Compte-Rendu - CR du 14 janvier 2016 1

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Compte-Rendu - CR du 14 janvier 2016 1 Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 janvier 2016 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques, COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

COMPTE-RENDU de la séance du conseil municipal du

Jeudi 14 janvier 2016

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul SCHOULEUR, Maire

Présents : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints, Etienne CARROUEE, Séverine CERCEAU, Frédéric CHEREAU, Pierre FARGEAS, Michel GOURDELLIER, Joséphine GULLI, Laurence LECOMTE, Christophe MIREUX, Christophe PAYEN, Michèle SCHOULEUR, Pierre-Arnaud TEXIER, Corinne VOCANSON, conseillers.

Absente excusée :

Charline LEFEVRE : pouvoir à Michèle SCHOULEUR

Secrétaire de séance : Etienne CARROUEE

DELIBERATION n° 01-2016

Finances : budget : autorisation d’engagement et de mandatement avant le vote du budget Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

DELIBERATION n° 02-2016

DETR : agrandissement et restructuration de la salle polyvalente

Le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 25 novembre 2015, le conseil municipal a décidé de déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2016, soit 30% du coût estimatif des travaux HT.

Cette aide est calculée sur un montant de travaux plafonné à 1 000 000 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le plan de financement rectifié en tenant compte du montant plafonné à 1 000 000 €HT.

DELIBERATION n° 03-2016

DETR : aménagement de la bibliothèque

le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 25 novembre 2015, le conseil a décidé de déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2016, avec un coût estimatif des travaux de 70 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, ACCEPTE le plan de financement rectifié, à savoir une aide de 30% calculée sur un coût estimatif de 68 845 € H.T.

DELIBERATION n° 04-2016

Aménagement de la place de la rue de l’Ecluse : avenants au marché public Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les avenants d’augmentation comme suit :

- Lot n° 1 Gros œuvre : MV Bâtiment 1 100.00 € HT

- Lot n° 2 VRD : TINET T.P. 3 963.47 €

- Lot n° 3 espaces verts : DUNOU 385.00 €

- Lot n° 4 éclairage public : COFELY INEO 137.50 €DELIBERATION n° 05-2016

Personnel communal : création de poste

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un emploi d’agent de maitrise, à temps complet. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique.

DELIBERATION n° 06-2016

Personnel communal : recrutement de CUI-CAE

Après avoir entendu l’exposé du Maire, concernant le dispositif « contrat unique d’insertion » CUI et « contrat d’accompagnement dans l’emploi » CAE, ainsi que les aides apportées par l’Etat, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- Le recrutement de CAE pour exercer les fonctions d’agents polyvalents au sein des services techniques

- Autorise le Maire à signer la convention qui sera établie entre l’Etat, la commune et l’intéressé,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

DELIBERATION n° 07-2016

Eclairage public : lancement d’une commande groupée : étude pour la rénovation de l’éclairage public

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser la commande groupée pour la passation d’un marché d’étude pour la rénovation de l’éclairage public,

- D’accepter que la ville de Pannes soit le pilote de cette commande groupée d’étude, - D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

DELIBERATION n° 08-2016

AME : création d’un service commun de taxis

Après avoir entendu les explications de M. Le Maire, concernant le stationnement en gare SNCF de Montargis des artisans-taxis non titulaires d’une licence délivrée par le Maire de Montargis, il a été décidé, en lien avec la sous-préfecture, de travailler de concert avec la commune de Montargis pour l’émergence d’une solution viable et durable.

Après en avoir délibéré,

VU les réponses favorables faites par écrit par la majorité absolue des artisans taxis qui disposent d’une autorisation de stationnement sur l’une des communes de l’AME,

VU l’avis favorable de la commission développement économique et touristique de l’AME du 10 décembre 2015,

VU l’avis du bureau communautaire en date du 10 décembre 2015,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le principe de la création d’un service commun de taxis à l’échelle de

l’Agglomération Montargoise Et rives du loing,

- Précise que dans une première étape, l’objet de ce service commun se réduit à permettre aux 2 personnes titulaires d’une autorisation de stationnement sur le territoire de la commune, de stationner en gare de Montargis et d’y charger des clients.

DELIBERATION n° 09-2016

Cimetière : reprise de tombes en état d’abandon

Le Maire informe le conseil municipal qu’un nouveau bilan des tombes en état d’abandon a été effectué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de lancer une nouvelle procédure de reprise de ces tombes constatées en état d’abandon.DELIBERATION n° 10-2016

Extension du réseau ERDF rue de la Croix Rouge

Dans le cadre de l’instruction d’un certificat d’urbanisme opérationnel, rue de la Croix Rouge, VU le plan local d’urbanisme

VU l’avis d’ERDF,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à faire les démarches nécessaires auprès d’ERDF pour permettre le raccordement de ces parcelles sises rue de la Croix Rouge.