Arrêté - AP 223 av de la Republique

Documents similaires

Arrêté - AP 031 AV DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - AP 439 AV DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - AP 473 AV DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - AP 288 AV DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - AP 418 AV DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - AP 473 AV DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - AP 588 AV DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - AP 223 AV DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - AP 029 AV DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - AP 525 AV DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - AP 223 av de la Republique Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 223 av de la Republique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

8. LC.

N°2023 - À v b - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE -— INTERVENTION PONCTUELLE SUR LE RESEAU GAZ -— SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE GRDF — DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/NL- AP 223

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par la société SPAC en date du 27 mars 2023,

Considérant que la société SPAC sise 76/78 avenue du Général de Gaulle 92230 GENNEVILLIERS, doit procéder pour le compte de GRDF à une intervention ponctuelle sur le réseau gaz, avenue de la République,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 17 AVRIL 2023 et jusqu’au VENDREDI 12 MAI 2023 inclus, la société SPAC est autorisée à procéder à l’ouverture d’une fouille ponctuelle sur trottoir :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°77.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération,

- Le trottoir pourra être neutralisé le temps des travaux. Les piétons seront déviés côté pair par le biais des passages piétons existants,

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de

large. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - La fouille sera remblayée ou bouchée en dehors des heures ouvrées, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'entreprise est autorisée à stationner ponctuellement un engin de chantier au droit des travaux sans entraver la circulation des véhicules. Un alternat manuel ou par le biais de feu tricolore sera employé pendant le temps de stationnement des engins de chantier sur la chaussée.ARTICLE 3 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant excepté aux véhicules de la société SPAC :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°77.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur

retrait dès la fin du chantier, seront effectués par la société SPAC sous contrôle des Services

Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 11 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAAI

Fait à Courbevoie, le 14 AVR. 2023

Pour le ;

Michel EORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le À 1 AVR. 2023

Arrêté notifié le 1 h AVR. 2023

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)