un an, un risque d'incendie qui pouvait mettre en cause la vie des enfants. Voilà
la gestion qui était opérée. Alors quand vous nous faites des leçons de bonne gestion, et sur ces
questions de sécurité, c'est absolument incroyable tout de même. On assume cette position,
effectivement, de ne pas laisser un promoteur faire une opération sur ce secteur (parce que je vous
rappelle que le droit de construire, c'est vous qui l'avez octroyé sur ce secteur) mais pour faire un
bâtiment d'équipement public, comme on le fait d'ailleurs pour la médiathèque. Et vous qui voulez
toujours vous donner le rôle de défenseur du service public, vous devriez vous en satisfaire. Mais ce
n'est pas le cas, et cela fait une contradiction de plus que l'on voit ce soir. Bien. S'il n'y a pas d'autres
interventions, on va passer au vote : qui est contre ? Abstentions ? Une abstention. Refus de vote ? Il
n'y en a pas, donc le rapport est adopté. Point suivant, Tony PESSOA. »
à la majorité,
38 votes pour, dont 6 procurations (Mme ABCHICHE, M. PICOT, Mme DUVERGER, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN
et Mme DE OLIVEIRA)
8 votes contre, dont 1 procuration: Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. MAILLER mandataire de M. SY,
Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA GASSAMA et M. SUDRE
2 abstentions dont 1 procuration : M. SOLARO mandataire de Mme ADOMO.
36 DECIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée section DP n°191 d’une superficie d'environ 408
m? sise 8 rue Jules Appert aux conditions suivantes :
- Prix d'acquisition de 550 000 € HT,
- _Jouissance différée de 6 mois maximum à compter de la signature de l'acte notarié
contre remise d’un séquestre de 110 000 € et une indemnité de 200 € par jour de
retard dans la libération des lieux.
DESIGNE l'étude notariale de Nogent Paris Est Notaires — 78 Grande Rue Charles-de-Gaulle-
94130 Nogent-sur-Marne — pour la rédaction de l’acte notarié.
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte authentique à intervenir à
l'effet de transférer la propriété, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la
conséquence.
PRECISE que la dépense correspondant à l'acquisition et aux frais d'acte est inscrite au
budget de l'exercice en cours.
7) Acquisition des parcelles cadastrées section DP n°158, 186, 189 et 190 sises 50 et 54
avenue Salvador Allende.
M. PESSOA
« Merci, Monsieur le Maire. Dans la suite de la délibération précédente, il est demandé au Conseil
municipal de délibérer sur l'acquisition des parcelles cadastrées section DP n°° 158, 186,189 et 190
sur le 50 et 54 avenue Salvador-ALLENDE. »
M. GOUPIL (hors micro)
« Ils n'ont pas compris ce que je leur ai dit tout à l'heure, Monsieur le Maire. En fait, on n'entend pas.
Que ce soit le respect de Madame CAPORAL tout à l'heure, qui parlait, ou que ce soit Monsieur
PESSOA, s’il vous plaît, arrêtez. Il y a un brouhaha constant, en fait. Je suis trop près de vous, je ne fais
que de vous entendre. Je n'ai pas choisi ma place, je suis là, je préférerais être de l'autre côté
vraiment, mais je vous entends en permanence, c'est pénible. S'il vous plaît, merci. »
Monsieur le Maire
« Merci. Donc on va écouter Tony PESSOA, merci. »
M. PESSOA
« Quelques précisions sur les prix d'acquisition. Pour la parcelle numéro 158, il s'agit d'une parcelle
qui coûtera 651 000 €. Pour les parcelles 189 et 190, nous sommes sur un prix d'acquisition à
440 000 €. Et enfin, pour la dernière parcelle, la numéro 186, c'est un prix d'acquisition à 38 000 €.
Les avis des commissions
Avis favorable à la majorité des membres de la 2° commission. Un vote contre de Madame CAPORAL.
Avis favorable à l'unanimité des membres de la 1° commission.
Avis favorable à la majorité des membres de la 3° commission. Un votre réservé de Monsieur TITOV.
Avis favorable à l'unanimité des membres présents de la 5° commission. »
Monsieur le Maire
«Est-ce qu'il y a des interventions ? Je crois qu'on a déjà eu le débat, je pose la question tout de
même. On va passer au vote. Donc on a trois délibérations.
La première délibération pour l’acquisition de la parcelle cadastrée numéro 158 au 50 de l'avenue
Salvador-Allende : qui est contre ? Abstentions ? Refus de vote ? C'est adopté.
Délibération numéro 2, acquisition des parcelles DP numéros 189 et 190 au 54 de l'avenue Salvador-
Allende : qui est contre ? Abstentions ? Refus de vote ? Il n'y en a pas. C'est adopté.
Dernier point, l'acquisition de la parcelle DP 186 : qui est contre ? Abstentions ? Donc c'est adopté à
la majorité.
37 Point numéro 8, Léon NGANDÉ. »
Délibération n°1 : Acquisition de la parcelle cadastrée section DP n°158 sise 50 avenue
Salvador Allende.
à la majorité,
38 votes pour, dont 6 procurations (Mme ABCHICHE, M. PICOT, Mme DUVERGER, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN
et Mme DE OLIVEIRA)
8 votes contre, dont 1 procuration: Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. MAILLER mandataire de M. SY,
Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA GASSAMA et M. SUDRE
2 abstentions dont 1 procuration : M. SOLARO mandataire de Mme ADOMO.
DECIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée section DP n°158 d’une superficie d'environ
550m? sise 50 avenue Salvador Allende aux conditions suivantes :
- Prix d'acquisition de 651 000 € HT,
- _Jouissance différée d’un an maximum à compter de la signature de l'acte notarié
contre remise d’un séquestre de 125 000 € et une indemnité de 200 € par jour de
retard dans la libération des lieux.
DESIGNE l'étude notariale de Nogent Paris Est Notaires — 78 Grande Rue Charles-de-Gaulle-
94130 Nogent-sur-Marne — pour la rédaction de l’acte notarié.
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir à
l'effet de transférer la propriété, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la
conséquence.
PRECISE que la dépense correspondant à l'acquisition et aux frais d'acte est inscrite au
budget de l'exercice en cours.
Délibération n°2 : Acquisition des parcelles cadastrées section DP n°189 et 190 sises 54
avenue Salvador Allende.
à la majorité,
38 votes pour, dont 6 procurations (Mme ABCHICHE, M. PICOT, Mme DUVERGER, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN
et Mme DE OLIVEIRA)
8 votes contre, dont 1 procuration: Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. MAILLER mandataire de M. SY,
Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA GASSAMA et M. SUDRE
2 abstentions dont 1 procuration : M. SOLARO mandataire de Mme ADOMO.
DECIDE l'acquisition des parcelles cadastrées section DP n°189 et 190 de superficies
respectives d'environ 142 m? et 292 m? sises 54 avenue Salvador Allende aux conditions
suivantes :
- Prix d'acquisition de 440 000 € HT,
- jouissance différée d’un an maximum à compter de la signature de l'acte notarié
contre remise d’un séquestre de 83 000 € et une indemnité de 200 € par jour de
retard dans la libération des lieux.
DESIGNE l'étude notariale de Nogent Paris Est Notaires — 78 Grande Rue Charles-de-Gaulle-
94130 Nogent-sur-Marne — pour la rédaction de l’acte notarié.
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir à
l'effet de transférer la propriété, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la
conséquence.
PRECISE que la dépense correspondant à l'acquisition et aux frais d'acte est inscrite au
budget de l'exercice en cours.
38 Délibération n°3: Acquisition de la parcelle cadastrée section DP n°186 sise avenue
Salvador Allende.
à la majorité,
38 votes pour, dont 6 procurations (Mme ABCHICHE, M. PICOT, Mme DUVERGER, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN
et Mme DE OLIVEIRA)
8 votes contre, dont 1 procuration: Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. MAILLER mandataire de M. SY,
Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA GASSAMA et M. SUDRE
2 abstentions dont 1 procuration : M. SOLARO mandataire de Mme ADOMO.
DECIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée section DP n°186 d’une superficie d'environ 70
m? sise avenue Salvador Allende aux conditions suivantes :
- Prix d'acquisition de 38 000 € HT,
- jouissance différée d’un an maximum à compter de la signature de l’acte notarié
contre remise d’un séquestre de 10 000 € ainsi qu’une indemnité de 200 € par jour de
retard dans la libération des lieux
DESIGNE l'étude notariale de Nogent Paris Est Notaires —- 78 Grande Rue Charles-de-Gaulle-
94130 Nogent-sur-Marne — pour la rédaction de l'acte notarié.
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir à
l'effet de transférer la propriété, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la
conséquence.
PRECISE que la dépense correspondant à l’acquisition et aux frais d'acte est inscrite au
budget de l'exercice en cours.
8) Conventions de réservation de logements suite au réaménagement de prêts souscrit par
la SCIC HLM IDF Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
M. NGANDÉ
« Merci, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, bonsoir. Il s'agit de la convention
de réservation logement suite au réaménagement de prêts souscrits par la SCIC HLM IDF Habitat
auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Juste en deux mots, il s'agit d'une application de la
loi Evin qui permet à certains bailleurs de pouvoir rationaliser et réaménager leur dette pour la
rallonger entre 5 et 10 ans. IDF Habitat a souscrit à ce dispositif et, en contrepartie, comme la ville est
toujours garante de l'opération de la dette, elle se voit rallongée aussi des réservations de logements
pour une durée de 10 ans. Donc il s'agit de 34 opérations qui concernent un total de 379 logements
réservés. Il faut savoir que pour ces 379 logements, nous repartons sur une durée rallongée de 10 ans
comme réservataires.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention de réservation du contingent
communal (vous avez la liste sur le rapport), d'autoriser l'adjoint au Maire délégué à l'habitat à signer
au nom de la Commune le projet de convention de réservation du contingent communal intervenant
entre la commune et la SCIC IDF Habitat.
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Madame Chrysis CAPORAL et Monsieur Christian
FAUTRÉ, membres du Conseil d'administration d’IDF Habitat, ne participent pas au vote.
L'avis des commissions
Nous avons un avis favorable à l'unanimité des membres de la 1° commission.
Un avis favorable à l'unanimité des membres de la 2° commission.
Madame Chrysis CAPORAL, qui fait partie de la 2° commission, membre du Conseil d'administration
de la SCIC IDF Habitat, n'a pas participé au vote. »
Monsieur le Maire
« Merci. Est-ce qu'il y a des interventions ? Alors petit point de forme. On a 34 délibérations pour les
34 conventions : est-ce que vous êtes d'accord pour que l'on ne fasse qu'un seul vote ? Il n'y a pas
39 d'avis contraires ? On va pouvoir passer au vote : qui est pour ? Donc c'est adopté à l'unanimité, je
vous remercie. Point suivant : c'est toujours Léon NGANDÉ pour l'opération des Frères Petit. »
Délibération : Résidence les Mordacs
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°2 : Résidence rue de la Mare
à l’unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°3 : Résidence Leclerc
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°4 : Résidence les Vergers
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d’HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d’HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°5 : Résidence Gallitrais
à l’unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
40 APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°6 : Résidence l'Union
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°7: Résidence la Planchette
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°8 : Résidence ilôt du clocher
à l’unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°9 : Résidence Champ Saint Denis
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d’HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°10 : Résidence Beauregard
41 à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d’HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°11 : Résidence place d'Armes
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°12 : Résidence Meillers
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d’HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°13 : Résidence Verrou
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°14 : Résidence Galliéni
à l’unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
42 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d’HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°15 : Résidence Egalité
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°16 : Résidence Jalapa
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°17 : Résidence George Sand
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°18 : Résidence rue de Patay
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL, membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°19 : Résidence clos de Bourges
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
43 membres du Conseil d'Administration de la SCIC d’HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°20 : Résidence Musselburgh
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d’HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°21 : Résidence Plateau
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d’HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d’HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°22 : Résidence Germinal
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
ération n°23 : Résidence Salengro
à l’unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL, membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne. Délibération n°24 : Résidence la Source
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d’HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°25 : Résidence Villa Rémy
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°26 : Résidence Bring
à l’unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°27 : Résidence les Maisonnées
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°28 : Résidence Alfred Grévin
à l’unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
45 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d’HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
ration n°2: : Résidence impasse des Vergers
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL, membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°30 : Résidence Glaisières
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°31 : Résidence Mail de la Demi-Lune
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL, membres du Conseil d'Administration de la SCIC d’HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°32 : Résidence villa des Challoux
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°33 : Résidence Hameau du Printemps
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
46 membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
Délibération n°34 : Résidence rue Jalapa
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d’HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
APPROUVE le projet de convention de réservation du contingent communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation du
contingent communal intervenant entre la SCIC d'HLM IDF Habitat et la Commune de
Champigny-sur-Marne.
