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Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 119 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 4 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 119 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-119

PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2018Sommaire

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse

01-2018-07-09-003 - CH DE BOURG EN BRESSE DELÉGATION GÉNÉRALE DE

SIGNATURE (13 pages) Page 3

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2018-09-03-007 - Subdélégation ordonnateur secondaire (1 page) Page 17

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-08-31-001 - Arrêté portant composition de la CDCI (3 pages) Page 19

01-2018-09-03-002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Baradel

Aurelien (1 page) Page 23

01-2018-09-03-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Barde

Jean-Pierre (1 page) Page 25

01-2018-09-03-003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Bono

Sylvie (1 page) Page 27

01-2018-09-03-005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Crepet

Bruno (1 page) Page 29

01-2018-09-03-006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Neron

Bancel Marc (1 page) Page 31

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

01-2018-08-28-002 - Décision N°2018-5074 portant délégation de signature aux

directeurs des délégations départementales (10 pages) Page 33

201_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse

01-2018-07-09-003

CH DE BOURG EN BRESSE

DELÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE

DELEGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-07-09-003 - CH DE BOURG EN BRESSE DELÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE 31

CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE

Direction Générale

900, Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex

Tél : 04.74.45.41.01 – Fax : 04.74.45.41.14

D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 01 18 8/ /4 40 0 P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E

Le Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7 ainsi que D 6143-33 et suivants,

Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des personnels de Direction de

la Fonction Publique Hospitalière et des Praticiens Hospitaliers, en date 11 juin 2014, portant

nomination de Madame Corinne KRENCKER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de

Bourg-en-Bresse,

Vu les arrêtés et décisions en date des :

 8 juin 2015, portant nomination de Monsieur Lilian BROSSE, en qualité de Directeur

adjoint au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

 15 mai 2017, portant nomination de Monsieur Guillaume GIRAUD, en qualité de

Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

 30 juin 2017, portant nomination de Monsieur Cyrille HARMEL, en qualité de Directeur

Adjoint au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;

 27 février 2015, portant nomination de Monsieur Vincent ORY, en qualité de Directeur

Adjoint du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

 27 février 2018, portant nomination de Monsieur Thibault CHEVALARD, en qualité de

Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

 6 mars 2017, portant nomination de Monsieur Gauthier ANSART, en qualité de Directeur

adjoint au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse en date du 6 mars 2017,

 24 décembre 2007, portant nomination de Madame Françoise PERRIN-VENUTO, en

qualité de Directrice adjointe du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

 24 avril 2014, portant nomination de Monsieur Denis COCARD, en qualité de Directeur

des soins au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;

 21 septembre 2017, portant détachement de Monsieur Gilbert EYRAUD VIANES en date

du 01 novembre 2017, en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Bourg en

Bresse ;

 20 juillet 2018, portant nomination de Madame Aline COMMENGE, en qualité de

Directrice des Soins au Centre Hospitalier de Bourg en Bresse,

 24 août 1993, portant nomination du Docteur Jean-Louis BONNEFOUS, en qualité de

Praticien Hospitalier Temps Plein à titre permanent au Centre Hospitalier de Bourg-en-

Bresse ;

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DECIDE

Article 1 : Dispositions liminaires

La présente décision annule et remplace toutes autres décisions antérieures portant délégations de

signature du Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Article 2 : Délégations de signature dans le cadre de l’exercice des fonctions administratives de

chef d’établissement

2.1 : Actes afférents au Secrétariat Général et à tout autre domaine ne relevant pas de la gestion

d’une Direction spécifique

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, Directeur, délégation est

donnée à M. Lilian BROSSE, Directeur adjoint chargé du Secrétariat Général, pour signer, en ses

lieu et place :

 L’ensemble des pièces relatives à la gestion courante de l’établissement,

 Tous les actes relatifs à la gestion des instances de l’Etablissement,

 Tous documents administratifs concernant les Affaires Générales, les relations avec les

usagers et la qualité,

 Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la

responsabilité de la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés,

autorisation d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée

déterminée).

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Lilian BROSSE, cette délégation est exercée par M.

Guillaume GIRAUD, Directeur adjoint chargé des affaires médicales et de la stratégie.

2.2 : Actes afférents à la Direction des Affaires Médicales et de la Stratégie

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, Directrice, délégation est

donnée à M. Guillaume GIRAUD, Directeur adjoint, pour signer, en ses lieu et place, l’ensemble

des documents relatifs à sa fonction :

 Actes relatifs à la gestion des personnels médicaux

o Recrutement des personnels médicaux,

o Formation médicale continue (décisions et conventions de formation, ordres de

mission ; états de remboursement),

o Tableaux de gardes et astreintes médicales,

o Tableaux de service,

o Autorisation d’absence,

o Note de service concernant le secteur des affaires médicales,

 Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la

responsabilité de la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés,

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-07-09-003 - CH DE BOURG EN BRESSE DELÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE 53

autorisation d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée

déterminé).

 Actes relatifs à la recherche biomédicale :

o Tous documents relatifs aux programmes de recherche auxquels le Centre

Hospitalier de Bourg en Bresse est associé,

o Tous actes de gestion courant relevant de ce secteur d’attribution.

Sont exclus du champ de la délégation :

 La signature des contrats d’activité libérale,

 La signature de conventions de partenariat avec d’autres structures hospitalières, publiques

ou privés,

 les actes en matière disciplinaire,

 les courriers adressés :

o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.),

o aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services es

administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,

o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs, députés,

etc.),

 l’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou

pénales.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume GIRAUD, cette délégation est exercée par

Mme Audrey SEVIN, attachée d’administration hospitalière aux affaires médicales.

