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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 18 05 2026 affiche 4)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
ORDRE DU JOUR
1. Actualisation pour 2027 des tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
2. Convention de réservation de logements LLI (Logements Locatifs Intermédiaires) en contrepartie de la garantie d’emprunt avec le bailleur Val d’Oise Habitat pour l’acquisition de 33 logements LLI situés aux 30/34 rue Jean Jaurès à Arnouville
3. Création de la Commission des marchés
4. Modification de la répartition des subventions attribuées aux coopératives des écoles élémentaires, au titre de l’exercice budgétaire 2026
5. Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activités – Exercice 2026
6. Personnel communal – Création de quatre postes permanents à temps complet
7. Création de la Commission des menus
8. Élection des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D)
9. Désignation d’un correspondant défense
10. Désignation d’un représentant au Conseil d'administration de la Maison de la solidarité