9) Opération « Frères Petit » - Convention de réservation du contingent communal à
intervenir entre la Commune de Champigny-sur-Marne et la SCIC d'HLM IDF HABITAT
M. NGANDÉ
« Chers collègues, il s'agit de l'opération "Frères Petit" - Convention de réservation du contingent
communal à intervenir entre la Commune de Champigny-sur-Marne et IDF Habitat. Donc il s'agit d’un
type de délibération un peu classique où la ville est garante des prêts du bailleur et, en contrepartie,
la ville aura droit à deux logements comme réservataire.
L'avis des commissions
Avis favorable à l'unanimité des membres de la 1° commission.
Avis favorable à l'unanimité des membres exprimés de la 2° commission. Madame CAPORAL, membre
du Conseil d'administration d’IDF Habitat, n'a pas participé au vote.
Monsieur le Maire, Monsieur DUVAUDIER, Madame CAPORAL et Monsieur FAUTRÉ, membres du
Conseil d'administration de la SCIC IDF Habitat, ne participent pas au vote. »
Monsieur le Maire
« Merci. Monsieur TITOV. »
M. TITOV
«Oui, merci Monsieur le Maire, merci Monsieur NGANDÉ. Nous saluons l'installation, sur ce
programme récent, de panneaux solaires. Je me souviens d'ailleurs, il me semble, des anciens
immeubles assez vétustes qui seront occupés par des locataires. Et là, c'est une très bonne nouvelle :
le fait que ce soient des panneaux thermiques, donc non photovoltaïques, et ce sera très performant
pour produire de l'eau chaude. C'est un bon exemple, merci. »
Monsieur le Maire
«On espère qu'ils ne les enlèveront pas d’ailleurs, puisque c'est ce qui se passe sur d'autres
programmes. Bien, on va passer au vote sur cette convention de réservation : qui est contre ?
Abstentions ? Refus de vote ? Il n'y en a pas, donc adopté à l'unanimité. Delphine BERTRAND pour la
désaffectation du domaine public. »
à l'unanimité,
Monsieur le Maire, Monsieur Michel DUVAUDIER, Monsieur Christian FAUTRÉ et Madame Chrysis CAPORAL,
membres du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM IDF Habitat, ne participent pas au vote.
47 APPROUVE le projet de convention de réservation de logements à intervenir entre la
Commune et la SCIC d'HLM IDF Habitat fixant les modalités de participation financière de la
Commune et de réservation des logements.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint au Maire délégué à l'Habitat et à L'Hygiène à
signer, au nom de la Commune, la convention de réservation de logements à intervenir entre
la Commune et la SCIC d’HLM IDF Habitat.
10) Désaffectation du domaine public et cession du véhicule 19 tonnes 7544QW94
Mme BERTRAND
« Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette délibération porte sur la désaffectation du domaine
public et cession d’un Renault 19 tonnes immatriculé 7544QW94. Ce véhicule arrivé en fin de vie a
été mis aux enchères sur le site Agora Store pour un résultat de cession à 15 956 €. Il est proposé au
Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer tous les documents
afférents à cette désaffectation du domaine public et à la cession de ce véhicule.
L'avis des commissions
Avis favorable à l'unanimité des membres de la 3° et de la 1° commission. »
à l'unanimité,
DECIDE que le véhicule 19 tonnes immatriculé 7544 QW 94 sera mis en réforme et cédé
selon l'offre la mieux-disante :
[ERA
Véhicule remplacé | 15956€ | 181751 Kms
par un 18 tonnes au 29 11 2019
IVECO
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à
cette désaffectation du domaine public et à la cession de ce véhicule.
11) Fixation des taux de la Taxe locale sur la publicité (TLPE) pour l'année 2023
M. VIGUIÉ
« Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonsoir à tous. Il s'agit donc d'une délibération fixant le
taux de la taxe locale de publicité pour l'année 2023. Vous savez qu'il s'agit d'un impôt facultatif, qui
est perçu au profit de la ville. Il doit être adopté, pour pouvoir ensuite être revalorisé l'année
prochaine, avant la fin de ce semestre. Je ne vais pas vous lire l'intégralité de la délibération que vous
avez tous reçue parce qu’elle a reçu un avis favorable à l'unanimité des commissions. Juste pour
information, nous pouvions l'augmenter jusqu'à 5 €, mais il a été décidé de l'augmenter dans la limite
de 3 cette année, après plusieurs années de non-augmentation, tout en gardant le principe, pour les
commerçants les plus pénalisés, d’avoir un dégrèvement pour ceux qui souffrent le plus du chantier
du Grand Paris.
Les avis des commissions
Avis favorable à l'unanimité des membres de la 1" et de la 3° commission. »
Monsieur le Maire
« Merci. Est-ce qu'il y a des interventions ? Madame CAPORAL. »
48 Mme CAPORAL
« Oui, donc ce n'est pas moi qui m'opposerai à une augmentation des taxes sur la publicité et aux
limitations de son usage, qu'il soit numérique ou pas. Je rappelle que, par le passé, les augmentations
de 0,6 % trouvaient, dans les rangs de la droite d'opposition, toutes sortes d'arguments contre ; donc,
à présent, l'augmentation est supérieure à 2,8%. Bon ceci, comme remarque préliminaire.
ILest précisé dans le rapport qu'il n'existe pas de dispositif numérique de plus de 50 m? sur la ville. Le
fait de le mentionner implique une volonté de les introduire, auquel cas je souligne la disparité, pour
ne pas dire la contradiction, entre la création d'un poste de chargé d'embellissement de la ville et
l'introduction de dispositifs publicitaires de très grande taille, supérieurs à 50 m?, en plus
numériques, avec une dépense d'énergie colossale. Ce serait tout à fait choquant lorsqu'on sait le
prix de l'énergie, et les difficultés des familles en précarité énergétique. Ce gaspillage est indécent à
Champigny ou ailleurs. Donc voilà, c'est mon point de vue, et régulièrement, j'en fais état. Merci. »
Monsieur le Maire
« Merci, Madame CAPORAL. Il ne nous avait pas échappé que vous en faisiez état régulièrement, mais
sur les 50 m2, effectivement, il n'y en a pas. Donc vous pouvez faire les procès d'intention que vous
souhaitez, mais c'est nul et non avenu. Donc on va passer au vote : qui est pour ? Voilà, l'unanimité.
Point numéro 12, Michel DUVAUDIER. »
à l’unanimité,
APPROUVE pour l’année 2023, la grille des tarifs maximaux majorés comme suit :
Tarifs 2023
(euros/m?/an)
Enseignes entre 7 m?et 12 m? 24.10 €
Enseignes entre 12 m? et 50 m? 48.20€
Enseignes à partir de 50 m? 96.40 €
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non
L | 2 24.10€ numériques de moins de 50 m
Dispositifs publicitaires et pré enseignes sur
. : 2 48.20€ support numérique de moins de 50 m
Dispositifs publicitaires et pré enseignes
| . ] 72.30 numériques de moins de 50 m
Dispositifs publicitaires et pré enseignes
L 2 144.60 numériques de plus de 50 m
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes ou documents se
rapportant à l'application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure objet de la présente délibération.
PRECISE que la recette en résultant sera inscrite en section de fonctionnement, Nature 7368,
sur chaque exercice concerné.
12) Présentation du système de gestion et de tri des biodéchets des marchés aux
comestibles et de réemploi des matières organiques réutilisables dans le cadre de la
nouvelle délégation de services publics
M. DUVAUDIER
«Il s'agit de vous présenter un système de gestion du tri des biodéchets des marchés aux
comestibles, dont j'avais déjà longuement parlé lors des différentes délibérations concernant les
marchés aux comestibles sur l'ensemble de la ville. Aujourd'hui, on a pris la décision de trier
49 différemment les biodéchets, je le précise, pour la première d'une année expérimentale, puisqu'on a
la chance d'avoir le soutien du Territoire, en sachant aussi que l'on est la seule ville du Territoire qui
va réaliser cette opération. C'est donc particulièrement intéressant, et j'espère que cela fonctionnera,
parce que l'on va être particulièrement suivis. Donc je crois que vous avez tous lu la note. En deux
mots, cela se passera en deux étapes. Il y aura une partie des biodéchets non réutilisables qui sera
compostée au lieu d'être méthanisée, et une deuxième partie, toute celle qui pouvait être
réutilisable, qui sera également en deux parties : il y aura une partie qui sera réservée aux gens qui
viennent sur les marchés pour glaner —il ne faut surtout pas les oublier, malheureusement — et une
deuxième partie qui sera redistribuée à des associations campinoises qui, elles, se chargeront
effectivement de les redistribuer à leurs membres. Aujourd'hui, il y a deux associations qui ont
répondu favorablement, en sachant que les délais sont très courts. Ce système de biodéchets, pour
ceux qui seront ramassés et réutilisés, seront relevés par une association qui s'appelle Biocycle et qui
utilise des vélos cargos électriques, qui ne polluent rien et qui répondent vraiment à notre attente
écologique sur ce sujet. Je peux vous donner juste une petite précision, parce que tout cela, c'est en
démarrage. En avril par exemple, on vient d'économiser 28 allers-retours Paris-Clermont-Ferrand sur
des normes source SNCF. On a donc économisé 121,5 kilos de CO:, parce qu'il faut savoir que tout ce
qui partait en méthanisation (la méthanisation a aussi ses partisans, puisqu'on n'oublie pas qu'elle
peut servir à faire du gaz) il fallait l’acheminer, je crois, de mémoire, dans le nord de Paris, et après
c'était réacheminé pour traitement dans la Marne. On voit bien tous ces coûts écologiques de
déplacements qui étaient très importants. Juste une petite précision aussi: c'est que dans la
continuité de cette opération, je peux vous annoncer que le 3 juillet, le jour des opérations
antiplastiques, on va demander sur les marchés aux comestibles que tous les commerçants
suppriment leurs sacs plastiques ce jour-là, en espérant que ce sera suivi d'effets, qu'ils seront
remplacés par des sacs papier ou autres, qui vont être gracieusement fournis par le concessionnaire.
Voilà. Je suis à votre disposition pour des questions. »
Monsieur le Maire
« Est ce qu'il y a des interventions ? Madame CAPORAL. »
Mme CAPORAL
« Oui, nous allons voter pour en raison de l'avancée que propose ce projet de distribution et de
compostage local des biodéchets par DM Compost, financé par le Territoire. À terme, ce dispositif
devrait réduire nos dépenses, et la pollution par incinération, comme vous venez de le dire, et le
transport des déchets organiques. Le fait de donner des cabas n'apporte pas grand-chose, dans la
mesure où les grandes et moyennes surfaces en donnent déjà. De plus, j'ai tout de même
d'importantes réserves au sujet des sacs biodégradables, qui ne sont pas réellement biodégradables.
ils mettent plus d'un an à se dégrader en micro plastiques, qui n'ont rien de bénéfique pour
l'environnement. On se donne bonne conscience en les utilisant, mais on les retrouve aussi bien dans
la Marne que dans les rues de la ville avec des déjections de chiens. Donc je pense qu'il y a vraiment
encore cette étape qu'il faudra franchir dans les mois j'espère, et peut être dans l'année à venir.
Merci. »
Monsieur le Maire
« Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Monsieur MAILLER. »
M. MAILLER
« Alors je me félicite que cela vienne sur la table, parce que ce sont des choses que l'on avait
évoquées dans le cadre des travaux sur le marché du centre-ville notamment, mais pas que du
centre-ville. Effectivement, cela va dans le bon sens. J'ai juste une question qui complète un petit peu
ce que dit ma collègue : donc là, on est sur une phase expérimentale, cela veut dire qu'effectivement,
j'imagine qu’au-delà de cette phase expérimentale, peut-être qu'il pourrait y avoir une prise en
compte des remarques sur les sacs biodégradables qui le sont, somme toute, plus ou moins.
