Compte-Rendu - 1628841956 200121 cr Reunion cm 21 Janvier 2020 DP

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Compte-Rendu - 1628841956 200121 cr Reunion cm 21 Janvier 2020 DP Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628841956 200121 cr Reunion cm 21 Janvier 2020 DP)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,

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COMMUNE DE MOUTHE

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

21 janvier 2020

Le vingt et un janvier deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRIN, maire de Mouthe, à la suite de la convocation qui a été adressée par courriel le 16 janvier 2020.

Etaient présents :

Daniel PERRIN

Pierre MOUREAUX

Pierre BOURGEOIS

Anne-Claire CUENET

Pascal LEGE

Sylvie BERTHET

Albert LETOUBLON

Stephan DEVIGNE-LAFAYE

Maud SALVI

Thierry HAGLON

Estelle JOUFFROY

Patrick BAILLY

Florence DAVID

Etaient absents : Martial MILLOZ

Etait absent excusé : Eric BERTHET-TISSOT

Procuration donnée : Néant

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Mme Anne-Claire CUENET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

L’ordre du jour est :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2. Enquête publique relative à la demande d’autorisation d’extension et d’approfondissement de la carrière présentée par la SARL Les Carrières de Mouthe

3. Réfection de la voirie du Pré Lorrain (parties basse et haute) et du parking de la gendarmerie : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020

4. Programme de travaux ONF 2020

5. Transfert des biens suite à la réduction des compétences de la CCHD, à la fusion des Communautés de Communes et à la non reprise de certains domaines de compétences par la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

6. Projet d’extension du réseau public d’électricité situé « Rue de la Source du Doubs » 7. Bail de location du pâturage « Chez Bougaud »

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8. Location d’un logement communal, sis à Mouthe, 1 Grande Rue

9. Renouvellement du bail du logement de fonction du comptable public, sis à Mouthe, 5 Grande Rue 10. Mise à disposition de Mickaël Pécoud et Thierry Roche, agents communaux 11. Convention de stage « Développement et Animation des Territoires Ruraux » 12. Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité 13. Informations diverses

À l’ouverture de la séance, le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Réfection de la voirie du Pré Lorrain Haut : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020

Le conseil municipal accepte, par 13 voix Pour, d’ajouter à l’ordre du jour ce point.

Affaire n° 1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 13 voix Pour, le compte-rendu de la séance précédente du 3 décembre 2019, adressé par courriel en date du 6 décembre dernier.

Affaire n° 2 – Enquête publique relative à la demande d’extension et d’approfondissement de la carrière présentée par la SARL Les Carrières de Mouthe

Par arrêté préfectoral du 20 novembre 2019, le Préfet du Doubs a prescrit, du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020 jusqu’à 17h30, l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL Les Carrières de Mouthe pour l’exploitation d’une carrière de roches calcaires (renouvellement, extension et approfondissement) sur le territoire de la commune.

Le dossier d’enquête était consultable au secrétariat de mairie pendant les heures d’ouverture. Le commissaire enquêteur s’était tenu à la disposition du public au secrétariat de mairie aux jours et horaires suivants :

 le lundi 16 décembre 2019 de 10H à 11H30

 le vendredi 20 décembre 2019 DE 14H à 17H

 le samedi 11 janvier 2020 de 10H à 11H30

 le vendredi 17 janvier 2020 de 14H à 17H30.

Il est rappelé au conseil municipal que celui-ci a délibéré deux fois déjà sur ce dossier :

- il a donné son accord et autorisé le maire à signer le contrat de fortage permettant à la

carrière d’exercer son activité le 15 septembre 2015,

- il a donné son accord et autorisé le maire à signer un avenant à ce contrat le 6 mars 2018

permettant l’extension de la carrière sur une surface de 3 ha 56 a 50 ca correspondant à

la demande d’autorisation d’exploiter faisant l’objet de l’enquête publique actuelle.

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Il est enfin précisé que le contrat de fortage conclu avec la SARL « Les Carrières de Mouthe » lui fait obligation :

- « d’assurer régulièrement l’entretien du chemin assurant la desserte de la carrière... »

- de se conformer strictement à l’arrêté préfectoral qui sera pris pour l’autoriser à exploiter

les terrains concernés ainsi que pour la remise en état de ces derniers ;

- de prendre en charge tous les différends qui pourraient survenir du fait de son projet et

de son exploitation avec tous les tiers, quels qu’ils soient.

