Déliberation - 2022 10 19 Liste des deliberations

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Déliberation - 2022 10 19 Liste des deliberations Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 19 Liste des deliberations)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

Liste des délibérations de la séance du conseil municipal

Du mercredi 19 octobre 2022 à 20heures

Convoqué le 14 octobre 2022

Sous la présidence du Maire, Régis GUERIN

PRESENTS : Martine GOFFIN, Frédéric CHEREAU, Denis CHERON,

Valérie BELLIERE, adjoints ; Christophe MIREUX, CLAUSARD Hervé, René GRANDJEAN, Robert CHARLOTTON,

Valérie FROT, Laure SIMON, Patrick BRIERE, Nicolas REPINCAY, Christophe GASTELAIS, Corinne VOCANSON, Sylviane BARZIC, Charline LEFEVRE conseillers

ABSENTS :

Kévin VERDENET :

Laurence LECOMTE : pouvoir à Martine GOFFIN

Quorum

L’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour Cepoy, le quorum est donc de 10 conseillers. Le Quorum est atteint.

Nomination d’un secrétaire de séance

Martine GOFFIN est nommée secrétaire de séance

Démission d’un membre du conseil municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Céline VIALA-MONDINI-DANIEL a envoyé une lettre reçue le 16 octobre, qui l’informe de sa décision de démissionner de sa fonction de conseillère municipale.

Monsieur Christophe GASTELAIS est le suivant immédiat sur la liste dont faisait partie Madame Céline VIALA-MONDINI-DANIEL

Monsieur Christophe GASTELAIS a donc été convoqué pour cette séance du conseil municipal, et a été installé immédiatement en qualité de conseiller municipal

LES DELIBERATIONS

DELIBERATION n°01 (Régis GUERIN)

Institutions – approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 septembre 2022 Adoptée à l’unanimité.

Transmise au contrôle de légalité le 20/10/2022.

DELIBERATION N° 02 (Régis GUERIN)

Election exécutif - fixation du nombre des postes d’adjoints

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide -de conserver le même nombre des adjoints au Maire (à savoir 5),

-de promouvoir d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions,

-d’entériner que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, la dernière place Transmise au contrôle de légalité le 20/10/2022DELIBERATION N° 03 (Régis GUERIN)

Election exécutif - Election d’un adjoint (au scrutin de liste)

Le conseil municipal, par scrutin secret et par 16 voix POUR et 2 BLANCS élit Patrick BRIERE comme cinquième adjoint. Ce dernier est immédiatement installé dans ses fonctions. Le tableau des adjoints est désormais le suivant :

Denis CHERON : premier adjoint

Martine GOFFIN : deuxième adjointe

Valérie BELLIERE ; troisième adjointe

Frédéric CHEREAU : quatrième adjoint

Patrick BRIERE : cinquième adjoint

Transmise au contrôle de légalité le 20/10/2022.

DELIBERATION N° 04 (Régis GUERIN)

Election exécutif - indemnités de fonctions des adjoints

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et 2 Abstentions, fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints, comme suit :

-1er adjoint, 2ème adjoint, Troisième adjoint, Quatrième adjoint: 19.8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (inchangé)

-Cinquième adjoint : 9.9% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (nouveau).

Laure SIMON et Patrick BRIERE se sont abstenus.

Transmise au contrôle de légalité le 20/10/2022.

DELIBERATION N°5 (Régis GUERIN)

Election exécutif - Organisation des commissions municipales

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission Finances

Membres: Denis CHERON, Charline LEFEVRE, Nicolas REPINCAY, Christophe MIREUX

2 – Commission Travaux-Urbanisme-Propreté et sécurité du village

Adjoint délégué : Denis CHERON

Autres membres : Patrick BRIERE, René GRANDJEAN, Charline LEFEVRE, Valérie FROT, Kevin VERDENET, Christophe MIREUX, Robert CHARLOTTON, Nicolas REPINCAY, Christophe GASTELAIS

3 – Commission Développement Durable

Adjoint délégué : Valérie BELIERE

Autres membres : Valérie FROT, Charline LEFEVRE, Sylviane BARZIC, Corinne VOCANSON, Christophe MIREUX

4 – Commission Communication

Adjoint délégué : Valérie BELIERE

Autres membres : Nicolas REPINCAY, Laurence LECOMTE, Laure SIMON, Christophe GASTELAIS

5 – Commission Affaires Générales et Sociales :

Adjoint délégué : Martine GOFFIN

Autres membres : Sylviane BARZIC, Robert CHARLOTTON, Hervé CLAUSARD, Laurence LECOMTE, Corinne VOCANSON, Patrick BRIERE, Christophe MIREUX

6 – Commission Scolaire, Périscolaire et Enfance/Adolescence

Adjoint délégué : Frédéric CHEREAU

Autres membres : Hervé CLAUSARD, Laure SIMON, Charline LEFEVRE7- Commission Culture

Adjoint délégué : Frédéric CHEREAU

Autres membres : Valérie BELIERE, Hervé CLAUSARD, Laurence LECOMTE,

8- Commission Animation et vie Associative

Adjoint délégué : Patrick BRIERE

Autres membres : Robert CHARLOTTON, Laure SIMON, René GRANDJEAN, Nicolas REPINCAY, Christophe MIREUX

Transmise au contrôle de légalité le 21/10/2022.

