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Déliberation - 1675326362 Deliberations du 31 janvier 2023
Ordre du Jour - 1657710801 ordre du jour du 18 juillet 2022
Ordre du Jour - 1694694362 Ordre du jour de conseil municipal du 1
Ordre du Jour - 1697215982 ordre du jour du conseil du 18 octobre
Déliberation - 1689943445 deliberations du conseil du 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Pierrefort.
Lien du pdf (Déliberation - 1689943445 deliberations du conseil du 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
IT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
18
JUILLET
2023
X
bres afférènts
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
10
10
7
3
.
Pour
: 9
- Contre
: 1 -
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
11/07/2023
19
JUIL.
2023
19
JUIL.
2023
DÉLIB-2023-062
L'an
deux
mille
vingt-trois
le dix-huit
juillet
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC
Adjoints
; Mylène
DELCHER
et
Roger
RIEUTORT
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absentes
: Marlène
JOUVE,
Daniel
SALESSE
et
Élodie
SALSON.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Roger
RIEUTORT
pour
voter
en
son
nom.
Élodie
SALSON
a donné
procuration
à Philippe
MATHIEU
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Mylène
DELCHER.
Objet
: Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
arrêté
par
délibération
n°
2023-
137
du
15
mai
2023
du
Conseil
Communautaire
de
Saint-Flour
Communauté.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L101-1
et
suivants,
L103-2
et
suivants,
L.151-1
et
suivants
et
R151-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
n°2023-137
du
conseil
communautaire
de
Saint-Flour
Communauté
du
15
mai
2023,
arrêtant
le
bilan
de
la concertation
et
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et ses
annexes
;
VU
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Saint-Flour
Communauté
arrêté
VU
la
notification
du
projet
de
PLUi
arrêté
par
délibération
n°2023-137
du
15
mai
2023
du
conseil
communautaire,
par
la présidente
de
Saint-Flour
Communauté,
le 30
mai
2023
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
consultée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L153-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
Selon
les
dispositions
de
l'article
R153-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
doit
être
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
du
projet.
En
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
1/
Rappel
des
modalités
d'élaboration
du
projet
de
PLUi.
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a
été
prescrit
le
17
décembre
2015
à
l'échelle
du
Pays
de
Saint-Flour
Margeride,
puis
à
la
suite
de
la
fusion
des
intercommunalités,
à
l'ensemble
des
53
communes
de
Saint-
Flour
Communauté,
par
délibération
à
l'unanimité
du
conseil
communautaire
du
8
octobre
2018,
précisant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
et
les
modalités
de
concertation
du
public.
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a été
élaboré
en
concertation
avec
les
53
communes
membres
et
a fait
l'objet
d'une
concertation
publique,
qui
fait
l'objet
d'un
bilan
de
la concertation.
#
Favoriser
le
retour
d'une
croissance
démographique,
avec
un
objectif
de
670
hab:
l'horizon
2035 :
”
Maintenir
une
organisation
spatiale
équilibrée,
en
s'appuyant
sur
l'armature
territ
urbain
central,
de
7 pôles
relais
et
de
41
communes
de
l'espace
rural
: 1er
ne afire
de
logements
pour
tous,
de
2000
logements
neufs,
avec
un
objectif
de
modération
ER
r {habitat
et
letissu
urbain
mixte,
et
des
objectifs
de
densité
de
10
à 20
logements
/hectare,
NT
lä
typologie
des
communes:
5
Préserver
le patrimoine
et
remettre
800
bâtis
vacants
sur
le marché
;
"
Consolider
l'offre
de
services
et
les
équipements
structurants
afin
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
de
l'ensemble
du
territoire
;
"
Développer
une
économie
locale
créatrice
de
valeur
ajoutée,
valorisant
notamment
les
filières
tradition-
nelles
et
les
ressources
naturelles,
tout
en
veillant
à
préserver
la qualité
des
sites
naturels
et
des
pay-
sages
et
la ressource
en
eau;
=
Proposer
une
offre
foncière
économique
en
extension
des
zones
d'activités
intercommunales
(50
hectares)
et
pour
les secteurs
économiques
de
proximité
(20
hectares) :
”
Renforcer
l'attractivité
touristique
appuyée
sur
la
richesse
naturelle,
patrimoniale
et
culturelle,
et
les
sites
identitaires
et
emblématiques
du
territoire,
notamment
les gorges
de
la Truyère,
la station
thermale
de
Chaudes-Aigues,
la ville
de
Saint-Flour,
les
grands
paysages
emblématiques
de
la Planèze,
des
monts
du
Cantal,
de
l'Aubrac
et
de
la Margeride
;
"Promouvoir
une
agriculture
créatrice
de
valeur
ajoutée,
en
préservant
le foncier
agricole
et
le renouvelle-
ment
des
exploitations
;
"Poursuivre
la transition
énergétique
et
écologique
du
territoire,
dans
le
respect
des
enjeux
patrimoniaux,
naturels
et
paysagers.