Après examen du dossier déposé en mairie, le conseil municipal, par 13 voix Pour, émet un avis favorable sur ce dossier. Il demande toutefois à l’entreprise de veiller particulièrement à l’entretien du chemin d’accès et d’éviter l’élargissement de celui-ci.

Affaire n° 3 – Renforcement du réseau de collecte des eaux pluviales, réfection de la voirie du Pré Lorrain Bas et du parking communal de la gendarmerie suite aux inondations de janvier 2018 : nouvelle demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020

Le maire informe le conseil municipal que les dossiers DETR de travaux de voirie de la rue du Pré Lorrain, du parking de la gendarmerie sont caducs depuis le 1er janvier 2020.

Les travaux n’ayant pas commencés, il est possible de déposer un nouveau dossier avant le 23 janvier 2020 pour être proposé à la subvention en 2020 et 2021.

Compte-tenu de l’achat par le SIVOM des Hauts du Doubs de l’immeuble appartenant à Pierre Bourgeois, le projet a dû être révisé, afin d’aménager l’accès à ce service.

Le maire présente au conseil municipal le nouvel avant-projet de réfection de voirie permettant de solliciter une subvention au titre de la DETR 2020, dont le montant total de cette opération avait été estimé initialement à 247 000 € HT, décomposé comme suit :

- Canalisation eaux pluviales 91 000 € HT

- Réhabilitation de la voirie du Pré Lorrain 59 000 € HT

- Réhabilitation du parking de la gendarmerie 97 000 € HT

Après révision et réactualisation du projet, le montant total des travaux est estimé à 293 000 € HT, décomposé comme suit :

- Réfection de la voirie avec caniveaux et trottoir : 81 422,50 € HT

- Travaux parking de la gendarmerie : 111 945,00 € HT

- Evacuation des eaux pluviales 85 408,50 € HT

- Frais de maîtrise d’œuvre voirie 7 115,00 € HT

- Frais de maîtrise d’œuvre EP 4 334,00 € HT

- Frais divers (essais,...) 2 775,00 € HT

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- adopte les travaux de réfection de la voirie communale dite « chemin du Pré Lorrain », partie basse, du parking communal de la gendarmerie avec changement de la canalisation d’eaux pluviales ;

- s’engage à réaliser ces travaux dont le coût estimatif est fixé à 293 000 € HT, soit 351 600,00 € TTC ;

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- décide de confier la maîtrise d’œuvre à Benoît Ciresa Ingénierie de Vaudrivillers pour le renforcement des réseaux de collecte des eaux pluviales sous le parking de la Gendarmerie et la Rue du Pré Lorrain Bas, pour un montant de 4 334,00 € HT, soit 5 200,80 € TTC et autorise le maire à signer le contrat correspondant;

- décide de confier la maîtrise d’œuvre à Benoît Ciresa Ingénierie de Vaudrivillers pour le renforcement de la voirie « Rue du Pré Lorrain Bas » et le « Parking de la Gendarmerie » pour un montant de 7 115,00 € HT, soit 8 538,00 € TTC et autorise le maire à signer le contrat correspondant ;

- sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR 2020 ;

- détermine le plan de financement HT, comme suit :

o Subvention DETR 35 %, soit 102 550 € HT

o Subvention Préfet (inondations) 21 501,50 €

o Subvention du Département (inondations) 18 661,00 €

o Emprunt soit 150 287,50 € HT arrondi à 150 300 € HT

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant l’attribution de subvention ; - s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2020 ;

- autorise le maire à procéder à la consultation des entreprises.

Affaire n° 4 – Programme de travaux ONF 2020

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux proposé par l'ONF pour l'exercice 2020, comprenant des travaux sylvicoles :

- Intervention en futaie irrégulière sur les parcelles 21 et 42ja

Le coût de ce programme de travaux d'investissement s'élève à 6 560 € HT.

L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- accepte ce programme pour l’exercice 2020 et confie les travaux correspondants à l’ONF ;

- autorise le maire à signer toutes les pièces s’y rapportant ;

Les crédits seront inscrits au budget primitif Bois 2019.