Comment est-ce que cela va se passer après ? Est-ce qu'il y aura un bilan ? Comment on va tirer des
enseignements de cette initiative qui me paraît indispensable aujourd'hui ? Restera après peut-être à
traiter le nettoyage, comme Michel DUVAUDIER l'avait suggéré, peut-être avec des eaux de
récupération de pluie notamment. Donc je pense que cela va dans le bon sens, et donc on votera
pour cette proposition. »
50 Monsieur le Maire
« Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Monsieur TITOV. »
M. TITOV
« Merci, Monsieur DUVAUDIER. Juste une petite remarque à votre propos sur le fait de dire qu'un
vélo cargo électrique, forcément, ne pollue rien du tout ; non, il est quand même électrique, il faut
quand même produire de l'électricité, donc on ne peut pas dire que cela ne pollue rien du tout.
C'était une petite remarque pour vous titiller. Merci. »
(Rires)
M. DUVAUDIER
« Je sais pouvoir compter sur vous, mon cher François. Mais non, ce que je veux dire par là, c'est vrai
que l'on peut parfois tenir des propos qui peuvent paraître des faux-semblants. Moi je préfère qu'on
entame des choses plutôt qu'on ne fasse rien. Ça, c'est un petit message. Ensuite, en ce qui concerne
les sacs plastiques ; pour les sacs plastiques, il y a des normes, et je crois qu'aujourd'hui on a une
exigence : c'est que ces sacs soient inférieurs à 50 microns. Je vais être très franc avec vous:
j'aimerais qu'on les supprime totalement bien sûr, tout le monde est d'accord avec moi ; mais on sait
aujourd'hui que c'est quasiment impossible. Donc on préfère avancer, avancer par étapes, faire les
choses, montrer que cela va fonctionner. Personnellement, c'est le choix qu'on a fait, on va y aller, on
a pris des décisions qui, je vous le rappelle, n'ont pas été prises ailleurs. Je ne vous en ai pas parlé
tout à l'heure, mais c'est important pour un adjoint qui est en charge de l'emploi et de l'insertion, on
va quand même créer un certain nombre — alors pas 3 000 — créer quelques emplois d'insertion, aussi
bien chez DM Compost que chez Vélocycle. Je crois que l'on avance ; et moi, franchement, si vous
êtes tous d'accord sur cette délibération, vous ne pourrez pas me faire plus plaisir. Merci. »
Monsieur le Maire
« Bien. S'il n'y a pas d'autres interventions, je vais peut-être repréciser, parce que quelque chose de
pas tout à fait exact a été évoqué par Madame CAPORAL en disant que c'était financé par le
Territoire ; c'est financé par le Territoire et par la ville. La ville aussi participe financièrement, et c'est
bien la ville qui a porté ce projet, et en particulier Delphine BERTRAND, Tatiana SAUSSEREAU et
Michel DUVAUDIER, qui ont travaillé sur ce dossier. Et donc je ne peux que me réjouir que cela fasse
l'unanimité ce soir parce que c'est un sujet dont on parle depuis de nombreuses années, et il était
temps que l'on puisse effectivement le traiter. On va peut-être passer au vote : qui est pour ? Je vous
remercie pour cette unanimité. Point suivant, David SLIMOVICI. »
à l'unanimité,
APPROUVE la convention de financement de la prestation BIOCYCLE pour l’année 2022-2023 à
hauteur de 26 500 € en complément de la participation du territoire Paris Est Marne et Bois.
PRECISE que la dépense correspondante sera imputée sur un crédit ouvert au budget de l'exercice en
cours.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document et ses annexes se rapportant à la
présente délibération.
13)Exercice du droit à la formation des membres du Conseil Municipal.
Orientations et crédits ouverts pour la mandature 2020-2026
M. SLIMOVICI
« Merci, Monsieur le Maire. Donc le point suivant porte sur l'exercice du droit à la formation des
membres du Conseil municipal. Alors il y a quatre points à approuver. Le premier porte sur le crédit
ouvert annuellement pour ce droit à la formation : nous proposons un montant de 42 500 € par
année civile jusqu'en 2026 incluse. Vous verrez dans le rapport que cela a été calculé en fonction des
budgets primitifs de ces dernières années.
Nous vous demandons aussi d'approuver la manière d’exercer ce droit. Ce crédit pourra faire l'objet
51 d'un usage individuel, à hauteur d'un montant maximum fixé par simple division de ce total de
42 500 € par le nombre de conseillers municipaux, à savoir 49, ce qui donne 867 € par élu et par an.
Néanmoins ce crédit individuel pourra faire l'objet d'une mutualisation dans les cas suivants : pour les
groupes politiques de l'assemblée municipale où d'un commun accord entre plusieurs élus. Petite
précision : chaque groupe, ou à défaut chaque élu, fixe les conditions d'utilisation de son crédit, qu'il
soit mutualisé ou individuel, à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par
le ministère chargé des collectivités territoriales.
Donc voilà un petit résumé de ce rapport sur le droit à la formation des membres du Conseil
municipal.
Les avis des commissions
Avis favorable à l'unanimité de la 1° commission. »
Monsieur le Maire
« Merci. Est ce qu'il y a des interventions ? Monsieur MAILLER. »
M. MAILLER
« Oui juste pour dire que je suis satisfait de tout ce qui entoure les modalités de l'exercice du droit à
la formation des élus. Le montant qui est proposé me semble, au regard de la connaissance que je
peux avoir des coûts de formation, en tout cas des prix qui sont pratiqués par les organismes de
formation agréés, c'est limite, limite. »
Monsieur le Maire
« Écoutez, si c'est limite, limite, on vous donnera les adresses d'organismes qui pratiquent ces tarifs,
et notamment moi, j'en connais quelques-uns qui ont d'excellentes formations sur les finances
publiques. Je pense que ça pourra vous être tout à fait utile et bénéfique.
à l'unanimité,
DECIDE que le crédit ouvert au budget de l'exercice en cours pour l'exercice du droit à la
formation des élus est de 42 500 euros par année civile jusqu’en 2026 inclus.
DECIDE que ce crédit pourra faire l’objet d’un usage individuel à hauteur d’un montant
maximum fixé de la manière suivante : crédit global divisé par le nombre d'élus, soit 42 500
euros divisé par 49 ce qui représente un montant de 867 euros par élu et par an.
INDIQUE que ce crédit individuel fixé à l’article 2 pourra faire l’objet d’une mutualisation
dans les cas suivants :
Q pour les groupes politiques de l’assemblée municipale,
0 d’un commun accord entre plusieurs élus.
PRECISE que chaque groupe ou, à défaut, chaque élu fixe les conditions d'utilisation de son
crédit mutualisé ou individuel, à condition que la formation soit dispensée pour un
organisme agréé par le Ministère chargé des Collectivités territoriales conformément à
l’article R1221-12 du Code général des collectivités territoriales.
14) Elections professionnelles 2022
Mme THIROUX
« Cette délibération concerne les élections professionnelles 2022. En effet, cette année nous allons
avoir des élections professionnelles dont la date commune aux trois fonctions publiques est fixée au
8 décembre 2022.
La première étape de l'organisation de ces élections va passer par la création de nouveaux organes,
puisque la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 nous l'impose. C'est-à-dire
qu’actuellement nous avons un CT et un CHSCT. Avec la nouvelle loi, le CT va devenir le comité social
52 territorial (CST) et le CHSCT va devenir, comment je pourrais dire, une formation spécialisée, parce
qu'il n'y a pas encore de nom. Je pense que c'est super pratique, mais c'est comme cela. Donc on le
fait. Pour créer ces nouvelles instances, on nous demande donc de délibérer sur leur formation ;
alors, nous, ce que nous proposons ce soir, c'est de donner au CST, au comité social territorial, 8
membres. Quand je dis 8 membres, c'est bien sûr 8 membres représentants du personnel et 8
membres représentants de l'employeur. Exactement comme notre CT actuel, et la même chose pour
la formation spécialisée : 5 membres de chaque collège avec, bien sûr, le maintien de la parité. Je
souhaite souligner que c'est une véritable volonté de la municipalité de maintenir les organes à
l'identique alors que la loi aurait pu nous permettre de modifier soit la parité soit le nombre, et que
cette concertation bien sûr s'est faite en discussion avec nos organisations syndicales. »
Monsieur le Maire
« Merci. Est-ce qu'il y a des interventions ? Monsieur FAUTRÉ. »
M. FAUTRÉ
« Oui, cette délibération, et donc la mise en œuvre de l'article 4 de la loi de transformation de la
fonction publique, loi que je précise nous avons combattue en son temps. Cet article 4 donc fusionne,
comme vous venez de le dire, les comités techniques et le CHSCT. Cette mise en place, je tiens à le
dire, a déjà fait l'objet de nombreuses critiques lors de son examen par le Conseil supérieur de la
fonction publique territoriale lui-même. Les collèges employeurs et syndicats qui y siégeaient étaient
vent debout contre les conditions, entre autres, sur la composition de ces comités sociaux. Les débats
ont été vifs, et le CHSCT a émis un premier vote défavorable fin 2020. Des améliorations ont été
prises en compte, mais cette fusion soulève de nombreuses interrogations, et d'ailleurs plusieurs
syndicats ont rejeté totalement cette démarche d'amélioration de cette décision. Ni les syndicats ni
les employeurs territoriaux ne voulaient supprimer les comités techniques et les CHSCT.
Outre la réduction, et ce n'est pas la moindre des choses, outre la réduction du nombre d'élus du
personnel dans chaque collectivité, une de leurs craintes est de voir les questions de santé au travail
reléguées au second plan, ce qui est le cas d'ailleurs aujourd'hui avec les CSE créés dans le privé. On a
déjà une première expérience. Les syndicats font remonter un certain nombre de données qui
montrent que les questions de santé sont souvent reléguées au deuxième plan, si ce n'est pas au
troisième. En fait, cette mise en œuvre s'est faite à marche forcée avec, comme conséquence, une
régression des libertés syndicales. Même Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, comme vous le savez,
et secrétaire général de l'AMF, a dit son opposition à la disparition des CHSCT. En fusionnant les CT et
les CHSCT, ce comité social aura pour conséquence d'affaiblir du même coup, comme je le disais à
l'instant, et de diluer, dans une instance pour tout, la réflexion, l'analyse et le travail à mener sur des
questions très différentes, et dont l'enjeu nécessite une approche et des moyens qui ne sauraient
être édulcorés.
Le maintien du comité technique et du CHSCT avec leurs propres champs d'intervention sur des
enjeux clairement identifiés est essentiel pour la concertation et, du même coup, pour apporter des
réponses constructives. Pourquoi maintenir les CHSCT ? Parce qu'il y a un lien étroit, je parle de
manière générale, entre l'augmentation des charges de travail aujourd'hui, les réorganisations, le
manque de reconnaissance qui s'est exprimé par les salariés, les fonctionnaires territoriaux, et la
forte perte de sens sur les conditions de vie et de santé au travail. Aussi parce que les questions
d'hygiène et de sécurité sont prégnantes aujourd'hui partout dans notre société, et que les moyens
en matière de lutte, et là on est dans l'actualité totale, contre le harcèlement, les violences sexistes et
sexuelles sont indispensables. Cette fusion constitue un recul social et réduit la responsabilité des
employeurs territoriaux. Dans le contexte actuel de crise, renforcer la démocratie sociale est une
nécessité, et obligatoire. Or les inégalités, de ce point de vue, sont flagrantes et, à ce titre d'ailleurs, le
CHSCT souligne la nécessité de renforcer les instances paritaires, ce qui n'est pas le cas, vu la
délibération d'aujourd'hui. Et donc, pour ces raisons, supprimer les CHSCT est un recul inacceptable.
