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Compte-Rendu - CR 2019 06
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Yèvre-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- 1 -
DU JEUDI 6 JUIN 2019 A 20 HEURES
__________
CONVOCATION DU 29 MAI 2019
ORDRE DU JOUR :
- Travaux et aménagements – Demande de subvention "Faible population" ; - Opposition au transfert des compétences eau et assainissement à la CCDP au 1er janvier 2020 ; - Questions diverses.
L'an deux mil dix-neuf, le six juin, à vingt heures, le Conseil municipal de Yèvre-la-Ville, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.
Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Muriel FOUCHE, Olivier DURAND, Bruno CHAVANES, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.
Absents excusés : Cédric CORMIER, Emmanuel VERDONI, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Jackie BRUNEAU, Palmyre VOIZE
Secrétaire de séance : Bruno CHAVANES
Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 4 avril 2019 est adopté à l'unanimité.
O
O O
2019-24 Remplacement de menuiseries, travaux de ravalement et de voirie à Yèvre-la- Ville - Demande de subvention au Conseil départemental (FAPO 2019)
Le Conseil municipal après avoir étudié les travaux de remplacement de menuiseries, de ravalement et de voirie à Yèvre-la-Ville,
Après en avoir délibéré, retient les propositions suivantes :
Nature des travaux Montant € HT Montant € TTC
Travaux de ravalement du pignon de la salle des fêtes 5 456,29 6 547,55
Remplacement de menuiseries (Salle de réunions) 5 418,00 6 501,60
Travaux de voirie à Yèvre-la-Ville 8 300,00 9 960,00
Total : 19 174,29 23 009,15
SOLLICITE du Conseil départemental du Loiret une subvention de 50 % du montant HT de ces travaux, soit 9 587 € (ce taux pouvant être plus élevé en fonction des décisions cantonales), au titre de l’aide aux communes à faible population 2019, pour la Commune de Yèvre-la-Ville. La Commune autofinancera les 50 % restants, soit 9 587,29 € H.T. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- 2 -
AUTORISE le Maire à régler l’ensemble des factures.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité (8 votants).
2019-25 Opposition au transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes du Pithiverais au 1er janvier 2020.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement et notamment son article 1er ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5214-16 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pithiverais ; modifiés par arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2019, et notamment les dispositions relatives à la compétence facultative « Service Public d’Assainissement Non Collectifs (SPANC) », mentionnée à l'article 4.3,
Vu la délibération du conseil municipal confiant à la Communauté de Communes du Pithiverais la gestion des études préalables au transfert des compétences eau et assainissement, à savoir :
o Partie 1 / Étude du Schéma directeur d'assainissement
o Partie 2 / Étude du Schéma d'alimentation en eau potable
o Partie 3 / Étude de gouvernance
Considérant que la commune est membre de la Communauté de communes du Pithiverais ; que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert automatique à la Communauté des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 ;
Considérant, toutefois, que ce transfert de compétences n’a pas lieu et peut être reporté au 1er janvier 2026 au plus tard, si la Communauté n’était pas compétente à la date d’adoption de la loi « Ferrand-Fesneau » du 3 août 2018 en eau et était seulement compétente en matière de SPANC, et à la condition qu’avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’opposent aux transferts par délibération ;
Considérant qu’il parait prématuré de transférer les compétences eau et assainissement à la CCDP au 1er janvier 2020, les études menées à ce titre étant toujours en cours et les conclusions n’ayant pas été rendues,
Considérant la possibilité de l’organe délibérant de la Communauté de communes, à partir du 1er janvier 2020 et avant 2026, lorsque le droit d’opposition a été exprimé, de se prononcer par un nouveau vote pour le transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement », selon les mêmes modalités de minorité de blocage exprimée par les communes membres, dans les trois mois suivant l’adoption de la délibération communautaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal n'a pas adopté la délibération qui lui avait été transmise par la Communauté de communes du Pithiverais relative à l'opposition aux transferts des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020.
Cette délibération a été rejetée par 7 voix contre et une abstention RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- 3 -
Questions diverses
Le Conseil municipal est tenu informé :
- de la réunion organisée par la Communauté de communes sur les problèmes liés au coût du transfert de la voirie communale ;
- des orientations prises en compte pour le diagnostic réalisé par la Communauté de communes sur le transfert de l'eau et de l'assainissement ;
- du retard pris dans l'attribution des subventions du SIERP pour les travaux sur l'éclairage public ;
- de l'organisation d'une prochaine réunion avec les représentants de la Préfecture et les opérateurs sur la couverture de la Commune en téléphonie mobile ;
- de l'organisation d'une réunion d'information sur le projet "Les lutins joyeux" à Yèvre-le-Châtel ;
- de la labélisation de Yèvre-le-Châtel dans "La route de la rose" ;
- de l'avancement des travaux réalisés sur la commune ;
- des remerciements adressés à la commune pour l'attribution de subventions ;
Par ailleurs, compte tenu des problèmes récurant de stationnement notamment au pied du château de Yèvre-le-Châtel, sur la place du Bourg et dans la rue des Forges, le Conseil municipal rappelle que seuls les riverains de ces lieux (c'est-à-dire ceux qui y habitent) sont autorisés à y stationner. Il demande à chacun de respecter les dispositions de l'arrêté n°2017-23 du 17 juillet 2017 instaurant une zone piétonne dans cette partie du village.
Il s'interroge également, à la suite de diverses réactions, sur la présence "d'enseignes" dans le village et tient à rappeler au respect des règles d'urbanisme ;
Enfin, au vu du plan de financement qui lui est soumis, le Conseil prévoit de présenter, pour 2020, une demande de subvention au titre du volet 3 au Conseil départemental pour la rénovation du réseau d'eau et de défense incendie de Rougemont.
Festivités du 14 juillet
Les festivités du 14 juillet se dérouleront cette année à Yèvre-le-Châtel où tous les habitants sont conviés à un buffet, à 17 heures.
Un spectacle « Son et lumière » sera présenté place Saint-Lubin, par l'Association des compagnons de la Châtellenie, le 13 juillet, à 23 heures.
La séance est levée à 23 heures
Affiché le 11 juin 2019
Les délibérations et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie.
Les membres présents, Le Maire,
Alain DI STEFANO