Affaire n° 5 – Transfert des biens suite à la réduction des compétences de la CCHD, à la fusion des Communautés de Communes et à la non reprise de certains domaines de compétences par la nouvelle Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

En introduction, le maire indique que ce point de l’ordre du jour devrait clore le dossier de transfert des biens qui appartenaient à la communauté de communes des Hauts du Doubs et qui ont été transférées aux communes lors de la création de la nouvelle communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs.

A cet effet, il rappelle la teneur des arrêtés ci-après énoncés :

- l’arrêté n° 25-2016-10-28-001 en date du 28 octobre 2016 rendu par Monsieur le Préfet du Doubs, portant création de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, par fusion de la Communauté de Communes du Mont d’Or et des deux Lacs et de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs

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- l’arrêté n° 25-2016-12-23-008 en date du 23 décembre 2016 rendu par Monsieur le Préfet du Doubs, portant modification de l’arrêté portant création de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, par fusion de la Communauté de Communes du Mont d’Or et des deux Lacs et de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs

- l’arrêté n° 25-2016-12-23-006 en date du 23 décembre 2016 rendu par Monsieur le Préfet du Doubs, portant réduction des compétences de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs

- l’arrêté n° 25-2016-12-23-0076 en date du 23 décembre 2016 rendu par Monsieur le Préfet du Doubs, portant création du SIVOM des Hauts du Doubs

Le conseil municipal déclare qu’il y a lieu de comprendre que, suite à la réduction des compétences de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs et à la fusion des communautés de communes, que les biens se rattachant aux domaines de compétences non repris par la nouvelle communauté de communes, doivent être attribués aux communes sur lesquels ceux-ci sont situés.

Le conseil municipal déclare avoir pris connaissance du projet d’acte établi par Maître Sandrine ROUX- FOIN, Notaire à PONTARLIER, constatant le transfert des biens et les créances en résultant, et l’approuver.

Le Conseil municipal, par 13 voix Pour, donne tout pouvoir au maire, à l’effet de : - établir la désignation des biens transférés au profit de chaque commune, - effectuer toute évaluation desdits biens,

- définir et constater toute créance résultant de ce transfert de biens,

- signer l’acte contenant dépôt de pièces et attestation immobilière, qui sera reçu par Maître Sandrine ROUX-FOIN, Notaire à PONTARLIER.

Transfert des biens au profit de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs, suite au transfert des compétences, lors de la fusion des communautés de communes :

Le maire rappelle qu’il résulte ce qui suit littéralement rapporté de l’arrêté n°25-2016-10-28-001 en date du 28 octobre 2016 rendu par Monsieur le Préfet du Doubs, portant création de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, par fusion de la Communauté de Communes du Mont d’Or et des deux Lacs et de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs et de l’arrêté n° 25-2016-12-23-008 en date du 23 décembre 2016 rendu par Monsieur le Préfet du Doubs, portant modification de l’arrêté portant création de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, par fusion de la Communauté de Communes du Mont d’Or et des deux Lacs et de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs :

« COMPETENCES OBLIGATOIRES

(...) 2 Développement économique :

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, ... »

« Article 9 : La nouvelle communauté de communes se substituera de plein droit, le 1er janvier 2017, dans tous les actes et délibérations, biens, droits et obligations, aux communautés de communes du Mont d’Or et des Deux Lacs et des Hauts du Doubs, qui seront dissoutes de plein droit à cette même date.

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L’intégralité de l’actif et du passif des communautés de communes du Mont d’Or et des Deux Lacs et des Hauts du Doubs est attribué à la nouvelle communauté de communes »

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix Pour, donne tout pouvoir au maire, à l’effet de :

- établir la désignation des biens transférés au profit de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs,

- définir les modalités de reprise desdits biens par la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs,

- effectuer toute évaluation desdits biens,

- signer l’acte contenant dépôt de pièces et attestation immobilière, qui sera reçu par Maître Sandrine ROUX-FOIN, Notaire à PONTARLIER.

