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Déliberation - 3 Budget principal autorisation d ordonnancement des depenses d investissement 2012
Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Budget principal autorisation d ordonnancement des depenses d investissement 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
Commission
«
Finances
»
Séance
du
5 décembre
2011
3
Budget
principal
—
autorisation
d’ordonnancement
des
dépenses
d'investissement
2012
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
LEFEVRE,
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
M.
ASSAMTI
Pouvoir
à
:
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
MONTES
M.
MACHU
Pouvoir
à :
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
PORAS
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
M'BAYE-DIAO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
34
=
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose :
En
vertu
des
dispositions
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
n’est
pas
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
«
l'exécutif
de
la
collectivité
territorial
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
du
capital
de
la
dette
».
«
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Pour
mémoire,
le
total
des
opérations
d'équipement
inscrit
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
(EAU
PICARDIE
1/3 Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
maïntenant! 2011 était de
15
965
768
€.
Ainsi,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2012,
il
vous
est
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
le
respect
du
montant
maximum
suivant
:
15
965
768
€ x
0,25
=
3 991
442,00
€
Et
de
les
affecter
comme
suit :
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
95
750
€
2031 | FRAIS
D'ETUDES
48 250 €
205 | CONCESS.ET
DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES
47 500 €
21
| IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
269
650
€
2118 | AUTRES
TERRAINS
5625€
2128 | AUTRES
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
25 000 €
2138 | AUTRES
CONSTRUCTIONS
90 875€
21571 | MATERIEL
ROULANT.
25 000 €
2161 | OEUVRES
ET OBJETS
D'ART.
1950 €
2182 | MATERIEL
DE
TRANSPORT.
7 500 €
2183 | MATERIEL
DE BUREAU
ET INFORMATIQUE
23
750 €
2184 | MOBILIER
19 250 €
2188 | AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
70 700 €
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
3 626
042€
2313 | CONSTRUCTIONS
2459
742€
2315 | INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
1035
800 €
238 | AVANCES
VERSES
SUR
COMMANDES
IMMO.
CORP.
130 500 €
3 991
442
€
Vous
êtes
appelés
à
voter.
PAR
PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
maintenant
!
m
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-1,
L1612-1,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
5
décembre
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire:
Votants
: 34
Pour:
32
Contre
: 0
Abstention
: 2
&
Décide
à
l'unanimité:
Article
unique
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2012,
les
paiements
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
3
991
442
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
{4 6 DEC.
20fi
Date d'affichage:
{5
DEC.
2011
Accusé
réception
de la Sous
Préfecture
de Senlis :
Jean-Claude
VILLEMAIN
noire
|le perte
document
:
e Maire.
ARS
PICARDIE
3/3