Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 Budget principal autorisation d ordonnancement d
Déliberation - 4 budget principal ordonnancement des depenses d i
Déliberation - 03 Budget Principal ordonnancement des depenses d
Déliberation - 1 Budget principal autorisation d ordonnancement d
Déliberation - 009 Autorisation ordonnancement depenses investiss
Déliberation - 015 Ordonnancement des depenses investissement 202
Déliberation - 006 Autorisation ordonnancement des depenses inves
Déliberation - 15 DEL Ordonnancement des depenses d investissemen
Déliberation - 009 Autorisation ordonnancement depenses investiss
Déliberation - 09 DEL Ordonnancement de depenses d investissement
Déliberation - 3 Budget principal autorisation d ordonnancement des depenses d investissement 2014
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Budget principal autorisation d ordonnancement des depenses d investissement 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
Commission
« finances
»
Séance
du
9 décembre
2013
3
Budget
Principal
—
autorisation
d’ordonnancement
des
dépenses
d'investissement
2014
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
5
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
H
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL.
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.BELMHAND,
Mmes
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
M.TAHI.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
Mme
PAMART
-
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Etaient
absents :
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ABBA
SIDICK
M.
NACHITE
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET
M.
CHEURFA
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
=
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
34
EH
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose :
En
vertu
des
dispositions
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
n'est
pas
adopté
avant
le
1”
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
« l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
du
capital
de
la
dette
».
«
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits
».
NI
4
www.creilfr
PICARDIE
1/3 Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
maintenant! Pour mémoire,
le
total
des
dépenses
d'équipement
inscrit
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2013
était
de
22
525
801,46
€
et
le
montant
inscrit
en
«
Autres
immobilisations
financières
- 27
»
était
de
1
306
000
€.
Ainsi,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2014,
il vous
est
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
le
respect
du
montant
maximum
suivant:
22
525
801,46
€
x
0,25
=
5
631
450,37
€
au
titre
des
dépenses
d'équipement
et
de
1
306
000
€
x
0,25
=
326
500
€
au
titre
des
«
autres
immobilisations
financières
».
Et
de
les
affecter
comme
suit :
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
264
316,00
€
202
FRAIS
LIES
À
LA
REALISATION
DE
DOCUMENTS
D'URBANISME
23
920,00
€
2031 ; FRAIS
D'ETUDES
156
146,00
€
2051 :
CONCESS.ET
DROITS
SIMILAIRES,
BREVETS,
LICENCES
46
250,00
€
2088 : AUTRE
IMMOBILISATION
INCORPORELLE
38
000,00
€
204 : SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
114
878,37
€
2041511:
AU
GFP
DE
RATTACHEMENT
- BIENS
MOBILIERS
37
255,50
€
2041512 :_ AU
GFP
DE
RATTACHEMENT
—
BATIMENT
ET INSTALLATION
20
409,87
€
204182 :
AUTRES
ORGANISMES
PUBLICS
— BATIMENT
ET
INSTALLATION
22
500,00
€
20423:
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
— PROJETS
D'INFRASTRUCTURE
34
713,00
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1
064
451,25
€
2118 ? AUTRES
TERRAINS
179
188,00
€
2128 : AUTRES
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
33
000,00
€
2135:
INSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENTS
…
-
€
2138 : AUTRES
CONSTRUCTIONS
514
675,00
€
21571:
MATERIEL
ROULANT
5 000,00
€
2161
: OEUVRES
ET
OBJETS
D'ART
7 250,00
€
2162 : FONDS
ANCIENS
DES
BIBLIOTHEQUES
1 500,00
€
2182 :
MATERIEL
DE
TRANSPORT
22
250,00
€
2183 :
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
56
940,00
€
2184 :
MOBILIER
48
656,25
€
2188 : AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
195
992,00
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
4
187
804,75 €
2313 : CONSTRUCTIONS
2 305
887,00
€
2315 :
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
1795
917,75€
2318 ; AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS
42
000,00
€
238 : AVANCES
VERSES
SUR
COMMANDES
IMMO.
CORP.
44
000,00
€
27 : AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
326
500,00
€
275 : DEPOT
ET
CAUTIONNEMENTS
VERSES
326
500,00
€
Vous
êtes
appelés
à
voter.
LA VILLE
PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-1,
L1612-1,
Vu
l'avis
de
la commission
« finances
» en
date
du
9 décembre
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
Considérant
les
besoins
de
crédits
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
2014,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 34
Pour
: 34
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2014,
les
paiements
des
dépenses
d'investissement
selon
l'affectation
ci-dessus
proposée
au
vote.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
1
9
DEC
201 3
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTO
après
dépôten
Sous-Préfecture
le.
à
?
ar
.
et
publication
ou
ni
ification
le
«
A,
3
Consëi
és
urnes
CREIL,
le...
li
lisses.
LE
MAIPE
C27
ENS
4
NAN
AerIEIS
PICARDIE
3/3