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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Pierrefort.
Lien du pdf (Déliberation - 1675326362 Deliberations du 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
AN
‘
ÈT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EEE AD
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SE
SÉANCE
DU
31
JANVIER
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
11
12
11
0
.
Pour
: 11
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
26/01/2023
0
£
FEV.
4043
0
4 FEV,
4045
DÉLIB-2023-001
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trente
et
un
janvier
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire;
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
:
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absent
: Daniel
SALESSE.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Obiet
:
Projet
d'adhésion
de
Saint-Flour
Communauté
au
Syndicat
Mixte
Cantal
Attractivité
-
Avis
des
communes
membres.
VU
les
articles
L.5211-5
et
L.5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les statuts
de
Saint-Flour
Communauté
;
VU
les statuts
du
Syndicat
Mixte
Cantal
Attractivité
déposé
en
Préfecture
le 4 novembre
2022;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Saint-Flour
Communauté
n°2022-270
en
date
du
19
décembre
2022
sollicitant
l'avis
de
ses
communes
membres
pour
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
«
Cantal
Attractivité
»
;
VU
le
courriel
transmis
en
date
du
19
janvier
2023
par
lequel
Saint-Flour
Communauté
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
quant
à son
adhésion
au
Syndicat
Mixte
« Cantal
Attractivité
» ;
CONSIDÉRANT
la
constitution
du
Syndicat
Mixte
“Cantal
Attractivité
" à
l'initiative
du
Conseil
départemental
du
Cantal
;
CONSIDÉRANT
la proposition
de
la stratégie
«
Cantal
3V
: Viable-Vivable-Vivant
»
portée
par
le Syndicat
Mixte
«
Cantal
Attractivité
» ;
CONSIDÉRANT
la volonté
pour
la Communauté
de
communes
de
bénéficier
des
fonds
LEADER
pour
les années
2023-
2027
et
à ce
titre
de
participer
à la stratégie
locale
de
développement
« Cantal
3V
: Viable
- Vivable
- Vivant
» :
CONSIDÉRANT
le courrier
conjoint
des
intercommunalités
en
date
du
17 juin
2022
par
lequel
celles-ci
demandent
précision
auprès
de
Monsieur
le Préfet
au
sujet
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Cantal
Attractivité
;
CONSIDÉRANT
le courrier
réponse
du
Préfet
du
Cantal
en
date
du
27
septembre
2022
;
CONSIDÉRANT
que
pour
que
Saint-Flour
Communauté
puisse
valablement
adhérer
à un
syndicat
mixte,
il faut
:
“
D'une
part,
l'accord
du
conseil
communautaire,
sous
réserve
de
la validation
par
les
communes
membres
;
”
D'autre
part,
l'accord
des
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
dans
les conditions
de
majorité
requises
pour
sa
création
à savoir
: les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
; ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
(L.5211-5
du
CGCT) ;
CONSIDÉRANT
que
cette
majorité
doive
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée
; |,
après
avoir
délibéré
:
ET
un
avis
favorable
sur
le
principe
d'adhésion
de
Saint-Flour
Communauté
au
Syndicat
Mixte
« Cantal
Attractivité
» ;
*x*
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
11
12
11
0
.
Pour
: 11 -
Contre
: 0 - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
26/01/2023
an 2
FEV.
2043
LE
DÉLIB-2023-002
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trente
et
un
janvier
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents :
Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérême
VIDALENC,
Adjoints:
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absent
: Daniel
SALESSE.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Institution
&
vie
locale
-
Création
de
la
commission
en
charge
du
suivi
de
la
reprise
des
concessions
du
cimetière
municipal.
VU
l'article
L2223-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
possibilité
pour
le
Maire
de
récupérer
une
concession
laissée
à l'abandon
par
les
familles
;
CONSIDERANT
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
créer
une
commission
en
charge
du
suivi
de
la procédure
de
reprise
des
concessions
du
cimetière
municipal,
CONSIDÉRANT
que
cette
procédure
démarrera
au
cours
du
1°" semestre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉSIGNE
les
membres
ci-après
afin
de
faire
partie
de
la commission
de
suivi
de
reprise
des
conces-
sions
du
cimetière
municipal
de
Pierrefort
:
=
Membres
: René
PÉLISSIER,
Roger
RTEUTORT,
Élodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC.
x
DIT
que
la présente
délibération
vaut
pour
toute
la durée
du
mandat.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, re fférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
il
12
11
0
|
Pour:
11 -
Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de transmission
Numéro
de
la
délibération
26/01/2023
U
4
FEV,
EUCS
U
& FEV,
EUES
DÉLIB-2023-003
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trente
et
un
janvier
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
J ocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints:
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
TJOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
: Daniel
SALESSE.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Institution
&
vie
locale
-
Création
d'une
commission
en
charge
de
l'environnement
&
de
la
sobriété
énergétique.
CONSIDÉRANT
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
créer
une
commission
en
charge
du
suivi
d'affaires
relevant
de
l'environnement
et
de
la sobriété
énergétique
des
bâtiments
municipaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉSIGNE
les
membres
ci-après
afin
de
faire
partie
de
la commission
de
suivi
des
dossiers
relatifs
à
l'environnement
et
la sobriété
énergétique
des
bâtiments
municipaux
de
Pierrefort :
"
Membres
: Marlène
JOUVE,
Philippe
MATHIEU
et
Jocelyne
ROLLAND.
*
DIT
que
la présente
délibération
vaut
pour
toute
la durée
du
mandat.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
AIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLERREFORT
SÉANCE
DU
31
JANVIER
2023
éfents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
11
12
11
0
|
Pour:
11
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
26/01/2023
U
£
FEV,
é0EJ
Ù
4
FEV,
bé
DÉLIB-2023-004
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trente
et
un
janvier
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints:
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absent
: Daniel
SALESSE.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Obiet
:
Agence
Postale
Communale
-
Renouvellement
du
contrat
de
l'agent
en
charge
de
son
accueil
et
sa
gestion.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°;
RAPPELANT
la fin
du
contrat
de
l'agent
en
charge
de
l'accueil
et
de
la gestion
de
l'agence
postale
communale
au
31
janvier
2023.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
à
compter
du
1°
février
2023
un
emploi
permanent
d'agent
d'accueil
et
de
gestion
de
l'agence
postale
communale
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à temps
non
complet
pour
17.30
heures
hebdomadaires
afin
de
maintenir
l'activité
existante
depuis
le 2 novembre
2018.
CONSIDÉRANT
que
cet
emploi
doit
être
en
principe
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois
ans
soit jusqu'au
31 janvier
2026.
CONSIDÉRANT
que
le contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
et
que
la durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
RAPPELANT
que
le
recrutement
de
l'agent
contractuel
avait
été
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
INDIQUANT
que
l'agent
justifie
d'une
expérience
professionnelle
significative
et
donne
entière
satisfaction
dans
ses
fonctions
qu'elle
occupe
maintenant
depuis
1 an.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'en
tenir
compte
dans
le
calcul
de
sa
rémunération,
PROPOSANT
dès
lors
de
rémunérer
l'agent
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
à savoir
sur
l'échelon
9
de
l'échelle
C1.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
d'ouvrir
le poste
tel
que
décrit
ci-dessus
;
x
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
travail.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.