Déliberation - 2022 12 14 Liste des deliberations 1

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Liste des délibérations de la séance du conseil municipal

Du mercredi 14 décembre 2022 à 20heures

Convoqué le 08 décembre 2022

Sous la présidence du Maire, Régis GUERIN

PRESENTS : Martine GOFFIN, Frédéric CHEREAU, Patrick BRIERE, Valérie BELLIERE, adjoints; CLAUSARD Hervé, Robert CHARLOTTON, Charline LEFEVRE Corinne VOCANSON, Christophe GASTELAIS, conseillers

ABSENTS excusés :

Laurence LECOMTE: pouvoir à Frédéric CHEREAU

Denis CHERON: pouvoir à Régis GUERIN

René GRANDJEAN: pouvoir à Patrick BRIERE

Nicolas REPINCAY: pouvoir à Corinne VOCANSON

Laure SIMON: pouvoir à Charline LEFEVRE

Sylviane BARZIC: pouvoir à Martine GOFFIN

Valérie FROT: pouvoir à Valérie BELLIERE

Kévin VERDENET

ABSENT non excusé : Christophe MIREUX

Quorum

L’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour Cepoy, le quorum est donc de 10 conseillers. Le Quorum est atteint.

Nomination d’un secrétaire de séance

Christophe GASTELAIS est nommé secrétaire de séance

LES DELIBERATIONS

DELIBERATION n°01 (Régis GUERIN)

Institutions – approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 octobre 2022 2022

Adoptée à l’unanimité.

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n°02 (Régis GUERIN)

Réfection de la rue des vignes – phase 2 : Travaux d’investissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION : -AUTORISE le Maire à entreprendre les travaux d’investissement pour la deuxième phase des travaux d’investissement sur la réfection, d’amélioration et de mise en sécurité de la rue des vignes et à signer tous les documents y afférents.

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 03 (Régis GUERIN)

Réfection de la rue des vignes – phase 2 : Département Appel à projet d’intérêt communal 2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : -Sollicite l’aide du Département du Loiret au titre du volet 3 « appel à projets d’intérêt communal » 2022 de l’action en faveur des territoires pour la deuxième phase des travaux d’investissement sur la réfection, d’amélioration et de mise en sécurité de la rue des vignes

-Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022DELIBERATION n° 04 (Régis GUERIN)

Réfection de la rue des vignes – phase 2 : produit des amendes de police et de la redevance sur les mines de pétrole 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : -Sollicite les aides au titre du produit des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole -Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 05 (Régis GUERIN)

Réfection de la rue des vignes – phase 2 : DETR 2023 demande de subvention Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix POUR) -adopte le projet de deuxième phase des travaux d’investissement sur la réfection, d’amélioration et de mise en sécurité de la rue des vignes dun montant de 135 333.30 € HT

-sollicite une subvention de 40 600€ au titre de la DETR, soit 30% du montant du projet. Transmise au contrôle de légalité le 16/12/2022

DELIBERATION n° 06 (Régis GUERIN)

SDMA : aide du Département pour des travaux de sécurité sur des routes départementales en agglomération AAP Volet 3 ter 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : -Accepte les projets d’aménagement afin de sécuriser les routes départementales en agglomération -Sollicite l’aide du Département au titre de l’appel à projet d’intérêt communal, volet 3ter de l’année 2023, afin de financer ces travaux d’aménagement

-Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande et à ce projet Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 07 (Frédéric CHEREAU)

Finances : aide du Département pour financer l’éducation musicale dans les écoles Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : -Sollicite le Département afin de bénéficier d’une aide financière pour les cours d’éducation musicale dispensés à 45 élèves de la commune

-Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 08 (Régis GUERIN)

Finances : budget 2023 – autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses avant le vote du budget

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR), décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 09 (Frédéric CHEREAU)

Scolaires et petite enfance : tarifs périscolaires 2023

Le conseil municipal, sur proposition de la commission des affaires scolaires et à la petite enfance, après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 voix POUR),

DECIDE de fixer les tarifs périscolaires à compter du 1er janvier 2023 comme suit : : • Restaurant scolaire :

Tarif normal 4.20€

Tarif hors commune 5.10€

Tarif réduit (3 enfants) 3.90€

Tarif adulte 7.30€

• Garderie périscolaire✓ Matin (6h45-8h30)

Quotient familial

- De 0 à 399 1.80€

- De 400 à 599 2.30€

- Au-delà de 600 (plein tarif) 2.80€

✓ Le soir avec goûter (16h30-18h30)

Quotient familial

- De 0 à 399 2.60€

- De 400 à 599 3.10€

- Au-delà de 600 (plein tarif) 3.60€

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 10 (Frédéric CHEREAU)

Finances : ALSH pluricommunal tarifs et participation des familles 2023 Le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR),

DECIDE de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs pluricommunal Cepoy-Corquilleroy-Paucourt en 2023 comme suit pour les mercredis pendant la période scolaire, les petites vacances et l’été comme suit:

Pour les Cepoyens et les communes conventionnées (Paucourt et Corquilleroy) 15.00€ par jour Pour les hors commune conventionnée 25.00€ par jour Présence accueil péri loisirs matin/soir 2.90€/présence

Et, de fixer la participation des familles comme suit :

Quotient familial Participation famille par jour

- De 0 à 331 3.71€

- De 332 à 465 5.56€

- De 466 à 599 7.52€

- De 600 à 710 9.89€

- De 711 à 830 14.00€

- Au-delà de 830 (plein tarif) 15.00€

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 11 (Frédéric CHEREAU)

Scolaire et petite enfance : participations classe découverte 2023

Mr Frédéric CHEREAU, adjoint délégué aux affaires scolaires et à la petite enfance, informe le conseil municipal que deux classes (CE2-CM1 et CM1-CM2) participeront à la prochaine classe découverte aux Sables d’Olonne du 19 juin au 24 juin 2023

Le tarif fixé par les Œuvres universitaires du Loiret est de 449€.

La participation du Département est de 39€

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la participation communale et familiale comme suit : - Participation communale : 100€ par enfant

- Participation familiale (commune de Cepoy) 310€ par enfant

- Participation familiale (hors commune) 410€ par enfant

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 12 (Frédéric CHEREAU)

Scolaire et petite enfance : Engagement de la commune sur la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF du Loiret

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : -DECIDE de d’autoriser le Maire à signer la Convention Territoriale Globale à l'échelle de l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing, ainsi que tous les documents y afférents Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

COMPTE-RENDU des COMMISSIONSCompte-rendu des commissions :

Commission Culture

Commission Animation et vie associative

Commission Affaires générales et sociales

Commission Travaux-Urbanisme-Propreté et sécurité du village

Commission Développement Durable

Commission Communication

Commission Scolaire, Périscolaire et Enfance/Adolescence et CMJ

QUESTIONS DIVERSES

➢ Demande de vote sur l’installation d’un stop au croisement des rues St Antoine, de l’église et de la croix rouge

Résultat du vote : 16 voix POUR et 1 voix CONTRE

➢ Informations du Maire

➢ Questions écrites et orales

La séance est levée à 22hr.