Les CHSCT et les agents qui y sont présents jouent un rôle essentiel dans la protection et la santé des
personnels. Ce qui est plutôt à l'ordre du jour, je crois, c'est de renforcer les compétences du CHSCT
et d'améliorer leur fonctionnement et les prérogatives aussi des comités techniques. Alors, vous
l'avez compris, notre groupe votera contre cette délibération. »
Monsieur le Maire
« Monsieur MAILLER. »
53 M. MAILLER
« Avec ce que vient de dire mon collègue, nous voterons contre, même si nous notons quand même
votre volonté de garder une parité dans ce type d'instances, ce qui est tout à fait à votre honneur
puisque, comme vous le disiez, il n'y avait pas forcément d'obligation de le faire. Malheureusement,
je partage ce que dit mon collègue aujourd'hui. Je pense que les CHSCT ont un rôle très important à
jouer ; le fait de fusionner avec le comité technique, qui a déjà lui-même pas mal de choses à gérer
sur l'organisation des services, la mise en place des 1 607 heures et ce genre de choses, je pense
qu'effectivement, on va perdre en qualité, notamment dans les rapports que le CHSCT pouvait
produire sur la question des accidents de travail, des mesures compensatoires ou des mesures
préventives que pouvaient prendre les collectivités. C'est dommage de se priver de cet outil, de le
remplacer par un outil qui, à mon sens, sera beaucoup moins efficace, et donc c'est pour cela que l'on
votera contre, non pas contre la proposition que vous faisiez de garder la parité qui vous honore bien
évidemment, mais parce que nous sommes contre cette réforme qui, pour faire des économies de
bouts de chandelles, supprime des organes paritaires qui fonctionnaient plutôt bien dans chacune
des collectivités qui les créent. »
Monsieur le Maire
«Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Aurore THIROUX. »
Mme THIROUX
«Je voulais juste apporter quelques précisions. La loi, je pense que vous commencez à nous
connaître, la loi, quelle qu'elle soit, on se doit de l'appliquer. Je n'ai pas à juger si ce sera mieux ou
moins bien qu'avant, même si je dois avouer que j'ai un peu les mêmes doutes que vous. Ce que je
voulais quand même souligner, c'est que, justement, on fusionne le CT et le CHSCT, mais que nous, je
soulignais que, justement, on maintenait cette formation spécialisée de 5 qui sera l'équivalent de
notre CHSCT, justement parce que l'importance de la santé et de la sécurité au travail, c'est un sujet
qui est vraiment primordial. Donc on a essayé, avec les moyens qui nous sont donnés, de maintenir
ce qui existe, et je dois dire qui fonctionne plutôt pas mal. »
Monsieur le Maire
« Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Juste peut-être quand même deux précisions. Quand vous
avez des propos honnêtes, Monsieur MAILLER, il faut aussi le dire parce que c'est plus souvent le
contraire, mais là, vous reconnaissez tout de même qu'on va dans le bon sens, même si vous
voterez... contre, mais j'ai bien compris votre position, elle est totalement respectable. Il n'y a pas de
sujet là-dessus, donc vos propos ne me dérangent absolument pas.
En revanche, Monsieur FAUTRÉ, heureusement que j'étais assis, parce que je crois que je serais
tombé par terre de ma chaise, parce que vous avez quand même été le premier employeur de cette
commune, il me semble. Je crois me souvenir que pendant deux ans, vous avez exercé cette fonction.
De vous entendre dire ce soir que vous êtes sensible aux questions de sécurité du travail, c'est quand
même assez extraordinaire. Vous savez ce qu'on fait actuellement ? En ce moment, on fait un
diagnostic, qui est obligatoire depuis 2017, voire même les premiers textes datent de 2015, sur la
qualité de vie au travail. Et je ne vous dis pas ce que l'on a découvert sur un certain nombre de
services. On y travaillait encore cet après-midi. Alors les choses se sont beaucoup améliorées. Mais
quand on est arrivés aux responsabilités, on a eu un diagnostic un peu comme ça à chaud, des
retours. Mais sur 2 000 employés, le témoignage à chaud est une chose, il doit être objectivé. Et donc
on travaille actuellement avec les services sur un diagnostic complet de l'ensemble des services sur
cette question-là. Je peux vous dire que c'est édifiant, et vous auriez dû vous en saisir avant, et on
vous produira, si vous voulez, les éléments. On pourra même, en faire - puisque Monsieur MAILLER
aime bien que l'on fasse des délibérations et des débats - on produira la situation avant et
maintenant. Et je peux vous dire que cela va être édifiant pour vous, la gestion que vous avez opérée
et le peu de respect que vous avez eu à l'égard des employés de cette collectivité. Vous allez pouvoir
vous expliquer là-dessus, comme d'ailleurs sur d'autres sujets quand vous allez être auditionné par la
chambre régionale et territoriale des comptes dans les prochaines semaines. Voilà. Donc je pense
qu'il faut être mesuré dans les propos qu'on peut avoir. On peut avoir des positions dogmatiques,
toutes les positions sont exprimables bien évidemment ; mais quand on a été en responsabilité, je
pense qu'il faut être un peu plus mesuré dans les propos que l'on peut avoir dans cette assemblée, ne
serait-ce que par respect à l'égard des employés de cette ville.
54 Bien. On va pouvoir passer au vote. Une dernière peut-être, Madame CAPORAL. »
Mme CAPORAL
« Oui, une dernière pour la route. Oui, c'est pour vous dire qu'en fait, vous faites des accusations sans
preuves, trop régulièrement.
Si vous voulez faire des accusations, apportez-en les preuves. Là, ce sont des accusations dans le vide,
dans le vague, et cela n'a pas lieu d'être. C'est hors sujet par rapport à ce que l'on est en train de dire.
C'est hors sujet. Je ne comprends pas pourquoi vous vous laissez aller à ce genre de choses. »
Monsieur le Maire
« Alors, Madame CAPORAL, vous allez pouvoir couper votre micro, je vais vous répondre. Je ne me
laisse aller à rien, je réponds à l'attaque de Monsieur FAUTRÉ disant que l'on ne fait pas ce qu'il faut.
Quand on a été le premier responsable, on ne devrait pas appliquer ce texte, c'est ce que vous avez
dit... »
M. FAUTRÉ (hors micro)
« Vous m'avez entendu dire... »
Monsieur le Maire
« Oui, oui, il ne faut pas appliquer ce texte sous cette forme-là. »
M. FAUTRÉ (hors micro)
« Je parlais de la loi. »
Monsieur le Maire
« Oui, oui, et en clair, vous avez dit que l'on ne devrait pas le mettre en place sous cette forme. Eh
bien, si nous le mettons en place sous cette forme... »
M. FAUTRÉ (hors micro)
« J'ai le droit de le dire. J'ai le droit de le dire. J'ai le droit de le dire. »
Monsieur le Maire
«Et puisque vous avez dit que vous étiez attentif à la sécurité et aux questions de sécurité et
d'hygiène des employés de la ville, vous auriez dû le faire quand vous étiez responsable. C'est à ce
moment-là qu'il fallait le faire ; et donc, Madame CAPORAL, je vous réponds : ce ne sont pas des
accusations en l'air, ce sont simplement des constats que l'on fait, mais on va les produire, on va les
produire, vous verrez. On aura une délibération au Conseil municipal, et vous verrez que cela va être
assez édifiant de la gestion que vous avez opérée, comme sur d'autres sujets. On produira tout cela,
n'ayez crainte. »
Mme CAPORAL (hors micro)
« Mais avant l'accusation... »
Monsieur le Maire
« Non, non, il n'y a pas d'accusation. Je constate simplement les éléments. Donc on va pouvoir
maintenant passer au vote : qui est contre cette délibération ? Abstentions ? Une abstention. Qui est
pour ? Donc le rapport est adopté. Point suivant, Aurore THIROUX pour la création d'un poste. »
à la majorité,
38 votes pour, dont 6 procurations (Mme ABCHICHE, M. PICOT, Mme DUVERGER, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN
et Mme DE OLIVEIRA)
8 votes contre, dont 1 procuration: Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. MAILLER mandataire de M. SY,
Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA GASSAMA et M. SUDRE
2 abstentions dont 1 procuration : M. SOLARO mandataire de Mme ADOMO.
DECIDE du maintien d’un seul Comité Social Territorial et de sa formation spécialisée en
matière de santé et de sécurité ayant compétence pour l'ensemble des agents de la Ville et
du Centre Communal d'Action Sociale.
55 FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 8, pour le Comité Social Territorial
et en nombre égal le nombre de représentants du personnel suppléants, c'est à dire 8 ; et
fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel pour sa formation spécialisée, et
en nombre égal le nombre de représentants du personnel suppléants, c'est à dire 5.
DECIDE le maintien du paritarisme en fixant un nombre de représentants titulaires de la
collectivité égal à celui des représentants titulaires du personnel pour le Comité Social
Territorial ainsi que pour sa formation spécialisée, soit :
- 8 représentants titulaires de la collectivité et 8 représentants titulaires du personnel pour le
Comité Social Territorial, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants du
personnel et de la collectivité, c’est à dire 8;
- 5 représentants titulaires de la collectivité et 5 représentants titulaires du personnel pour sa
formation spécialisée en matière de santé et de sécurité, et 10 représentants suppléants du
personnel et 10 représentants suppléants de la collectivité. Sachant que seuls 5
représentants suppléants pourront participer à l'instance concernant la formation
spécialisée.
DECIDE le maintien de la voix délibérative pour la collectivité, c'est à dire le recueil de l'avis
des représentants de la collectivité pour le Comité Social Territorial et pour sa formation
spécialisée.
PRECISE que les listes de candidats déposées par les organisations syndicales pour le Comité
Social Territorial devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein de l'effectif de la Ville et du CCAS, c'est à dire 69% de femmes et 31% d'hommes.
15) Création d’un poste de régisseur lumière.
Mme THIROUX
« Oui j'avais juste oublié de dire que l'on avait un avis favorable à l'unanimité des membres de la 1"
commission sur la délibération précédente, mais c'est juste pour information.
Donc cette délibération concerne la création d'un poste de régisseur lumière.
L'avis de la commission
Là aussi, on a un avis favorable à l'unanimité des membres de la 1° commission.
Et comme je sais que Monsieur MAILLER va me poser la question, je la devance, et je lui réponds que
oui, c'est une réelle création de poste. En fait, c'est une prestation qui était assurée par des
intermittents du spectacle, et il nous semble préférable, plutôt, d'accueillir un fonctionnaire pour
cette prestation. »
Monsieur le Maire
« Est-ce qu'il y a des remarques ? Oui, Monsieur MAILLER, vous êtes convaincu ? Vous allez voter
pour, je le sens. »
M. MAILLER
« Ne gâchez pas mon plaisir. »
(Rires)
« Non, non, j'allais simplement dire à l'administration de bien vouloir noter que nous allons voter
pour...
({Murmures)
56 dans la mesure où, chère Madame, nous sommes cohérents puisque, grâce à cette délibération,
vous créez un poste. Vous allez vers la défense du statut, et pas de modalités qui avaient cours dans
d'autres collectivités, pas sur Champigny, mais qui me semblent aller vers la précarisation. Alors que
là, on va plutôt vers la défense du statut, même si, vous le savez, comme pour les prochaines, je dirai
la même chose : que nous voterons contre les créations parce qu'on met sur le même niveau le
titulaire et le contractuel. Et là, nous voterons pour, parce qu'effectivement, cela me semble aller
dans le bon sens de la protection du statut et de permettre à des agents, qui étaient peut-être sur des
modalités précaires, qui avaient peut-être cours un peu partout ailleurs aussi, de revenir sur quelque
chose qui permette de donner une véritable perspective pour ces agents en termes de carrière au
sein de la collectivité. Nous voterons pour. »
Monsieur le Maire
« Très bien, on va pouvoir passer au vote : qui est pour ? Eh bien il est adopté à l'unanimité. On
progresse... Point numéro 16, Wilfrid BASTIN. »
à l'unanimité,
CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la ville de Champigny-sur-Marne l'emploi
suivant :
1 emploi de régisseur lumière au service technique et logistique de la direction des
affaires culturelles à temps complet.
