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Déliberation - Décision n°DEC 085
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 085)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DECISION N° DEC_085_2024
Acceptation d’un don de 500€ de la part de la SAS HLG-ETB au profit de la Bibliothèque Humaniste, dans le cadre du club Entreprises et Humanisme
Suite au lancement du club Entreprises et Humanisme, créé afin de susciter un engagement auprès de la Bibliothèque Humaniste et de fidéliser ses contributeurs, la SAS HLG-ETB a souhaité y adhérer.
Dans ce but, la SAS HLG-ETB a effectué un don de 500€ par virement en date du 17 octobre 2024 au profit de la Bibliothèque Humaniste pour soutenir son activité culturelle, plus particulièrement le développement d’une programmation variée et accessible, la création d’actions en direction de publics défavorisés et / ou en situation de handicap, ou l’intensification de la politique de conservation ou de restauration des œuvres.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU Le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal de Sélestat du 30 juillet 2020 qui autorise le Maire à accepter les dons
et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges,
VU L’article 238 bis du Code général des impôts,
VU La proposition de don de la SAS HLG-ETB
Considérant Que l’activité de la Bibliothèque Humaniste présente un caractère culturel et s’exerce dans un but d’intérêt
général au sens de l’article 238 bis du Code général
des impôts,
Décide D’accepter le don de 500 euros
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_085_2024 du 19/11/2024 1
Publié en ligne le 09/12/2024
Transmis au contrôle de légalité le 28/11/2024 Autorise Après encaissement des fonds, la délivrance d’un reçu fiscal à l’attention de la SAS HLG-ETB.
Bibliothèque Humaniste & Label Ville d'Art et d'Histoire/Fabrice MEGNENT
Fait à Sélestat, le 19/11/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_085_2024 du 19/11/2024 2