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Convocation - D 28 2025 Adoption du BP 2025 annexe Centre Municipal de Sante
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 28 2025 Adoption du BP 2025 annexe Centre Municipal de Sante)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Adoption du Budget
Primitif 2025 - Budget
annexe Centre
Municipal de Santé
DATE
D'AFFICHAGE
04 avril 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 23
votants 35
EXTlîfArj^
DU REGlSI^RJi D:I3S IDÉLDBJSRâTIONS
DU conse:i:l M;uN]:cn:'ÀL
N° D_28_2025 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur ia convocation en date du 25 mars deux mil vingt-cinq et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ. Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SON! MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. ASFAUX représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme CHOISY représentée par M. DERVILLEZ, Mme CORNEILLAN représentée par M. ESPARRAGA, M. STUTZ représenté par Mme MAIROT, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme IN représentée par M. REGUIG,
Mme LACHEMI représentée par Mme IVAKHOFF, Mme SAINTE ROSE
représentée par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO
JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF.
"éS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Le projet de Budget Primitif 2025 du Centre Municipal de Santé qui est à
examiner, présenté selon l'instruction comptable M57, s'équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
INVESTISSEMENT :
Dépenses :
Recettes :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses ;
Recettes :
Soit un Budget Primitif total
d'un montant de :
258 421.00 €
258 421.00 €
2 681 080.00 €
2 681 080.00 €
2 939 501.00 €.
...A.. suite de la délibération n° D 28 2025
Le référentiel M57 permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre de la même section {sauf 012 personnel) dans la limite maximale de 7,5% des dépenses réelles de la section.
L'autorisation de fongibilité et le pourcentage autorisé (maximum 7.5%) doit être prévue tous les ans dans la délibération d'adoption du budget primitif et inscrite dans la maquette du budget au niveau des modalités de vote du budget (voir point III).
Il est proposé d'autoriser ces virements dans les limites suivantes :
Fonctionnement 7.50 %
Investissement 7.50 %
Vu l'avis favorable de la 1^'"® commission en date du 24 mars 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITÉ :
(7 contre : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO
JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
Article 1 : D'APPROUVER le projet de Budget Primitif 2025 du Centre Municipal de Santé tel qu'il lui a été présenté.
Article 2 : D'AUTORISER les virements de crédits de chapitre à chapitre dans les limites suivantes :
- Fonctionnement 7.50 %
- Investissement 7.50 %
^^trait conforme,
James CHÉRON