Transfert des biens dépendant de la zone d’activités économiques de LABERGEMENT SAINTE MARIE au profit de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs :

Le conseil municipal, par 13 voix Pour, approuve les modalités de reprise suivantes définies pour la zone d’activités économiques de LABERGEMENT SAINTE MARIE :

-Transfert au profit de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs de la parcelle sise à LABERGEMENT SAINTE MARIE cadastrée section ZB n°205, dite « zone de compensation » moyennant un prix de 1,81 € le m2, soit 11.660,00 € pour une surface de 6442 m2. Un droit de passage gratuit réel et perpétuel sur une bande de 5 mètres le long de la route RD 437 sera constitué sur la parcelle cadastrée section ZB n°205 afin de permettre la création d’une liaison douce par la Commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE.

-Transfert au profit de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs de la voirie sise à LABERGEMENT SAINTE MARIE cadastrée section ZB n°196, moyennant un prix de 1 € symbolique.

Un droit de passage gratuit réel et perpétuel sera constitué sur la parcelle cadastrée section ZB n°196 au profit de la parcelle cadastrée section ZB n°203

-Transfert au profit de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs de la parcelle de terrain cadastrée section ZB n°201 formant le lot n°4 du lotissement, moyennant un prix de 69.761,00 € TVA sur marge comprise. Etant ici précisé que le montant de la TVA sur marge est de 10.857,00 € soit un prix déduction faite de la TVA sur marge de 58.904,00 €

Le conseil municipal, par 13 voix Pour, donne tout pouvoir au maire à l’effet de : - signer l’acte qui sera reçu par Maître Sandrine ROUX-FOIN, Notaire à PONTARLIER qui constatera le transfert desdits biens au profit de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs

Convention tripartite concernant la vente des parcelles dépendant de la zone d’activités économiques de LABERGEMENT SAINTE MARIE au profit du SDIS

Le conseil municipal constate que suite aux arrêtés sus énoncés la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS a désormais notamment la compétence suivante « Développement économique » « entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ».

La Commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE a aménagé une zone d’activité sur son territoire.

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A ce jour, les biens dépendant de ladite zone sont toujours la propriété de la Commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE, mais la compétence relative à la gestion de ladite zone appartient à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention tripartite dont le projet a été transmis par Maître Sandrine ROUX-FOIN, Notaire à PONTARLIER, aux termes de laquelle :

Les biens suivants :

La parcelle de terrain sise à LABERGEMENT SAINTE MARIE cadastrée section ZB n°200 formant le lot n°3 du lotissement de la zone d’activités économiques

La parcelle d’aisance sise à LABERGEMENT SAINTE MARIE cadastrée section ZB n°204

Sont vendus au profit de :

L’établissement public dénommé SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, 25042 BESANCON CEDEX 10 Chemin de la Clairière - LES MONTBOUCONS, identifié sous le numéro SIREN 282 500 016.

Moyennant le prix de 1 € symbolique.

Le conseil municipal, par 13 voix Pour, donne tout pouvoir au maire, à l’effet de signer la convention tripartite qui sera reçue par Maître Sandrine ROUX- FOIN, Notaire à PONTARLIER.

Affaire n° 6 – Projet d’extension du réseau public d’électricité situé « Rue de la Source du Doubs »

Le maire présente au conseil municipal la proposition financière d’Enedis pour une extension du Réseau Public de Distribution d’Electricité à la charge de la Commune.

Cette extension est située « Rue de la Source du Doubs » et va desservir, depuis le transformateur des Touradons, les prochaines constructions d’un immeuble collectif (Promotion Pellegrini) et d’une maison individuelle (M. et Mme Pierre Bourgeois). Elle a été établie pour une puissance de 99 kVA pour un montant de 4 464,25 € TTC. Les délais maximaux de réalisation de travaux par Enedis est de 14 semaines à compter de notre accord pour une extension de réseau inférieure à 200 mètres.

L’exposé du maire entendu et après avoir pris connaissance de la présente offre, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- accepte cette offre pour un montant de 4 464,25 € TTC ;

- autorise le maire à la signer.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.

Affaire n° 7 – Bail de location du pâturage « Chez Bougaud »

Le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 18 juin 2019, de mettre provisoirement à disposition du GAEC CUENET dont le siège est à Mouthe, à titre précaire et révocable, dans l’attente de la décision qui devait être prise par le directeur régional de l’agriculture sur l’autorisation d’exploiter qui leur a

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été accordée, les parcelles dépendant du pâturage « Bougaud » énumérées dans la convention conclue le 21 juin 2019.

