Compte-Rendu - CR 2019 01

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Compte-Rendu - CR 2019 01 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU JEUDI 17 JANVIER 2019 A 20 HEURES

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CONVOCATION DU 10 JANVIER 2019

ORDRE DU JOUR :

- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs de 2019 ; - Droit à la formation des élus locaux ;

- Renforcement et amélioration des réseaux d'eau potable et de défense incendie à Rougemont - Demande de subvention DETR 2019 ;

- Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor au titre de l'exercice 2018 - Questions diverses.

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.

Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Muriel FOUCHE, Olivier DURAND, Jackie BRUNEAU, Palmyre VOIZE, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.

Secrétaire de séance : Cédric CORMIER

Absents excusés : Emmanuel VERDONI et Bruno CHAVANES

Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2018 est adopté à l'unanimité.

M. Cédric CORMIER est ensuite nommé secrétaire de séance.

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2019-01 - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs de 2019

Le Maire rappelle au Conseil que, préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018.

Aussi, afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il est demandé au Conseil municipal, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget de 2018.

A savoir :

Budget communal

- Chapitre 20 : 2 516 euros

- Chapitre 21 : 73 152 euros

Service de l’eau

- Chapitre 20 2 250 euros

- Chapitre 21 : 5 776 euros

Service de l’assainissement

- Chapitre 20 : 1 250 euros

- Chapitre 21 : 3 249 eurosRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2019 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2019 de la Commune, des services de l’eau et de l’assainissement.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (12 votants).

2019-02 - Droit à la formation des élus locaux

Le Conseil municipal, conformément à l'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), a délibéré sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminé les orientations et les crédits à ouvrir à ce titre.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (12 votants).

2019-03 - Renforcement et amélioration des réseaux d'eau potable et de défense incendie à Rougemont - Demande de subvention DETR 2019

Le Conseil municipal

Vu le courrier en date du 6 décembre 2017 du SDIS ;

Vu la nécessité de renouveler et renforcer les réseaux d'eau potable et de défense incendie à Rougemont ; Vu l'étude de maîtrise d'œuvre et l'estimation présentées par le Cabinet UP Utilités, Performance ; Considérant que ce projet est éligible à la DETR 2019 ;

Après en avoir délibéré,

- Approuve le projet et adopte le plan de financement qui lui est présenté ;

- Sollicite au titre de la DETR une subvention au taux de 50 %, plafonnée à 100 000 €, compte tenu du plafonnement applicable à ce type d'opération, soit 38,5 % du montant des travaux, des études et de la maitrise d'œuvre ;

- Autorise le Maire à déposer un dossier en vue de l'obtention de ladite subvention et à lancer ledit projet.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (12 votants).

2019-04 - Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor au titre de l'exercice 2018

Le Conseil municipal,

Vu le décret n° 82 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu sa délibération n° 2014-53 en date du 28 août 2014 ;

Vu le courrier de la Trésorerie en date du 11 décembre 2018 :

Décide de verser l’indemnité de conseil de l'exercice 2018 conformément au décompte établi, soit un montant brut de 391,94 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (12 votants).RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Questions diverses

Le Conseil municipal prend connaissance des trois premiers rapports établis par la société DEKRA concernant le contrôle de :

- l'aire de jeux pour enfants ;

- le terrain de football ;

- divers équipements (harnais, potences, tracteur avec godet ;

Compte tenu des observations formulées, il est décidé de procéder à certaines interventions et de faire réaliser divers chiffrages afin d'étudier la possibilité de mettre en conformité certains équipements.

Par ailleurs, il est rappelé au Conseil municipal qu'à l'initiative du Président de la République, l'Etat a engagé sur tout le territoire un grand débat national devant permettre aux citoyens de témoigner, d'exprimer leurs attentes mais aussi leurs propositions.

Dans ce cadre, le Conseil municipal a décidé de recueillir en Mairie les contributions des habitants qui souhaitent participer à ce grand débat.

A cet effet, un registre sera ouvert pour recueillir, aux heures d'ouverture de la Mairie et jusqu'au 15 mars, les contributions des habitants, qu'elles soient consignées par écrit sur le registre ou déposées sous forme de lettre.

A l'issue de cette consultation, toutes les contributions seront transmises au niveau national afin qu'elles puissent être prises en compte dans la restitution qui sera faite de ce grand débat.

Naturellement, il sera également possible à chacun de formuler ses contributions, observations, remarques et propositions directement en ligne sur le site du Grand débat qui sera ouvert prochainement.

La séance est levée à 21 heures 25

Affiché le 21 janvier 2019

Les délibérations et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie.

Les membres présents Le Maire,

Alain DI STEFANO