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Déliberation - 1 Budget principal autorisation d ordonnancement des depenses d investissement 2013
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Budget principal autorisation d ordonnancement des depenses d investissement 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
Commission
«
Finances
»
Séance
du
26
novembre
2012
1
Budget
principal
—
autorisation
d’ordonnancement
des
dépenses
d'investissement
2013
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FEVRIER,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.SZPIRKO
Pouvoir
à:
Mme
DINGIVAL
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS,
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à :
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
%
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSAMTI
Mme
OYONO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
35
M
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose
:
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et dans
le cas
où
le
budget
de
la
collectivité
n'est
pas
adopté
avant
le
1”
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
«
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
du
capital
de
la dette
».
«
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
SOUS-PRÉFECTURE
1/3
PAIE
4
(eLAs
er Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
maintenant
!
Pour
mémoire,
le
total
des
opérations
d'équipement
inscrit
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2012
était
de
19
659
014
€.
Ainsi,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2013,
il
vous
est
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
le
respect
du
montant
maximum
suivant
: 19
659
014
€
x
0,25
=
4
914
753,50
€
Et
de
les
affecter
comme
suit :
20 : IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
126
106,25
€
2031 | FRAIS
D'ETUDES
51
660,25 €
2051 | CONCESS.ET
DROITS
SIMILAIRES,
BREVETS.LICENCES
41 946,00 €
2088 | AUTRE
IMMOBILISATION
INCORPORELLE
32 500,00€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
685
495,75
€
2118}
AUTRES
TERRAINS
34 937,50 €
2128 ; AUTRES
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
21 000,00 €
2135 | INSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENTS
…
161
750,00 €
2138 | AUTRES
CONSTRUCTIONS
254
741,50 €
21571 | MATERIEL
ROULANT.
17 500,00 €
2161
OEUVRES
ET OBJETS
D'ART.
12 602,50 €
2182 ; MATERIEL
DE
TRANSPORT.
10 000,00 €
2183 | MATERIEL
DE BUREAU
ET INFORMATIQUE
47 300,00
€
2184 | MOBILIER
30
140,75 €
2188 | AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
95 523,50 €
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
4
103
151,50
€
2313 | CONSTRUCTIONS
2 623 484,75 €
2315 ; INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
1317
166,75 €
238 | AVANCES
VERSES
SUR
COMMANDES
IMMO.
CORP.
162 500,00 €
4
914
753,50
€
Vous
êtes
appelés
à
voter.
2/3
PSE DES
A (enr
0) Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
maintenant! m Le conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-1,
L1612-1,
Vu
lavis
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
26
novembre
2012,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Le
groupe
« Avec
Creil
pour
tous
»
ne
prend
pas
par
au
vote.
Votants
: 28
Pour:
26
Contre
: 2
Abstention
: O0
#
Décide
à
la
majorité:
Article
unique
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2013,
les
paiements
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
4
914
753,50
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage :
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0 5 DEC.
2012
\
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maird
de
freil
Consbillér\géréral
de
l'Oise
SOUS
PREFECTURE 11 DEC.
200
60300
SENS
3/3
LA
VILLE
4
ISFPICARDIE