Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 164 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 164 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 164 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-164

PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2018Sommaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2018-12-06-011 - Arrêté de fermeture CDIF de Nantua et Trévoux - arrêté annuel (1

page) Page 3

01-2018-12-06-012 - Arrêté de fermeture CDIF de Nantua et Trévoux - décembre 2018 (1

page) Page 5

01-2018-12-06-013 - Arrêté de fermeture SPFE-SPF - arrêté annuel 2018 (1 page) Page 7

01-2018-12-06-014 - Arrêté de fermeture SPFE-SPF - décembre 2018 (1 page) Page 9

01-2018-12-13-001 - MAJ Valeurs locatives locaux professionnels 2019 (2 pages) Page 11

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-12-11-001 - AP-dissolution SCOT BUGEY (2 pages) Page 14

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

01-2018-11-30-001 - Arrêté 2018-01-0073 relatif au tour de garde des entreprises de

transports sanitaires du département de l'Ain pour le 1er semestre 2019. (2 pages) Page 17

01-2018-12-07-004 - Arrêté 2018-01-0077 portant modification agrément pour effectuer

des TS pour la société EURL AMBULANCES à PONT DE VAUX (01190) (3 pages) Page 20

01-2018-11-30-002 - Tableau garde 1er semestre 2019 annexe arrêté 2018-01-0073 tour de

garde des entreprises de TS dans l'AIN (6 pages) Page 24

201_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2018-12-06-011

Arrêté de fermeture CDIF de Nantua et Trévoux - arrêté

annuel

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-12-06-011 - Arrêté de fermeture CDIF de Nantua et Trévoux - arrêté annuel 3ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

Direction départementale

des finances publiques de l'Ain

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l'Ain

Le Préfet de l'Ain,

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, Préfet de l'Ain ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. William FREVILLE, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Ain ;

Sur proposition du directeur départemental des finances publiques de l'Ain,

ARRÊTE

Article 1er :

Les centres des impôts fonciers de Nantua et de Trévoux seront exceptionnellement fermés au public le mercredi 2 janvier et le jeudi 3 janvier 2019.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 décembre 2018

Le Préfet,

Arnaud COCHET

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-12-06-011 - Arrêté de fermeture CDIF de Nantua et Trévoux - arrêté annuel 401_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2018-12-06-012

Arrêté de fermeture CDIF de Nantua et Trévoux -

décembre 2018

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-12-06-012 - Arrêté de fermeture CDIF de Nantua et Trévoux - décembre 2018 5ES

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PREFET DE L'AIN

Direction départementale

des finances publiques de l'Ain

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l'Ain

Le Préfet de l'Ain,

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, Préfet de l'Ain ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. William FREVILLE, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Ain ;

Sur proposition du directeur départemental des finances publiques de l'Ain,

ARRÊTE

Article 1er :

Les centres des impôts fonciers de Nantua et de Trévoux seront exceptionnellement fermés au public :

- tous les après-midis du 17 au 21 décembre 2018 ;

- toute la journée du 24 au 31 décembre 2018.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 décembre 2018

Le Préfet,

Arnaud COCHET

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-12-06-012 - Arrêté de fermeture CDIF de Nantua et Trévoux - décembre 2018 601_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2018-12-06-013

Arrêté de fermeture SPFE-SPF - arrêté annuel 2018

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-12-06-013 - Arrêté de fermeture SPFE-SPF - arrêté annuel 2018 7ES

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PREFET DE L'AIN

Direction départementale

des finances publiques de l'Ain

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l'Ain

Le Préfet de l'Ain,

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, Préfet de l'Ain ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. William FREVILLE, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Ain ;

Sur proposition du directeur départemental des finances publiques de l'Ain,

ARRÊTE

Article 1er :

Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg-en-Bresse et les services de la publicité foncière de Nantua et de Trévoux seront exceptionnellement fermés au public le mercredi 2 janvier et le jeudi 3 janvier 2019.

Article 2 :

Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 décembre 2018

Le Préfet,

Arnaud COCHET

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-12-06-013 - Arrêté de fermeture SPFE-SPF - arrêté annuel 2018 801_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2018-12-06-014

Arrêté de fermeture SPFE-SPF - décembre 2018

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-12-06-014 - Arrêté de fermeture SPFE-SPF - décembre 2018 9ES

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PREFET DE L'AIN

Direction départementale

des finances publiques de l'Ain

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l'Ain

Le Préfet de l'Ain,

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, Préfet de l'Ain ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. William FREVILLE, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Ain ;

Sur proposition du directeur départemental des finances publiques de l'Ain,

ARRÊTE

Article 1er :

Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg-en-Bresse et les services de la publicité foncière de Nantua et de Trévoux seront exceptionnellement fermés au public :

- tous les après-midis du 17 au 21 décembre 2018 ;

- toute la journée du 24 au 31 décembre 2018.

