Arrêté - AP 525 av de la Republique

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Arrêté - AP 525 av de la Republique Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 525 av de la Republique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2024 - uu 4 À - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE - INTERDICTION

DE CIRCULATION - OPERATION DE LEVAGE - SOCIETE MOMSA CONSTRUCTION DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/NL - AP 525

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l’avis favorable de l’EPI en date du 11/10/2024,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Vu la demande formulée par courriel de la société MOMSA CONSTRUCTION en date du 01/10/2024,

Considérant que la société MOMSA CONSTRUCTION, sise Chemin des Noués 77540 Bernay-Vilbert, doit installer une base vie de chantier dans le cadre de la construction de 15

logements, avenue de la République,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le MARDI 29 OCTOBRE 2024 de 9h00 à 16h00, la société MOMSA

CONSTRUCTION est autorisée à positionner un appareil de levage de moins de 40 tonnes :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°126.

ARTICLE 2 : Ce même jour, la société MOMSA CONSTRUCTION est autorisée à

INTERDIRE la circulation, sauf l'accès aux véhicules de sécurité, municipaux et riverains :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°126

- Les véhicules en provenance de la rue de Colombes et de l’avenue de la République seront déviés par le rond-point de l’Europe puis par le boulevard de Verdun.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d’empêcher tout public de pénétrer dans

l’enceinte de l’opération,

- Le périmètre d’intervention notamment autour de l'appareil de levage sera strictement hermétique au public afin qu’aucun piéton ne puisse s’approcher de la zone chantier,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur

l'honneur :

> 1 journée pour appareil de levage de moins de 40 tonnes (le 29/10/2024).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société MOMSA CONSTRUCTION auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la RATP,

à L’EPI 78/92,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

au Service Gestion des Déchets, YVYNY

NY

NY

NN

NY

NNN

Fait à Courbevoie, 1 1 OCT. 2024

#

djoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 OCT. 2024

Arrêté notifié le 2 Î OCT. 2024

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)