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Arrêté - 2009 ar 16 stationnement grande rue
Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune d'Euvezin.
Lien du pdf (Arrêté - 2009 ar 16 stationnement grande rue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Meurthe et Moselle
Canton de THIAUCOURT
Mairie
de ARRÊTÉ
EUVEZIN REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
GRANDE RUE
(n°16/2009)
Téléphone : 03.83.81.95.63
Le Maire de la Commune d'EUVEZIN,
Vu les articles L. 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l'article R417-10 du Code de la Route,
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité des piétons et de permettre le
passage des machines agricoles,
Arrête
Article 1 : A partir du 22 juin 2009, le stationnement des véhicules des deux côtés de
la Grande Rue n'est autorisé que sur les emplacements délimités par des
bandes blanches
continues et discontinues. En dehors de ceux-ci, le stationnement est strictement |
interdit.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des Procès Verbaux
et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3: Le chef de la brigade de gendarmerie de Thiaucourt est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Euvezin, le 22 juin 2009