Compte-Rendu - CR 2019 10

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Compte-Rendu - CR 2019 10 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU JEUDI 3 OCTOBRE 2019 A 20 HEURES

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CONVOCATION DU 26 SEPTEMBRE 2019

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 30 août 2019 ;

- Protocole relatif à la mise en œuvre de la charte académique "Garantir l'avenir scolaire des écoliers des territoires ruraux" ;

- Demande de subvention : Communes à faible population ;

- Convention de mise à disposition de services municipaux pour l'exercice de compétences communautaires ;

- Présentation du rapport d'activité pour 2018 de la Communauté de communes du Pithiverais ; - Présentation du rapport annuel du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de commune du Pithiverais, pour l’année 2018.

- Projet éolien de Barville-en-Gâtinais et Egry ;

- Questions diverses.

L'an deux mil dix-neuf, le trois octobre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.

Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Emmanuel VERDONI, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Muriel FOUCHÉ, Olivier DURAND, Bruno CHAVANES, Jackie BRUNEAU, Palmyre VOIZE, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.

Secrétaire de séance : Bruno CHAVANES

Absent excusé :

Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 août 2019 est adopté à l'unanimité.

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2019-31 - Protocole relatif à la mise en œuvre de la charte académique "Garantir l'avenir scolaire des écoliers des territoires ruraux"

Le Conseil municipal :

- Vu les objectifs du protocole relatif à la mise en œuvre de la charte académique "Garantir l'avenir scolaire des écoliers des territoires ruraux" du Département du Loiret, tendant à fixer le cadre des engagements réciproques conclus entre l’État et la communauté de communes du Pithiverais ;

- Vu les engagements figurant dans la convention ;

Après en avoir délibéré,

Approuve le Protocole relatif à la mise en œuvre de la charte académique "Garantir l'avenir scolaire des écoliers des territoires ruraux" du Département du Loiret ;

Autorise le Maire à signer ce protocole.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2019-32 - Demande de subvention au Conseil départemental

au titre de l’aide aux communes à faible population 2020

Travaux d'acoustique et d'horlogerie pour la commune associée de Yèvre-le-Châtel

Le Conseil municipal après avoir étudié les travaux et aménagements pour la commune associée de Yèvre-le-Châtel,

Après en avoir délibéré,

Retient les propositions concernant les travaux d'acoustique et d'horlogerie pour un montant total de 19 871,10 € HT.

SOLLICITE du Conseil départemental du Loiret une subvention au titre de l’aide aux communes à faible population pour 2020 pour la Commune associée de Yèvre-le-Châtel,

AUTORISE le Maire à régler l’ensemble des factures.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).

2019-33 - Convention de mise à disposition de services municipaux pour l'exercice de compétences communautaires

Après avoir pris connaissance de la Convention de mise à disposition de services municipaux pour l'exercice de compétences communautaires de la Communauté de communes du Pithiverais, le Conseil municipal autorise la Maire à signer ladite convention.

Cette délibération est adoptée par 9 voix pour, 2 contre et 3 abstentions

2019-34 - Présentation du rapport d'activité 2018 de la Communauté de communes du Pithiverais

Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport d'activité 2018 de la Communauté de communes du Pithiverais.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).

2019-35 - Présentation du rapport annuel 2018 (RPQS) du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de commune du Pithiverais, pour l’année 2018.

Ce rapport rappelle le fonctionnement du service et ses différentes missions :

- contrôle de conception et d’implantation ;

- contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - diagnostic des installations existantes ;

- contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien ;

- réhabilitation ;

- conseil.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2019-36 - Projet éolien de Barville-en-Gâtinais et Égry

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la note explicative de synthèse fournie avec la convocation des membres du conseil municipal, conformément à l’article L.2121-12 du CGCT,

Le Maire informe le conseil municipal que la SNC CPENR de Barville-en-Gâtinais et Egry souhaite exploiter un parc éolien sur les communes de Barville-en-Gâtinais et Égry.

Le projet de création du parc éolien prévoit la construction de huit éoliennes et deux postes de livraison. Cette activité relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le Maire précise le contenu du projet et ajoute qu’une enquête publique est ouverte aux mairies de Barville- en-Gâtinais et d’Égry du 27 septembre eu 28 octobre 2019. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier. Les éventuelles observations pourront être consignées sur les registres en mairies de Barville-en-Gâtinais et d’Égry.

La commune de Yèvre-la-Ville étant comprise dans un rayon de 6 kilomètres prévu à la nomenclature des installations classées, le Conseil Municipal doit donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale d’un parc éolien à Barville-en-Gâtinais et Égry.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du projet de parc éolien sur les communes de Barville-en-Gâtinais et Égry. Il tient toutefois à rappeler que le Schéma régional éolien, qui constitue une annexe du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) approuvé par arrêté préfectoral du 28 juin 2012, dans son paragraphe VII.3 consacré à "La protection du patrimoine historique et culturel", identifie le site de Yèvre-le-Châtel et que dans la "Zone 1 : Montargois-Gâtinais" et la "Zone 2 : Plaine du Nord Loiret" figure, parmi les enjeux identifiés, la possibilité d'impact visuel sur la forteresse de Yèvre-le- Châtel. Celle-ci est décrite comme "juchée sur une éminence au croisement de trois vallées, la forteresse médiévale domine l'ensemble du territoire qu'elle commande sur une quinzaine de kilomètres à la ronde. La vue porte à l'est sur le paysage vallonné du Gâtinais, jusqu'à l'ouest sur la vaste plaine de Beauce, bien au- delà de Pithiviers".

Cette délibération est adoptée par 12 voix pour et 2 contre (14 votants).

Questions diverses

Le Conseil municipal est tenu informé :

- du projet d'harmonisation de la compétence "voirie" présenté par la communauté de Communes du Pithiverais ;

- de l'avancement de l'attribution et du versement des subventions relatives à différents projets ;

- des procédures actuellement en cours pour améliorer la couverture de la Commune en téléphonie mobile ;

- de la situation de la trésorerie des budgets de l'eau et de l'assainissement ;

- de la solution envisagée pour ouvrir au public, durant la saison estivale, les nouveaux sanitaires de l'Atelier.

Par ailleurs, lors d'un tour de table, il est rappelé que les administrés doivent rentrer leurs bacs de collecte le soir même du ramassage. Des courriers seront adressés à ceux qui ne se conforment pas à cette règle et lors d'un nouveau constat, leurs bacs seront ramenés à la Mairie où ils devront venir les rechercher.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Enfin, compte tenu des remarques formulées par de nombreux habitants, et relayées par plusieurs conseillers, sur les problèmes de visibilité que posent les nouveaux panneaux installés aux carrefours de la route D950, un courriel sera adressé à la Direction des routes départementales, responsable de cette pose, pour lui demander d'envisager leur déplacement afin de sécuriser ces deux carrefours accidentogènes, pourvus de "stop".

La séance est levée à 22 heures 30

Affiché le 7 octobre 2019

Les délibérations et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie.

Les membres présents, Le Maire,

Alain DI STEFANO