Depuis cette date, la direction régionale de l’agriculture a refusé les demandes d’autorisation d’exploiter concurrentes qui avait été déposée par l’Association des bergers franco-suisse ainsi que celle déposée par le GAEC Jouffroy, dans la mesure où un accord est intervenu entre le GAEC CUENET et le GAEC JOUFFROY sur la cession par le premier au deuxième, d’une surface de 13,03 ha de pâturage communal aux Esseux

Dans ce contexte, rien ne s’oppose aujourd’hui à la conclusion d’un bail rural de 9 ans au GAEC CUENET sur les parcelles du pâturage « Bougaud » ayant fait l’objet de la convention de pâturage précaire signée le 21 juin 2019 et représentant une surface de 33 ha 37 a et 99 ca dont environ 27 ha éligibles à la PAC.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 11 voix Pour et 1 Abstention, Anne-Claire CUENET ne prenant part ni à la discussion, ni au vote, décide de :

- conclure un bail de location du pâturage Bougaud avec le GAEC CUENET pour une durée de 9

ans, en maintenant les conditions d’exploitation fixées dans la convention précaire signée pour

2019 et en intégrant la liberté de passage des randonneurs et des cavaliers ainsi que des

skieurs ou personnes en raquettes en hiver, en individuel ou en groupes, sur les chemins et

sentiers balisés ;

- maintenir le prix de location à 92 € par ha et de l’indexer chaque année selon l’évolution de

l’indice du prix du fermage ;

- autoriser le maire à signer ce document.

Au cours de la discussion, Albert Létoublon, demande qu’une réunion soit organisée avec les agriculteurs de Mouthe en vue de faire le point sur les conditions de pâturage des communaux, ce que le maire accepte.

Affaire n° 8 – Location d’un logement communal, sis à Mouthe, 1 Grande Rue

Le maire rappelle au conseil municipal que Mme Cindy MAIROT a quitté le logement communal, sis à Mouthe, 1 Grande Rue, le 3 septembre 2019.

Après avoir étudié la possibilité de diviser ce logement, des affiches ont été apposées début octobre 2019 pour signaler cette vacance. Les candidats potentiels devaient déposer leur dossier au secrétariat de mairie.

Une seule candidature a été réceptionnée le 30 décembre dernier.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- fixe le montant mensuel du loyer à 800 € par mois, révisable au 1er janvier de chaque année

selon la valeur de l’indice des loyers ;

- fixe le montant des charges mensuelles de chauffage à 150 € ;

- fixe le dépôt de garantie à un mois de loyer, soit 800 €, payable à la date d’entrée dans le

logement ;

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- donne tout pouvoir au maire pour l’attribution de ce logement, signature du bail

correspondant, ainsi que toutes les autres pièces nécessaires à cette location ;

L’eau, l’électricité, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’habitation sont à la charge du locataire. Un état des lieux sera réalisé à l’arrivée avec le nouveau locataire, ainsi qu’à son départ.

Affaire n° 9 – Renouvellement du bail du logement de fonction du comptable public, sis à Mouthe, 5 Grande Rue

Le maire rappelle que le conseil municipal a donné à bail à l’Etat (Direction Départemental des Finances Publiques du Doubs) un appartement sis à Mouthe, 5 Grande Rue, destiné à abriter le logement du trésorier. Le bail étant arrivé à échéance au 31 décembre 2019, il convient de le renouveler.

Par courrier du 4 décembre 2019, réceptionné le 9 décembre 2019, le nouveau bail présenté au conseil municipal est un bail d’habitation classique d’une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2020 dont le loyer annuel est fixé à 8 742 €/an, payable trimestriellement à terme échu et révisable chaque année au début de chaque période annuelle selon l’indice de références des loyers.

A titre indicatif, le loyer actuel est de 8 596,44 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour, accepte cette proposition et autorise le maire à signer le bail correspondant.

Affaire n° 10 – Mise à disposition de Mickaël PECOUD et Thierry ROCHE, agents communaux

Le maire rappelle que, lors des dernières séances du conseil municipal, Thierry Roche et Mickaël Pécoud ont été nommés stagiaires dans leur grade au sein de la collectivité.

