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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour affiche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Ordre du Jour 1. Acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°107 sise rue de Boishue correspondant à une partie de la rue Jean Zay 2. Cession d’une partie de terrains communaux issus des parcelles cadastrées section AI n°266, 263, 262 et 261, lieudit L’Enfer 3. Acquisition de trois parcelles cadastrées section AI 258, 183 et 166 sises lieudit « L’ENFER » 4. Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 de la convention-cadre pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de l’agglomération Roissy pays de France 5. Approbation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la briqueterie avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) 6. Rétrocession d’environ 1500m² - Fin de concession de délégation de services public pour la distribution de l’eau potable avec la société Véolia EAU SFDE – Partie de la parcelle cadastrée section AD 550 7. 2021-005-AOO : Prestations de nettoyage et d’hygiène des locaux de la commune d’Arnouville 8. Admission en non-valeur pour 2024 9. Décision modificative n°1 – Budget Ville 2024 10. Immobilisations à exclure du champ d’application des amortissements 11. Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France 12. Protection sociale complémentaire 2024-2029 - Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CIG grande couronne a compter du 1 er janvier 2025 13. Personnel communal – Suppression de postes permanents, vacants 14. Personnel communal – Création de dix postes permanents (dont deux à temps non complet) 15. Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) à la filière Police Municipale 16. Avenant n°5 à la convention de prestations de services pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunale 17. Mise en place de la vidéoverbalisation 18. Approbation du recrutement de deux agents de police municipale par la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France