2.3. Actes afférents à la Direction des Ressources Humaines

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, Directrice, délégation est

donnée à M. Cyrille HARMEL, Directeur adjoint, pour signer, en ses lieu et place les actes relatifs

aux secteurs suivants :

 Secteur carrières : décisions d’avancement d’échelon ou de grade, de mise en stage, de

titularisation, de reclassement collectif, décisions d’attribution et fin de prime d’assistant de

pôle, d’indemnités forfaitaires, de nouvelle bonification indiciaire, d’utilisation de

véhicules personnels, d’indemnités de logement, décisions liées aux sanctions, contrats à

durée déterminés et avenants, détachement syndical, évaluations et notations du personnel

non médical, etc.,

 Secteur absentéisme :

 Décisions pour congés longue maladie, congés longue durée, congés maladie

ordinaire, temps partiel thérapeutique, maintien en maladie, disponibilité d’office

pour raison de santé, suspension de temps partiel pendant un congé pour

maternité, prolongation de suspension de temps partiel, etc.,

 Courriers et fiches signalétique pour accident du travail ou de trajet, maladie

professionnelle,

 Décisions et courriers de non imputabilité au service d’un accident, d’une rechute

au titre d’un accident du travail, refus de reconnaissance d’une maladie

professionnelle, retraite pour invalidité,

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 Secteur recrutement : conventions de stage, contrats de travail et avenants, courrier de

congé de paternité, décisions de temps partiel, de radiation des cadres, de mise en

disponibilité ou en détachement, de mise en congé parental, de réintégration, d’attribution

de congés bonifiés, de solidarité familiale, de recrutement par voie de mutation,

 Secteur paie et gestion : décision de changement d’affectation,

 Secteur formation : contrat d’engagement, mise en paiement, courrier et bulletins

d’inscription, note de service, convention de formation, ordres de mission, convocations

issues de Gestform, convocations pour la commission de formation, formulaire de

demande de formation, demande de remboursement de frais des agents et de frais

pédagogiques, contrat pour les études promotionnelles, fiche de création lors d’un marché,

devis, mise en paiement, etc.,

 Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la

responsabilité de la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés,

autorisation d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée

déterminé).

Sont exclus du champ de la délégation :

 tous les actes :

o liés à l’avancement de grade des personnels d’encadrement de catégorie A,

o liés au personnel médical,

o infligeant des sanctions disciplinaires des groupes 2 à 4,

 les courriers adressés :

o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.),

o aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services es

administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,

o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs, députés,

etc.),

 l’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou

pénales.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cyrille HARMEL, cette délégation est exercée par Mme

Nathalie PANNECOUCKE et Mme Valérie MAITRE-BOULLY, attachées d’administration

hospitalière.

2.4. Actes afférents à la Direction des Finances et de la Performance

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, Directrice, délégation est

donnée à M. Thibault CHEVALARD, Directeur adjoint, pour signer, en ses lieu et place les

documents administratifs relatifs à sa fonction, et notamment :

 les bordereaux de recettes

 les bordereaux de mandats

 le mandatement des charges de la classe 6, à l’exception des charges de personnel, et

l’émission des titres de recettes.

 les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la

responsabilité de la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés,

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autorisation d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée

déterminé).

 les notes de service, concernant le secteur des affaires financières

 les actes et documents relatifs au fonctionnement du Bureau des Entrées

Sont exclus du champ de la délégation :

 Les marchés, contrats ou conventions,

 Les courriers divers adressés :

o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.)

o aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des

administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,

o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs, députés,

etc.),

 L’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles

ou pénales.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thibault CHEVALARD, cette délégation est exercée

par Mme Véronique MUGNIER et Mme Marie-Christine POINTET, attachées d’administration

hospitalière à la direction des Finances et de la Performance.

2.5. Actes afférents à la Direction des Systèmes d’Information et de l’Organisation

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, Directrice, délégation est

donnée à M. Vincent ORY, Directeur adjoint, pour signer, en ses lieu et place les documents

administratifs relatifs à sa fonction, et notamment :

 les commandes des services rattachés à la direction dont il a la charge :

o jusqu'à 20 000€ HT pour l'exploitation

o jusqu'à 20 000€ HT pour l'investissement

 Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la

responsabilité de la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés,

autorisation d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée

déterminée).

 Les notes de service, concernant le secteur des systèmes d’information et de l’organisation

Sont exclus du champ de la délégation :

 Les marchés, contrats ou conventions,

 Les courriers divers adressés :

o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.)

o aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des

administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,

o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs, députés,

etc.),

 L’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles

ou pénales.

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-07-09-003 - CH DE BOURG EN BRESSE DELÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE 86

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent ORY, cette délégation est exercée par

M. Thomas PLANTARD, Ingénieur Hospitalier à la direction des Systèmes d’Information et de

l’Organisation.

2.6. Actes afférents à la Direction des Services Economiques et Logistiques

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, Directrice, délégation est

donnée à M. Gauthier ANSART, Directeur adjoint, pour signer, en ses lieu et place, l’ensemble

des actes relatifs à sa fonction, et notamment :

 Les engagements de commandes, certifications de service fait dans le cadre des marchés ou

commandes inférieurs aux seuils réglementaires,

 Les commandes de fonctionnement et investissement dans la limite de 20 000 € HT,

 Les certificats administratifs (hors marché sans minimum et maximum),

 Les NOTI 3 (rejet de candidature), les courriers d'explications,

 Les avenants d'un montant inférieur à 20% du marché initial,

 Les courriers en lien avec le fonctionnement des services économiques,

 Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la

responsabilité de la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés,

autorisation d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée

déterminé).