PRECISE la création à compter du 25 mai 2022, d’un emploi de régisseur lumière dans le
cadre d'emplois des techniciens (catégorie B) à temps complet pour exercer les missions ou
fonctions suivantes :
- La régie lumière des spectacles programmés par l’ensemble de la Direction des
affaires (et pas uniquement celles relevant des théâtres Gérard-Philipe, Jean-Vilar et
Olivier-Messiaen), soit environ 50 spectacles professionnels par an et une vingtaine
de représentations amateures
- l'entretien du parc lumière, du matériel technique et des salles de spectacle,
- la préparation des spectacles,
- la réalisation des fiches techniques,
-__ l'optimisation des locations de matériels nécessaires
PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel :
- sur la base de de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet
agent contractuel pourrait être recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans
compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les
connaissances et une expérience professionnelle nécessaire. Le contrat de l’agent
sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un
fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
- ou par contrat à durée indéterminée lorsque l'agent est déjà titulaire d’un CDI pour
exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, comme l'y autorise
l’article 3-5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
PRECISE que l'agent devra donc être titulaire du cadre d'emplois des techniciens ou d’un
diplôme de niveau 4 (BAC) ou 5 (BAC + 2) permettant l'accès aux concours externes de
technicien ou de technicien principal de 2è"€ classe. Il devra impérativement justifier d’une
expertise et d’une expérience significative dans le domaine technique du poste. La
rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux.
57 Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 DU 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir légal accès aux emplois publics.
PRECISE que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de
l’exercice en cours.
16) Recrutement de deux postes d’inspecteur de salubrité
M. BASTIN
« Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Alors l'objet de cette délibération est d'autoriser le
recrutement de deux postes d'inspecteurs de salubrité.
L'avis de la commission
Avis favorable à l'unanimité des membres de la 1commission.
J'espère qu'il y aura peut-être un avis favorable pour tout le monde, soyons fous. »
à la majorité,
46 votes pour, dont 7 procurations (Mme ABCHICHE, M. PICOT, Mme DUVERGER, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN
Mme DE OLIVEIRA et Mme ADOMO)
2 votes contre, dont 1 procuration : M. MAILLER mandataire de M. SY.
CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la ville de Champigny-sur-Marne l'emploi
suivant :
2 emplois d’Inspecteur/ Inspectrice Salubrité à la Direction de l'Habitat à
temps complet.
PRECISE la création à compter du 1° juin 2022, de deux emplois d’Inspecteur/ Inspectrice
Salubrité dans le cadre d'emploi de la Catégorie À à temps complet pour exercer les missions
ou fonctions suivantes :
- Lutte contre l'Habitat dégradé, insalubre et dangereux (enquêtes, permis de louer...)
- Lutte contre les nuisances sonores et pollutions diverses
- Gestion administrative en lien avec ces domaines de compétences
PRECISE que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents
contractuels sur la base du Code de la Fonction Publique et notamment son article L. 332-8.
En effet, ces agents contractuels seront recrutés à durée déterminée pour une durée de 3
ans compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les connaissances et
une expérience professionnelle nécessaires.
Le contrat des agents sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour
une durée indéterminée.
PRECISE que les agents devront donc être titulaires du cadre d'emplois des Ingénieurs ou
d’un diplôme (BAC+5) permettant l'accès au concours externe d'Ingénieur. Ils devront
impérativement justifier d’une expertise technique et juridique avérées dans le domaine de
l’activité, en priorité dans la maîtrise de pathologie de l'habitat ancien et de la méthode
HACCP et d’une expérience significative. Leur rémunération sera calculée par référence à la
grille indiciaire du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux.
58 Le recrutement des agents contractuels sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par
les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir légal accès aux emplois publics.
PRECISE que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de
l’exercice en cours.
17) Recrutement d’un poste de chef de projet développement urbain
M. BASTIN
« Oui, donc c'est la même chose pour le point numéro 17. Il s'agit pour cette délibération d'autoriser
le recrutement d'un poste de chef de projet pour le développement urbain.
L'avis de la commission
Nous avons un avis favorable à l'unanimité des membres de la 1*commission. »
Monsieur le Maire
« Est-ce qu'il y a des remarques ? Une remarque. Monsieur MAILLER. »
M. MAILLER
« Oui. »
Monsieur le Maire
« Allez-y, Monsieur MAILLER. »
M. MAILLER
« Oui, mais c'est simplement pour toutes celles-ci. Vous savez qu'on votera contre pour les mêmes
raisons. »
à la majorité,
46 votes pour, dont 7 procurations (Mme ABCHICHE, M. PICOT, Mme DUVERGER, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN
Mme DE OLIVEIRA et Mme ADOMO)
2 votes contre, dont 1 procuration : M. MAILLER mandataire de M. SY.
CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la ville de Champigny-sur-Marne l'emploi suivant :
Un emploi de Chef de projet développement urbain à la Direction du Développement Urbain
à temps complet.
PRECISE la création, à compter du 1° juin 2022, d’un emploi de Chef de projet développement urbain
dans le grade d’Ingénieur ou d’Attaché relevant de la catégorie À à temps complet pour exercer les
missions ou fonctions suivantes :
e Pilotage et suivi d’études et d'opérations
e Coordination de l'avancement des programmes d'aménagement
+ Sensibilisation et accompagnement aux problématiques environnementales
PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base du
Code de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour
une durée de 3 ans compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les
compétences techniques nécessaires.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que l'agent devra donc être titulaire du cadre d'emplois des Ingénieurs ou Attachés ou d’un
diplôme de niveau Bac+5, permettant l'accès au concours externe d'ingénieur ou d’attaché. Il devra
impérativement justifier d’une expérience équivalente. La rémunération sera calculée par référence à
la grille indiciaire du cadre d'emplois des Ingénieurs ou des Attachés.
59 Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès
aux emplois publics.
PRECISE que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l'exercice en
cours.
18) Création d’un poste de Responsable d'équipe pluri
de l’embellissement de l’espace public
sciplinaire chargé de l'entretien et
M. BARON
« Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Très brièvement, il s'agit de la création d'un poste
de responsable d'équipe pluridisciplinaire chargé de l'entretien et de l'embellissement de l'espace
public, dont la mission principale sera d'organiser et de coordonner l'activité des équipes de propreté
et de jardiniers.
L'avis de la com
Avis favorable à l'unanimité des membres de la 1commission. »
Monsieur le Maire
« Merci. Est-ce qu'il y a des remarques ? Madame CAPORAL. »
Mme CAPORAL
« Je vois donc très bien, avec plaisir, la création de ce poste. Cependant, je pense qu'il faut également
distinguer le développement urbain et la politique d'adaptation au dérèglement climatique ainsi que
la protection de la biodiversité, ce qui demanderait la création d'un poste d'écologue. Merci. »
Monsieur le Maire
« Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Il n'y a pas d'autres interventions ? Aurore THIROUX. »
Mme THIROUX
« Ce que je souhaitais également souligner, c'est que l'intérêt de ce passage en Conseil municipal de
ces créations de postes, c'est aussi de pouvoir sortir les agents de la précarité dans laquelle ils sont
depuis des années. Sur ce poste-ci, par exemple, c'est un agent qui est déjà chez nous depuis des
années et, à chaque fois, on renouvelle son contrat tous les ans depuis je ne vous dis pas combien
d'années... D'accord ? Donc c'est aussi cela l'intérêt de ces délibérations-là ; c'est de sortir les agents
de la précarité dans laquelle ils sont. Aujourd'hui, pour votre information, j'ai quand même rencontré
un agent qui y est depuis 22 ans, 22 ans! Alors il a commencé vacataire, maintenant il est
contractuel. Cela fait 22 ans. Est-ce normal ? »
Monsieur le Maire
« Voilà. Loin des positions dogmatiques, il y a du travail qui est fait. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions ? Non, on va pouvoir passer au vote : qui est contre ? Monsieur MAILLER. Abstentions ?
Refus de vote ? Donc le rapport est adopté. Point suivant, Franck BARON toujours. »
à la majorité,
46 votes pour, dont 7 procurations (Mme ABCHICHE, M. PICOT, Mme DUVERGER, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN
Mme DE OLIVEIRA et Mme ADOMO)
2 votes contre, dont 1 procuration : M. MAILLER mandataire de M. SY.
CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la ville de Champigny-sur-Marne l'emploi suivant :
Un emploi de Responsable d'équipe pluridisciplinaire chargé de l'entretien et de
l’'embellissement de l'espace public à la Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie à
temps complet.
PRECISE la création, à compter du 1% juin 2022, d’un emploi de Responsable d'équipe
pluridisciplinaire chargé de l'entretien et de l’embellissement de l’espace public dans le grade d’Agent
60 de maitrise relevant de la catégorie C à temps complet pour exercer les missions ou fonctions
suivantes :
+ Mise en œuvre de la gestion territorialisée de l’espace public
e Organisation et coordination de l’activité d'agents de propreté et de jardiniers
e Accompagnement des projets du secteur et du service
PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base du
Code de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour
une durée de 3 ans compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les
compétences techniques nécessaires.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que l'agent devra donc être titulaire du cadre d'emplois des Agents de maitrise ou d’un
diplôme technique et professionnel permettant l'accès au concours externe d’agent de maitrise. Il
devra impérativement justifier d’une expérience équivalente. La rémunération sera calculée par
référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des Agents de maitrise.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
PRECISE que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l'exercice en
cours.
19) Création d’un poste de Chargé d'opération
M. BARON
« Dans la lignée, création d'un poste de chargé d'opération dont la mission sera d'assurer le suivi de
la réalisation des travaux sur l'ensemble du bâti communal, entre autres. »
Monsieur le Maire
« Est-ce qu'il y a des interventions ? »
M. BARON
« Pardon, Monsieur le Maire...
L'avis de la commission
Avis favorable à l'unanimité des membres de la 1*commission. »
à la majorité,
46 votes pour, dont 7 procurations (Mme ABCHICHE, M. PICOT, Mme DUVERGER, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN
Mme DE OLIVEIRA et Mme ADOMO)
2 votes contre, dont 1 procuration : M. MAILLER mandataire de M. SY.
CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la ville de Champigny-sur-Marne l'emploi suivant :
Un emploi de Chargé d'opération à la Direction du Bâtiment et de l’Energie à temps complet.
PRECISE la création, à compter du 1° juin 2022, d’un emploi de Chargé d'opération dans le grade
d'Ingénieur relevant de la catégorie À à temps complet pour exercer les missions ou fonctions
suivantes :
e Réalisation d’études de faisabilité ou de conception d'ouvrage de bâtiments
° Conduite d'opérations et de travaux, réception des travaux
° Représentation du maître d'ouvrage, coordination et contrôle des interventions sur les
chantiers
61 e Veille technique et réglementaire
PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base du
Code de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour
une durée de 3 ans compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les
compétences techniques nécessaires.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que l'agent devra donc être titulaire du cadre d'emplois des Ingénieurs ou d’un diplôme de
niveau Bac+5, dans le secteur technique permettant l'accès au concours externe d'ingénieur. Il devra
impérativement justifier d’une expérience équivalente. La rémunération sera calculée par référence à
la grille indiciaire du cadre d'emplois des Techniciens.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès
aux emplois publics.
PRECISE que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l'exercice en
cours.
20) Approbation de l'avenant n°3 de la convention de partenariat entre la ville de
Champigny-Sur-Marne et l'Association ASALEE 2019 - 2021 pour prorogation de ladite
convention pour l’année 2022.
Mme CARPE
«Oui, merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous mes chers collègues. Il s'agit d'approuver l'avenant
n°3 de la convention de partenariat entre la ville de Champigny-sur-Marne et l'association ASALEE
2019-2021 pour prorogation de ladite convention pour l'année 2022. Donc l'article 14 de la durée de
validité de la convention est modifié par cet avenant n° 3 ; les autres articles de la convention restent
inchangés. »
Les avis des commissions
Avis favorable à l'unanimité des membres de la 4° et de la 1*commission.
à l'unanimité,
APPROUVE les termes dudit avenant à la convention à intervenir entre la ville de Champigny-
sur-Marne et l'association ASALEE.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout
document, tant administratif que financier en exécution de la présente délibération.
AUTORISE que les recettes soient inscrites au budget de l'exercice en cours.
21) Tarifs spectacle vivant
M. LATRONCHE
« Oui, merci Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Donc cette délibération concerne les tarifs
spectacle vivant. La direction des affaires culturelles réaffirme une offre culturelle accessible au plus
grand nombre et, malgré la crise du COVID-19 qui continue à avoir un impact sur la fréquentation des
lieux culturels, le nombre d'abonnés a plus que doublé par rapport à la saison 2019-2020. Donc il est
proposé de maintenir une architecture tarifaire à trois catégories de tarifs :
- A pour les grandes formes ;
- B pour la majorité des spectacles ;
-__ Cpour les spectacles jeune public et petites formes, et la création émergente.