Afin de suppléer Vital Pagnier et Martial Vauchy, il est proposé de mettre également ces deux agents à disposition de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, des syndicats intercommunaux et des communes avoisinantes pour une durée de trois années à compter du 1er février 2020.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- accepte la mise à disposition de Mickaël Pécoud et Thierry Roche, agents des services techniques, à compter du 1er février 2020, pour une période de trois années :

* à la Communauté de Communes des Lacs et Montagne du Haut-Doubs ; * aux syndicats avoisinants ;

* aux communes avoisinantes.

- charge le maire de soumettre cette décision à la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion du Doubs ;

- autorise le maire à signer tous les documents relatif à cette opération, ainsi que les conventions correspondantes.

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Affaire n° 11 – Convention de stage « Développement et Animation des Territoires Ruraux

Le maire informe le conseil municipal qu’il a accepté la demande de stage de Mme Cindie Monneret, actuellement élève en 1ère année de BTSA DATR (Développement et Animation du Territoire Rural) au lycée agricole Mancy pour une durée de 12 semaines sur deux ans (= 420 heures) :  25 Novembre 2019 au 29 novembre 2019

 17 février 2020 au 28 février 2020

 14 avril 2020 au 24 avril 2020

 2 juin 2020 au 3 juillet 2020

Objectif : constitution d’un fichier des habitants volontaires de la commune en vue de leur information directe sur des évènements se déroulant dans la commune.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004 et 2018) et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), le consentement des administrés est obligatoire. Un projet de courrier à adresser prochainement à chaque foyer, a été élaboré et adressé à M. Jourdin Philippe, délégué à la protection des données, désigné par délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2018. Ce dernier nous a fait part de ses premières remarques. En France, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, ce qui est le cas, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification, sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises. Le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L241-3 du code de la sécurité sociale, soit 3,90 €/heure, soit 1 638 € pour 420 h, non soumise à cotisation sociale.

L’exposé du maire entendu et après avoir pris connaissance de la convention de stage présentée par l’EPLEFPA de Lons-le-Saunier, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- Accepte la dite convention ;

- autorise le maire à la signer.

Les crédits seront inscrits lors de l’élaboration du budget primitif 2020.

Affaire n° 12 – Nouvelle convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Le maire rappelle au conseil municipal qu’une convention avec la Préfecture du Doubs a été passée le 5 janvier 2010 pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, complétée par un avenant le 6 mai 2016 pour la dématérialisation des documents budgétaires.

La commune de Mouthe a changé d’opérateur de transmission au 1er janvier 2019, ADeP France ayant été remplacé par Berger Levrault Pilot Démat. Il convient de régulariser notre situation envers les services préfectoraux suite à cette modification.

Le maire présente au conseil municipal la nouvelle convention à passer avec la Préfecture du Doubs. La convention initiale étant jugée, par les services préfectoraux, trop ancienne compte tenu des changements nombreux ces deux dernières années dans la dématérialisation des documents administratifs et budgétaires, un avenant est jugé insuffisant.

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Après avoir pris connaissance des clauses et conditions qui y figurent, le conseil municipal, par 13 voix Pour, accepte et autorise le maire à la signer.

Affaire n° 13 – Réfection de la voirie du Pré Lorrain Haut : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020

Le maire présente au conseil municipal l’avant-projet de réfection de voirie permettant de solliciter une subvention au titre de la DETR 2020, dont le montant total de cette opération avait été estimé initialement à 100 000 € HT, décomposé comme suit :

- Travaux 96 565 € HT

- Sondage et essais 218 € HT

- Frais de maîtrise d’œuvre 3 217 € HT

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- adopte les travaux de réfection de la voirie communale dite « chemin du Pré Lorrain », partie haute ;

- s’engage à réaliser ces travaux dont le coût estimatif est fixé à 100 000 € HT, soit 120 000,00 € TTC ;

- décide de confier la maîtrise d’ouvrage à Benoît Ciresa Ingénierie de Vaudrivillers pour le renforcement de la voirie « Rue du Pré Lorrain Haut » pour un montant de 3 217 € HT, soit 3 860,40 € TTC et autorise le maire à la signer ;

- sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR 2020 ;

- détermine le plan de financement HT, comme suit :

o Subvention DETR 35 %, soit 35 000 € HT

o Emprunt 65 %, soit 65 000 € HT

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant l’attribution de subvention ; - s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2020 ;

- autorise le maire à procéder à la consultation des entreprises.