Sont exclus du champ de la délégation :

 des bons de commandes, imputables à la section d’investissement, d’un montant égal ou

supérieur à 20 000 € HT,

 des bons de commandes, imputables à la section d’exploitation, d’un montant égal ou

supérieur à 20 000 € HT,

 des marchés, contrats ou conventions,

 des courriers divers adressés :

o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.)

o aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des

administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,

o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs, députés,

etc.),

 de l’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles

ou pénales.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauthier ANSART, cette délégation est exercée par

Mme Lucile MADELMONT, attachée d’administration hospitalière à la direction des services

économiques et logistiques.

2.7 : Actes afférents à la Direction de l’Hébergement et des Soins de Suite et de Réadaptation

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, Directrice, délégation est

donnée à M. Lilian BROSSE, Directeur adjoint, pour signer, en ses lieu et place, l’ensemble des

actes relatifs à sa fonction, à l’exclusion :

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 Des courriers divers adressés :

 Aux responsables des Autorités de Tutelle (ARS, Ministère, Préfet, etc…),

 Aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des administrations

de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,

 Aux autorités politiques (Maires, Conseillers Généraux, Sénateurs, Députés, etc…).

 de l’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou

pénales ;

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Lilian BROSSE, cette délégation est exercée par Mme

Françoise PERRIN VENUTO, directeur adjoint.

2.8 : Actes afférents à la Direction des Services Techniques et des Travaux,

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, Directrice, délégation est

donnée à M. Gilbert EYRAUD VIANES, Directeur adjoint, pour signer, en ses lieu et place :

 Les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions et compétences de la

direction dont il a la charge,

 Les engagements de commandes, certifications de service fait dans le cadre des marchés ou

commandes inférieurs aux seuils réglementaires,

 Tous actes de gestion courante, notamment bons de commande, factures en exploitation

d’un montant inférieur à 20 000 € HT et en investissement d’un montant inférieur à 20 000

€ HT,

 L’ensemble des avenants des marchés relatifs dans la limite d’un montant cumulé

d’évolution de 5% par rapport au montant du marché initial.

 Des mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services techniques

 Des notes de service concernant le secteur des services techniques et des travaux.

 Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la

responsabilité de la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés,

autorisation d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée

déterminé).

Sont exclus de cette délégation :

 Les courriers divers adressés :

 Aux responsables des Autorités de Tutelle (ARS, Ministère, Préfet, etc…)

 Aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des

administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,

 Aux autorités politiques (Maires, Conseillers Généraux, Sénateurs, Députés, etc…)

 L’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou

pénales.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert EYRAUD VIANES, cette délégation est exercée

par M. Thomas BRICHE, ingénieur.

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-07-09-003 - CH DE BOURG EN BRESSE DELÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE 108

2.9 : Actes afférents à la Direction des Soins

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, Directrice, délégation est

donnée à M. Denis COCARD, Directeur des soins, pour signer, en ses lieu et place, l’ensemble des

actes relevant de son domaine de compétences, et notamment s’agissant des personnels soignants,

de rééducation et médicaux techniques :

 Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la

responsabilité de la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés,

autorisation d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée

déterminé).

 L’établissement des tableaux prévisionnels de service,

 Les conventions de stage concernant les services de soins à l’exception de celles supposant

une rémunération,

 Les notes de service concernant le secteur de la direction des soins.

Sont exclus de cette délégation :

 Les courriers divers adressés :

 Aux responsables des Autorités de Tutelle (ARS, Ministère, Préfet, etc…)

 Aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des

administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,

 Aux autorités politiques (Maires, Conseillers Généraux, Sénateurs, Députés, etc…),

 L’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou

pénales.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis COCARD, cette délégation est exercée par Mme

Sylvie BRUN, Cadre Supérieur de Santé.

2.10 : Actes afférents à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, Directrice, délégation est

donnée à Mme Aline COMMENGE Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et

Aides-Soignants, sans préjudice des compétences propres qu’elle détient des dispositions de

l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation

paramédicaux et de celui du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier modifiés, pour

signer, en ses lieu et place :

 L’ensemble des actes et conventions de nature pédagogique relevant de son

fonctionnement et de la scolarité des élèves,

 Les notes de service concernant le secteur des instituts de formation.

 Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la

responsabilité de la direction dont elle a la charge (évaluation annuelle, demande de

congés, autorisation d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à

durée déterminé).

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-07-09-003 - CH DE BOURG EN BRESSE DELÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE 119

Sont exclus de cette délégation :

 Les engagements de dépenses et la signature de marchés publics,

 Les courriers divers adressés :

 Aux responsables des Autorités de Tutelle (ARS, Ministère, Préfet, etc…)

 Aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des

administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,

 Aux autorités politiques (Maires, Conseillers Généraux, Sénateurs, Députés, etc…)

 L’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou

pénales.

2.11 : Actes afférents à la garde administrative de direction

Dans le cadre du service de garde de direction, Madame Corinne KRENCKER, Directrice, donne

délégation à MM. Lilian BROSSE, Cyrille HARMEL, Guillaume GIRAUD, Thibault CHEVALARD,

Vincent ORY, Gauthier ANSART, Gilbert EYRAUD VIANES, Denis COCARD, ainsi qu’à Mmes

Françoise PERRIN VENUTO, directrice adjointe, et Aline COMMENGE, Directrice de l’Institut de

Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants, pour signer, en ses lieux et place, l’ensemble des

actes se rapportant à l’admission et à la sortie des patients, aux déclarations de décès, et, d’une

manière générale pour tous les actes se rapportant à une situation à d’urgence, nécessitant une

prise de décision immédiate.

