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Déliberation - D 26 2024 Affectation de lexcedent de fonctionnement 2023 Budget annexe centre Municipal de Sante
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 26 2024 Affectation de lexcedent de fonctionnement 2023 Budget annexe centre Municipal de Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Montereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Affectation de
l'excédent de
fonctionnement 2023
- Budget annexe
Centre Municipal de
Santé
DATE
D'AEFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
35
présents 28
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_26_2024 (Direction des Finanœs)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00. les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILU\N, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme UKCHEMI,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance STUTZ
•dS
L'excédent de fonctionnement 2023 du Budget annexe Centre Municipal de Santé doit être affecté avant l'élaboration du Budget Primitif 2024.Le solde d'exécution d'investissement est excédentaire.
Il est proposé d'affecter cet excédent de fonctionnement de 6 289.82 € au compte 002 - Excédent antérieur reporté pour un montant de 6 289.82 €.
Vu l'avis favorable de la 1®'® commission en date du 11 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
- D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement 2023 du budget annexe Centre Municipal de Santé d'un montant de 6 289.82 € au Budget Primitif 2024 au compte :
> 002 - Excédent antérieur reporté :
Pour un montant de 6 289.82 €.
^gbf^^trait conforme, J-tei'^ire,
James