62 Il est proposé de revaloriser le tarif A pour être en cohérence avec les politiques tarifaires des
communes voisines. {| est proposé de transformer le tarif réduit étudiant en moins de 25 ans pour
prendre en compte le public jeune dans sa globalité. Il a été regroupé le tarif solidaire avec le tarif
RSA et, pour adapter l'offre d'abonnement aux nouveaux usages du public, il est proposé de créer des
cartes donnant accès à des tarifs préférentiels sans avoir à s'engager sur des dates prédéfinies,
souplesse demandée par de plus en plus d'usagers, notamment les familles.
Au niveau des tarifs, on maintient une architecture tarif plein ; tarif réduit accessible aux retraités,
plus de 65 ans, détenteurs de la carte famille nombreuse, demandeurs d'emploi; les tarifs aux moins
de 25 ans accessibles à toute personne de moins de 25 ans; un tarif solidaire accessible aux
bénéficiaires du RSA ; un tarif scolaire et un tarif détaxe.
Vous avez le tableau global des tarifs ; on a des tarifs associatifs événements fixés par les partenaires
en accord avec la ville. Vous avez le détail des invitations à qui peuvent s'adresser les invitations, les
abonnements, abonnements au tarif plein, abonnements au tarif réduit et les avantages
qu'apportent ces abonnements. Et, comme je vous le disais, la création d'une carte, une carte liberté
et une carte famille, qui permet d'avoir des tarifs préférentiels : avec la carte liberté, chacun peut
venir à des dates qu'il souhaite hors abonnement, et la carte famille, pareil, apporte des tarifs
préférentiels.
Les avis des commissions
Avis favorable à l'unanimité des membres de la 1° commission.
Avis favorable à la majorité des membres de la 6° commission avec une abstention de Monsieur
MAILLER.
Monsieur MAILLER a posé une question. || voulait savoir si tous les types de paiement sont possibles,
notamment le Pass Culture pour les jeunes et, globalement, quels sont les différents moyens de
paiement acceptés. Donc les différents modes de paiement sont les suivants : les cartes bancaires, les
chèques, les espèces, les mandats administratifs. Pour le Pass Culture c'est à l'étude au niveau des
directions de la direction, mais pas encore appliqué ni tranché. Il est question d'un Pass Loisirs pour
les jeunes Campinois dans le cadre des retours sur les assises de la jeunesse. Avez-vous des
questions ? Monsieur MAILLER, Madame CAPORAL. »
Monsieur le Maire
« Alors c'est moi qui demande s'il y a des questions. Est-ce qu’il y a des questions ? On est dans une
assemblée délibérante. On n'est pas au café du commerce. Donc Madame CAPORAL. »
Mme CAPORAL
« Oui, j'ai une question et une remarque. La question, c'est : de combien augmente le plein tarif pour
les spectacles classés A ? Et la remarque : je note que l'évolution des tarifs n'est pas prévisible à mon
avis, même si l'essentiel - les tarifs RSA, étudiants, famille - est préservé. »
Monsieur le Maire
« Monsieur MAILLER, vous avez une question ? »
M. MAILLER
« Oui, alors ma collègue l'a posée puisque j'avais posé la question : quelle augmentation des tarifs ?
Et Monsieur LATRONCHE avait répondu. »
Monsieur le Maire
« Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Non. »
M. LATRONCHE
« Donc l'augmentation sur les tarifs A, ce que l'on va appeler les gros spectacles, têtes d'affiche, on
passe de 20 à 25 € avec un tarif réduit à 20 €. Ensuite sur les tarifs B, le tarif B ne bouge pas dans son
tarif plein, il augmente de 2 € sur le tarif réduit. »
Monsieur le Maire
«Il n'y a pas d'autres questions, on va passer au vote : qui est contre ? Abstentions ? Refus de vote ?
Donc les abstentions sont notées. Le rapport est adopté à la majorité. Point numéro 22, Patrice
63 LATRONCHE sur, justement, la convention avec le Studio 66. »
à l'unanimité des suffrages exprimés,
41 votes pour, dont 7 procurations (Mme ABCHICHE, M. PICOT, Mme DUVERGER, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN
Mme DE OLIVEIRA et Mme ADOMO)
7 abstentions, dont 1 procuration: Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. MAILLER mandataire de M. SY,
Mme MASMOUDI, M. TITOV et Mme KEITA-GASSAMA.
DÉCIDE de fixer les tarifs spectacle vivant comme suit :
TARIFS A B a
Plein 25€ 15€ 8€
Réduit* 20€ 12€ 6€
Moins de 25 ans 15€ 8€ 6€
Solidaire** 7€ 2€ 2€
Scolaire néant 4€ 4€
Détaxe*** 10€ 10€ 4€
* Tarif accessible aux retraités, + de 65 ans, détenteurs de la carte famille nombreuse, demandeur
d'emploi, carte d'invalidité, groupes (à partir de 10 personnes), membres d'associations partenaires
de la saison (lors des représentations programmées en partenariat)
** Tarif accessible aux groupes constitués par les associations d'insertion sociale, les MPT et le CCAS,
et bénéficiaires du RSA ;
*** Détaxe : Professionnels de la Culture ne bénéficiant pas d'invitation ;
INDIQUE dans la limite des places disponibles, la Commune peut proposer des invitations gracieuses,
notamment :
Les élèves des écoles d'art, dans le cadre des Parcours Artistiques
Les professionnels de la culture, à discrétion, dans la limite d'une invitation par structure et par spectacle (priorité de mise
sur les programmateurs)
Les équipes des compagnies accueillies, dans la limite des nombres négociés lors de l'établissement des contrats de cession.
Les usagers qui viendraient dans le cadre de Parcours Artistiques interservices, organisés en collaboration avec les
directions tierces.
Les réseaux partenaires comme les Cultures du Cœur
DÉCIDE de fixer les tarifs des abonnements comme suit :
PLEIN RÉDUIT*
TARIF ABONNEMENT
Abonnement 3 spectacles 34,00 € 18,00 €
Spectacle supplémentaire 10,00 € 6,00 €
* Tarif accessible aux — de 25 ans, aux + de 65 ans, aux détenteurs d’une carte d'invalidité.
PRÉCISE les modalités de l’abonnement individuel comme suit :
- _ Ilimplique le pré-achat de trois places ;
- Il donne lieu à un tarif réduit au-delà de la 3ème place.
- Il donne droit à une seule place par spectacle et doit être réglé en une fois ;
-__Ilest valable pour tous les spectacles de la saison à l'exception des spectacles au tarif A et
des spectacles au tarif Associatif/Évènements.
- Il donne accès au tarif réduit pour le tarif A
64 DÉCIDE de créer une carte « LIBERTÉ » au tarif de 15 €
La carte Liberté est nominative, sur présentation de cette carte, l’usager a accès - sans engagement -
à un tarif préférentiel de :
20€ Pour tous les spectacles de la saison au Tarif A
10€ Pour tous les spectacles de la saison au Tarif B
DÉCIDE de créer une carte « FAMILLES » au tarif de 15 €
La carte FAMILLES est nominative, sur présentation de cette carte, avec 1 adulte et 1 enfant
au minimum (-18 ans), l’usager a accès - sans engagement - à un tarif préférentiel de :
20€ Pour tous les spectacles de la saison au Tarif A
6€ Pour tous les spectacles de la saison au Tarif B ou C
PRÉCISE que le tarif Assaciatif/Évènements est fixé par les partenaires en accord avec la Ville.
22) Approbation de la convention entre la Société Nouvelle Studio 66 et la Ville de
Champigny-sur-Marne
M. LATRONCHE
« Donc nous vous proposons d'adopter une nouvelle convention avec la société nouvelle Studio 66 en
intégrant le soutien financier de la ville. Je pense que vous avez pris connaissance de cette
convention. Je vais répondre aux questions que vous avez posées, Madame CAPORAL et monsieur
MAILLER, par rapport à la subvention 2021 qui ne sera pas versée effectivement, puisqu'il n'y a pas de
convention qui a été faite.
L'historique : en décembre 2020, nous avons envoyé une proposition de convention à la société
Megarama qui chapeaute le Studio 66, sans réponse de sa part. En mars 2021, nous avons envoyé à
nouveau une demande pour la convention 2021, toujours pas de réponse de sa part. En septembre
2021, nous avons envoyé un courrier détaillant tous les points que l'on souhaitait aborder pour faire
une convention. Nous avons eu une réponse en décembre 2021 à ce courrier. Nous avons travaillé sur
une convention, qui commencerait donc en 2022, et nous avons pu finaliser la convention en avril
2022, avec l'accord de Megarama sur le fait qu'ils sont d'accord de ne pas percevoir de subvention
pour l'année 2021, ils en ont pris note, et ils sont d'accord pour la nouvelle convention que l'on vous
propose.
L'avis des commissions
Avis favorable à l'unanimité des membres de la 6° et de la 1°° commission. »
Monsieur le Maire
«Est-ce qu'il y a d'autres questions ou tout est clair? Madame CAPORAL, un complément de
questions peut être... »
Mme CAPORAL
« Oui, elle est juste annuelle en fait la convention ? C'est cela ? »
M. LATRONCHE
«Alors il est indiqué dans la convention, si vous l'avez lue, qu'elle est triennale. »
Monsieur le Maire
«En sachant que le Studio 66 a bénéficié aussi des aides pendant la phase COVID et du plan de
relance. C'est aussi un élément qui est à prendre en considération. On va passer au vote : qui est
pour ? Donc le rapport est adopté à l'unanimité. Point suivant, Céline THÉOPHILE. »
65 à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la Société Nouvelle Studio 66 et la Ville de Champigny-sur-
Marne.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et tout acte,
tant administratif que financier, en exécution de la présente délibération.
AUTORISE de ce fait, après signature, le versement d’une subvention annuelle de 170 000 €
TTC, à laquelle s'ajoute l'achat de billets d'entrée, à hauteur de 5 000 € TTC annuels (la Ville
compensera le montant si le total d'achat de billet était en deçà) pour la durée de la
convention.
23) Attribution d’une subvention exceptionnelle de 500€ au collectif « Festival des Cités
d’or ».
Mme THÉOPHILE
« Oui, merci Monsieur le Maire. Donc cette délibération porte sur l'attribution d'une subvention
exceptionnelle de 500 € au collectif Festival des Cités d'or. Ce collectif a organisé le 14 mai dernier un
événement culturel, musical et associatif. La ville souhaite donc poursuivre son accompagnement de
la mise en œuvre du Festival des Cités d'or en attribuant une subvention exceptionnelle de 500 €.
Les avis des commissions
Avis favorable à la majorité des membres de la 6e commission avec une abstention de Monsieur
MAILLER.
Avis favorable à l'unanimité des membres de la 1° commission.
Il y a eu une question de monsieur MAILLER qui demandait quel était le montant de la demande
initiale.
Réponse de Monsieur PICOT : la subvention demandée par l'association était sans montant, et il a
aussi surtout insisté sur l'accompagnement de la ville en plus de cette subvention que l’on propose de
voter ce soir, puisque l'initiative publique a bénéficié de 8 agents pour les opérations de montage et
démontage pour un volume global d'heures de 68 heures, en plus du matériel qui était prêté. Il y
avait également la présence de 12 ASVP, plus un responsable pour la sécurité ; et puis, en amont de
ce festival, il y a eu aussi un suivi avec les associations pour, notamment, tout ce qui est aide à la
saisie, etc. En tout cas, ce qui a été démontré, c'est qu'il n'y avait pas que cette subvention de 500 €.