Article 3 : Délégations de signature dans le cadre des fonctions d’ordonnateur des dépenses et

des recettes du chef d’établissement

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Corinne KRENCKER, Directrice et ordonnateur des

dépenses, délégation est donnée à M. Thibault CHEVALARD, Directeur adjoint, chargé de la

Direction des Finances et de la Performance, pour signer, en ses lieu et place, les actes relatifs à :

 l’ordonnancement de l’ensemble des dépenses de l’Etablissement,

 l’ordonnancement de l’ensemble des recettes d’exploitation,

 l’ordonnancement de l’ensemble des recettes et des dépenses d’investissement,

 la certification du service fait apposée sur les factures avant leur mandatement,

à l’exception de ceux qui relèvent des Directions des Services Techniques et Travaux,

et des Services Economiques et Logistiques, ainsi que de la Direction des Ressources Humaines,

pour lesquels délégation est donnée, dans les mêmes limites à

MM. Gilbert EYRAUD VIANES, Gauthier ANSART et Cyrille HARMEL.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’un ou de plusieurs des délégataires désignés ci-dessus,

chacun d’eux est habilité à signer les actes pour lesquels ils ont reçu délégation dans leurs

domaines de compétences respectifs.

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-07-09-003 - CH DE BOURG EN BRESSE DELÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE 1210

Article 4 : Délégations de signature pour les actes afférents à la Pharmacie

Madame Corinne KRENCKER, Directrice, donne délégation au Docteur Jean-Louis

BONNEFOUS, Pharmacien gérant et Chef de Service pour signer, en ses lieu et place, tout acte,

correspondance et décision se rapportant aux activités suivantes :

 l’engagement pour l’intégralité des dépenses de la classe 6 « produit pharmaceutique et

produit à usage médical », dans la limite des crédits budgétaires ouverts,

 les certificats de service faits.

Sont exclus de la présente délégation de signature donnée au Docteur Jean Louis BONNEFOUS,

l’ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés formalisés, les conventions, les certificats

administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et interministérielles.

En cas d’absence ou d’empêchement du Docteur Jean Louis BONNEFOUS, cette délégation est

exercée par les Docteurs Nadia SANTOLARIA, Fabienne MOREY, Stéphanie CLAVERANNE,

Nathalie HERMENT, pharmaciennes, ou Aurélien LOISON, pharmacien.

Article 5 : Dispositions finales

Messieurs Lilian BROSSE, Cyrille HARMEL, Guillaume GIRAUD, Thibault CHEVALARD,

Vincent ORY, Gauthier ANSART, Gilbert EYRAUD VIANES, Directeurs adjoints, Madame

Françoise PERRIN-VENUTO, Directrice adjointe, Monsieur Denis COCARD, Directeur des Soins,

et Mme Aline COMMENGE, Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et Aides-

Soignants, le Docteur Jean-Louis BONNEFOUS sont chargés, chacune et chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution de la présente décision.

Ampliation en sera adressée au Trésorier de l’Etablissement et à l’Agence Régionale de Santé

Rhône-Alpes.

La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de sa

publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l’Ain pour les tiers.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 juillet 2018

La Directrice,

Corinne KRENCKER

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-07-09-003 - CH DE BOURG EN BRESSE DELÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE 1311

ANNEXE :

LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES

Le Directeur Adjoint

Chargé du Secrétariat Général.

Lilian BROSSE

_________________________________

Le Directeur Adjoint

Chargé des Affaires Médicales et de la

Stratégie.

Guillaume GIRAUD

___________________________________

L’Attachée d’Administration Hospitalière

Direction des Affaires Médicales et de la

Stratégie.

Audrey SEVIN

___________________________________

Le Directeur Adjoint

Chargé de la Direction des Ressources

Humaines.

Cyrille HARMEL

___________________________________

L’Attachée d’Administration Hospitalière

Direction des Ressources Humaines.

Nathalie PANNECOUCKE

___________________________________

L’Attachée d’Administration Hospitalière

Direction des Ressources Humaines.

Valérie MAÎTRE BOULLY

___________________________________

Le Directeur Adjoint

Chargé de la Direction des Finances et de

la Performance

Thibault CHEVALARD

___________________________________

L’Attachée d’Administration Hospitalière

Direction des Finances et de la

Performance

Véronique MUGNIER

___________________________________

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-07-09-003 - CH DE BOURG EN BRESSE DELÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE 1412

L’Attachée d’Administration Hospitalière

Direction des Finances et de la Performance

Marie-Christine POINTET

___________________________________

Le Directeur Adjoint

Chargé des Systèmes d’Information et de

l’Organisation.

Vincent ORY

___________________________________

L’Ingénieur Hospitalier

Direction des Systèmes d’Information et

de l’Organisation.

Thomas PLANTARD

___________________________________

Le Directeur Adjoint

Chargé de la Direction des Services

Economiques et Logistiques.

Gauthier ANSART

___________________________________

L’Attachée d’Administration Hospitalière

Direction des Services Economiques et

Logistiques.

Lucile MADELMONT

___________________________________

Le Directeur Adjoint

Chargé de la Direction de l’Hébergement

et des Soins de Suite et de Réadaptation.

Lilian BROSSE

___________________________________

Le Directeur Adjoint

Chargé de la Direction de l’Hébergement

et des Soins de Suite et de Réadaptation.

Françoise PERRIN VENUTO

___________________________________

Le Directeur Adjoint

Chargé de la Direction des Services

Techniques et Travaux.

Gilbert EYRAUD-VIANES

___________________________________

L’Ingénieur Hospitalier

Direction des Services Techniques et

Travaux.