Les
objectifs
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
sont
traduits
dans
le règlement
graphique
et
écrit
et
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
déclinés
pour
chacun
des
cinq
plans
de
secteurs
définis
pour
l'élaboration
du
PLUi,
afin
de
prendre
en
compte
la diversité
et
les
spécificités
du
territoire
communautaire,
par
l'adaptation
au
contexte
territorial
diversifié
(pôle
urbain,
pôles
relais,
espace
rural)
et
aux
occupations
du
sol
et
géographiques
différentes
(identité
architecturale,
morphologie
urbaine,
dynamiques
paysagères...). Les
cinq
plans
de
secteurs
définis
pour
l'élaboration
du
PLUIi
et
couvrant
chacun
l'intégralité
du
territoire
des
communes,
sont
les suivants
:
"
Plan
de
secteur
Centre
:
12
communes
de
Alleuze,
Coltines,
Cussac,
Les
Ternes,
Neuvéglise-Sur-
Truyère,
Paulhac,
Rézentières,
Talizat,
Tanavelle,
Ussel,
Valuéjols
et
Villedieu
;
"Plan
de
secteur
Est
:
14
communes
de
Anglards-de-Saint-Flour,
Chaliers,
Clavières,
Lastic,
Lorcières,
Mentières,
Montchamp,
Ruynes-en-Margeride,
Soulages,
Tiviers,
Vabres,
Val-d'Arcomie,
Védrines-Saint-
Loup
et
Vieillespesse
;
"
Plan
de
secteur
Ouest
:
10
communes
de
Brezons,
Cézens,
Gourdièges,
Lacapelle-Barrès,
Malbo,
Narnhac,
Paulhenc,
Pierrefort,
Sainte-Marie
et
Saint-Martin-Sous-Vigouroux
:
"Plan
de
secteur
du
pôle
urbain
: 5
communes
de
Andelat,
Coren,
Roffiac,
Saint-Flour
et
Saint-Georges
;
"Plan
de
secteur
Sud
:
12
communes
de
Anterrieux,
Chaudes-Aigues,
Deux-Verges,
Espinasse,
Fridefond,
Jabrun,
La
Trinitat,
Lieutadès,
Maurines,
Saint-Martial,
Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues
et
Saint-Urcize.
Les
cinq
plans
de
secteurs
comportent
chacun
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
le
règlement
graphique
et
écrit
qui
leur
sont
applicables.
La
commune
fait
partie
du
plan
de
secteur
Ouest,
qui
comprend
:
"
Le
règlement
graphique,
"
Le
règlement
écrit,
=
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
sectorielles,
“
Les
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
thématiques.
PIÉRDS
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Saint-Flour
Communauté
arrêté,
est tranénis P
ur
avis
aux
53
communes
membres,
aux
personnes
publiques
associées,
autres
personnes
et
organisme
4
cor sure
s
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme.
LC
et
La
.
.
AE
À
l'issue
de
ces
consultations,
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
sera
soumis, à
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
et
de
l'Environnement.
+ NT O.
Pièces
administratives
Délibérations
1.
Rapport
de
présentation
1.1
Diagnostic
Territorial
1.2
Diagnostic
agricole
et
forestier
1.3
État
initial
de
l'environnement
1.4
Justifications
1.5
Évaluation
environnementale
2.
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
3.
Règlement 3.1
Règlement
graphique
3.1.1
Plan
de
secteur
Centre
3.1.2
Plan
de
secteur
Est
3.1.3
Plan
de
secteur
Ouest
3.1.4
Plan
de
secteur
Pôle
urbain
3.1.5
Plan
de
secteur
Sud
3.2
Règlement
écrit
3.2.1
Plan
de
secteur
Centre
3.2.2
Plan
de
secteur
Est
3.2.3
Plan
de
secteur
Ouest
3.2.4
Plan
de
secteur
Pôle
urbain
3.2.5
Plan
de
secteur
Sud
4.
Annexes 4.1
Servitudes
d'utilité
publique
4.2
Plans
de
prévention
des
risques
naturels
4.3
Plans
assainissement
4.4
Plans
AEP
4.5
Etudes
dérogatoires
4.6
Autres
5.
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
5.1
OAP
sectorielles
5.1.1
Plan
de
secteur
Centre
5.1.2
Plan
de
secteur
Est
5.1.3
Plan
de
secteur
Ouest
5.1.4
Plan
de
secteur
Pôle
urbain
5.1.5
Plan
de
secteur
Sud 5.2.3
Plan
de
secteur
Ouest
5.2.4
Plan
de
secteur
Pôle
urbain
5.2.5
Plan
de
secteur
Sud
3/_Avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
René
PELISSIER,
1“
Adjoint
au
maire
et
avoir
délibéré,
rend
l'avis
suivant
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Saint-Flour
Communauté,
arrêté
le
15
mai
2023
par
le
conseil
communautaire
:
Avis
favorable
avec
une
remarque
:
-
Concernant
la
zone
Ua:
le
Conseil
municipal
souhaite
que
soit
pris
en
compte
le
nuancier
actuel
des
couleurs
de
PIERREFORT
avec
la
possibilité
notamment
de
mettre
des
menuiseries
de
couleur
blanche
et
assimilée.