Article 2 :

Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 décembre 2018

Le Préfet,

Arnaud COCHET

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-12-06-014 - Arrêté de fermeture SPFE-SPF - décembre 2018 1001_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2018-12-13-001

MAJ Valeurs locatives locaux professionnels 2019

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-12-13-001 - MAJ Valeurs locatives locaux professionnels 2019 11DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE L'AIN

BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’EVALUATION

DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Informations générales

Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :

- la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) peut modifier chaque année l'application des coefficients de localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI ;

- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale.

Situation du département de l'Ain

Après consultation des commissions communales et intercommunales des impôts directs, la CDVLLP n'a pas modifié les coefficients de localisation lors de sa réunion du 30/10/2018. Aucune liste de nouvelles parcelles affectées de coefficients de localisation n'est donc publiée en 2018 pour les impositions 2019.

En revanche, conformément au décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018, les derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs n° 01-2 016-073 en date du 13/06/2016 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.

Publication des paramètres départementaux d'évaluation

Conformément au décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 et aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est publiée.

Délai de recours

Les décisions figurant dans le document pourront faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois suivant leur publication.

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-12-13-001 - MAJ Valeurs locatives locaux professionnels 2019 12Département de l'Ain

Mise à jour 2019 des tarifs et des valeurs locatives

des locaux professionnels pris pour l'application

de l'article 1518 ter du code général des impôts

Catégories

Tarifs 2019 (€/m²)

secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6 secteur 7

ATE1 32,9 37,1 47,4 56,6 63,0 81,1 117,0

ATE2 36,9 41,1 52,7 59,7 70,2 69,6 70,0

ATE3 34,6 34,6 34,6 34,6 34,6 34,6 34,6

BUR1 76,5 97,3 110,5 123,1 122,9 139,4 195,4

BUR2 105,0 115,4 130,2 134,8 134,7 155,0 233,1

BUR3 62,4 86,3 108,4 129,6 131,6 158,5 208,5

CLI1 22,4 22,4 85,7 86,5 123,3 123,3 123,3

CLI2 39,4 94,2 94,2 93,8 94,2 94,2 94,2

CLI3 50,1 94,4 127,2 149,2 148,0 148,0 148,0

CLI4 100,2 116,2 132,3 148,3 164,3 180,4 196,4

DEP1 5,0 13,9 16,8 30,9 37,3 52,2 73,0

DEP2 34,9 35,0 43,2 47,0 47,9 75,8 133,2

DEP3 3,2 13,6 13,6 19,6 19,6 67,4 68,4

DEP4 6,9 21,8 32,2 38,5 51,5 55,6 59,9

DEP5 24,6 24,6 29,4 39,7 39,7 50,6 91,0

ENS1 19,8 19,8 36,8 36,8 36,8 49,8 49,8

ENS2 45,7 45,7 85,0 85,0 85,0 114,7 114,7

HOT1 55,6 55,6 55,6 72,3 92,6 147,2 176,2

HOT2 32,4 32,5 46,3 46,3 46,3 114,8 124,9

HOT3 37,6 40,0 62,3 62,0 62,0 73,3 90,6

HOT4 44,5 44,5 45,4 49,0 52,9 57,1 61,7

HOT5 16,7 51,0 77,2 104,7 143,9 178,5 183,1

IND1 27,2 45,3 48,2 54,4 54,2 58,9 58,9

IND2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2

MAG1 40,3 73,9 92,2 113,6 129,9 151,3 222,7

MAG2 49,5 72,2 88,3 115,3 150,7 150,6 258,7

MAG3 40,1 66,7 170,4 367,5 369,0 366,4 367,5

MAG4 28,0 46,0 77,2 94,7 102,2 102,1 107,5

MAG5 57,9 57,9 60,5 81,2 108,6 134,0 159,3

MAG6 47,0 47,0 61,9 63,7 76,6 90,0 90,0

MAG7 30,9 30,9 30,9 30,9 30,9 30,9 30,9

SPE1 9,1 20,6 45,2 45,2 69,7 69,7 69,7

SPE2 3,4 16,4 34,0 47,2 59,8 100,3 100,3

SPE3 34,9 38,4 38,4 38,4 61,4 160,5 160,5

SPE4 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8

SPE5 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4

SPE6 55,5 55,5 64,8 67,8 88,5 103,3 120,6

SPE7 31,5 45,6 60,8 60,8 84,2 95,7 134,7

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2018-12-13-001 - MAJ Valeurs locatives locaux professionnels 2019 1301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-12-11-001

AP-dissolution SCOT BUGEY

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-12-11-001 - AP-dissolution SCOT BUGEY 14EX =

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

DIRECTION DES COLLECTIVITES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA LEGALITE DE L'INTERCOMMUNALITE

ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE

RÉF. : A-DISSOLUTION SMSCOTBUGEY

ARRETE portant dissolution du syndicat mixte

du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Bugey.