Thomas BRICHE

___________________________________

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-07-09-003 - CH DE BOURG EN BRESSE DELÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE 1513

Le Directeur des Soins

Denis COCARD

___________________________________

Le Cadre Supérieur de Santé

Sylvie BRUN

___________________________________

La Directrice de l’IFSI

Aline COMMENGE

_____________________________________

Le Chef de Service

Pharmacie

Dr Jean-Louis BONNEFOUS

_____________________________________

Praticien Hospitalier temps plein

Pharmacie

Dr Nadia SANTOLARIA

_____________________________________

Praticien Hospitalier temps plein

Pharmacie

Dr Fabienne MOREY

_____________________________________

Praticien Hospitalier temps plein

Pharmacie

Dr Aurélien LOISON

_____________________________________

Praticien Hospitalier temps plein

Pharmacie

Dr Stéphanie CLAVERANNE

_____________________________________

Praticien Hospitalier temps plein

Pharmacie

Dr Nathalie HERMENT

_____________________________________

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-07-09-003 - CH DE BOURG EN BRESSE DELÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE 1601_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2018-09-03-007

Subdélégation ordonnateur secondaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-09-03-007 - Subdélégation ordonnateur secondaire 17DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Le directeur du pôle tranverse de la direction départementale des finances publiques de l’Ain,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir de s préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut p articulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux se rvices déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 août 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Stéphane MAURAGE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle transverse ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 aout 2018, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Stéphane MAURAGE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle transverse ;

DECIDE :

En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de l’Ain en date du 30 aout 2018 seront exercées par les agents suivants et dans les conditions suivantes :

Mme Françoise LAMBERT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division des ressources humaines, de la formation et du recrutement ;

Mme Gaëlle BOHL, responsable du service budget logistique ;

Mme Dominique VIGNARD, inspectrice des finances publiques, responsable du service ressources humaines ;

M. Marc MANZONI, contrôleur des finances publiques ;

Mme Sandrine PELLETIER, agent administratif des finances publiques ;

Mme Françoise BECHE, agent administratif des finances publiques, à hauteur de 200 Euros ;

Mme Laura BUTTEZ, agent administratif des finances publiques, à hauteur de 200 Euros.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 septembre 2018

L’administrateur des finances publiques

signé Stéphane MAURAGE

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-09-03-007 - Subdélégation ordonnateur secondaire 1801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-08-31-001

Arrêté portant composition de la CDCI

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-31-001 - Arrêté portant composition de la CDCI 19PREFET DE L'AIN

ARRETE portant composition

de la commission départementale de coopération intercommunale

Le préfet de l'Ain,

Vu les articles L 5211-43 et R 5211-24 et suivants du code général de collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 mai 2014 fixant le nombre et la répartition des sièges de la commission départementale de coopération intercommunale ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2014 portant renouvellement des membres de la commission départementale de coopération intercommunale (représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes) ;

Vu le décès de Mme Gisèle BACONNIER, maire de Monthieux ;

Considérant qu'en cas de vacance d'un siège, celui-ci est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même liste et appartenant au même collège et que, par conséquent, M. Gilbert GROS, maire de Chaleins, est appelé à siéger au sein de la commission ;

Considérant que suite à la dissolution du syndicat mixte Bresse-Val-de-Sâone, M. Henri GUILLERMIN, président du syndicat mixte du SCOT Bresse Val de Saône, conserve un mandat lui permettant de siéger au sein du collège des syndicats de communes et des syndicats mixtes ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1er. - La composition de la commission départementale de coopération intercommunale est fixée comme suit :

I – REPRESENTANTS DES COMMUNES – 19 sièges :

► collège des communes comptant moins de 1 482 habitants, 8 sièges :

• Mme Marie-Jeanne BÉGUET, maire de Civrieux

• M. Jean-Marie CASTELLANI, maire de Rignieux-le-Franc

• M. Régis CASTIN, maire de Saint-Germain-les-Paroisses

• Mme Mireille CHARMONT-MUNET, maire d’Artemare

• M. Philippe EMIN, maire de Cormaranche-en-Bugey

• M. Gilbert GROS, Maire de Chaleins

• M. Claude JACQUET, maire de Chaveyriat

• Mme Ghislaine PERNOD, maire d’Oncieu

Direction des Collectivités et de l’appui territorial

Bureau de la légalité, de l'Intercommunalité et

de la démocratie locale

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-31-001 - Arrêté portant composition de la CDCI 20- 2 -

► collège des communes comptant au moins 1 482 habitants - 7 sièges :

• M. Ali BENMEDJAHED, maire de Chalamont

• M. Jean-Pierre CARMINATI, maire de Nantua

• M. Patrick CHAIZE, conseiller municipal de Vonnas

• M. André MOINGEON, maire de Lagnieu

• M. Jacky DUTRUC, maire de Reyrieux

• M. Bernard PERRET, maire de Viriat

• M. Daniel RAPHOZ, maire de Ferney-Voltaire

► collège des cinq communes les plus peuplées - 4 sièges :

• M. Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse

• M. Daniel FABRE, maire d’Ambérieu-en-Bugey

• M. Michel PERRAUD, maire d’Oyonnax

• M. Régis PETIT, maire de Bellegarde-sur-Valserine

II - REPRESENTANTS DES EPCI A FISCALITE PROPRE – 19 sièges :

• M. Daniel BEGUET, conseiller communautaire de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain

• M. Jacques BERTHOU, conseiller communautaire de la communauté de communes de Miribel et du Plateau

• M. Guy BILLOUDET, président de la communauté de communes Bresse et Saône • Mme Liliane BLANC-FALCON, conseillère communautaire de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain

• M. Christophe BOUVIER, président de la communauté de communes du Pays de Gex • M. Michel BRUNET, vice-président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg- en-Bresse

• M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, président de la communauté de communes Val de Saône Centre

• M. Thierry DUPUIS, président de la communauté de communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon

• M. Michel FONTAINE, vice-président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