Il y a eu un accompagnement qui allait bien au-delà. »
Monsieur le Maire
« Merci. Est-ce qu'il y a des interventions ? Monsieur MAILLER. »
M. MAILLER
« Oui, effectivement, vous apportez un certain nombre de réponses. Donc, compte tenu de cette
initiative qui me semble aller dans le sens de l'intérêt local, en mettant en place des initiatives qui
fédèrent plusieurs séries d'associations, qui essaient de fédérer aussi les jeunes des quartiers autour
d'une manifestation commune, il me semble que les 500 € me paraissent un peu faibles, au regard
des 1 000 € que l'on va donner pour un match de foot (c'est la prochaine délibération). Donc, bien
évidemment, cette délibération, nous la voterons, mais nous vous proposons de porter à 1 000 € le
montant de cette subvention, puisque j'ai cru comprendre en me renseignant auprès des associations
que, contrairement à ce qui avait été dit, il y avait une demande qui avait été faite de subvention à
hauteur de 5000€. On ne leur accordera pas les 5 000€, j'entends bien, mais a priori les
informations qui m'ont été données me laissent penser qu'il y a eu effectivement une demande de
5 000 €. Donc je proposerais de passer à 1 000 € sur cette subvention. »
66 Monsieur le Maire
« Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Alors je vais vous répondre, et je vais vous donner un avis
favorable à votre demande puisque, au fond, contrairement à ce que vous dites, l'association aurait
demandé 5 000 €. En fait, c'est faux, ce n'est pas ce qui a été demandé. Ce qui a été demandé c'est
500 €, et donc on a répondu à leur demande. Par contre, ce qui a été demandé fortement, c'est un
accompagnement, un encadrement, et vous étiez à cette manifestation comme moi. J'ai eu le plaisir
de vous voir sauter à la corde d'ailleurs, et donc je peux vous dire que l'on a fortement accompagné
puisque, au total, c'est 5 010 € l'intégralité des effectifs qui viennent d'être évoqués par Céline
THÉOPHILE. C’est 278 heures, c'est 5 010 € au total qui ont été consacrés, en plus de la subvention
qui a été votée. Donc il y a eu un accompagnement très fort et, à la différence de l'autre
manifestation où il y a eu très peu d'accompagnement et, en fait, les 1 000 € que l'on a rajoutés dans
la prochaine délibération correspondent à une œuvre caritative pour emmener (l'année dernière,
c'était une petite cinquantaine de gamins) cette année, ce sera 80 gamins au cirque. Donc vous voyez
que cela permet de compenser au fond cette aide-là, et je trouve que c'est bien aussi qu'un match
caritatif, qui a la volonté d'aider les enfants dans les quartiers défavorisés ou aussi d'ailleurs d'aider
dans le cadre de l'Ukraine, c'est plutôt positif, et donc cela a coûté très peu à la Commune, et donc on
a fait une subvention de 1 000 €, qui est en fait largement compensée par les places au cirque et les
cadeaux. En plus, ils ont des cadeaux quand ils vont sur place, offerts par l'association, comme cela a
été le cas l'année dernière, comme ce sera le cas pour cette année. Donc vous voyez... J'espère vous
avoir assez éclairé et vous inviter à voter favorablement avec la considération des plus de 5 000 € qui
ont été déployés pour cette action qui était très positive. On a eu beaucoup de monde ; cela s'est
globalement bien passé. On a quelques enseignements à tirer sur l'organisation, des petites choses à
ajuster, parce qu'il y avait une programmation tellement riche qu'elle s'est un peu allongée dans le
temps, ce qui nous a amenés quand même à quelques petites difficultés mais, globalement, ça s'est
bien passé, et je pense que l'on ne peut tous que se satisfaire que nos jeunes se rencontrent inter
quartiers, et on a bien besoin de ce type d'événement. On a trouvé ce projet tout à fait favorable, et
on était très heureux de pouvoir le soutenir et d'y participer. Je vous propose de passer au vote : qui
est pour ? Donc adopté à l'unanimité. Je vous remercie pour eux. Point suivant, Christine ARRON,
pour le match de foot. »
à l'unanimité,
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 500 £uros à l’association ABKF, coordinatrice du
collectif Festival des Cités d'Or
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice en cours.
24) Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1000,00 € pour l'association
CITESTARS, pour l’organisation d’un match de football caritatif au Stade René Rousseau le
14 mai 2022
Mme ARRON
«Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous et à toutes. Cet objet concerne l'attribution d'une
subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l'association CITESTARS pour l'organisation d'un match de
football caritatif au stade René Rousseau le 14 mai 2022. Je ne vais pas rentrer dans les détails
puisque Monsieur le Maire a apporté toutes les réponses aux questions que Monsieur MAILLER a
posées lors de la 6° commission.
Les avis des commissions
Il y a un avis favorable à la majorité des membres de la 6° commission avec une abstention de
Monsieur MAILLER.
Avis favorable à l'unanimité des membres de la 1°° commission. »
Monsieur le Maire
« Merci. Est-ce qu'il y a des interventions ? Monsieur TITOV. »
67 M. TITOV
« Oui, merci Madame ARRON pour les détails. Par contre, sur le nom de cette délibération, il y a un
côté illogique là-dedans parce qu'on demande — je cite — une subvention exceptionnelle pour un
match qui a déjà eu lieu. Quand je lis cela, ça paraît illogique. On demande de l'argent pour quelque
chose, et cela a eu lieu. Merci. »
Monsieur le Maire
« Merci. Christine, tu veux répondre ? Non, alors je vais le faire. Écoutez, le match a eu lieu, mais on
ne décide pas du match, on décide de la subvention qui a permis effectivement de financer
notamment les actions de cette association, pas le match, puisque toutes les stars ou les joueurs de
foot, les sportifs qui étaient présents à cette manifestation l'ont fait tous à titre gratuit, bénévole. Ils
s'engagent tous pour cette association à titre bénévole. Donc il n'y a pas de coût particulier. Il ÿ a eu
quelques recettes liées à la buvette, qui viennent dans les caisses de l'association, et puis cette
subvention qui viendra abonder notamment pour l'opération qui sera menée, en fin d'année, dans le
cadre de l'opération de l'arbre de Noël du cirque Phénix. Donc c'est logique que cela puisse passer
après. Donc qui est pour ? Donc adopté à l'unanimité. Point suivant et dernier point: Alain
CHATAUD. »
(Intervention de plusieurs participants qui signalent à Monsieur le Maire que Monsieur MAILLER n'a
pas voté.)
Monsieur le Maire
«Vous n'êtes pas pour, Monsieur MAILLER ? Alors bon, ben on va recommencer : qui s'abstient ?
Monsieur MAILLER. Qui est contre ? Personne. Et donc qui est pour ? Cela permet d'emmener quand
même les enfants des quartiers défavorisés au cirque, mais après, je vous laisse juge de vos positions.
Alain CHATAUD. »
à l’unanimité des suffrages exprimés,
46 votes pour, dont 7 procurations (Mme ABCHICHE, M. PICOT, Mme DUVERGER, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN
Mme DE OLIVEIRA et Mme ADOMO)
2 abstentions, dont 1 procuration : M. MAILLER mandataire de M. SY.
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € à l'association CITESTARS
pour l'organisation d’un match de football caritatif le 14 mai 2022 au Stade René-Rousseau.
PRECISE que la dépense sera inscrite sur le budget de l'exercice en cours.
25) Avenant permettant d’acter la prolongation de la labellisation du quartier du Bois
l'Abbé en Cité éducative sur l’année 2023.
M. CHATAUD
« Bonsoir à tous. Cette délibération concerne l'avenant permettant d'acter la prolongation de la
labellisation du quartier du Bois l'Abbé en cité éducative sur l'année 2023. Le projet a pour ambition
de répondre à trois objectifs principaux: conforter le rôle de l'école, promouvoir la continuité
éducative, ouvrir le champ des possibles et l'amplifier à l'échelle nationale. Cette convention rappelle
les quatre axes stratégiques retenus par l'État et les deux villes pour le projet de cité éducative du
Bois l'Abbé : favoriser la réussite scolaire, favoriser l'ouverture et l'épanouissement des enfants par
des actions culturelles et sportives, promouvoir les actions autour de la santé, favoriser les liens entre
les familles et l'école.
Une enveloppe financière est réservée à la cité éducative du Bois l'Abbé pour les exercices 2020-
2022. Cette enveloppe s'élève à 618 000 € sur 3 ans, soit 206 000 € par an. Pour l'année scolaire à
venir, 2022-2023, la ville de Champigny va déployer son programme d'action sur le temps péri et
extrascolaire. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant de la convention cadre
labellisation de la cité éducative du Bois l'Abbé au titre de l'année 2023 et d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à signer ledit avenant. Merci. »
68 Monsieur le Maire
« Merci. Est-ce qu'il y a des interventions ? Madame CAPORAL. »
Mme CAPORAL
« Oui, j'ai eu une remarque : le fait que ce dispositif cité éducative soit limité au seul CP est révélateur
des besoins non satisfaits par ce dispositif. Je trouve que c'est une seule partie des besoins qui est
couverte par cette somme. »
Monsieur le Maire
« Au moins, il est couvert, et on ne peut que se satisfaire qu’au moins il existe sur la cité éducative.
Pour les villes qui n'en disposent pas, je peux vous dire que le dispositif est attendu. Donc je vous
propose de passer au vote de cet avenant : qui est pour ? Il est adopté à l'unanimité. Bien notre
Conseil municipal s'achève. Il est presque le jour férié, donc je vais prendre les 6 questions, mais on
va les faire rapidement. »
à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant à la convention cadre de labellisation du Bois l'Abbé en Cité éducative
au titre de l’année 2023 et autorise M. le Maire ou son représentant à signer le dit avenant.
PRECISE que la recette correspondante est inscrite au budget de la ville.
Questions diverses :
Monsieur Le Maire
« Je vous rappelle que les questions doivent être synthétiques. Cela reste des questions, et non pas
des déclarations à n'en plus finir, et que je ne suis pas tenu d'y répondre. Je pourrai le faire par écrit
ou oralement au prochain Conseil municipal. Monsieur FAUTRÉ, vous aviez deux questions. »
M. FAUTRÉ
« Oui, je vais être court. Ma première question concerne la convention de Champigny avec le musée
de la Résistance. Je voudrais savoir où on en est. Je voudrais savoir quand on aura l'occasion d'en
délibérer, j'espère dans un prochain Conseil municipal. Et la deuxième question a trait à l'actualité qui
touche beaucoup de gens, les particuliers et les collectivités, puisqu'il s'agit de l'augmentation du prix
des denrées alimentaires, qui est dans le budget des collectivités un point important. Donc Je voulais
savoir, au regard de ce coût supplémentaire, ce que la ville de Champigny comptait faire, de quelle
manière elle allait supporter ces coûts supplémentaires. »
Monsieur le Maire
« Juste pour bien comprendre votre question : sur quel aspect sur les denrées alimentaires ? »
M. FAUTRÉ
« Sur les cantines scolaires évidemment, les denrées alimentaires dans les cantines scolaires bien
sûr. »
Monsieur le Maire
« Ensuite nous avions une question de Madame KEITA. »
69 Mme KEITA
« Merci. C'était une question concernant la commémoration du 10 mai, donc de la mémoire de la
traite et dès lors de l'abolition. Parce que, sauf erreur de ma part, et j'ai posé la question à mes
collègues, nous n'avons pas reçu d'invitation. Je n'ai rien vu en termes de communication. Il s'agit
quand même d'une commémoration de faits qui ont été reconnus comme crimes contre l'humanité,
qui ont duré quatre siècles, avec des millions de déportés, des personnes mises en esclavage, et cette
journée était l'occasion de se souvenir, de se remémorer pour ne plus recommencer : les résistances
qui ont lieu, rendre hommage aux victimes directes et indirectes. Je pense aux descendants
d'esclaves. Et pour finir, il y a la grande question de la réparation. Je m'étonne juste de n'avoir rien
reçu. J'ai été du côté de Villiers-sur-Marne, il y avait quelque chose d'organisé pour cette date. Voilà.
Je voulais juste poser la question à Monsieur le Maire, à la majorité et attirer votre attention sur cette
commémoration d'une grande importance. »
Monsieur le Maire
« Merci. Monsieur TITOV. »
M. TITOV
« Oui, merci Monsieur le Maire. Donc je vais essayer d'être court. J'avais donc une demi-question
puisque je l'ai déjà posée d'une certaine manière, et puis les deux autres.