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-19, L.5211-25-1 et L.5212-33 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.143-10 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 modifié portant création du syndicat mixte du SCoT Bugey, composé des seules communautés de communes Bugey Sud et du Plateau d’Hauteville ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2018 portant modification du périmètre et des compétences de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération ;

Considérant qu’au 1er janvier 2019 l’ensemble des communes membres de la communauté de communes du Plateau d’Hauteville intégrera le périmètre de la communauté d’agglomération Haut - Bugey Agglomération et que par conséquent, à cette date, elle sera dissoute d’office ou, si les conditions de sa liquidation n’ont pas fait l’objet de décisions concordantes, il sera mis fin à l’exercice de ses compétences ;

Considérant qu’en application de l’article L.5211-19 du même code le retrait des communes de la communauté de communes du Plateau d’Hauteville vaut réduction du périmètre du syndicat mixte du SCoT Bugey ;

Considérant que l’article L.5212-33 du code général des collectivités territoriales impose la dissolution d’un syndicat lorsque celui-ci ne compte plus qu’un membre, ce qui sera le cas du syndicat mixte du SCoT Bugey au 1er janvier 2019 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

A R R Ê T E

Article 1. - Est constatée, au 1er janvier 2019, la dissolution du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Bugey.

Article 2. - Des délibérations concordantes du comité syndical et des communautés de communes membres détermineront, en tant que de besoin, les conditions de liquidation du syndicat.

Article 3. - Les archives du syndicat mixte du SCoT Bugey seront conservées au siège de la communauté de communes Bugey Sud qui en assurera la gestion.

…/…

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-12-11-001 - AP-dissolution SCOT BUGEY 15- 2 -

Article 4. - Pour toute disposition relative à la dissolution du syndicat mixte du SCoT Bugey non prévue par le présent arrêté, il sera fait application du code général des collectivités territoriales.

Article 5. - Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Ain (Direction des collectivités et de l’Appui Territorial – Bureau de la Légalité, de l'intercommunalité et de la Démocratie Locale - 45, avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter soit de la date de notification de la décision de refus du préfet de faire droit à la demande, soit de la date de la décision implicite de rejet constituée par l'absence de réponse du préfet au terme d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux.

Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la présidente du syndicat mixte du SCoT Bugey, aux présidents des communautés de communes membres, au directeur Départemental des Finances Publiques de l'Ain et au comptable public responsable de la trésorerie de Belley.

Bourg-en-Bresse, le 11 décembre 2018

Le préfet,

Signé Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-12-11-001 - AP-dissolution SCOT BUGEY 1684_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2018-11-30-001

Arrêté 2018-01-0073 relatif au tour de garde des

entreprises de transports sanitaires du département de l'Ain

pour le 1er semestre 2019. tableau de garde du 1er semestre 2019 transports sanitaires de l'AIN

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-11-30-001 - Arrêté 2018-01-0073 relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du département de l'Ain pour le 1er semestre 2019. 17Ar OX \gence Régionale de Santé Auw zne-Rhône-Alpes

Arrêté n°2018-01-0073

Relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du département de l'Ain pour le 1ème semestre

2019

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-;

Vu l’arrêté ministériel du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la

permanence du transport sanitaire ;

Vu la circulaire DHOS/01/2003/204 du 23 avril 2003 relative à l’organisation de la garde ambulancière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2003 fixant la sectorisation relative à la garde départementale pour les

transports sanitaires, modifié par l’arrêté 2015-2637 du 20 juillet 2015 fixant le cahier des charges relatif à la

garde départementale des transports sanitaires privés du département de l'Ain, modifié par arrêté 2015-4134

du 29 septembre 2015 ;

Considérant que le 31 octobre 2018, le responsable du secteur 1 – Gex a fait part à la Délégation

départementale de l’ARS de l’Ain qu’il n’était pas en mesure de fournir un tableau, les entreprises de son

secteur ayant refusé la proposition qu’il leur avait transmise ;

Considérant de ce fait que la Délégation départementale de l'Ain s’est trouvée dans l'obligation, pour le secteur 1 Gex d'appliquer le cahier des charges de la garde départementale pris par arrêté n°2015-2637 du 20 juillet 2015 qui indique, qu'en cas de désaccord ou d’absence d’accord entre les entreprises du secteur ou si le tableau de garde est incomplet ou non transmis, la délégation départementale de l’Ain de l’ARS arrête le tableau en tenant compte du nombre d’ambulances dont dispose chaque entreprise, et, sauf cas particulier, sur la base d’une semaine complète de gardes consécutives pour chaque entreprise.

