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Arrêté - ART2024 234 Cmar Parc héBert Action TOP Chef 26.07.2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 234 Cmar Parc héBert Action TOP Chef 26.07.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PARC HÉBERT
Top Chef des Sportifs
ART2024_234
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande du 25 juin 2024 présentée par le CMAR à Nogent-sur-Oise (60180), à l’occasion de de l’action Top Chef des Sportifs le vendredi 26 juillet 2024 situé au Parc Hébert à Nogent- sur-Oise ;
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l’occasion de l’action Top Chef des Sportifs, les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public situé sur au Parc Hébert (sauf boulodrome) afin d’y installer le matériel nécessaire à leur manifestation :
le vendredi 26 juillet 2024 de 8h à minuit
ARTICLE 2 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation conformes à la réglementation en vigueur ainsi que les dispositifs de balisage nécessaires à l’application des ces prescriptions seront apposés par les services techniques municipaux afin d‘assurer des mesures de sécurité et d’information suffisantes après des usagers de la voirie publique.Pendant toute la durée de l’occupation, l’accès des riverains à leur habitation et la circulation des piétons (y compris des personnes à mobilité réduite) seront constamment maintenus dans des conditions suffisantes de sécurité. De plus, l’accès aux infrastructures publiques ainsi qu’aux ouvrages de réseaux devra également être maintenu pendant toute la durée de l’occupation.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par le bénéficiaire de la présente autorisation d’occupation pendant toute la durée de l’évènement.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation sera tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. La commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsables vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du domaine public ou pour tout motif d’intérêt général. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra prendre les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).