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Document publié le Lundi 3 novembre 2008 par la commune d'Euvezin.
Lien du pdf (Arrêté - 2008 ar 13 limitation vitesse cc3)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
SEDI
30700
UZES
Département de Meurthe et Moselle
Canton de THIAUCOURT
Mairie x de ARRÊTÉ
EUVEZIN PORTANT INSTAURATION 54470 D'UNE ZONE DE LIMITATION
DE VITESSE SUR LE CC3
(n°13/2008)
Téléphone : 03.83.81.95.63
Le Maire de la Commune d'EUVEZIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des
usagers de la voie publique ;
Considérant que, sur le chemin communal 3 reliant Euvezin à la D3, l'instauration d'une
limitation de vitesse de 70 km/heure permettra de renforcer la sécurité en raison de
l'étroitesse de la voie, des virages et du manque de visibilité,
Arrête
Article 1 : À partir du 03 novembre 2008, une limitation de vitesse fixée à 70km/h est
instaurée sur le CC3 pour ce qui concerne la commune d'Euvezin.
Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 70km/h. Ces
dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3: Le chef de la brigade de gendarmerie de Thiaucourt est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à M. le sous-
préfet de Toul.
Fait à Euvezin, le 22 octobre 2008