Donc sur le projet de centre-ville, vous disiez qu’une architecture moderne est forcément construite
avec des matériaux peu qualitatifs. Vous faisiez référence avec vos adjoints, plusieurs fois, à un
immeuble proche d'ici où il y a un notaire au rez-de-chaussée. Donc je trouve qu'il serait dommage
pour le futur de notre ville, pour les générations futures, de ne prendre que cet exemple, et il faudrait
regarder un peu ce qui se fait ailleurs, dans pas mal de villes. Il faut donner un visage, un style
architectural plus moderne — je pense — que le projet actuel. Je pense qu'il serait important de
réfléchir à quelque chose de plus ambitieux et plus actuel. Donc si on parle juste d'un plan
architectural, vous, qu'en pensez-vous ? Le but est de donner une nouvelle image de la ville et de ne
pas faire juste une copie de ce qui se fait aux alentours. Donc il faut parfois oser, prendre des risques
pour obtenir de grandes choses. Voilà.
Donc la question suivante : à l'heure où les coûts de l'énergie augmentent beaucoup et vu que vous
aviez décidé de ne pas augmenter les impôts, allez-vous essayer d'optimiser les dépenses en essayant
de faire des économies d'énergie là où il est possible d'en faire ? Certaines communes, plus modestes
que la nôtre, n'ont pas d'autre choix que de fermer les installations sportives énergivores, comme par
exemple les piscines. Nous n'en sommes pas là, heureusement, mais il y a quand même des choses à
améliorer. C'est aussi bon pour la planète d'économiser les ressources. Par exemple, de ce que j'ai pu
observer sur le terrain, on peut inciter davantage les agents de voirie à couper le contact de leurs
véhicules lors des interventions. Autre exemple : à l'ancien cimetière de Champigny, le bâtiment
administratif est surchauffé en hiver et les employés laissent les fenêtres ouvertes toute la journée. Il
y a aussi une salle d'attente surchauffée avec une porte-fenêtre qui ferme mal et qui laisse passer l'air
et la chaleur en hiver. Côté nouveau cimetière, par contre, il y a des économies faites vu que les WC
sont condamnés depuis deux ans, mais là, c'est un problème. Merci pour cette question ; et j'en avais
une dernière. Elle est courte d'ailleurs parce qu'elle a déjà été abordée aujourd'hui d'une certaine
manière. De nombreux Campinois se posent des questions sur la situation des transports en région
parisienne, et notamment surtout à Champigny. Alors vous, en tant que Maire et aussi conseiller
régional... »
Monsieur le Maire
« J'ai déjà répondu à cette question, Monsieur TITOV. »
M. TITOV
« Oui, oui. »
Monsieur le Maire
« On ne va pas la refaire. »
70 M.TITOV
« Oui mais j'ai un point, et j'aimerais la finir parce que c'est ma façon de la poser. La Région et sa
présidente avaient comme argument d'avoir amélioré les transports ces dernières années. Alors pour
beaucoup de Campinois qui prennent les bus locaux au quotidien, et qui les attendent parfois en
journée 40 minutes, c'est un peu dur à comprendre. Alors, sur chaque abribus, il est bien indiqué que
les horaires sont ceux des vacances scolaires, donc une offre limitée, et cette offre est appliquée pour
toute l'année 2022. Alors, à l'heure où l'on incite les gens à utiliser un peu moins leur voiture, c'est
quand même un coup dur pour l'écologie et le cadre de vie. Qu'en dîtes-vous ? parce que vous dites
que c'est une adaptation à l'offre, vous voulez dire qu'il y a beaucoup moins d'usagers ? Je doute un
peu de cet argument et, à la limite, je comprendrais plus l'argument qu'il y a des problèmes de
recrutement par exemple. Merci. »
Monsieur le Maire
« Et Monsieur SOLARO. »
M. SOLARO
« Oui, bonsoir à tous. J'en ai eu confirmation en voyant le compte administratif en 2021, il y avait eu
une subvention de 41 000 € pour l'Office des migrants. D'après ce que j'ai vu passer cette année, elle
va être de 12 000€. Je voudrais savoir comment il se fait qu'il y a une telle diminution qui,
fatalement, va mettre en danger l'équilibre des comptes de cet office, qui me semble être très utile
pour la population migrante qu'il y a Champigny, puisque je rappelle qu'il y a des cours de français,
des actions pour la recherche d'emplois, pour le droit, etc. qui sont effectuées dans cet office. Il y a
plusieurs salariés, et cela met en danger l'équilibre financier de cette association. »
Monsieur le Maire
« Bien que j'aie précisé que je ne suis pas tenu de répondre, je vais essayer de le faire quand même
brièvement, aussi brièvement que vous avez pu faire les questions.
Monsieur FAUTRÉ, sur la question du musée de la Résistance, on pourra passer à la signature de la
convention quand les associations qui sont en charge de l'organisation d'un certain nombre
d'opérations auront réglé leur conflit. J'ai déjà eu l'occasion d'en parler à la suite d'une question de
Madame CAPORAL. Le musée de la Résistance vit une crise interne qui est assez particulière, puisque
l'on voit des anciens camarades se taper dessus, et donc avec la demande d'arbitrage du Maire, du
président du Département. Et donc on essaie de faire de bons offices, mais il faut que les gens
mettent un peu de raison. En tout état de cause, vous avez pu voir que nous avons adopté le
versement de la subvention telle qu'elle était prévue : 45 000 €. Et donc nous avançons dans le bon
sens ; mais il faudra aussi que les structures se mettent en bonne intelligence entre elles pour pouvoir
travailler sur un projet puisque, pour reprendre les termes mêmes d’un de vos anciens collègues,
Monsieur OUZOULIAS : "Si on continue comme cela, on va tuer le musée." Je n'en fais pas partie ;
eux, en font partie.
Sur la question des denrées alimentaires, je ne peux pas vous répondre pour l'instant. Nous aurons
dans les prochains jours une discussion avec le SIRESCO qui nous propose des augmentations
extrêmement fortes sur ces questions-là. Nous avons été en capacité d'absorber l'augmentation l'an
dernier ; je doute qu'on puisse le faire. Et donc ce sujet viendra bien évidemment sur les discussions
du tarif, mais on a des augmentations qui pourraient aller jusqu'à 0,20 €. On nous a évoqué 0,20€
pour l'instant. On verra ce qui nous sera présenté la semaine prochaine, on avisera sur cette
question-là.
Madame KEITA, sur la commémoration : effectivement, il y a eu un petit loupé là-dessus parce qu'on
avait pas mal de choses à l'agenda. Mais on organisera quelque chose l'année prochaine sur cette
date tout à fait essentielle.
Monsieur TITOV nous dit qu'il ne faut pas prendre que l'exemple de l'immeuble au-dessus du notaire
comme mauvais exemple de réalisation. Vous avez totalement raison, et je pourrais en multiplier à
l'envi de ce qui a été réalisé au cours des dernières années. Après sur les visions architecturales, vous
nous dites : "il faut oser" ; mais vous voyez, quand on fait un immeuble qui a un certain style, avec un
dôme, on nous dit : "C'est pas Paris, c'est pas Haussmann". Donc il faut aussi regarder les choses avec
71 réalisme. Sur l'optimisation des dépenses énergétiques, vous dites : "Est-ce qu'on va fermer une
piscine ?" L'ancienne équipe municipale a déjà fermé une piscine, on ne va pas fermer la deuxième,
sinon il n'y aura plus la possibilité de se baigner à Champigny. Mais en tout état de cause, vous avez
raison de pointer un point important qui est celui des passoires thermiques, et nous y travaillons.
D'ailleurs, dans le cas du pavillon du cimetière, même si dans ce que vous évoquez, vous avez
parfaitement raison, il ne faut pas ouvrir les fenêtres quand on chauffe, mais cela reste une petite
passoire thermique à côté d'autres bâtiments qui sont de véritables passoires thermiques avec de
gros volumes. Je pense notamment à l'école Henri-Bassis, Eugénie-Cotton, Solomon, dont on a parlé ;
tous ces vieux bâtiments que nous avons l'intention de traiter. Alors je ne sais pas si on les achèvera
tous d'ici à la fin du mandat : faire trois écoles sur un mandat, c'est quand même impossible, mais on
va essayer de faire le maximum pour enclencher. Dès l'année prochaine, nous attaquons Henri-Bassis,
et là, nous gagnerons effectivement en dépense énergétique puisque, aujourd'hui, on arrive à sortir
des immeubles, je pense notamment au lycée Louise-Michel où l’on va être quasiment sur des
immeubles à consommation zéro en termes d'énergie, tout comme d'ailleurs le collège Mandela.
Donc voilà. Il y a des progrès qui ont été faits par le secteur du bâtiment et qui permettent
aujourd’hui d'avoir de réels progrès de ce point de vue-là. On aura d'autres sujets à traiter : la
première passoire énergétique de la ville, devinez où est ce que c'est... C'est l'hôtel de ville. Donc
vous voyez, on a beaucoup de sujets en la matière, qui n'ont pas été traités pendant des années.
Certains l'ont été. Je ne dis pas que rien n'a été fait sur ce sujet-là. Lorsque l'on a fait Jesse-Owens, on
était déjà sur une configuration positive, mais il y a encore beaucoup de travail en la matière. Sur la
réduction des transports, j'ai déjà répondu tout à l'heure, mais je note effectivement, je l'avais dit et
je l'avais écrit, qu'il y avait des améliorations sur Champigny. Vous pouvez voir les augmentations qui
ont été faites sur le 110, sur le 308 ou le 520. Cela a été de réels progrès ; aujourd'hui, on s'adapte
aux besoins. Effectivement, il y a de moins en moins de gens. C'est l'effet du COVID ; plus de gens qui
télétravaillent, des gens qui prennent la voiture, qui ne la prenaient pas jusqu'à présent parce qu'ils
ne veulent plus prendre les transports. C'est une réalité : on a beaucoup moins d'utilisateurs, et donc
on a adapté en fonction de cela. Après si, comme on l'espère, je fonde un grand espoir, comme
beaucoup d'ailleurs, sur le Grand Paris express pour que l'on retrouve le niveau de trafic que l'on
avait jusqu'à présent. Alors tout cela est très variable selon les lignes ; il y a des lignes qui sont
revenues quasiment au niveau, et d'autres qui ne le sont pas du tout. On est à moins de 50 %.
Concernant l'ONM, Monsieur SOLARO, oui, on a baissé la subvention, je vous le confirme, parce que
je considère, avec l'ensemble de la majorité, que l'objectif, quand on finance une association, ce n'est
pas pour financer les erreurs de gestion, et notamment les contentieux de prud'hommes. Et
d'ailleurs, je crois qu'il faudrait s'interroger, et d'autres le feront pour moi, sur la gouvernance,
puisque plus de la moitié de l'équipe a démissionné. Donc il y a quand même de vrais sujets au
niveau de cet office. On continue à le soutenir, mais on leur a porté une exigence, comme à
l'ensemble des associations que l'on finance, en termes de suivi des comptes. Et je considère qu'une
subvention n'est pas là pour payer un prud'homme particulièrement coûteux. C'est une erreur de
gestion de l'association qu'elle doit pleinement assumer. Voilà. Du coup, j'ai répondu à l'ensemble
des questions. »
M. SOLARO
« Je peux dire quelque chose ? »
Monsieur le Maire
« Je vous en prie, mais normalement, ce n'est pas le cas, puisque je vous rappelle qu'il n'y a pas de
débat dans le cadre des questions. C'est questions et réponses. Il n'y a pas de débat, mais je vous
permets de répondre. »
M. SOLARO
« Le prudhomme, ce n'était pas autour de la gestion, c'est un problème avec une employée. »
72 Monsieur le Maire
« C'est de la gestion des ressources humaines. Quand on se fait condamner aussi lourdement, c'est
qu'il y a quand même un problème de gestion des ressources humaines. Et je vous invite à regarder le
fait que, quand même, plus de la moitié de l'équipe a démissionné de son mandat pour désapprouver
un certain nombre d'éléments de gestion. J'ai eu des retours précis sur le sujet.
Bien écoutez, je vous souhaite un excellent week-end de l'Ascension et un bon jour férié puisque l'on
est arrivé au jour férié. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h OS
et ont, les membres présents, signé après lecture.
Le Maire
Président de séanc Le Secrétaire de séance
e
NB : IL EST RAPPELE QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2121-26 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE A LE DROIT DE
DEMANDER COMMUNICATION AU SERVICE TRAVAUX DES ASSEMBLEES :
> DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
> DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
> DU REGISTRE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
> DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.
> COMPTE RENDU AFFICHE LE Q { JUIN 2022
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