• M. Christophe GREFFET, président de la communauté de communes de la Veyle • M. Bernard GRISON, président de la communauté de communes Dombes-Saône-Vallée • M. Philippe GUILLOT-VIGNOT, président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel

• M. Jean-Louis GUYADER, président de la communauté de communes Plaine de l’Ain • M. Jean-Luc LUEZ, vice-président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg- en-Bresse

• Mme Liliane MAISSIAT, vice-présidente de la communauté d’agglomération Haut Bugey Agglomération

• M. Patrick PERREARD, président de la communauté de communes du Pays Bellegardien • Jean-Pierre ROCHE, vice-président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg- en-Bresse

• M. Alain SAUREL, vice-président de la communauté de communes Bugey Sud • M. René VUILLEROD, président de la communauté de communes Bugey-Sud

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-31-001 - Arrêté portant composition de la CDCI 21III - REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES - 2 sièges :

• M. Bernard ARGENTI, délégué du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

• M. Henri GUILLERMIN, président du syndicat mixte du SCOT Bresse Val de Saône

IV - REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT - 5 sièges :

▪ M. Jean DEGUERRY

▪ M. Charles DE LA VERPILLIERE

▪ M. Jean-Yves FLOCHON

▪ Mme Catherine JOURNET

▪ Mme Muriel LUGA-GIRAUD

V - REPRESENTANTS DE LA REGION – 2 sièges :

▪ M. Etienne BLANC

▪ Mme Sylvie GOY-CHAVENT

Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission départementale de coopération intercommunale et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 31 août 2018

Le préfet,

Signé Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-31-001 - Arrêté portant composition de la CDCI 2201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-09-03-002

Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical

Baradel Aurelien

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Baradel Aurelien 23PRÉFET DE L'AIN

Bourg en Bresse, le 3 septembre 2018

Arrête portant renouvellement

d’agrément d’un médecin chargé du contrôle médical

d’aptitude physique à la conduite

Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;

Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical d’aptitude à la conduite des véhicules ;

Vu l’attestation de suivi de la formation continue en date du 24 mai 2018 produite par le docteur Aurélien BARADEL ;

Considérant qu’il convient en conséquence de renouveler l’agrément du docteur Aurélien BARADEL ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur le docteur Aurélien BARADEL, en charge du contrôle médical et de l’aptitude à la conduite des véhicules est agréé en qualité de médecin :

-consultant hors commission médicale.

Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de l’attestation de formation d’agrément des médecins pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite soit jusqu’au 23 mai 2023.

Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’interessé et publié au recueil des actes administratifs. Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur de la citoyenneté

et de l’intégration

Bernard PENIN

45, Avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l’Ain

Direction de la Citoyenneté et de l’Intégration

Bureau de la Citoyenneté

Affaire suivie par : madame Catherine PONCETY

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Baradel Aurelien 2401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-09-03-004

Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical

Barde Jean-Pierre

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Barde Jean-Pierre 25PRÉFET DE L'AIN

Bourg en Bresse, le 3 septembre 2018

Arrête portant renouvellement

d’agrément d’un médecin chargé du contrôle médical

d’aptitude physique à la conduite

Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;

Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical d’aptitude à la conduite des véhicules ;

Vu l’attestation de suivi de la formation continue en date du 24 mai 2018 produite par le docteur Jean-Pierre BARDE ;

Considérant qu’il convient en conséquence de renouveler l’agrément du docteur Jean- Pierre BARDE ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur le docteur Jean-Pierre BARDE, en charge du contrôle médical et de l’aptitude à la conduite des véhicules est agréé en qualité de médecin :

-consultant hors commission médicale.

Cet agrément est délivré jusqu’au 20 janvier 2022, date anniversaire de ses soixante treize ans.

Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’interessé et publié au recueil des actes administratifs. Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur de la citoyenneté

et de l’intégration

Bernard PENIN

45, Avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l’Ain

Direction de la Citoyenneté et de l’Intégration

Bureau de la Citoyenneté

Affaire suivie par : madame Catherine PONCETY

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Barde Jean-Pierre 2601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-09-03-003

Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical

Bono Sylvie

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Bono Sylvie 27PRÉFET DE L'AIN

Bourg en Bresse, le 3 septembre 2018

Arrête portant renouvellement

d’agrément d’un médecin chargé du contrôle médical

d’aptitude physique à la conduite

Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;

Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical d’aptitude à la conduite des véhicules ;

Vu l’attestation de suivi de la formation continue en date du 24 mai 2018 produite par le docteur Sylvie BONO ;

Considérant qu’il convient en conséquence de renouveler l’agrément du docteur Sylvie BONO ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1er : Madame le docteur Sylvie BONO en charge du contrôle médical et de l’aptitude à la conduite des véhicules est agréée en qualité de médecin :

-consultant hors commission médicale

-au sein de la commission médicale primaire de Bourg-en-Bresse.

Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de l’attestation de formation d’agrément des médecins pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite soit jusqu’au 23 mai 2023.

Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’interessé et publié au recueil des actes administratifs. Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur de la citoyenneté

et de l’intégration

Bernard PENIN

45, Avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l’Ain

Direction de la Citoyenneté et de l’Intégration

Bureau de la Citoyenneté

Affaire suivie par : madame Catherine PONCETY

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Bono Sylvie 2801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-09-03-005

Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical

Crepet Bruno

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Crepet Bruno 29PRÉFET DE L'AIN

Bourg en Bresse, le 3 septembre 2018

Arrête portant renouvellement

d’agrément d’un médecin chargé du contrôle médical

d’aptitude physique à la conduite

Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;

Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical d’aptitude à la conduite des véhicules ;

Vu l’attestation de suivi de la formation continue en date du 23 novembre 2017 produite par le docteur Bruno CREPET ;

Considérant qu’il convient en conséquence de renouveler l’agrément du docteur Bruno CREPET ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur le docteur Bruno CREPET en charge du contrôle médical et de l’aptitude à la conduite des véhicules est agréé en qualité de médecin :

-consultant hors commission médicale

-au sein de la commission médicale primaire de Bourg en Bresse.

Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de l’attestation de formation d’agrément des médecins pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite soit jusqu’au 22 novembre 2022.

Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’interessé et publié au recueil des actes administratifs. Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur de la citoyenneté

et de l’intégration

Bernard PENIN

45, Avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l’Ain

Direction de la Citoyenneté et de l’Intégration

Bureau de la Citoyenneté

Affaire suivie par : madame Catherine PONCETY

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Crepet Bruno 3001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-09-03-006

Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical

Neron Bancel Marc

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Neron Bancel Marc 31PRÉFET DE L'AIN

Bourg en Bresse, le 3 septembre 2018

Arrête portant renouvellement

d’agrément d’un médecin chargé du contrôle médical

d’aptitude physique à la conduite

Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;

Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical d’aptitude à la conduite des véhicules ;

Vu l’attestation de suivi de la formation continue en date du 27 avril 2017 produite par le docteur Marc NERON BANCEL ;

Considérant qu’il convient en conséquence de renouveler l’agrément du docteur Marc NERON BANCEL ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur le docteur Marc NERON BANCEL en charge du contrôle médical et de l’aptitude à la conduite des véhicules est agréé en qualité de médecin :

-consultant hors commission médicale.

Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de l’attestation de formation d’agrément des médecins pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite soit jusqu’au 26 avril 2022.

Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’interessé et publié au recueil des actes administratifs. Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur de la citoyenneté

et de l’intégration

Bernard PENIN

45, Avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l’Ain

Direction de la Citoyenneté et de l’Intégration

Bureau de la Citoyenneté

Affaire suivie par : madame Catherine PONCETY

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément contrôle médical Neron Bancel Marc 3284_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2018-08-28-002

Décision N°2018-5074 portant délégation de signature

aux directeurs des délégations départementales

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-08-28-002 - Décision N°2018-5074 portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 33Décision N°2018-5074

Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision n°2018-1529 du 2 mai 2018 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes portant organisation au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Vu la décision n°2018-5072 du 27 août 2018 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant nomination au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

DECIDE

Article 1

A l’exclusion des actes visés à l’article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

- les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;

- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;

- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives , la fixation des EPRD des établissements et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères, par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237 du code de l'action sociale et des familles

- la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les gestionnaires d'établissements et services, visés à l'article L312- 1 6e du Code de l'action sociale et des Familles et qui accueillent des personnes âgées ou leur apportent à domicile des prestations

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de soins, et le cas échéant, les Conseils départementaux, dès lors que ces contrats concernent uniquement des établissements situés dans leur département,

- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;

- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;

- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;

- la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;

- les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 2000 € toutes taxes comprises permettant le fonctionnement courant de la délégation ;

- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;

- Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission « santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du CTS ;

- l’ordonnancement et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes ;

- les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;

- Les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;

Au titre de la délégation de l’Ain :

● Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Jean-Michel CARRET,

• Muriel DEHER,

• Amandine DI NATALE,

• Marion FAURE,

• Alain FRANCOIS,

• Sylvie EYMARD,

• Agnès GAUDILLAT,

• Jeannine GIL-VAILLER,

• Nathalie GRANGERET,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Catherine MENTIGNY,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Dimitri ROUSSON,

• Karim TARARBIT,

• Christelle VIVIER.

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Au titre de la délégation de l'Allier :

● Madame Christine DEBEAUD, directrice de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, responsable de l’offre autonomie

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Dorothée CHARTIER,

• Muriel DEHER,

• Katia DUFOUR,

• Nathalie GRANGERET,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Isabelle PIONNIER-LELEU,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Karim TARARBIT,

• Isabelle VALMORT,

• Elisabeth WALRAWENS.

Au titre de la délégation de l’Ardèche :

● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Valérie AUVITU,

• Alexis BARATHON,

• Didier BELIN,

• Martine BLANCHIN,

• Philippe BURLAT,

• Brigitte CORNET,

• Muriel DEHER,

• Christophe DUCHEN,

• Aurélie FOURCADE,

• Fabrice GOUEDO,

• Nathalie GRANGERET,

• Nicolas HUGO,

• Maxime LAGLEIZE,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Françoise MARQUIS,

• Marielle MILLET-GIRARD,

• Anne-Laure POREZ,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Karim TARARBIT,

• Anne THEVENET,

• Jacqueline VALLON.

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Au titre de la délégation du Cantal :

● Madame Dominique ATHANASE, directrice de la délégation départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, responsable de l’Unité de l’Offre Médico-Sociale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique ATHANASE, et de Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Christelle CONORT,

• Muriel DEHER,

• Corinne GEBELIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Marie LACASSAGNE,

• Michèle LEFEVRE,

• Sébastien MAGNE,

• Cécile MARIE,

• Isabelle MONTUSSAC,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation de la Drôme :

● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Valérie AUVITU,

• Martine BLANCHIN,

• Christian BRUN,

• Philippe BURLAT,

• Corinne CHANTEPERDRIX,

• Solène CHOPLIN,

• Brigitte CORNET,

• Muriel DEHER,

• Stéphanie DE LA CONCEPTION,

• Aurélie FOURCADE,

• Nathalie GRANGERET,

• Maxime LAGLEIZE,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Françoise MARQUIS,

• Armelle MERCUROL,

• Marielle MILLET-GIRARD,

• Laëtitia MOREL,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Roxane SCHOREELS,

• Karim TARARBIT,

• Jacqueline VALLON,

• Brigitte VITRY.

