Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART2024 040 BGE PARVIS CMAR BUS DE LENTREPRENEURIA
Arrêté - ART2024 234 CMAR PARC HÉBERT ACTION TOP CHEF 26.0
Arrêté - ART2024 115 ASSOCIATION ACO QUARTIER SAINT EXUPÉR
Arrêté - ART2024 238 CRC PARC HÉBERT CINÉMA EN PLEIN AIR
Arrêté - ART2024 281 ASSOCIATION NSOA ATHLÉTISME DANS LES
Arrêté - ART2024 293 CRC CINÉMA PLEIN AIR PARC HÉBERT ODP
Arrêté - ART2024 123 MADAME GRISON RUE TILLET LIVRAISON DE
Arrêté - ART2024 146 COLAS RUE DU CLOS BARROIS TRAVAUX DE R
Arrêté - ART2024 298 LE DRONE AGILE RUE VOLTAIRE RUE DIDERO
Arrêté - ART2024 174 MADAME BAYKIN RUE ALEXANDRE RIBOT LIVR
Arrêté - ART2024 239 Cmar RUE de la féLICITÉ CINÉma de Quartier 12.07.2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 239 Cmar RUE de la féLICITÉ CINÉma de Quartier 12.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DE LA FÉLICITÉ
Cinéma en plein air
ART2024_239
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande 17 juin 2024 présentée par le Centre Municpal Arthur Rimbaud , 9 rue de la Félicité à Nogent-sur-Oise (60180), relative à l’organisation d’un évènement intitulé « Cinéma de quartier » situé rue de la Félicité à Nogent-sur -Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée de l’évènement pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de l’évènement intitulé « Cinéma de quartier » organisé le 12 juillet 2024 les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public rue de la Félicité.
Lors de cette manifestation la rue sera barrée et interdite à la circulation des véhicules, rue de la Félicité dans sa partie comprise entre la rue de la Fraternité et la rue de la Tuilerie
- le vendredi 12 juillet 2024 de 16h à minuit.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements cités à l’article 1 :
- le vendredi 12 juillet 2024 de 8h à minuit.
Tout stationnement en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant la circulation publique au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public. Cet arrêté devra être affiché par les organisateurs au moins deux jours avant le début de l’occupation.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 5 :L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 8 : Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être prises.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).