Considérant qu'un avis favorable a été émis par les membres du sous-comité des transports sanitaires réunis le

28 novembre 2018 ;

ARRETE

Article 1 :

La garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire est organisée pour les 11 secteurs du

département selon le planning ci-joint, pour le 1er semestre 2019.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-11-30-001 - Arrêté 2018-01-0073 relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du département de l'Ain pour le 1er semestre 2019. 18Article 2 :

La garde s'effectue les nuits de 20 heures à 8 heures du matin ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés

de 8 heures à 20 heures.

Article 3 :

Les entreprises de transports sanitaires doivent se conformer au cahier des charges annexé à l'arrêté 2015-

2637 du 20 juillet 2015 fixant le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitaires

privés du département de l'Ain, modifié par arrêté 2015-4134 du 29 septembre 2015.

Elles ont notamment obligation :

- de répondre aux appels du SAMU,

- de mobiliser un équipage et un véhicule de type B (ASSU) ou de type A qui devra obligatoirement être

équipé des dispositifs prévus pour les véhicules de type B, dont l'activité est réservée aux seuls transports

demandés par le SAMU,

- d'assurer les transports demandés par le SAMU dans les délais fixés par celui-ci, d'informer le centre de

réception et de régulation des appels médicaux du SAMU de leur départ en mission et de l'achèvement de

celle-ci.

Article 4 :

Cet arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification :

- d'un recours gracieux devant l'autorité signataire de la décision,

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, pouvant être introduit par la voie de

l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Article 5 :

La directrice départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil

des actes administratifs départemental.

Fait à Bourg en Bresse, le 30 novembre 2018

Pour le directeur général et par délégation,

Pour la directrice départementale de l’Ain

Marion FAURE

Responsable du service offre de soins de

premier recours

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-11-30-001 - Arrêté 2018-01-0073 relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du département de l'Ain pour le 1er semestre 2019. 1984_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2018-12-07-004

Arrêté 2018-01-0077 portant modification agrément pour

effectuer des TS pour la société EURL AMBULANCES à

PONT DE VAUX (01190)

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-12-07-004 - Arrêté 2018-01-0077 portant modification agrément pour effectuer des TS pour la société EURL AMBULANCES à PONT DE VAUX (01190) 20Ar OX \gence Régionale de Santé Auw zne-Rhône-Alpes

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Arrêté n°2018-01-0077

Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres suite à distribution

d'autorisation supplémentaire de véhicule de transports sanitaires

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté n° 2018-0622 du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 20 mars 2018 portant fixation du nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres dans le département de l'Ain et détermination des priorités d'attribution des nouvelles autorisations de mise en service à délivrer ;

Vu l'arrêté n° 2018-4442 du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 23 juillet 2018 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département de l'Ain ;

Considérant que l’article 4 de l’arrêté n° 2018-4442 du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 23 juillet 2018 fixant la liste des bénéficiaires d’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département de l’Ain précisait que, dans le cas où des autorisations nouvellement attribuées deviendraient caduques en raison de l'absence de mise en service effective des véhicules dans les trois mois suivant leur attribution ou du rejet de la demande d'agrément, ces autorisations seraient réattribuées aux personnes physiques ou morales dont les demandes recevables et répondant aux critères d'attribution n'avaient pas été

satisfaites lors de la première vague d'attributions, selon l'ordre établi lors du tirage au sort du 9 juillet 2018.

Considérant que sur le secteur 6 – Saint Julien sur Reyssouze, la société AMBULANCES CHANEL, bénéficiaire de la nouvelle autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger n’a pas déposé, dans les délais impartis, de dossier demandant la mise en service de ce nouveau véhicule ; qu’en conséquence l’autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger est devenue caduque ;

Considérant que, selon le classement du tirage au sort effectué le 9 juillet 2018, la demande de l’entreprise AMBULANCES PONT DE VAUX est arrivée deuxième au tirage au sort ; que du fait de la non mise en service du véhicule sanitaire léger par l’entreprise initialement bénéficiaire, l’autorisation de mise en service est de ce fait réattribuée à la société AMBULANCES PONT DE VAUX ;

Considérant que la société AMBULANCES PONT DE VAUX en a été avisée par courrier recommandé du 12 novembre 2018 ;

Considérant qu'à la date du 7 décembre 2018, la société AMBULANCES PONT DE VAUX a demandé la mise en service du véhicule sanitaire léger supplémentaire, que l’agent de l’ARS en a contrôlé la conformité ; qu’en conséquence la mise en service du véhicule sanitaire léger est effective le 7 décembre 2018 ;

Considérant que l’entreprise AMBULANCES PONT DE VAUX a le personnel nécessaire permettant de constituer des équipages conformes aux conditions fixées aux articles R 6312-6, R 6312-10 et R 6312-13 du code de la santé publique ;