Affaire n° 14 – Informations diverses

1 - Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée au maire par délibération du 7 avril 2014 du Conseil Municipal, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Décision 39/2019

Remboursement de 115,94 € effectué par la compagnie d’assurance Groupama, dans le cadre de leur participation à l’achat de vêtements et matériel de sécurité acquis au cours de l’exercice 2018, a été accepté.

Décision 40/2019

Renonciation au droit de préemption urbain sur un terrain, sis à MOUTHE, 43 Grande Rue, cadastré section AD n°228p d’une superficie totale de 157 m², appartenant à Monsieur Antony INVERNIZZI demeurant à DOUBS (Doubs), 7 rue du Quarré et à Madame Sonia INVERNIZZI demeurant à MOUTHE

12

(Doubs), 23 Impasse de la Queue du Loup et vendu à Monsieur Christophe MARMET et Madame Véronique WOZNIAK demeurant à MOUTHE (25240), 43 Grande Rue.

Décision 1/2020

Le solde de la participation reçu de la compagnie d’assurance Groupama, d’un montant de 478,32 € correspondant à la vétusté, pour les dégradations occasionnées au candélabre, situé « Rue Cart Broumet », par M. Alex MAILLEUX, domicilié en Suisse, a été accepté. Il est précisé que l’assuré est M. Sébastien ROBIN, domicilié à Jougne (25370), 4 Rue de Piquemiette.

Décision 2/2020

Renonciation au droit de préemption urbain sur un terrain, sis à MOUTHE, 18 Grande Rue (bâtiment en copropriété, numéros de lots : 109 – cage d’escalier, 110 – plateau n°7, 111 – plateau n°8, 112 - plateau n°9, 113 – cave n°1, 114 – cave n°2, 115 – cave n°3, 122 – parking n°1, 123 – parking n°2, 124 – parking n°3), cadastré section AC n°217 et 290 d’une superficie totale de 536 m², appartenant à SAS LVHM demeurant à GRANDVILLARS (90600), 43B rue de Boron et vendu à Mme Albane GAULTIER de la RICHERIE demeurant à AALST (9300), Groenstraat 190 et M. Teddy ROBIN demeurant à LAVONCOURT (70120), 18 rue de l’Europe.

2 – La commune de Mouthe a été proposée au label « 1 fleur » par le jury départemental du label Villes et Villages Fleuris. Une première rencontre s’est déroulée le mardi 21 janvier de 10h à 12h afin de présenter dans les détails la grille de labellisation et préparer en amont la visite du jury conjoint (départemental/régional).

Stephan DEVIGNE-LAFAYE indique qu’une réunion de la commission Fleurissement, se tiendra le mardi 4 février 2020 à 19 heures au secrétariat de mairie. Cette réunion aura pour objet d’étudier les recommandations du Jury des Villes et Villages fleuris en vue d’obtenir une fleur lors de ce concours qui sera organisé cet été.

3- Conformément à l’engament du Président de la République, l’ensemble des Français paieront pour la dernière fois la taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2019 pour 80 % des foyers, et en 2022 pour les 20 % des foyers les plus aisés. Elle sera supprimée, pour les résidences principales, sans création ou augmentation d’impôt. Les 24,4 millions de foyers fiscaux bénéficieront ainsi d’une hausse supplémentaire de leur pouvoir d’achat de 18 Md€ en 2023. Dès 2021, au début du prochain mandat municipal, la compensation des collectivités sera intégrale et pérenne. Dans un soucis de lisibilité de la fiscalité locale, en 2021, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera totalement attribuée au bloc communal. La part départementale de TFPB sera quant à elle reversée aux communes, en remplacement de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La compensation répondra ainsi aux deux objectifs suivants :

- l’autonomie financière et le pouvoir de taux des communes seront préservés ;

- la compensation sera intégralement fiscale, sous forme de taxe sur le foncier bâti sans aucune

dotation et sans lien avec le budget général de l’Etat.