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Au titre de la délégation de l’Isère :

● Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Nathalie ANGOT,

• Tristan BERGLEZ,

• Martine BLANCHIN,

• Isabelle BONHOMME,

• Nathalie BOREL,

• Sandrine BOURRIN,

• Anne-Maëlle CANTINAT,

• Corinne CASTEL,

• Cécile CLEMENT,

• Gisèle COLOMBANI,

• Isabelle COUDIERE,

• Christine CUN,

• Gilles DE ANGELIS,

• Muriel DEHER,

• Nathalie GRANGERET,

• Anne-Barbara JULIAN,

• Michèle LEFEVRE,

• Maryse LEONI,

• Dominique LINGK,

• Cécile MARIE,

• Daniel MARTINS,

• Bernard PIOT,

• Nathalie RAGOZIN,

• Stéphanie RAT-LANSAQUE,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Alice SARRADET,

• Karim TARARBIT,

• Chantal TRENOY,

• Corinne VASSORT.

Au titre de la délégation de la Loire :

● Monsieur Laurent LEGENDART, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent LEGENDART délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Cécile ALLARD,

• Maxime AUDIN,

• Naima BENABDALLAH,

• Martine BLANCHIN,

• Pascale BOTTIN-MELLA,

• Alain COLMANT,

• Christine DAUBIE,

• Muriel DEHER,

• Denis DOUSSON,

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• Denis ENGELVIN,

• Claire ETIENNE,

• Florence FIDEL,

• Saïda GAOUA,

• Jocelyne GAULIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Jérôme LACASSAGNE,

• Fabienne LEDIN,

• Michèle LEFEVRE,

• Marielle LORENTE,

• Damien LOUBIAT,

• Cécile MARIE,

• Margaut PETIGNIER,

• Myriam PIONIN,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Julie TAILLANDIER,

• Karim TARARBIT,

• Colette THIZY.

Au titre de la délégation de Haute-Loire :

● Monsieur David RAVEL, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, responsable Autonomie

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de Monsieur Jean-François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Christophe AUBRY,

• Martine BLANCHIN,

• Muriel DEHER,

• Nathalie GRANGERET,

• Valérie GUIGON,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Christiane MORLEVAT,

• Laurence PLOTON,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :

● Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Nathalie BERNADOT,

• Gilles BIDET,

• Martine BLANCHIN,

• Muriel DEHER,

• Sylvie ESCARD,

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• Nathalie GRANGERET,

• Gwenola JAGUT,

• Alice KUMPF,

• Karine LEFEBVRE-MILON,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Marie-Laure PORTRAT,

• Christiane MARCOMBE,

• Béatrice PATUREAU MIRAND,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Laurence SURREL,

• Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :

● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Jenny BOULLET,

• Frédérique CHAVAGNEUX,

• Muriel DEHER,

• Dominique DEJOUR-SALAMANCA,

• Izia DUMORD,

• Valérie FORMISYN,

• Franck GOFFINONT,

• Nathalie GRANGERET,

• Pascale JEANPIERRE,

• Karyn LECONTE,

• Michèle LEFEVRE,

• Frédéric LE LOUEDEC,

• Francis LUTGEN,

• Cécile MARIE,

• Anne PACAUT,

• Amélie PLANEL,

• Nathalie RAGOZIN,

• Fabrice ROBELET,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Catherine ROUSSEAU,

• Sandrine ROUSSOT-CARVAL,

• Marielle SCHMITT,

• Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation de la Savoie :

● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Francine PERNIN, Responsable du pôle Fonctions supports territorialisés

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

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• Martine BLANCHIN,

• Cécile BADIN,

• Albane BEAUPOIL,

• Anne-Laure BORIE,

• Sylviane BOUCLIER,

• Juliette CLIER,

• Magali COGNET,

• Laurence COLLIOUD-MARICHALLOT,

• Muriel DEHER,

• Isabelle de TURENNE,

• Nathalie GRANGERET,

• Gérard JACQUIN,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Lila MOLINER,

• Sarah MONNET,

• Julien NEASTA,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Karim TARARBIT,

• Marie-Claire TRAMONI.

Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :

● Monsieur Jean-Michel HUE, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Michel HUE, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Geneviève BELLEVILLE,

• Martine BLANCHIN,

• Audrey BERNARDI,

• Hervé BERTHELOT,

• Magali COGNET,

• Marie-Caroline DAUBEUF,

• Muriel DEHER,

• Grégory DOLE,

• Nathalie GRANGERET,

• Michèle LEFEVRE,

• Nadège LEMOINE,

• Cécile MARIE,

• Romain MOTTE,

• Nathalie RAGOZIN,

• Dominique REIGNIER,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Véronique SALFATI,

• Souad SEGHIR,

• Karim TARARBIT,

• Monika WOLSKA.

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Article 2

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :

a) Correspondances et décisions d’ordre général :

- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;

- les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;

- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;

- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;

- les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;

- les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

- les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;

- l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;

- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;

- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;

- d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;

- de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;

- de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;

- de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute

injonction ou mise en demeure ;

c) Décisions en matière médico-sociale :

- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;

- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;

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- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services définis à l’article L312-1 2°,3°,5°,7°,12° du code de l’action sociale et des familles ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;

- l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :

- les marchés et contrats ;

- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 2000 € toutes taxes comprises ;

- les dépenses d’investissement ;

- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;

- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;

- la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l’Assurance Maladie ;

- les décisions relatives au recrutement ;

- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 3

La présente décision annule et remplace la décision n°2018-2033 du 22 juin 2018.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 2 8 AOUT 2018

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de

Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Docteur Jean-Yves GRALL

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