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Déliberation - Décision n°DEC 035
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 035)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DECISION N° DEC_035_2025
Acceptation d’un don de 1000€ de la part de la société MEDIA STORMING au profit de la Bibliothèque Humaniste, dans le cadre du club Entreprises et Humanisme.
Convaincue par les avantages apportés par le club « Entreprises et Humanisme », la société MEDIA STORMING a choisi de ré-adhérer et par là même de s’engager à nouveau en faveur du projet culturel de la Bibliothèque Humaniste.
Dans ce but, la société MEDIA STORMING a effectué un don de 1000€ par virement en date du 19 février 2025 au profit de la Bibliothèque Humaniste pour soutenir son activité culturelle, plus particulièrement le développement d’une programmation variée et accessible, la création d’actions en direction de publics défavorisés et / ou en situation de handicap, ou l’intensification de la politique de conservation ou de restauration des œuvres.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal de Sélestat du 30 juillet 2020 qui autorise le Maire à accepter les dons
et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges,
VU L’article 238 bis du Code général des impôts,
VU La proposition de don de la société MEDIA STORMING
Considérant Que l’activité de la Nouvelle bibliothèque Humaniste présente un caractère culturel et s’exerce dans un but
d’intérêt général au sens de l’article 238 bis du Code
général des impôts,
Décide D’accepter le don de 1000 euros
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_035_2025 du 07/04/2025 1
Publié en ligne le 07/05/2025
Transmis au contrôle de légalité le 19/04/2025 Autorise Après encaissement des fonds, la délivrance d’un reçu fiscal à l’attention de la société MEDIA STORMING.
Bibliothèque Humaniste & Label Ville d'Art et d'Histoire/Fabrice MEGNENT
Fait à Sélestat, le 07/04/2025
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_035_2025 du 07/04/2025 2