Considérant qu'à la date du présent arrêté la société AMBULANCES PONT DE VAUX dispose de deux véhicules relevant de la catégorie A ou C et de quatre véhicules relevant de la catégorie D (articles R 6312-8 et R 6312-13 du code de la santé publique) dont elle a un usage exclusif (article R 6312-6 du CSP) ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-12-07-004 - Arrêté 2018-01-0077 portant modification agrément pour effectuer des TS pour la société EURL AMBULANCES à PONT DE VAUX (01190) 21AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

ARRETE

Article 1 : L'agrément 38 pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente délivré à la :

EURL AMBULANCES PONT DE VAUX

Sise 358 route de Montrevel

01190 PONT DE VAUX

Gérant Monsieur BERNARD Noël

est modifié comme mentionné dans l'article 3.

Article 2 : l’agrément est délivré pour l’implantation suivante :

secteur 6 - Saint Julien sur Reyssouze

358 route de Montrevel – 01190 PONT DE VAUX

Article 3 : les deux véhicules de catégorie A ou C et les quatre véhicules de catégorie D associés à l'implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

Article 4 : toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément. (article 4 arrêté 21 décembre 1987)

La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé, - toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS et le cas échéant lors de toute modification (article R 6312-17 du CSP).

Article 5 : La personne titulaire de l'agrément est tenue de soumettre les véhicules affectés aux transports sanitaires au contrôle des services de l'ARS (article R 6312-4 du CSP).

Article 6 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence régional de santé.

Article 7 : l’arrêté préfectoral du 1er octobre 1990 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l’EURL AMBULANCES PONT DE VAUX est abrogé.

Article 8 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 9 : la directrice départementale de l’Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 7 décembre 2018

Pour le directeur général et par délégation

Pour la directrice départementale de l’Ain

Alain FRANÇOIS, médecin de l’ARS

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-12-07-004 - Arrêté 2018-01-0077 portant modification agrément pour effectuer des TS pour la société EURL AMBULANCES à PONT DE VAUX (01190) 2284_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-12-07-004 - Arrêté 2018-01-0077 portant modification agrément pour effectuer des TS pour la société EURL AMBULANCES à PONT DE VAUX (01190) 2384_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2018-11-30-002

Tableau garde 1er semestre 2019 annexe arrêté

2018-01-0073 tour de garde des entreprises de TS dans

l'AIN

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-11-30-002 - Tableau garde 1er semestre 2019 annexe arrêté 2018-01-0073 tour de garde des entreprises de TS dans l'AIN 24JANVIER

2019

Secteur

1

Secteur

2

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3

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-11-30-002 - Tableau garde 1er semestre 2019 annexe arrêté 2018-01-0073 tour de garde des entreprises de TS dans l'AIN 25FEVRIER

2019

Secteur

1

Secteur

2

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16

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L

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16

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17

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Soins

ambulances

Jassans

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17

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21 21

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22 22

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23

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Beauregard

Harmonie

Ambulances

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-11-30-002 - Tableau garde 1er semestre 2019 annexe arrêté 2018-01-0073 tour de garde des entreprises de TS dans l'AIN 26MARS

2019

Secteur

1

Secteur

2

Secteur

3

Secteur

4

Secteurs

Secteur

6

Secteur

7

Secteur

8

Secteur

9

Secteur

10

Secteur

11

1

J

1

N

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JUSSIEU3

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3

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1

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3

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|

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|

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|

:

13

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|

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|

:

15

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16

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Soins

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DOMBES

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16

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17

3

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:

18

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|

:

20

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1

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:

22

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LAC

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3

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|

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|

:

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31

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MICHEL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-11-30-002 - Tableau garde 1er semestre 2019 annexe arrêté 2018-01-0073 tour de garde des entreprises de TS dans l'AIN 27AVRIL

2019

Secteur

1

Secteur

2

Secteur

3

Secteur

4

Secteur

5

Secteur

6

Secteur

7

Secteur

8

Secteur

9

Secteur

10

Secteur

11

1

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1

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|

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19

|

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20

1

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|

:

23

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|

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|

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26

|

:

26

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Beauregard

Anglesky

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-11-30-002 - Tableau garde 1er semestre 2019 annexe arrêté 2018-01-0073 tour de garde des entreprises de TS dans l'AIN 28MAI