Il
est
à noter
que
de
nombreuses
menuiseries
dans
ce
secteur
sont
déjà
de
couleur
blanche.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
RAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
U
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
18
JUILLET
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
10
10
7
3
.
Pour
: 10
- Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
11/07/2023
{9
JL.
2073
1 9
JUIL.
2073
DÉLIB-2023-063
L'an
deux
mille
vingt-trois
le dix-huit
juillet
à
20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire;
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC
Adjoints
: Mylène
DELCHER
et
Roger
RIEUTORT
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient absentes : Marlène JOUVE,
Daniel SALESSE et Élodie SALSON.
Marlène
TOUVE
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Roger
RIEUTORT
pour
voter
en
son
nom.
Élodie
SALSON
a donné
procuration
à Philippe
MATHIEU
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Mylène
DELCHER.
Objet
:
Emploi-Personnel
-
Conditions
d'emploi
du
Surveillant
de
baignade
de
la
piscine
municipale.
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L
313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il habilite
l'autorité
à
recruter
;
VU
la
décision
n°2023-11
portant
recrutement
d'un
surveillant
de
baignade
du
10
juillet
au
26
août
2023
pour
30h00
hebdomadaires
et
le contrat
de
travail
y afférant
:
VU
la
décision
n°2023-12
portant
recrutement
d'un
technicien
piscine
du
10 juillet
au
26
août
2023
pour
18h00
hebdomadaires
et
le contrat
de
travail
y afférant
;
RAPPELANT
qu'en
raison
de
l'ouverture
de
la piscine
municipale
durant
la période
estivale,
il y a
lieu
de
créer
un
emploi
saisonnier
de
surveillant
de
baignade
et
de
technicien
piscine
en
conformité
avec
la
règlementation
hautement
sécuritaire
pour
la gestion
des
piscines
;
CONSIDÉRANT
les
difficultés
de
recrutement
tant
en
termes
de
surveillance
de
baignade
(30
heures
journalières)
et
d'entretien
de
la piscine
(3
heures
journalières)
:
INDIQUANT
qu'il
a
été
procédé
au
recrutement
d'un
agent
cumulant
les
fonctions
de
surveillant
de
baignade
et
de
technicien
piscine
pour
la période
allant
du
10 juillet
au
26
août
2023
;
CONSIDÉRANT
dès
lors
qu'il
convient
de
faire
un
contrat
de
travail
unique,
annulant
et
remplaçant
les
deux
contrats
susvisés,
dans
les
conditions
suivantes
:
"
Cadre
d'emploi :
Éducateur
territorial
des
APS,
2
Grade
: Éducateur
territorial
des
APS
principal
de
1?"
classe,
"
Durée
du
contrat
: 7
semaines
soit
du
10
juillet
au
26
août
2023,
"
Emploi
à temps
complet
avec
paiement
en
heures
supplémentaires
dans
la
limite
de
25
heures
mensuelles
avec
le paiement
du
reliquat
des
heures
supplémentaires
en
septembre
bonifiées
à 50%,
“
Traitement
horaire
: 15.00€
brut.
VU
le projet
de
contrat
de
travail; co!
il ‘Municipal,
après
avoir
délibéré :
9
{Cat
x
PPROUVE
les
conditions
du
contrat
de
travail
telles
que
définies
ci-dessus
;
x
DIT
que
ce
contrat
unique
annule
et
remplace
les
deux
contrats
susvisés
;
x
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
contrat
et
toutes
pièces
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. SÉANCE
DU
18
JUILLET
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
10
10
7
3
.
Pour:
10
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
11/07/2023
1 9
JUIL.
2073
10
HE
2073
DÉLIB-2023-064
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
dix-huit
juillet
à
20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC
Adjoints
: Mylène
DELCHER
et
Roger
RIEUTORT
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absentes
: Marlène
JOUVE,
Daniel
SALÉSSE
et
Élodie
SALSON.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Roger
RIEUTORT
pour
voter
en
son
nom.
Élodie
SALSON
a donné
procuration
à Philippe
MATHIEU
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Mylène
DELCHER.
Objet
:
Convention
entérinant
les
modalités
de
l'atelier
pédagogique
en
partenariat
avec
l'université
de
Gre-
noble. CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Municipalité
de
PIERREFORT
de
développer
l'attractivité
de
la Commune
avec
comme
levier,
notamment,
le programme
Petites
Villes
de
Demain:
CONSIDÉRANT
le projet
d'atelier
pédagogique
en
collaboration
avec
l'École
Nationale
Supérieure
de
Grenoble
ayant
pour
thème
REDONNONS
SA
PLACE
AU
VILLAGE
;
VU
le projet
de
convention
de
partenariat
ci-annexée
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
x
D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
partenariat,
telle
qu'annexée
à
la présente
:
x
DE
L'AUTORISER
à signer
ladite
convention
et
toutes
pièces
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expéditi
Philippe