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Déliberation - Décision n°DEC 036
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 036)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DECISION N° DEC_036_2024
Projet acceptation don COFIME
À la suite du lancement du club Entreprises et Humanisme, créé afin de susciter un engagement auprès de la Bibliothèque Humaniste et de fidéliser ses contributeurs, la société COFIME a souhaité y adhérer.
Dans ce but, la société COFIME a effectué un don de 1000€ par virement en date du 08 février 2024 au profit de la Bibliothèque Humaniste pour soutenir son activité culturelle, plus particulièrement le développement d’une programmation variée et accessible, la création d’actions en direction de publics défavorisés et / ou en situation de handicap, ou l’intensification de la politique de conservation ou de restauration des œuvres.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_036_2024 du 13/05/2024 1
Publié en ligne le 27/06/2024
Transmis au contrôle de légalité le 10/06/2024 VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal de Sélestat du 30 juillet 2020 qui autorise le Maire à accepter les dons
et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges,
VU l’article 238 bis du Code général des impôts,
VU la proposition de don de la société COFIME
Considérant que l’activité de la Bibliothèque Humaniste présente un caractère culturel et s’exerce dans un but d’intérêt
général au sens de l’article 238 bis du Code général
des impôts,
Décide d’accepter le don de 1000 euros
Autorise après encaissement des fonds, la délivrance d’un reçu fiscal à l’attention de la société COFIME.
Bibliothèque Humaniste & Label Ville d'Art et d'Histoire/Fabrice MEGNENT
Fait à Sélestat, le 13/05/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_036_2024 du 13/05/2024 2