4 – Dates importantes des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

 Il est rappelé que, pour pouvoir voter aux élections municipales qui auront lieu les dimanches

15 et 22 mars 2020, les électeurs auront jusqu’au vendredi 7 février 2020 inclus pour s’inscrire

sur les listes électorales ;

 Jusqu’au jeudi 27 février 18 h : réception par la préfecture des déclarations de candidature en

vue du 1er tour de scrutin ;

 Lundi 2 mars à zéro heure : date d’ouverture de la campagne électorale ;

13

 A compter du lundi 2 mars et au plus tard le mercredi 11 mars : demande d’un emplacement

sur les panneaux d’affichage de la commune ;

 Avant le jeudi 12 mars 18h : envoi au maire, par les candidats, des noms des assesseurs et

délégués ;

 Samedi 14 mars à minuit : clôture de la campagne électorale ;

 Dimanche 15 mars 2020 : 1er tour des élections municipales

 Lundi 16 mars à zéro heure : date d’ouverture de la campagne électorale en cas de 2nd tour ;

 Du lundi 16 mars au mardi 17 mars à 18h : réception en préfecture des candidatures en vue

du 2nd tour (pour les communes de moins de 1000 habitants, dans le cas seulement de

candidatures insuffisantes au 1er tour) ;

 A compter du lundi 16 mars et au plus tard le mercredi 18 mars : demande d’un emplacement

sur les panneaux d’affichage de la commune ;

 Avant le jeudi 19 mars à 18h : envoi par les candidats au maire des noms des assesseurs et

délégués en cas de nouvelle désignation ;

 Samedi 21 mars à minuit : clôture de la campagne pour le 2nd tour ;

 Dimanche 22 mars 2020 : 2nd tour des élections municipales.

5 – Le point sur le service minimum d’accueil à l’Ecole du Bois Joli

Le maire rappelle que les instituteurs et institutrices de l’école du Bois Joli ainsi que les ATSEM ont fait grève en totalité les 5 décembre 2019 et 9 janvier 2020 ainsi que le 17 décembre 2019 à l’exception de deux institutrices.

Dans une telle situation, le SIVOM des Hauts du Doubs devrait, conformément au code de l’éducation, assurer un service minimum d’accueil dans l’école. Dans les faits, c’est la commune de Mouthe qui a assuré ce service en réquisitionnant les secrétaires de mairie ainsi que des bénévoles de Mouthe et Gellin.

Aussi, il est demandé aux conseillers municipaux de rechercher de leur côté de tels bénévoles afin que la situation puisse être réglée à l’avenir dans des conditions moins précaires. Il est toutefois rappelé que c’est le SIVOM qui est normalement en charge de ce problème.

6 – Autres informations

- Mouthe accueillera le 28 mars 2020 vers 9h50, la Course du Cœur organisée par l’Association

Fédérative Française des Sportifs Transplantés et Dialysés.

- Le 5ème Régiment de Dragons effectuera un raid pédestre de Mouthe au Mont d’Or su 4 mai

au soir au 6 mai. Ils bénéficieront de la salle polyvalente le 4 mai au soir et la nuit pour quitter

Mouthe le 5 au matin.

Une reconnaissance du parcours sera effectuée les 11 et 12 février prochains.

- Le Président du Comité régional de ski a informé le maire de l’organisation à Mouthe, le 25

avril prochain de la soirée du comité régional de ski. Au cours de cette soirée seront reçus tous

les champions de ski de la région ainsi que les jeunes compétiteurs.

Cette soirée pourrait se tenir chaque année à Mouthe.

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- Le maire informe le conseil municipal d’un accord intervenu entre les loueurs de ski qui ont

racheté le stock de skis des PEP, WOKA qui exploitera ce stock de skis et Espace Mont d’Or qui

devrait, durant le mois de janvier acheminer chaque semaine un ou deux cars de jeunes

découvrant les sports de neige, à Mouthe.

Daniel PERRIN,

Maire,

Pierre MOUREAUX Pierre BOURGEOIS

Anne-Claire

CUENET

Pascal LEGÉ

Sylvie BERTHET

Eric BERTHET-

TISSOT

Albert LETOUBLON Stephan

DEVIGNE-LAFAYE

Maud SALVI

Martial MILLOZ

Thierry HAGLON Estelle JOUFFROY Patrick BAILLY Florence DAVID