DELIBERATION n°6 (Régis GUERIN)

Fonctionnement de l’assemblée : modifications du règlement intérieur du conseil municipal Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier les articles suivants du règlement intérieur du conseil municipal de Cepoy, fixés initialement par la délibération 50-2020 du 25 novembre 2020 :

-article 5 « droits d’expression des élus »

-article 20 « débats ordinaires »

-article 27 « bulletin d’information générale » qui devient « expression des partis de l’opposition » Transmise au contrôle de légalité le 21/10/2022.

DELIBERATION n° 07 (Régis GUERIN)

Finances : décision modificative 02/2022

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative 02/2022 : Section de fonctionnement

Dépenses : +0€ Chapitre 65 +82€ 022 -82€ Section d’investissement

Dépenses : +0€ Chapitre 21 -8 000€ Chapitre 20 +8 000€ Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022.

DELIBERATION n° 08 (Régis GUERIN)

Finances : vote d’une subvention pour une association communale

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, par 16 voix POUR, d’attribuer une subvention d’un montant de 82€ au bénéfice de l’association de Cepoy « Comité des Fêtes ». Robert CHARLOTTON et Patrick BRIERE n’ont pas pris part à la délibération. Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022.

DELIBERATION n° 09 (Martine GOFFIN)

Finances : Repas des Seniors 2023 – Fixation du tarif des accompagnants Le conseil municipal, DECIDE, par 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, de fixer le montant de la participation des accompagnants à 35€ par personne.

René GRANDJEAN et Valérie FROT se sont abstenus.

Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022.

DELIBERATION n° 10 (Martine GOFFIN)

Finances - Demande soutien financier département du Loiret – Spectacle musical du 22 janvier 2023 Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE

- D’autoriser le Maire à signer le contrat avec l’entreprise ECM « C’mouvoir » relatif au projet de spectacle musical du 22 janvier 2023

- De solliciter l’aide du Département du Loiret au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes de l’action en faveur des territoires pour l’animation culturelle du 22 janvier 2023 Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022.DELIBERATION n° 11 (Martine GOFFIN)

Personnel : fin de la convention actuelle et nouvelle convention d’adhésion au service de Médecine préventive du Centre de Gestion 45

Le conseil municipal, à l’unanimité AUTORISE le Maire à signer l’avenant mettant fin à la convention actuelle avec le Centre de gestion du Loiret et à signer la nouvelle convention, ainsi que tous les documents y afférents.

Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022.

DELIBERATION n° 12 (Martine GOFFIN)

Personnel : création et suppression de poste suite promotion interne

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

Supprime : Adjoint technique principal 1ère classe, 1 poste à temps complet Crée : Agent de maîtrise territorial, 1 poste à temps complet

Ces modifications prendront effet au 01/11/2022.

Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022.

DELIBERATION n°13 (Régis GUERIN)

Intercommunalité : rapport d’activités 2021 du Smirtom

Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT le rapport d’activités 2021 du Smirtom doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal.

Le rapport d’activité 2021 du Smirtom a été transmis par voie dématérialisée le 06 juillet 2022. Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022.

DELIBERATION n°14 (Régis GUERIN)

Intercommunalité : rapport d’activités 2021 de l’AME

Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT le rapport d’activités 2021 de l’AME doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal.

Le rapport d’activités 2021 de l’Agglomération Montargoise, les comptes administratifs 2021 de l’Agglomération Montargoise, ainsi que les rapports d’activités 2021 des délégataires, ont été transmis par voie dématérialisée le 30 septembre 2022.

Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022.

COMPTE-RENDU des COMMISSIONS

Compte-rendu des commissions :

Commission Culture

Commission Animation et vie associative

Commission Affaires générales et sociales

Commission Travaux-Urbanisme-Propreté et sécurité du village

Commission Développement Durable

Commission Communication

Commission Scolaire, Périscolaire et Enfance/Adolescence et CMJ

Commission Finances

QUESTIONS DIVERSES

➢ Informations du Maire

➢ Questions écrites et orales