2019

Secteur

1

Secteur

2

Secteur

3

Secteur

4

Secteur

5

Secteur

6

Secteur

7

Secteur

8

Secteur

9

Secteur

10

Secteur

11

1

1

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

LAC

PAYS

DELAIN

DSL

PONT

DE

VAUX

PAYS

DE

L'AIN

ambarroises

COILLARD

VAL

DE

SAONE

ST

MICHEL

1

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

PAYS

DE

L'AIN

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

JUSSIEU7

Ambul'ain

PRO.MEDO1

COILLARD

DOMBES

COTIERE

SAINT

MAURICE

2

3

2

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

PAYS

DE

LAIN

DSL

PONT

DE

VAUX

JUSSIEU7

Ambul'ain

PRO.MEDO1

COILLARD

DOMBES

COTIERE

MONTLUEL

3

J

3

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

PAYS

DE

L'AIN

DSL

PONT

DE

VAUX

JUSSIEU7

Ambul'ain

ambarroises

COILLARD

Jassans

Anglesky

4

J

CATRAF

Bellegarde

LAC

PAYS

DE

L'AIN

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

R2B

ASSOCIES

COILLARD

VAL

DE

SAONE

ST

MICHEL

4

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

PAYS

DE

L'AIN

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

JUSSIEU7

Ambul'ain

ambarroises

COILLARD

Beauregard

Anglesky

5

J

CATRAF

Bellegarde

LAC

PAYS

DE

L'AIN

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

R28

ASSOCIES

COILLARD

VAL

DE

SAONE

VITAL

AMBULANCE

5

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

PAYS

DE

L'AIN

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

BSAT

BSAT8

COILLARD

SAS

Bouh

YAdonis

DE

LA

COTIERE

6

3

6

N

|THIANA

AMBULANCE]

Bellegarde

JUSSIEU3

ASSOCIES

DSL

Chanel

BSAT

BSATS8

COILLARD

Jassans

DE

LA

COTIERE

7

J

7

N

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

ASSOCIES

DSL

Chanel

BSAT

BSATS

COILLARD

Beauregard

DE

LA

COTIERE

8

J

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

ASSOCIES

DSL

Chanel

R28

PAYS

DE

LAIN

Soins

ambulances

DOMBES

COTIERE

ST

MICHEL

8

N_

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

ASSOCIES

AMBULANCE

COTRO

Chanel

BSAT

BSAT8

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Anglesky

9

1

9

N

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

PAYS

DE

L'AIN

ASSOCIES

AMBULANCE

COTRO

Chanel

BSAT

PRO.MEDO1

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Harmonie

Ambulances

10

|

:

10

N

|THIANA

AMBULANCE]

Bellegarde

PAYS

DE

L'AIN

ASSOCIES

AMBULANCE

COTRO

Chanel

Brou

PRO.MEDO1

COILLARD

Beauregard

Anglesky

11

1

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

ASSOCIES

DsL

BSAT

PAYS

DE

L'AIN

Soins

ambulances

VAL

DE

SAONE

SAINT

MAURICE

11

N

|THIANA

AMBULANCE

PAYS

DE

LAIN

ASSOCIES

LPETR

Brou

PRO.MEDO1

COILLARD

Jassans

MONTLUEL

12

J

CATRAF

Bellegarde

JUSSIEU3

ASSOCIES

DSL

BSAT

BSATS

Soins

ambulances

Jassans

MONTLUEL

A2

N

CATRAF

Bellegarde

PAYS

DE

L'AIN

ASSOCIES

DSL

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

ASSOCIES

COILLARD

SAS

Bouhassoun/Adonis

Anglesky

13

|

:

13

N

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

JUSSIEU7

Ambul'ain

ASSOCIES

COILLARD

DOMBES

COTIERE

MONTLUEL

14

|

14

N

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

JUSSIEU7

Ambul'ain

ASSOCIES

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Harmonie

Ambulances

15

|

3

15

N

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

JUSSIEU7

Ambul'ain

ASSOCIES

COILLARD

Jassans

SAINT

MAURICE

16

|

:

16

N

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

DSL

PONT

DE

VAUX

JUSSIEU7

Ambul'ain

BSATS

COILLARD

Jassans

MONTLUEL

17

|

17

N

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

DSL

PONT

DE

VAUX

JUSSIEU7

Ambul'ain

BSATS8

COILLARD

Beauregard

Anglesky

18

j

CATRAF

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

Brou

PAYS

DELAIN

Soins

ambulances

DOMBES

COTIERE

ST

MICHEL

18

N

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

JUSSIEU7

Ambul'ain

BSATS

COILLARD

Beauregard

Anglesky

19

J

CATRAF

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

R28

BSATS

Soins

ambulances

Jassans

VITAL

AMBULANCE

19

N

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

JUSSIEU7

Ambul'

BSATS

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Anglesky

20

|

:

20

N

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

ASSOCIES

DSL

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

ambarroises

COILLARD

DOMBES

COTIERE

SAINT

MAURICE

21

|

:

21

N

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

ASSOCIES

DSL

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

ambarroises

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Harmonie

Ambulances

22

N

[THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

ASSOCIES

AMBULANCE

COTRO

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

BSATS

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Anglesky

23

|

:

23

N

|THIANA

AMBULANCE|

Bellegarde

JUSSIEU3

ASSOCIES

AMBULANCE

COTRO

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

BSATS

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Harmonie

Ambulances

24

|

:

24

N

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEUS

ASSOCIES

AMBULANCE

COTRO

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

BSATS

COILLARD

Beauregard

Anglesky

25

3

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

PAYS

DEL

AIN

ASSOCIES

DSL

Chanel

PAYS

DE

LAIN

PRO.MEDO1

Soins

ambulances

VAL

DE

SAONE

ST

MICHEL

25

N

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

ASSOCIES

DSL

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

BSATS

COILLARD

Beauregard

MONTLUEL

26

J

|THIANA

AMBULANCE]

Bellegarde

PAYS

DE

LAIN

ASSOCIES

DsL

Chanel

PAYS

DE

L'AIN

PRO.MEDO1

Soins

ambulances

VAL

DE

SAONE

MONTLUEL

26

N

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEUS

ASSOCIES

DSL

Chanel

BSAT

ASSOCIES

COILLARD

SAS

Bouhassoun/Adonis

MONTLUEL

27

|

:

27

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

AMBULANCE

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PONT

DE

VAUX

BSAT

ASSOCIES

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Anglesky

28

|

:

28

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

BSAT

ASSOCIES

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Harmonie

Ambulances

29

|

:

29

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

BSAT

ASSOCIES

COILLARD

Beauregard

Anglesky

30

1

CATRAF

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

Brou

PAYS

DE

LAIN

COILLARD

DOMBES

COTIERE

ST

MICHEL

30

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

DSL

PONT

DE

VAUX

BSAT

BSATS

COILLARD

Beauregard

Harmonie

Ambulances

31

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-11-30-002 - Tableau garde 1er semestre 2019 annexe arrêté 2018-01-0073 tour de garde des entreprises de TS dans l'AIN 29JUIN

2019

Secteur

1

Secteur

2

Secteur

3

Secteur

4

Secteur

5

Secteur

6

Secteur

7

Secteur

8

Secteur

9

Secteur

10

Secteur

11

1

1

CATRAF

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

R28

ambarroises

COILLARD

VAL

DE

SAONE

VITAL

AMBULANCE

1

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

ATB

BSATS

COILLARD

Jassans

Anglesky

2

J

CATRAF

Bellegarde

LAC

JUSSIEUA

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

R2B

PAYS

DE

LAIN

COILLARD

Jassans

ST

MICHEL

2

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

JUSSIEU7

Ambul'ain

BSATS

COILLARD

SAS

Bouh

donis

DE

LA

COTIERE

3

J

3

N

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

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DE

LAIN

DSL

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

PRO.MEDO1

COILLARD

Jassans

DE

LA

COTIERE

4

J

4

N

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

PAYS

DE

L

AIN

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Chanel

JUSSIEU7

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PRO.MEDO1

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Bouhassoun/Adonis

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5

J

5

N

|THIANA

AMBULANCE)

Bellegarde

JUSSIEU3

PAYS

DE

LAIN

AMBULANCE

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Ambul'ain

PRO.MEDO1

COILLARD

Jassans

Anglesky

6

1

6

N

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

PAYS

DE

LAIN

PAYS

DE

LAIN

AMBULANCE

COTRO

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

PRO.MEDO1

COILLARD

Jassans

Harmonie

ambulances

7

j

7

N

|THIANA

AMBULANCE|

Bellegarde

PAYS

DE

LAIN

PAYS

DE

LAIN

AMBULANCE

COTRO

Chanel

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Ambul'ain

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COILLARD

Beauregard

Anglesky

8

1

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

PAYS

DE

LAIN

DSL

Chanel

ATB

ASSOCIES

Soins

ambulances

DOMBES

COTIÈRE

VITAL

AMBULANCE

8

N

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

PAYS

DEL

AIN

PAYS

DELAIN

DSL

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

BSATS

COILLARD

Beauregard

MONTLUEL

9

J

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

PAYS

DE

LAIN

DSL

Chanel

BSAT

ASSOCIES

Soins

ambulances

DOMBES

COTIERE

ST

MICHEL

9

N

CATRAF

Bellegarde

PAYS

DE

LAIN

PAYS

DE

L'AIN

DSL

Chanel

BSAT

BSATS

COILLARD

Beauregard

Harmonie

ambulances

10

J

CATRAF

Bellegarde

PAYS

DE

LAIN

PAYS

DE

LAIN

DSL

PONT

DE

VAUX

R28

PRO.MEDO1

Soins

ambulances

VAL

DE

SAONE

ST

MICHEL

10

N

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

PAYS

DE

LAIN

PAYS

DE

L'AIN

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

BSAT

BSATS

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Anglesky

11|

:

11

N

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

LAC

ASSOCIES

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

BSAT

ambarroises

COILLARD

SAS

Bouh

/Adonis

Harmonie

ambulances

12

|

3

12

N

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

LAC

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PONT

DE

VAUX

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ASSOCIES

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Bouhassoun/Adonis

Anglesky

13

|

:

13

N

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

LAC

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PONT

DE

VAUX

BSAT

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DOMBES

COTIERE

SAINT

MAURICE

14

|

3

14

N

SOS

AMBULANCE

LAC

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PONT

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ASSOCIES

COILLARD

Beauregard

Anglesky

15

;

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Bellegarde

LAC

ASSOCIES

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COTRO

PONT

DE

VAUX

R28

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COILLARD

DOMBES

COTIERE

SAINT

MAURICE

15

N

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

LAC

ASSOCIES

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COTRO

PONT

DE

VAUX

Brou

ASSOCIES

COILLARD

Beauregard

MONTLUEL

16

j

CATRAF

Bellegarde

LAC

ASSOCIES

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

BSATS

COILLARD

Jassans

MONTLUEL

16

N

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

LAC

ASSOCIES

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

PRO.MEDO1

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Anglesky

17

|

5

17

N

[THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

JUSSIEU4

DSL

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

PRO.MEDO1

COILLARD

DOMBES

COTIERE

MONTLUEL

18

|

:

18

N

|THIANA

AMBULANCE]

Bellegarde

JUSSIEU3

JUSSIEU4

DSL

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

PRO.MEDO1

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Harmonie

ambulances

19

|

:

19

N

|THIANA

AMBULANCE]

Bellegarde

JUSSIEU3

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AMBULANCE

COTRO

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

ASSOCIES

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Anglesky

20

|

:

20

N

|THIANA

AMBULANCE]

Bellegarde

JUSSIEU3

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

ASSOCIES

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Harmonie

ambulances

21|

:

21

N

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

JUSSIEU4

AMBULANCE

COTRO

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

ASSOCIES

COILLARD

Beauregard

SAINT

MAURICE

22

3

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

PAYS

DE

LAIN

JUSSIEU4

DSL

Chanel

PAYS

DE

L'AIN

BSATS

Soins

ambulances

VAL

DE

SAONE

ST

MICHEL

22

N

|THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

JUSSIEU4

DSL

Chanel

JUSSIEU7

Ambul'ain

ASSOCIES

COILLARD

Jassans

Anglesky

23

J

[THIANA

AMBULANCE

Bellegarde

PAYS

DE

LAIN

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DSL

Chanel

PAYS

DE

LAIN

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Soins

ambulances

Jassans

ST

MICHEL

23

N

SOS

AMBULANCE

Bellegarde

JUSSIEU3

JUSSIEU4

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Chanel

BSAT

ambarroises

COILLARD

SAS

Bouh

{Adonis

Anglesky

24

|

:

24

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

ASSOCIES

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

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BSATS

COILLARD

DOMBES

COTIERE

SAINT

MAURICE

25

|

:

25

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

ASSOCIES

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

BSAT

BSATS

COILLARD

DOMBES

COTIERE

Harmonie

ambulances

26

|

:

26

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

ASSOCIES

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

BSAT

BSATS

COILLARD

Jassans

Anglesky

27

|

:

27

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

ASSOCIES

DSL

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DE

VAUX

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SAINT

MAURICE

28

|

28

N

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Bellegarde

LAC

ASSOCIES

DSL

PONT

DE

VAUX

ATB

ambarroises

COILLARD

Beauregard

Anglesky

29

j

CATRAF

Bellegarde

LAC

ASSOCIES

AMBULANCE

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PONT

DE

VAUX

R28

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DE

LAIN

Soins

ambulances

DOMBES

COTIERE

MONTLUEL

29

N

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Bellegarde

LAC

ASSOCIES

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PONT

DE

VAUX

JUSSIEU7

Ambul'ain

ambarroises

COILLARD

Beauregard

MONTLUEL

30

1

CATRAF

Bellegarde

LAC

ASSOCIES

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PONT

DE

VAUX

R2B

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DE

LAIN

Soins

ambulances

Jassans

MONTLUEL

30

N

CATRAF

Bellegarde

LAC

ASSOCIES

AMBULANCE

COTRO

PONT

DE

VAUX

JUSSIEU7

Ambul'ain

PRO.MEDO1

COILLARD

DOMBES

COTIERE

MONTLUEL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-11-30-002 - Tableau garde 1er semestre 2019 annexe arrêté 2018-01-0073 tour de garde des entreprises de TS dans l'AIN 30