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Déliberation - D 35 2024 Adoption du Budget Primitif 2024 Budget annexe Centre Municipal de Sante
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 35 2024 Adoption du Budget Primitif 2024 Budget annexe Centre Municipal de Sante)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Monfereau FAULT-YONNË
JH/MB
OBJET
Adoption du Budget
Primitif 2024 - Budget
annexe Centre
Municipal de Santé
DATE
D'AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
35
présents 28
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_35_2024 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M, ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMl,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKl, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme BONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance STUTZ.
0|^
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Le projet de Budget Primitif 2024 du Centre Municipal de Santé (transmis aux membres de l'assemblée délibérante le 5 mars 2024 conformément à la précision de la DGCL de communiquer le projet de budget 12 jours calendaire avant le Conseil Municipal) qui est à examiner, présenté selon l'instruction comptable M57, s'équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
INVESTISSEMENT :
Dépenses
Recettes ;
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes :
235 846.00 €
235 846.00 €
2 491 450.00 €
2 491 450.00 €
Soit un Budget Primitif total
d'un montant de : 2 727 296.00 €.
Le référentiel M57 permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre de la même section (sauf 012 personnel) dans la limite maximale de 7,5% des dépenses réelles de la section.
L'autorisation de fongibilité et le pourcentage autorisé (maximum 7.5%) doit être prévue tous les ans dans la délibération d'adoption du budget primitif et inscrite dans la maquette du budget au niveau des modalités de vote du budget (voir point III). •••/... suite de la délibération n° D 35 2024
Il est proposé d'autoriser ces virements dans les limites suivantes :
Fonctionnement 7.50 %
Investissement 7.50 %
VU l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 11 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITÉ
{7 contre : M. ALBOUY, Wl. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI
représentée par M. DEYDIER)
Article 1 : d'approuver !e projet de Budget Primitif 2024 du Centre Municipal de Santé tel qu'il lui a été présenté.
Article 2 : d'autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre dans les limites suivantes :
Fonctionnement 7.50 %
Investissement 7.50 %
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.
conforme,
Maire,
JamesCHÉRON